COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Dr. Hassan RAHMOUNI
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  • cours - matière : droit
  • cours - matière potentielle : élaboration
COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Dr. Hassan RAHMOUNI CHAPITRE I L ETAT DE DROIT ** INTRODUCTION • Besoin historique d'organisation de la société humaine • Regroupement des familles en clans, puis en tribus, etc… • Rudiments d'Etat dans les cités grecques du 5ème siècle avant J.C. : Polis . • La notion de Res-publica sous l'Empire Romain • Les théories politiques du contrat social : J.
  • prépondérance des organes autonomes dans la prise de décision là
  • affaires au profit d'entités autonomes
  • satisfaction de l'intérêt général de la collectivité
  • autonomes
  • autonome
  • droit fédéral
  • entité
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  • pouvoirs
  • pouvoir
  • lois
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Langue Français

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COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL
** INTRODUCTION
Dr. Hassan RAHMOUNI
CHAPITRE I
L ETAT DE DROIT
Besoin historique dorganisation de la socit humaine Regroupement des familles en clans, puis en tribus, etc… Rudiments dEtat dans les cits grecques du 5me sicle avant J.C. : " Polis ". La notion de " Res-publica " sous lEmpire Romain Les thories politiques du contrat social : J.J. Rousseau, Thomas Hobbes et John Locke. …..LEtat rsulte alors dun besoin de vie collective
I. LA NOTION DETAT :
Cest une personne morale de droit publicoPersonne Morale : Entit abstraite Entit permanente : au del des gouvernements… oDe droit public : Rgi par des rgles diffrentes de celles qui sont applicables aux personnes prives Soumis  un rgime drogatoire au droit commun Appliquant des prrogatives exorbitantes Etat et NationoIl ny a pas ncessairement une concidence entre les deux notions LEtat est parfois compos de plusieurs nations : URSS Une nation peut aussi stendre sur plusieurs Etats : nation arabe oProblme du " Principe des nationalits " Retenu par le Congrs de Vienne (1815) Ecart par la Charte de lOUA (1963) : uti possideti juris
II LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE LETAT :
1.Le territoire :oPour quil y ait Etat, il faut quil y ait territoire oCest un espace physique dfini par des frontires oDpassement actuel de la dimension terrestre du territoire, par la dfinition de nouvelles frontires maritimes et ariennes
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