70 pages
Français

Couve ctn ok

-

Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne
En savoir plus

Informations

Publié par
Nombre de lectures 179
Langue Français
Poids de l'ouvrage 3 Mo

Exrait

Le handicap en chiffres Février 2004 Direction Générale de l’Action Sociale Le handicap en chiffres FØvrier 2004 SynthŁse rØalisØe par CØcile BROUARD (CTNERHI) En coordination avec les membres du comitØ de pilotage : Nathalie DUTHEIL, Pascale GILBERT, HØlŁne MICHAUDON et Solveig VANOVERMEIR (DREES), Pierrette TISSERAND et Catherine VASLIN (DGAS), Marc MAUDINET, Annick PIQUET et JØsus SANCHEZ (CTNERHI) Remerciements Nous remercions tout d abord toutes les personnes et les institutions qui nous ont permis de rØunir les informations nØcessaires la rØalisation de cette brochure. Notre reconnaissance va Øgalement aux nombreux auteurs des Øtudes et recherches sur lesquelles nous nous sommes appuyØs pour rØaliser cette synthŁse : M. Amar, S. Amira, V. Boissonnat, P. Bourderon, L. Caillot, C. Cans, J.-M. Chanut, P. de Colomby, N. Dutheil, M. Gadreau, A. Giami, C. Goillot, H. Grandjean, E. Hauet, C. Jaggers, A. Jourdain, E. de Lacerda, A. Letourmy, H. Michaudon, C. Monteil, P. Mormiche et le groupe de Projet HID, J.-F. Ravaud, C. Razaki, P. Roussel, C. Rumeau-Rouquette, J. Sanchez, L. Sauvage, C. TrØmoureux, A. Triomphe, I. Ville, S. Vanovermeir et E. Woitrain. Sommaire Avant-propos 5 Quelques chiffres-clefs 6 Concepts et indicateurs 9 Sources statistiques sur le handicap 13 I. DonnØes de cadrage 15 - Le handicap se conjugue au pluriel 16 - Les dØficiences 18 - Les incapacitØs 20 - Handicap et inØgalitØs sociales 24 II. Les enfants handicapØs 27 - PrØvalence des handicaps chez l enfant 28 - L activitØ globale des Commissions dØpartementales d Øducation spØciale (CDES) 30 - L Allocation d Øducation spØciale 32 - Les Øtablissements et services mØdico-sociaux 34 - Description d ensemble de la population des Øtablissements et services mØdico-sociaux 36 - La scolarisation 38 III. Reconnaissance administrative et allocations destinØes aux adultes handicapØs 41 - L activitØ globale des Commissions techniques d orientation et de reclassement professionnel 42 - L Allocation aux adultes handicapØs 44 - L Allocation compensatrice pour tierce personne et les autres mesures COTOREP 46 IV. Les adultes handicapØs vivant domicile 49 - Le logement 50 - Les aides humaines 52 - Les aides techniques 54 - Les restrictions de participation sociale 56 V. Les adultes pris en charge par les Øtablissements mØdico-sociaux 59 - Les Øtablissements mØdico-sociaux 60 - Description d ensemble de la population des Øtablissements mØdico-sociaux 62 - Les aides techniques 64 VI. L emploi des personnes handicapØes 67 - La situation des personnes handicapØes par rapport l emploi 68 - Les mesures emploi des COTOREP 70 - Les Øtablissements de travail protØgØ et de formation professionnelle adaptØe 72 VII. Le budget social du handicap 75 Le compte social du handicap de 1995 2001 76 Avant-propos A la demande du SecrØtariat d Etat aux personnes handicapØes et dans le cadre des dØbats parlementaires sur la rØforme de la loi d orientation en faveur des personnes handicapØes de 1975, le Centre Technique National d Etudes et de Recherches sur les Handicaps et les Inadaptations (CTNERHI), la Direction GØnØrale de l Action Sociale (DGAS) et la Direction de la Recherche, des Etudes, de l Evaluation et des Statistiques (DREES) ont pris en charge la rØdaction de cette brochure intitulØe « le handicap en chiffres ». Cette synthŁse vise proposer une photographie rapidement lisible des principaux chiffres clefs disponibles sur le handicap. Elle a ØtØ effectuØe partir d Øtudes publiØes. ComposØe de sept chapitres, cette synthŁse prØsente dans un premier temps des donnØes gØnØrales sur le thŁme du handicap, puis aborde plus spØcifiquement les domaines des enfants et des adultes handicapØs au travers des problØmatiques de la reconnaissance administrative et des allocations, de l emploi et de la scolarisation, des Øtablissements mØdico-sociaux, des conditions de vie en domicile ordinaire et du budget social du handicap. Vingt-quatre fiches thØmatiques permettent d accØder facilement cette information. Certaines de ces fiches sont issues de donnØes administratives dØcrivant des dispositifs destinØs aux personnes de moins de 60 ans. D autres portent sur des thŁmes qui ne concernent pas les personnes gØes : c est le cas par exemple de la scolarisation ou de l insertion professionnelle. Les analyses prØsentØes dans ces fiches excluent donc de fait les personnes gØes de 60 ans et plus. En revanche, d autres fiches s appuient sur des sources qui ne comportent pas de limites d ge. C est le cas notamment des enquŒtes en population gØnØrale au premier rang desquelles figure l enquŒte Handicaps, IncapacitØs, DØpendance qui permettent d adopter un angle plus large que celui qui ressort des donnØes administratives. Le handicap n ayant pas de frontiŁre d ge, la proportion de personnes gØes parmi la population dØcrite dans certaines fiches peut donc se trouver prØdominante. C est pourquoi il convient lors de la lecture de garder prØsent l esprit que les champs couverts sont variables d une fiche l autre, et que le portrait ainsi dressØ de cette population que l on nomme couramment « les personnes handicapØes » dØcoule d angles et d approches trŁs diversifiØs. 