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  • exposé - matière potentielle : des motifs avec les délais d' opposition
  • exposé - matière potentielle : des motifs
17 CONSEIL MUNICIPAL Procès-verbal relatif à la deuxième séance du Conseil municipal du mardi 28 juin 2011 à 20H30 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Sont présents: M. BEAUVERD Marcel, Conseiller administratif Conseil municipal: M. ANKLIN Dominique M. BASCHY Marc-André Mme CLIVAZ BEETSCHEN Yvette M. FOGARASI-SZABO Bernard M. GAGLIARDI Pascal Mme GARCIA GILL Isabel Mme GATTI Sonia M. GOBERT Rémy Mme HURNY
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17


CONSEIL MUNICIPAL




Procès-verbal relatif à la deuxième séance du Conseil municipal du mardi 28 juin 2011 à
20H30
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Sont présents: M. BEAUVERD Marcel, Conseiller
administratif

Conseil municipal: M. ANKLIN Dominique
M. BASCHY Marc-André
Mme CLIVAZ BEETSCHEN Yvette
M. FOGARASI-SZABO Bernard
M. GAGLIARDI Pascal
Mme GARCIA GILL Isabel
Mme GATTI Sonia
M. GOBERT Rémy
Mme HURNY Anne-Catherine
Mlle LUYET Aurélie
M. MALACRIDA Fabrice
M. PETITE Raphaël
M. RUEGSEGGER Gérald
Mme SCHIAVO ABEL Delphine
Mme SCHOPFER SANDOZ Mylène
M. TASCHINI Bernard, Président
M. VIRET Jean-Daniel

Secrétaire du cm et directeur
administratif: M. DOMINÉ Steve


Excusés: Mme DUPASQUIER Catherine, Maire
M. FABBI Daniel, Conseiller
Administratif
Mme CARRILLO GRAF Valérie
M. JIMENEZ Ruben



Séance ouverte à: 20H30
Séance levée à: 23H10




18

L’ordre du jour est le suivant:

1. Approbation des procès-verbaux des séances du mardi 10 mai et du lundi 6 juin 2011,
2. Communications du bureau,
3. Communications de la Mairie,
4. Rapport des commissions et des groupements intercommunaux,
5. Délibération relative à un crédit d’investissement d’un montant de F 110'000,--
concernant un aménagement de modération de trafic au chemin de la Roselière,
6. Délibération relative à un crédit d’investissement d’un montant de F 140'000,--
concernant un aménagement de modération de trafic au chemin des Mollies,
7. Délibération relative à un crédit d’investissement d’un montant de F 400'000,-- pour
une extension de l’aménagement du parc Simon Eggly sur les parcelles nos 2846,
2433 et 3472 de la commune de Bellevue,
8. Délibération relative à la délégation de pouvoir accordée aux Conseillers
administratifs pour la passation d’actes authentiques,
9. Nomination de deux conseillers municipaux en qualité de membres de la commission
consultative du Groupement Intercommunal du Bâtiment de la Crèche (GIBC) pour la
législature en cours,
10. Nomination de trois représentants, dont au moins un-e conseiller-ère municipal-e, en
qualité de membres de la commune de Bellevue du Groupement Intercommunal de
Gestion des Déchets des Tuileries (GIGDT) pour la législature en cours,
11. Nomination de trois représentants, dont au moins un-e conseiller-ère municipal-e, en
qualité de membres de la commune de Bellevue du Groupement Intercommunal du
centre sportif de la Vigne Blanche (GIVB) pour la législature en cours,
12. Nomination d’un-e conseiller-ère municipal-e en qualité de membre de la commission
consultative du Groupement Intercommunal de Compostage de la Rive Droite
(GICORD) pour la législature en cours,
13. Décision du Conseil municipal pour la participation d’employés communaux à toute
commission sur demande du Conseiller administratif délégué avec l’accord du
président de séance,
14. Modification du règlement du Conseil municipal de la commune de Bellevue du
27 mai 1997,
15. Résolutions, motions, interpellations, questions, propositions individuelles, etc.,
16. Propositions de la Mairie,
17. Divers,
18. Naturalisations ordinaires, huis clos.


