Concours et examens professionnels de la fonction publique ...

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Description

• redaction - matière potentielle : du présent rapport
• cours - matière potentielle : l' été
• cours - matière potentielle : des dernières années

CSFPT-FS2 01/10/2010 1 Concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale : Bilan et perspectives S é a n c e p l é n i è r e d u 2 9 s e p t e m b r e 2 0 1 0 Rapporteur : Madame Isabelle BELOTTI Conseil supérieur de la fonction publique territoriale – Ministère de l'Intérieur Place Beauvau – 75800 PARIS Cedex 08 Tél. : [phone] – Fax : [phone] – Site internet : www.

• ingénieur en chef ingénieur
• conservation du patrimoine et des bibliothèques assistant
• auxiliaire de puériculture auxiliaire de soins agent
• adjoint du patrimoine
• examen professionnel
• examens professionnels
• filière
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• établissements
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Extrait

Concours et examens professionnels
de la fonction publique territoriale :
Bilan et perspectives















Séance plénière
du 29 septembre 2010


Rapporteur : Madame Isabelle BELOTTI



Conseil supérieur de la fonction publique territoriale – Ministère de l’Intérieur
Place Beauvau – 75800 PARIS Cedex 08
Tél. : [phone] – Fax : [phone] – Site internet : www.csfpt.org
CSFPT-FS2 01/10/2010 1
SOMMAIRE


Page :

Préambule .................................................................................................................3

I – Vers une professionnalisation accrue des concours ....................................10

1 – Les grandes orientations...............................................................................10
2 – Les concours de la catégorie A .....................................................................13
3 – Les concours de la B21
4 – Les concours de la catégorie C28

II – la problématique particulière des examens professionnels ........................32

1 – Les grandes orientations33
2 – Les examens professionnels de la filière administrative................................36
3 – Les examens professionnels de la filière technique ......................................37
4 – Les examens professionnels de la filière culturelle .......................................37
5 – Les examens professionnels des autres filières............................................38

Conclusion..............................................................................................................41



Annexes...................................................................................................................42
- Questionnaire adressé durant l’été 2009 aux établissements publics
organisateurs de concours
- Listes des structures ayant répondu au questionnaire
- Répartition géographique des structures ayant répondu à l’enquête
- Lexique des terminologies utilisées dans les domaines des concours et
des examens professionnels
- Contributions diverses

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Conscient des spécificités de la fonction publique territoriale, le Conseil supérieur
rappelle que les modalités de recrutement et de promotion dans cette fonction
publique répondent à des problématiques qui lui sont propres, dans le cadre d’une
réorganisation institutionnelle en œuvre depuis le 1er janvier 2010 avec le transfert
de la quasi-totalité des concours et examens professionnels du CNFPT vers les
centres de gestion.

La question du recrutement dans la fonction publique territoriale est régulièrement au
cœur des réflexions menées par les différents acteurs institutionnels œuvrant dans
ce domaine. Qu’il s’agisse des concours, voie traditionnelle d’accès à la fonction
publique, ou des modes de recrutement dits alternatifs (contrat de droit public,
contrat aidé…), les procédures ainsi que les modalités relatives à ces différents types
de recrutement font l’objet de questions récurrentes et d’ajustements réguliers.

Le Conseil supérieur a, lors de la mandature 2002-2009, participé à la réforme de
pas moins de soixante concours et examens professionnels de la fonction publique
territoriale. Fort de ce travail conséquent, et soucieux de poursuivre l’œuvre de
professionnalisation et d’adaptation des concours, notamment pour ce qui concerne
leurs épreuves, le Conseil supérieur a adressé, au cours de l’été 2009, une enquête
à l’ensemble des établissements organisateurs de concours et d’examens
professionnels dans la fonction publique territoriale (Centres de gestion, Centre
national de la fonction publique territoriale, ainsi que la Fédération nationale des
Centres de gestion) visant, d’une part, à recueillir des éléments statistiques
importants quant au nombre d’opérations organisées, entre 2006 et 2008, dans les
différentes filières et, d’autre part, à collecter de la part de ces institutions des
remarques et suggestions quant à l’organisation actuelle des concours et examens
professionnels, que ce soit dans leurs conditions d’accès (diplôme devant être
détenu par le candidat, ancienneté requise…), ou dans leurs modalités
d’organisation (nombre et nature des épreuves, contenu des programmes
réglementaires…).

