CONSEIL MUNICIPAL Procès-verbal relatif à la deuxième séance ...

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Description

• exposé - matière potentielle : des motifs avec les délais d' opposition
• exposé - matière potentielle : des motifs

17 CONSEIL MUNICIPAL Procès-verbal relatif à la deuxième séance du Conseil municipal du mardi 28 juin 2011 à 20H30 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Sont présents: M. BEAUVERD Marcel, Conseiller administratif Conseil municipal: M. ANKLIN Dominique M. BASCHY Marc-André Mme CLIVAZ BEETSCHEN Yvette M. FOGARASI-SZABO Bernard M. GAGLIARDI Pascal Mme GARCIA GILL Isabel Mme GATTI Sonia M. GOBERT Rémy Mme HURNY

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Sujets

• Albanese
• Barbey
• Vetterli rifle
• Carrillo
• Jiménez

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Extrait

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CONSEIL MUNICIPAL




Procès-verbal relatif à la deuxième séance du Conseil municipal du mardi 28 juin 2011 à
20H30
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Sont présents: M. BEAUVERD Marcel, Conseiller
administratif

Conseil municipal: M. ANKLIN Dominique
M. BASCHY Marc-André
Mme CLIVAZ BEETSCHEN Yvette
M. FOGARASI-SZABO Bernard
M. GAGLIARDI Pascal
Mme GARCIA GILL Isabel
Mme GATTI Sonia
M. GOBERT Rémy
Mme HURNY Anne-Catherine
Mlle LUYET Aurélie
M. MALACRIDA Fabrice
M. PETITE Raphaël
M. RUEGSEGGER Gérald
Mme SCHIAVO ABEL Delphine
Mme SCHOPFER SANDOZ Mylène
M. TASCHINI Bernard, Président
M. VIRET Jean-Daniel

Secrétaire du cm et directeur
administratif: M. DOMINÉ Steve


Excusés: Mme DUPASQUIER Catherine, Maire
M. FABBI Daniel, Conseiller
Administratif
Mme CARRILLO GRAF Valérie
M. JIMENEZ Ruben



Séance ouverte à: 20H30
Séance levée à: 23H10




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L’ordre du jour est le suivant:

1. Approbation des procès-verbaux des séances du mardi 10 mai et du lundi 6 juin 2011,
2. Communications du bureau,
3. Communications de la Mairie,
4. Rapport des commissions et des groupements intercommunaux,
5. Délibération relative à un crédit d’investissement d’un montant de F 110'000,--
concernant un aménagement de modération de trafic au chemin de la Roselière,
6. Délibération relative à un crédit d’investissement d’un montant de F 140'000,--
concernant un aménagement de modération de trafic au chemin des Mollies,
7. Délibération relative à un crédit d’investissement d’un montant de F 400'000,-- pour
une extension de l’aménagement du parc Simon Eggly sur les parcelles nos 2846,
2433 et 3472 de la commune de Bellevue,
8. Délibération relative à la délégation de pouvoir accordée aux Conseillers
administratifs pour la passation d’actes authentiques,
9. Nomination de deux conseillers municipaux en qualité de membres de la commission
consultative du Groupement Intercommunal du Bâtiment de la Crèche (GIBC) pour la
législature en cours,
10. Nomination de trois représentants, dont au moins un-e conseiller-ère municipal-e, en
qualité de membres de la commune de Bellevue du Groupement Intercommunal de
Gestion des Déchets des Tuileries (GIGDT) pour la législature en cours,
11. Nomination de trois représentants, dont au moins un-e conseiller-ère municipal-e, en
qualité de membres de la commune de Bellevue du Groupement Intercommunal du
centre sportif de la Vigne Blanche (GIVB) pour la législature en cours,
12. Nomination d’un-e conseiller-ère municipal-e en qualité de membre de la commission
consultative du Groupement Intercommunal de Compostage de la Rive Droite
(GICORD) pour la législature en cours,
13. Décision du Conseil municipal pour la participation d’employés communaux à toute
commission sur demande du Conseiller administratif délégué avec l’accord du
président de séance,
14. Modification du règlement du Conseil municipal de la commune de Bellevue du
27 mai 1997,
15. Résolutions, motions, interpellations, questions, propositions individuelles, etc.,
16. Propositions de la Mairie,
17. Divers,
18. Naturalisations ordinaires, huis clos.


LE PRESIDENT déclare la séance du conseil municipal ouverte et excuse les absences de
MME LE MAIRE, Catherine DUPASQUIER, M. Daniel FABBI, Conseiller administratif,
Mme Valérie CARRILLO GRAF et M. Ruben JIMENEZ.