LE PRESIDENT déclare la séance du conseil municipal ouverte et excuse les absences de
MME LE MAIRE, Catherine DUPASQUIER, M. Daniel FABBI, Conseiller administratif,
Mme Valérie CARRILLO GRAF et M. Ruben JIMENEZ.

LE PRESIDENT annonce que les séances sont enregistrées et qu’afin de faciliter le travail de
la secrétaire, il est demandé de s’annoncer avant de prendre la parole.

LE PRESIDENT mentionne que les statuts du Groupement des Législatifs de la Rive Droite
(GLRD) prévoient que le Président du Conseil municipal de chaque commune siège de plein
droit au sein du Groupement durant son année de présidence. Il est démissionnaire à la fin de
son mandat. Au début de la législature, chaque Conseil municipal nomme un représentant du
groupement permanant pour 4 ans. Le suscité a reçu une proposition. Il s’agit de 19

M. Raphaël PETITE.

LE PRESIDENT demande aux conseillers municipaux s’ils souhaitent ajouter ce point à
l’ordre du jour.

M. PETITE explique que ce poste a été occupé durant les huit dernières années par
M. Thomas VETTERLI. Ce n’est pas une volonté de Bellevue d’Avenir d’occuper ledit poste
d’une manière durable. Le suscité trouverait préférable que cette place soit occupée par un
autre groupe politique.

LE PRESIDENT propose de reporter ce point à la séance du Conseil municipal du mois de
septembre. L’été permettra à chaque parti d’en discuter si M. PETITE n’y voit pas
d’inconvénient. Il n’y a pas d’objection. Ce point sera donc traité en septembre.

LE PRESIDENT annonce le dépôt d’une résolution qui est distribuée.

M. ANKLIN annonce une proposition individuelle écrite qui est également distribuée.

1. Approbation des procès-verbaux des séances du mardi 10 mai et du lundi 6 juin
2011

LE PRESIDENT passe en revue les pages du procès-verbal du mardi 10 mai 2011.
Il n’y a pas d’observations.
Il demande dès lors qui approuve ce document :

11 oui et 4 abstentions (ancien Conseil municipal).

LE PRESIDENT passe en revue les pages du procès-verbal du 6 juin 2011 et demande qui
l’approuve :

Mme HURNY arrive.

16 oui, c’est l’unanimité.

2. Communications du bureau

LE PRESIDENT annonce :

- que Mme BARBEY qui devait venir ce soir n’a pas pu se libérer.
Le suscité remercie cette dernière pour son apport et sa contribution à la commune,
notamment aux niveaux des chantiers qu’elle a dû conduire, plus particulièrement le toit
photovoltaïque de l’école qui a engendré passablement de soucis.
LE PRESIDENT remercie Mme BARBEY pour l’excellent travail accompli tout au long de
ces quatre années.

- que c’est le dernier délai pour déposer une résolution pour s’opposer à la décision de
l’assemblée générale de l’ACG qui visait à financer le « Genève Futur Hockey ».
Il y aura d’ailleurs de nouvelles décisions de l’ACG. A chaque prise de décisions de cette
dernière, il s’agit de rappeler qu’il y a un délai pour s’y opposer.
20

M. ANKLIN demande d’avoir une main courante en annexe aux procès-verbaux qui rappelle
les délais dans lesquels on peut éventuellement ne pas être d’accord avec certaines décisions
de l’ACG.

