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• Publié par: jonnisbo
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• Langue: Français

Extrait

Objectif: Maîtrise des aspects juridiques et fiscaux de l’Entreprise Marocaine

1  è  re partie : le système fiscal Marocain  CH 1 Présentation du système fiscal Marocain

L e système fiscal marocain a évolué graduellement par de multiples amendements fiscaux introduits successivement par les lois de finances.

F ondamentalement cédulaire entre 1920 et 1984 le dispositif fiscal marocain mis en place continuait à reposer sur le principe selon lequel chaque catégorie de revenu était imposée d’après des règles et des taux particuliers, de sorte que le système fiscal marocain devenait ainsi incohérent et très complexe à cause de la prolifération des textes et leur manque d’homogénéité. Nous distinguerons deux phases :

1- La période coloniale coïncidant avec l’existence d’une fiscalité simple Et réduite. D urant cette période, les principaux impôts et taxes en vigueur sont :  La taxe urbaine assise sur la valeur locative des propriétés situées dans le périmètre urbain ;  L’impôt des patentes dû par toute personne physique ou morale exerçant une activité professionnelle industrielle ou commerciale ;  La taxe d’habitation établie au nom de toute personne disposant d’une habitation dans les villes et les centres urbains ; D ’autres impôts ont vu le jour durant les années quarante à savoir :  L’impôt sur les traitements et les salaires ;  L’impôt sur les bénéfices des activités patentables ;  La taxe sur les transactions.

2-La période d’avènement de l’indépendance du Maroc coïncidant avec la mise en place d’une fiscalité moderne de 1957 à 1983.

E n 1957 le Maroc a mis en place une nomenclature et un tarif douanier moderne. E n 1959, furent adoptés, l’impôt sur les bénéfices professionnels « IBP » (en remplacement de l’impôt sur les bénéfices des activités patentables) et le prélèvement sur les traitements et les salaires…. (En remplacement de l’impôt sur les traitements et les salaires).   E n ce qui concerne les autres impôts directs, il y a eu instauration de l’impôt agricole, en matière d’impôts indirects, la taxe sur les transactions en vigueur depuis 1949 a été supprimée au profit de l’instauration de la taxe sur les produits et les services.

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