Cours Éducation civique : leçon 1 : le droit en France

Sylvie

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Séquence 1 : Une société de droit

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• Publié par: Oliv94
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 5 Mo

Extrait

Éducation civique : leçon 1 : le droit en France

Séquence 1 : Une société de droit

vocabulaire

Un arrêt: une décision de justice
Un arrêté municipal : une décision prise par le maire
Directive européenne: Loi issue des institutions de l'Ue et
applicables dans tous les pays membres.
Droit communautaire: droit que doivent appliquer tous les pays
de l'UE.
Ratifier: confirmer l'adoption d'une loi.
Traité: accord international qui s'applique dans tous les pays
signataires
Droit: ensemble des règles (lois, décrets..) qui codifient les
relations entre les hommes dans une société.
Conseil constitutionnel: organisme chargé de vérifier qu'une loi
est conforme à l'esprit de la Constitution française de 1958.

Exercices d'application
(manuel)

De quand date ce document ?
Qu'interdit il ?
Que permet il ?
Où est proclamée
la décision des éphétes ?

Comment l'homosexualité
est elle qualifiée en 1960 ?
Quelles sanctions
pouvaient être
alors prononcées ?

Comment le fait de faire
une différence entre les
individus en fonction de leur
orientation sexuelle est elle
qualifiée en 2010?

Quels changement peut on
observer entre 1960 et 2010?

2 ) le droit est un contrat social

Pour pouvoir vivre librement en société, les
hommes doivent se comporter de façon
responsable.Des règles communes écrites
( les Lois)sont là pour le leur rappeler :Les lois
forment le droit .

Le droit estun contrat social : il fixe les principes
quiorganisent la société, les droits et les
libertés des citoyens.

Ce contrat fixe aussi les peines encourues en cas
de non respect des lois.

Lecode* civil et le code pénalsont des recueils
de lois.

1) La France est un état de droit