M. DOMINÉ ajoute que sur chaque place a été déposée une fourre comprenant les documents
qui expliquent clairement les voies d’oppositions du Conseil municipal. A l’intérieur de ce
dossier figurent toutes les décisions qui ont été prises par l’assemblée de l’ACG pour financer
certains dossiers par le -fonds intercommunal-. Toutes les décisions y figurent avec un petit
explicatif, un exposé des motifs avec les délais d’opposition.

- qu’un futur hockeyeur est né le 17 juin dernier. Il s’agit du fils de Mme et M. GAGLIARDI.
Les félicitations du Conseil municipal leur sont adressées.

- que la synthèse des résultats relatifs à l’avant-projet de la nouvelle constitution est
disponible en mairie ou sur le site ge.ch/constituante.

- que deux enquêtes publiques sont affichées au panneau public depuis le 10 juin 2011. Elles
concernent d’une part le projet de plan directeur du développement industriel et artisanal de
Valavran et d’autre part le projet de modifications de limites de zones no 29757-506 qui
concerne le même secteur. Ces projets peuvent être consultés en mairie ou au Département
des constructions et des technologies de l’information, (office de l’urbanisme), rue David-
Dufour. Les observations doivent parvenir au DCTI d’ici au lundi 11 juillet 2011 y compris,
(semaine 28).

- que l’inscription pour le tournoi des chefs du dimanche 28 août 2011 est ouverte auprès de
MM. VIRET et GOBERT.

- que la sortie du Conseil municipal est prévue le week-end des 1 et 2 octobre 2011. Les
membres seront invités à s’inscrire par e-mail de M. DOMINÉ. Il est urgent de confirmer sa
participation afin que les réservations pour l’hôtel soient faites.

- que la chambre du commerce souhaite faire parvenir un document audio aux conseillers
municipaux des communes. Ce document concerne l’urbanisme à Genève. Il s’agit d’un film
avec une étude de l’EPFL. Elle souhaite les adresses de ces derniers. Le suscité demande de
s’adresser à M. DOMINÉ dans le cas où quelqu’un ne souhaiterait pas donner ses
coordonnées et ne pas recevoir ce film. Le délai est demain à midi puis les adresses seront
fournies uniquement pour cette information.

- que les dates pour La Revue sont à disposition des conseillers municipaux pour qu’ils
s’inscrivent. Attention, le dernier délai pour retourner le formulaire est le 29 août 2011,
(semaine 35).

- que l’ACG rappelle dans un courrier que selon la LAC, les communes ont un certain délai
pour recourir sur les décisions prises par l’Association. Cela concerne notamment :

- une participation du fonds intercommunal aux subventions d’investissement au niveau
des places de crèches fournies pour un montant de F 5'000.-- à chaque nouvelle place
créée ;
- le financement du réseau informatique inter-administration genevoise pour un montant
de F 950'000.-- ; 21

- le financement du service intercommunal d’informatique pour un montant de
F 550'000.-- ;
- une subvention octroyée à la Ville de Genève en faveur du Grand Théâtre d’un
montant de F 2'500'000.-- ;
- l’enveloppe prélevée sur le fonds pour des dépenses culturelles diverses d’un montant
de F 1'000'000.-- ;
- une participation aux charges de fonctionnement du GIAP d’un montant de
F 5'040'000.-- ;
- une participation au financement de la Fondation genevoise pour l’animation socio
culturelle pour un montant de F 970’000.-- ;
- une participation pour une enveloppe sportive d’un montant de F 500'000.--.


Tous les exposés des motifs seront disponibles sur le site ou en annexe du procès-verbal. Les
délais sont fixés au 11 octobre 2011 pour tous les points suscités.

- le financement 2012 pour le « Bibliobus » sera de F 550'000.--.

M. DOMINÉ mentionne que le fonds intercommunal a déjà un capital important dans lequel il
est possible de puiser. Les communes subventionnent ledit fonds. Pour Bellevue, le montant
annuel est de F 88'000.--.

