Contrat de travail temporaire

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DECF 2
Contrat de travail temporaire
 DROITDU TRAVAIL
L’entrepreneur de travail temporaire est une personne physique ou morale dont l’activitéexclusive est de mettreàdisposition provisoire d’utilisateurs, des salari laés, qu’en fonction d’une qualification convenue, elle embauche et rémunèreàcet effet.
Le travail temporaire ou intérim, repose sur une double relation contractuelle : -entre entreprise de travail temporaire et le salariétemporaire: CONTRAT DE MISSION -l’E detravail temporaireentre l’E utilisatrice et: CONTRAT DE MISE A DISPOSITION
Le contrat ne peut avoir pour objet ou pour effet de pourvoir durablement un poste permanent dans l’entreprise utilisatrice.
I. dispositions légales communes avec CDD
A.Motifsderecours:
tâches non durables : - remplacement d’un salarié - accroissement temporaire d’activité - emploi saisonnier ou, par usage, temporaire - dans le cadre de contrat RMA
interdit : - remplacer 1 salariéqui aétél’objet d’1 licenciementéconomique dans les 6 mois précédents - remplacer un salariégréviste - effectuer des travaux dangereux
B. Durée et renouvellement du contrat
en principe, il y a un terme précis durée maximale : 18 mois renouvellement compris un seul renouvellement possible lorsque le contrat a un terme précis : pas de durée de maximale mais une durée minimale
C. Succession de contrats
délai de carence imposésur un même poste durée :de la durée du précédent travail précaire (si durée > 14 jours)ouàla moitié
Page 1
06/02/2010
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