LE PRESIDENT annonce que les séances sont enregistrées et qu’afin de faciliter le travail de
la secrétaire, il est demandé de s’annoncer avant de prendre la parole.

LE PRESIDENT mentionne que les statuts du Groupement des Législatifs de la Rive Droite
(GLRD) prévoient que le Président du Conseil municipal de chaque commune siège de plein
droit au sein du Groupement durant son année de présidence. Il est démissionnaire à la fin de
son mandat. Au début de la législature, chaque Conseil municipal nomme un représentant du
groupement permanant pour 4 ans. Le suscité a reçu une proposition. Il s’agit de 19

M. Raphaël PETITE.

LE PRESIDENT demande aux conseillers municipaux s’ils souhaitent ajouter ce point à
l’ordre du jour.

M. PETITE explique que ce poste a été occupé durant les huit dernières années par
M. Thomas VETTERLI. Ce n’est pas une volonté de Bellevue d’Avenir d’occuper ledit poste
d’une manière durable. Le suscité trouverait préférable que cette place soit occupée par un
autre groupe politique.

LE PRESIDENT propose de reporter ce point à la séance du Conseil municipal du mois de
septembre. L’été permettra à chaque parti d’en discuter si M. PETITE n’y voit pas
d’inconvénient. Il n’y a pas d’objection. Ce point sera donc traité en septembre.

LE PRESIDENT annonce le dépôt d’une résolution qui est distribuée.

M. ANKLIN annonce une proposition individuelle écrite qui est également distribuée.

1. Approbation des procès-verbaux des séances du mardi 10 mai et du lundi 6 juin
2011

LE PRESIDENT passe en revue les pages du procès-verbal du mardi 10 mai 2011.
Il n’y a pas d’observations.
Il demande dès lors qui approuve ce document :

11 oui et 4 abstentions (ancien Conseil municipal).

LE PRESIDENT passe en revue les pages du procès-verbal du 6 juin 2011 et demande qui
l’approuve :

Mme HURNY arrive.

16 oui, c’est l’unanimité.

2. Communications du bureau

LE PRESIDENT annonce :

- que Mme BARBEY qui devait venir ce soir n’a pas pu se libérer.
Le suscité remercie cette dernière pour son apport et sa contribution à la commune,
notamment aux niveaux des chantiers qu’elle a dû conduire, plus particulièrement le toit
photovoltaïque de l’école qui a engendré passablement de soucis.
LE PRESIDENT remercie Mme BARBEY pour l’excellent travail accompli tout au long de
ces quatre années.

- que c’est le dernier délai pour déposer une résolution pour s’opposer à la décision de
l’assemblée générale de l’ACG qui visait à financer le « Genève Futur Hockey ».
Il y aura d’ailleurs de nouvelles décisions de l’ACG. A chaque prise de décisions de cette
dernière, il s’agit de rappeler qu’il y a un délai pour s’y opposer.
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M. ANKLIN demande d’avoir une main courante en annexe aux procès-verbaux qui rappelle
les délais dans lesquels on peut éventuellement ne pas être d’accord avec certaines décisions
de l’ACG.

M. DOMINÉ ajoute que sur chaque place a été déposée une fourre comprenant les documents
qui expliquent clairement les voies d’oppositions du Conseil municipal. A l’intérieur de ce
dossier figurent toutes les décisions qui ont été prises par l’assemblée de l’ACG pour financer
certains dossiers par le -fonds intercommunal-. Toutes les décisions y figurent avec un petit
explicatif, un exposé des motifs avec les délais d’opposition.

- qu’un futur hockeyeur est né le 17 juin dernier. Il s’agit du fils de Mme et M. GAGLIARDI.
Les félicitations du Conseil municipal leur sont adressées.

- que la synthèse des résultats relatifs à l’avant-projet de la nouvelle constitution est
disponible en mairie ou sur le site ge.ch/constituante.

- que deux enquêtes publiques sont affichées au panneau public depuis le 10 juin 2011. Elles
concernent d’une part le projet de plan directeur du développement industriel et artisanal de
Valavran et d’autre part le projet de modifications de limites de zones no 29757-506 qui
concerne le même secteur. Ces projets peuvent être consultés en mairie ou au Département
des constructions et des technologies de l’information, (office de l’urbanisme), rue David-
Dufour. Les observations doivent parvenir au DCTI d’ici au lundi 11 juillet 2011 y compris,
(semaine 28).

- que l’inscription pour le tournoi des chefs du dimanche 28 août 2011 est ouverte auprès de
MM. VIRET et GOBERT.

- que la sortie du Conseil municipal est prévue le week-end des 1 et 2 octobre 2011. Les
membres seront invités à s’inscrire par e-mail de M. DOMINÉ. Il est urgent de confirmer sa
participation afin que les réservation