3. Communications de la Mairie

M. Marcel BEAUVERD, Conseiller administratif, excuse Mme Catherine DUPASQUIER,
Maire, qui est malade et M. Daniel FABBI, Conseiller administratif, en vacances.

M. Marcel BEAUVERD, Conseiller administratif communique :

- sur chaque place est déposé un document relatif à la répartition des dicastères du Conseil
administratif.

- le document des groupes intercommunaux est également fourni avec les Conseillers
administratifs responsables.

- un document des sociétés communales a été établi. Mme DUPASQUIER s’occupe de toutes
les sociétés au niveau social, artistique et culturel. Le suscité, M. BEAUVERD, de tout ce qui
a trait au sport.

- le nouveau site internet de la commune de Bellevue sera mis en ligne pour la première
semaine du mois de juillet 2011.

- la société d’ingénieurs conseils mandatée par la commune a remis un rapport sur le plan
directeur communal de l’énergie sur la commune de Bellevue. Il s’agit d’une première version
qui mérite encore des mises à jour. Elle sera notamment destinée à voir quelles seront les
possibilités d’amélioration au niveau énergétique. Le groupe DD sera amené à voir ce rapport
et dès qu’une séance sera prévue par M. ANKLIN pour le groupe du développement durable,
ce plan directeur de l’énergie affiné lui sera soumis.

er- les promotions auront lieu le vendredi 1 juillet 2011. Les intéressés à participer à cette 22

manifestation ont jusqu’à demain pour s’inscrire ou sont priés de le dire à M. DOMINÉ à la
fin de la séance.

- le GIBC a eu dernièrement une réunion de son Conseil intercommunal pour la suite de la
procédure de la construction de la crèche. La décision qui a été prise est que jusqu’à la dépose
de l’autorisation de construire, c’est le bureau de Jean-Marc COMTE qui suit le dossier. Lors
de cette réunion à laquelle participaient M. Daniel FABBI et Mme Véronique BARBEY, il a
été décidé que M. Jean-Marc COMTE poursuivra la direction architecturale du projet et que,
parallèlement, on ouvrira une procédure AIMP pour choisir un architecte de direction des
travaux. Cette façon de faire ne doit pas créer de problèmes et il est nécessaire que le Conseil
municipal soit informé de cette façon de procéder.

L’attention du Conseil administratif est attirée au niveau du respect des règles AIMP.

- une information des SIG a été posée dans les boîtes aux lettres des communiers. Elle rend
attentifs les citoyens aux travaux importants qui vont être réalisés par rapport à une deuxième
station de pompage des eaux usées, la première étant celle de Port Saladin. La deuxième se
construit à Genthod, sur le carrefour à la sortie de Bellevue direction Versoix. C’est en
relation avec la construction de cette station que cette nouvelle conduite d’eaux usées est
posée. Il s’agit de dédoubler le circuit du réseau primaire. Cette ce passe devant la gare
de Genthod Bellevue, poursuit le long de la voie de chemins de fer pour aller en direction de
la Réserve puis redescend sur le Vengeron. C’est pour cela qu’il y a maintenant des travaux à
l’emplacement de la future crèche et ce pour deux ou trois mois maximum pendant les
vacances scolaires.

- des réflexions se font au niveau du personnel de mairie et ce, depuis un certain temps. Une
Société a été mandatée pour approfondir tous les aspects de ce dossier. Il en ressort un certain
nombre de recommandations. Il y aura quelques évolutions au niveau du personnel. Tout
d’abord, MME Véronique BARBEY qui quitte la mairie sera remplacée par M. Daniele
TODESCHINI en tant que chef du service technique. D’autre part, un poste de secrétaire
général(e) a été mis au concours. C’est la résultante de cette étude de la réorganisation de la
mairie. La charge augmente et M. DOMINÉ ne pourra pas tout assumer dans le futur et dans
la continuité du développement de la commune. Le suscité mentionne également que
M. Pierre DE GRIMM a été mandaté pour gérer le dossier de la taxe professionnelle dont la
gestion était faite par la ville de Genève pour un coût plus ou moins similaire. Cette façon de
faire va soulager MME ALBANESE. Cette décision semble être la bonne même si la
disparition de la taxe professionnelle imine.

