Contrat de bail type

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Nathalie Poillion

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BAIL SOUS SEING PRIVE CONSENTI DANS LE CADRE DE LA LOI N ° 89-462 DU 06/07/1989

Entre les soussign é s : La S.C.I. XXX., propri é taire, immatricul é e au Registre du Commerce et des Soci é t é s d'Amiens sous le num é ro XXX, dont le si è ge social est sis à [adresse de la sci], repr é sent é e aux pr é sentes par Monsieur [nom et pr é nom du g é rant de la sci], G é rant, (si vous ê tes un particulier, indiquez simplement noms, pr é noms et adresses du ou des propri é taires) d'une part ;

Et : [Indiquez ici noms, pr é noms et adresse actuelles du ou des futurs locataires] d'autre part ; Les parties ci-dessus seront respectivement d é sign é es dans le texte ci-apr è s par les mots "BAILLEUR" et "PRENEUR".

IL EST CONVENU CE QUI SUIT : La S.C.I . XXX. fait bail solidairement et donne loyer à Monsieur et Madame [noms et pr é noms du ou des futurs locataires] qui acceptent les locaux d é pendant d'un immeuble sis à [PARIS 3 é , 122 rue breteuil, premier é tage] ci-dessous d é sign é s : a) CONSISTANCE ET DESIGNATION Description du bien lou é , par exemple : Entr é e – S é jour - Cuisine é quip é e - Trois Chambres - Salle de bains avec baignoire et douche - WC - Lingerie – Cellier - Terrasse -Cave b) EQUIPEMENTS D'USAGE PRIVATIF Equipement, par exemple: Chauffage au gaz Interphone –

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