Bureau DAF-A3 FICHE TECHNIQUE août 09 L'utilisation des comptes 4682 et 4686 Les comptes 4682 « produits à recevoir » et 4686 « charges à payer » sont des « comptes miroirs » utilisés pour retracer le budget et les financements d'un projet par des ressources affectées. Ces deux comptes sont liés par les écritures de prise en charge dont le montant correspond au budget prévisionnel du projet Débit 4682 /crédit 4686 Cette opération en principe unique peut cependant être corrigée en plus ou en moins par des écritures positives ou négatives de prise en charge en fonction de l'évolution du projet Nota : après le changement d'année, lorsque l'opération négative d'ajustement ne sera pas possible, elle sera remplacée par le débit 4686 et le crédit du 4682. En dehors des écritures de prise en charge décrites ci-dessus : - le compte 4682 enregistre exclusivement des opérations d'encaissement au crédit du compte. Ce compte ne peut être que débiteur ou nul. Le débit correspond au reste à recouvrer. - le compte 4686 enregistre exclusivement les ordres de recettes (correspondant aux charges effectivement mandatés) et les remboursements des éventuels trop perçus au débit du compte. Ce compte ne peut être que créditeur ou nul. Nota : Lorsque le projet est terminé, que tous les encaissements ont été effectués au crédit du compte 4682 et que tous ordres de recettes ont été pris en charge au débit du compte 4686, si le débit du compte 4682 est égal au crédit du compte 4686, la prise charge n'a pas été adaptée au budget définitif et exécuté du projet Les
- opération courante de prise en charge du montant du projet
- ordre de recettes du montant de la dépense
- planches d'écritures jointes
- budget du projet lisible
- mandat
- écritures de prise en charge
- remboursement par ordre de paiement