4. Rapport des commissions et des groupements intercommunaux

Commission culture et sociale du 24 mai 2011 :
M. PETITE mentionne que cette séance a été particulièrement dévolue à l’approbation des
subventions 2011 pour l’aide à l’étranger, l’encouragement à la culture et l’aide sociale en
Suisse. Le travail a été fait de la même manière que les quatre années précédentes. Seuls les
projets qui répondaient vraiment aux critères ont été pris en compte. Par conséquent, il reste
encore une somme à attribuer à l’automne pour de nouveaux projets intéressants qui
pourraient arriver durant l’été.

Commission finances et patrimoine du 14 juin 2011 :
M. PETITE, Vice-président, souhaite ajouter qu’à l’examen des comptes de la Crèche des 4 23

saisons, qui sont arrivés en retard, quelques remarques ont été émises. Tout d’abord, les
rentrées sont systématiquement sous estimées dans les budgets mais cela provient du fait que
la participation des parents est difficile à prévoir car calculée en fonction des revenus. La
crèche est donc prudente au sujet de ces rentrées, ce qui explique cette sous estimation.
Le taux d’occupation est meilleur cette année que les années précédentes. Cette situation
s’explique par la mise en place d’un nouveau logiciel informatique qui aide la directrice à
faire les programmations. Le prix de la place se situe à environ F 45'000.-- auquel il faut
déduire la participation des parents qui se monte à F 15'000.-- par an et par enfant en
moyenne.
Ce coût se situe dans une fourchette de prix supérieure par rapport à ce qui se fait sur le
canton. Aucune baisse n’est prévue avec la nouvelle crèche.
En ce qui concerne la taxe professionnelle, les commissaires se sont montrés réticents au vu
de la solution proposée. Néanmoins, celle-ci a été acceptée à la condition que cette personne
ait un contrat de travail en bonne et due forme, qu’elle soit assermentée et que le tarif horaire
soit acceptable.
Un élément qui a été relevé par les commissaires est que la récolte de l’impôt est une tâche
dévolue à l’Etat et que cela semblait un peu bizarre de donner ce mandat à un privé.
Le compromis a finalement été accepté par 4 oui, 2 non et une voie consultative négative.
Concernant l’engagement d’un secrétaire général à la commune, les commissaires ont été
d’accord sur le principe d’engager une telle personne car l’importance d’une courroie de
transmission entre le personnel et le Conseil administratif s’avère nécessaire.

MME HURNY mentionne qu’en ce qui concerne le retard des comptes de la crèche, la
situation perdurera malheureusement tant que celle-ci sera en exploitation car ses statuts qui
ont été approuvés à l’époque permettent de pratiquer de la sorte. Il est clair que lesdits statuts
ne vont pas être changés pour le peu de temps qu’elle restera à Pregny-Chambésy. De plus,
nous sommes la seule commune à formuler ces vœux. Le statut actuel permet de rendre les
comptes jusqu’au mois de juin.

LE PRESIDENT prend acte.

Comité d’évaluation du projet du bâtiment scolaire du 17 juin (semaine 24) :
M. GOBERT mentionne que 8 dossiers ont été présentés et 5 ont été retenus pour le deuxième
tour. M. VALLAT et son équipe avaient déjà fait un gros travail par rapport à ce qui était
technique. Les coefficients que l’on peut évoquer sont : le prix pour 30%, le contexte, le choix
du bâtiment, l’implantation sur le terrain, l’architecture, l’esthétisme et l’urbanisme pour 50%,
les 20 derniers % concernent l’organisation du candidat. La prochaine séance aura lieu jeudi
30 juin (semaine 26).