Cette enquête, réalisée sous la forme d’un questionnaire (joint en annexe du présent
rapport), a fait l’objet d’un taux de réponse conséquent, puisque 47 de ces
structures, sur les 97 destinataires de l’enquête, ont répondu sachant que certains
Centres de gestion l’ont fait au nom de la région ou de l’interrégion pour laquelle ils
sont chargés de l’organisation de ces opérations.

Les données extraites de cette enquête sont riches d’enseignement, tant sur le plan
statistique, où il est relevé que si certains concours sont organisés de façon
régulière, d’autres, a contrario, ne l’ont pas été durant ces trois années de référence,
que sur le plan des propositions de modifications des textes réglementaires relatifs à
ces opérations, puisque toutes les filières ont été passées au crible, faisant l’objet de
propositions souvent reprises par de nombreux établissements et allant dans le sens
d’une simplification du contenu et de l’organisation de ces opérations en même
temps qu’un alignement inter filières, tout en respectant la parité entre les fonctions
publiques.

CSFPT-FS2 01/10/2010 3



De ces nombreux documents retournés par ces opérateurs, le Conseil supérieur a
extrait un certain nombre de propositions et les a discutées, en même temps qu’il les
a enrichies de ses propres réflexions. La formation spécialisée n°2, chargée de ce
dossier par le bureau du Conseil supérieur, s’est ainsi réunie à de multiples reprises
afin de débattre de ce sujet d’importance, à une heure où le recrutement par
concours tend à se réduire au sein de la fonction publique territoriale, au profit du
recrutement par contrat, dont l’essor est régulier au cours des dernières années. Le
contexte démographique n’est pas non plus étranger à ce dossier, puisque le
remplacement générationnel a été présent, en filigrane, tout au long de ces débats.

Cette réflexion arrive, par conséquent, à un moment clé de l’histoire de la fonction
publique territoriale, alors que celle-ci vient de fêter ses 25 ans et qu’elle s’interroge
sur son devenir, forte de ce quart de siècle et de son adaptation constante à la
société qu’elle est en charge de servir. Les modalités de recrutement constituent bien
évidemment l’un des axes importants de cette réflexion. Il ne saurait être question de
remettre en cause le principe du recrutement par concours et le Conseil tient, au
travers de ce rapport, à rappeler son attachement à ce principe d’égalité hérité de la
Révolution française. Cependant, pour nécessaire qu’il soit, ce mode de recrutement
doit être modernisé et adapté, en tenant compte à la fois des profils des candidats,
dont beaucoup sont titulaires de diplômes de l’enseignement supérieur et des
missions auxquelles ces concours conduisent et l’évolution des autres fonctions
publiques.

Dans le prolongement du travail entrepris, il s’agit pour le Conseil supérieur de
contribuer à la professionnalisation et la simplification des concours, conduites
depuis plusieurs années.

A l’heure où le transfert des concours et examens professionnels s’effectue du
CNFPT vers les Centres de gestion, ce rapport vise à dresser un état des lieux de
ces opérations, bilan fondé à la fois sur des éléments statistiques, développés ci-
après, et sur des éléments relatifs au contenu des textes réglementaires et, par
ailleurs, à formuler des propositions de modifications de ces textes, dans chacune
des filières constituant la fonction publique territoriale, au regard des particularités
liées à chaque cadre d’emplois.

Le Conseil supérieur insiste sur la nécessaire adaptation de ces modes de
recrutement, afin de préserver l’unité de la fonction publique et l’égalité d’accès que
chaque citoyen a face à elle.