consulter la fiche technique sur l'utilisation des comptes et

icon

4

pages

icon

Français

icon

Documents

Écrit par

Publié par

Lire un extrait
Lire un extrait

Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne En savoir plus

Découvre YouScribe en t'inscrivant gratuitement

Je m'inscris

Découvre YouScribe en t'inscrivant gratuitement

Je m'inscris
icon

4

pages

icon

Français

icon

Ebook

Lire un extrait
Lire un extrait

Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne En savoir plus

Bureau DAF-A3 FICHE TECHNIQUE août 09 L'utilisation des comptes 4682 et 4686 Les comptes 4682 « produits à recevoir » et 4686 « charges à payer » sont des « comptes miroirs » utilisés pour retracer le budget et les financements d'un projet par des ressources affectées. Ces deux comptes sont liés par les écritures de prise en charge dont le montant correspond au budget prévisionnel du projet Débit 4682 /crédit 4686 Cette opération en principe unique peut cependant être corrigée en plus ou en moins par des écritures positives ou négatives de prise en charge en fonction de l'évolution du projet Nota : après le changement d'année, lorsque l'opération négative d'ajustement ne sera pas possible, elle sera remplacée par le débit 4686 et le crédit du 4682. En dehors des écritures de prise en charge décrites ci-dessus : - le compte 4682 enregistre exclusivement des opérations d'encaissement au crédit du compte. Ce compte ne peut être que débiteur ou nul. Le débit correspond au reste à recouvrer. - le compte 4686 enregistre exclusivement les ordres de recettes (correspondant aux charges effectivement mandatés) et les remboursements des éventuels trop perçus au débit du compte. Ce compte ne peut être que créditeur ou nul. Nota : Lorsque le projet est terminé, que tous les encaissements ont été effectués au crédit du compte 4682 et que tous ordres de recettes ont été pris en charge au débit du compte 4686, si le débit du compte 4682 est égal au crédit du compte 4686, la prise charge n'a pas été adaptée au budget définitif et exécuté du projet Les

  • opération courante de prise en charge du montant du projet

  • ordre de recettes du montant de la dépense

  • planches d'écritures jointes

  • budget du projet lisible

  • mandat

  • écritures de prise en charge

  • remboursement par ordre de paiement


Voir icon arrow

Publié par

Nombre de lectures

29

Langue

Français

Bureau DAF-A3
F
ICHE TECHNIQUE
août 09
L’utilisation des comptes 4682 et 4686
Les comptes 4682 « produits à recevoir » et 4686 « charges à payer » sont des « comptes
miroirs » utilisés pour retracer le budget et les financements d’un projet par des ressources
affectées.
Ces deux comptes sont liés par les écritures de prise en charge dont le montant correspond au
budget prévisionnel du projet
Débit 4682 /crédit 4686
Cette opération en principe unique peut cependant être corrigée en plus ou en moins par des
écritures positives ou négatives de prise en charge en fonction de l’évolution du projet
Nota : après le changement d’année, lorsque l’opération négative d’ajustement ne sera pas
possible, elle sera remplacée par le débit 4686 et le crédit du 4682.
En dehors des écritures de prise en charge décrites ci-dessus :
-
le compte 4682 enregistre exclusivement des opérations d’encaissement
au
crédit du compte. Ce compte ne peut être que débiteur ou nul. Le débit correspond
au reste à recouvrer.
-
le compte 4686 enregistre exclusivement les ordres de recettes
(correspondant
aux charges effectivement mandatés) et
les remboursements
des éventuels trop
perçus au débit du compte. Ce compte ne peut être que créditeur ou nul.
Nota : Lorsque le projet est terminé, que tous les encaissements ont été effectués au crédit du
compte 4682 et que tous ordres de recettes ont été pris en charge au débit du compte 4686, si
le débit du compte 4682 est égal au crédit du compte 4686, la prise charge n’a pas été
adaptée au budget définitif et exécuté du projet
Les planches d’écritures jointes décrivent les écritures courantes ou automatiques
correspondant aux différentes situations rencontrées :
- 1 – Principes de base
- 2 – La dépense est inférieure au montant du financement prévu à la convention et
l'encaissement est égal à la dépense
- 3 – La dépense est inférieure au montant du financement qui a été entièrement
encaissé
comme prévu initialement à la convention
- 4 – La dépense est supérieure au montant des dépenses éligibles et le financement
prévu à la convention est encaissé à hauteur des dépenses éligibles
- 4.1 –
Solde de l'opération en N+1 (la réduction de recette et la réduction de prise en
charge n'ont pas été faites en N)
- 5 – La dépense est supérieure au montant des dépenses éligibles et le financement a
été encaissé
- 5.1 – Solde de l'opération en N+1 (l'annulation de recette et le remboursement
par
ordre de paiement n'ont pas été faits en N)
Voir icon more
Alternate Text