5. Délibération relative à un crédit d’investissement d’un montant de F 110'000,--
concernant un aménagement de modération de trafic au chemin de la Roselière

LE PRESIDENT annonce que ce projet a été examiné par la commission des travaux publics
ainsi que celle des finances. Un exposé des motifs est disponible sur CMNET.

M. GAGLIARDI, en tant qu’ancien président de la commission des travaux publics,
mentionne qu’il s’agit de la mise en place de modérateurs de trafic au chemin de la Roselière
et l’installation de places de parking pour diminuer les risques potentiels d’accidents liés aux
parking sauvage et à la rapidité des véhicules circulant à la Roselière. Il s’agit dès lors
d’installer des chicanes et d’accentuer les traversées devant les immeubles en allant sur le 24

chemin du verger antique.

Mme SCHOPFER SANDOZ, ajoute que ce projet a été traité de manière assez urgente en
commission des bâtiments. C’est suite à de nombreuses interpellations de la part de citoyens
habitant le chemin de la Roselière que les choses ont bougé. En effet, des inquiétudes se font
sentir au niveau d’éventuels accidents qui pourraient arriver au vu de ces soucis. Des mesures
doivent effectivement être prises.

M. BEAUVERD, Conseiller administratif, montre le plan dont il s’agit et fait remarquer que
celui-ci tient compte des suggestions et observations faites dans les deux commissions
respectives qui se sont penchées sur ce projet.

Après quelques remarques des commissaires, LE PRESIDENT lit la délibération qui est
soumise à l’approbation du conseil municipal ce soir et demande qui l’approuve :

16 oui, 1 abstention (le président a voté vu le recours à l’emprunt possible)

Elle est la suivante :

Délibération relative à l’ouverture d’un crédit d’investissement d’un montant de
F 110’000,-- pour un aménagement de modération de trafic au chemin de la Roselière
Séance du Conseil municipal du mardi 28 juin 2011

Vu les diverses plaintes régulièrement reçues en Mairie concernant les difficultés à circuler
dans le secteur,
vu la volonté des autorités de régulariser la situation par ces aménagements pour éviter le
parking sauvage de véhicules,
vu les plans et le devis établis par le Bureau CERA Ingénierie SA,
vu l’exposé des motifs,
vu le programme d’intentions d’investissements 2009-2015,
vu la présentation par Madame Véronique Barbey, Directrice technique de la commune de
Bellevue, du projet à la commission des Bâtiments, travaux publics, circulation dans sa séance
du mardi 3 mai 2011,
vu la recommandation favorable de ladite commission dans la séance susmentionnée, sous
condition de prioriser les accès piétons et favoriser les traversées avec le verger antique en
changeant la perpendiculaire,
vu le préavis favorable de la commission des Finances & Patrimoine dans sa séance du mardi
14 juin 2011,
conformément à l'article 30, alinéa 1, lettre e et m, et 31, de la loi sur l'administration des
communes du 13 avril 1984,
sur proposition du Conseil administratif,
le Conseil municipal

D E C I D E
par 16 oui, 1 abstention
25

1. D'approuver le projet d’un aménagement de modération de trafic au chemin de la
Roselière.

2. D’ouvrir un crédit d’investissement de F 110'000,-- destiné à l’exécution des travaux.

3. De comptabiliser la dépense prévue dans le compte des investissements, puis de la porter
à l'actif du bilan de la commune de Bellevue, dans le patrimoine administratif.

4. D'amortir ce montant au moyen de 20 annuités de F 5’500,-- qui figureront au budget de
fonctionnement, dès 2012, sous rubrique 62.00.331.

5. D’autoriser le Conseil administratif à emprunter ou à prélever le montant (TVA
comprise) sur un compte courant de la commune de Bellevue.
6. Délibération relative à un crédit d’investissement d’un montant de F 140'000,--
concernant un aménagement de modération de trafic au chemin des Mollies

M. PETITE mentionne que ce projet a fait l’objet de quelques critiques. Il a été suggéré
d’aménager un passage pour piétons en bas du chemin des Mollies sur la rte de Lausanne afin
de sécuriser la traversée des piétons vers le lac. Ce projet a été préavisé favorablement par la
commission des finances à 5 oui et 1 abstention.

M. BEAUVERD, Conseiller administratif, commente le projet en montrant l’impact des
travaux des SIG sur le plan et l’opportunité qui nous est faite d’y associer une amélioration de
la sécurité des piétons sur ledit chemin en y aménageant un passage piétons sur le bas pour
traverser la rte de Lausanne.

LE PRESIDENT ajoute la phrase suivante à la délibération : « en stipulant qu’il convient de
prévoir un passage piétons au bas du chemin ».

M. ANKLIN ne souhaite pas bloquer des projets ponctuels qui répondent à des besoins et à
des opportunités mais il déplore très clairement le fait qu’il n’y ait pas de vue d’ensemble.

LE PRESIDENT demande qui est favorable à l’amendement suivant dans cette délibération,
soit :

« en stipulant qu’il convient de prévoir un passage piétons au bas du chemin ».

14 oui, 1 opposition et 2 abstentions,
(le président a voté vu le recours à l’emprunt possible)

LE PRESIDENT lit la délibération et demande qui l’approuve :

15 oui et 2 abstentions,
(le président a voté vu le recours à l’emprunt possible)

Elle est la suivante :
26

Délibération relative à l’ouverture d’un crédit d’investissement d’un montant de
F 140’000,-- pour un aménagement de modération de trafic au chemin des Mollies
Séance du Conseil municipal du mardi 28 juin 2011

Vu la volonté des autorités d’insérer tout au long de ce chemin une piste piétonne avec un
aménagement ponctuel d’îlots pour séparer piétons et circulation, de protéger les racines des
arbres avec de petits éléments en bois,
vu les plans et le devis établis par le Bureau CERA Ingénierie SA,
vu l’exposé des motifs,
vu le programme d’intention d’investissements 2009-2015,
vu la présentation par Madame Véronique Barbey, Directrice technique de la commune de
Bellevue, du projet à la commission des Bâtiments, travaux publics, circulation dans sa séance
du mardi 3 mai 2011,
vu le préavis favorable de la dite commission, éavis favorable de la commission des Finances & Patrimoine dans sa séance du mardi
14 juin 2011 en stipulant qu’il convient de prévoir un passage piétons en bas du chemin,
conformément à l'article 30, alinéa 1, lettre e et m, et 31, de la loi sur l'administration des
communes du 13 avril 1984,
sur proposition du Conseil administratif,
le Conseil municipal

D E C I D E
par 15 oui, 2 abstentions

1. D'approuver le projet d’un aménagement de modération de trafic au chemin des Mollies.

2. D’ouvrir un crédit d’investissement de F 140'000,-- destiné à l’exécution des travaux.

3. De comptabiliser la dépense prévue dans le compte des investissements, puis de la porter
à l'actif du bilan de la commune de Bellevue, dans le patrimoine administratif.

4. D'amortir ce montant au moyen de 20 annuités de F 7’000,-- qui figureront au budget de
fonctionnement, dès 2012, sous rubrique 62.00.331.

5. D’autoriser le Conseil administratif à emprunter ou à prélever le montant (TVA
comprise) sur un compte courant de la commune de Bellevue.

7. Délibération relative à un crédit d’investissement d’un montant de F 400'000,--
pour une extension de l’aménagement du parc Simon Eggly sur les parcelles
nos 2846, 2433 et 3472 de la commune de Bellevue

M. BEAUVERD, Conseiller administratif, commente le plan de situation qui a été distribué à
chaque conseiller municipal. Cet aménagement supplémentaire n’était pas prévu au départ. Il

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