5 Quelques chiffres-clefs ENFANTS Prestations Au 31 dØcembre 2002, 135 000 familles sont bØnØficiaires de l Allocation d Øducation spØciale (AES) au titre de leur(s) enfant(s) handicapØ(s). Etablissements et services mØdico-Øducatifs Au 31 dØcembre 2001, plus de 107 000 enfants et adolescents sont accueillis dans 1 981 Øtablissements mØdico-Øducatifs et plus de 23 000 sont suivis par 911 Services d Øducation spØciale et de soins domicile (SESSAD). Environ 3 % de jeunes adultes n ayant pas trouvØ de place dans les structures pour adultes handicapØs y sont maintenus au titre de l amendement CRETON. DØcisions des commissions Lors de l annØe scolaire 1999/2000, les Commissions dØpartementales de l Øducation spØciale (CDES) ont rendu 290 000 dØcisions pour 185 000 enfants handicapØs, dont 94 800 sont des dØcisions d orientation vers les structures mØdico-Øducatives et 77 600 des attributions d AES. ADULTES Prestations Au 31 dØcembre 2002, le nombre de bØnØficiaires de l Allocation aux adultes handicapØs (AAH) est de 752 900. Par ailleurs, 450 000 pensions d invaliditØ ont ØtØ versØes en 2001. Etablissements mØdico-sociaux Au 31 dØcembre 2001, on dØnombre : - 1 294 Foyers d hØbergement, qui accueillent 38 244 personnes - 1 083 Foyers occupationnels, qui accueillent 34 142 personnes - 278 Maisons d accueil spØcialisØes (MAS), qui accueillent 14 037 personnes - 360 Foyers d accueil mØdicalisØs (ex : Foyers double tarification), qui accueillent 9 044 personnes. Etablissements de travail protØgØ Au 31 dØcembre 2001, on dØnombre : - 1 419 Centres d aide par le travail (CAT), qui accueillent 96 651 personnes - 468 Ateliers protØgØs, qui accueillent 16 651 personnes. DØcisions des commissions En 2002, les Commissions techniques d orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) ont rendu 1 473 000 dØcisions pour 735 000 personnes, dont 211 200 attributions d AAH et 34 400 dØcisions favorables d Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP). COMPTE SOCIAL DU HANDICAP En 2001, les prestations sociales versØes au titre du handicap, de l invaliditØ et des accidents du travail se sont ØlevØes 25,6 milliards d euros, soit 6,1 % de l ensemble des dØpenses de prestations de protection sociale. 6 Concepts et indicateurs Sources statistiques sur le handicap Concepts et indicateurs Apparu dans le langage usuel au milieu des annØes 1950, le terme handicap a ØtØ consacrØ en France, par la loi d orientation en faveur des personnes handicapØes de 1975. Cette loi abrogØe en 2001, composante essentielle du systŁme de protection sociale actuellement en vigueur, ne contenait ni dØfinition du 1handicap, ni dØfinition de la personne handicapØe. Elle laissait aux COTOREP et CDES le soin de dØfinir qui a accŁs aux hØbergements, services et prestations en nature du secteur. Le terme de handicap est vite apparu comme une notion recouvrant des concepts plus ou moins polymorphes selon les interlocuteurs, chacun insistant prØfØrentiellement sur une des dimensions de ce polymorphisme : chronicitØ, incapacitØ, insertion sociale, nature de l atteinte organique ou psychique Pour tous, les contours du concept et, par voie de consØquence, ceux de la population concernØe, Øtaient flous. Finalement, en France tout du moins, la population handicapØe Øtait soit celle, qui ayant dØposØ un dossier en CDES ou COTOREP Øtait reconnue comme telle au travers de l attribution d une prestation spØcifique du handicap, soit celle qui se considØrait spontanØment comme handicapØe. En 1980, l Organisation Mondiale de la SantØ a aidØ la clarification de la notion de handicap en adoptant titre expØrimental une Classification Internationale des Handicaps (CIH). Celle-ci a rapidement ØtØ considØrØe comme une avancØe conceptuelle. RemplacØe en 2001 par la Classification Internationale du Fonctionnement, du handicap et de la santØ (CIF), la CIH constitue cependant encore la trame de l analyse actuelle de la notion de handicap, notamment dans l acceptation que ce concept est pluri- dimensionnel et que les diffØrentes dimensions sont liØes par des relations multiples. Selon la CIF, le handicap, comme son corollaire positif, le fonctionnement, comporte deux grands types de composantes : la composante de l organisme, elle-mŒme constituØe de deux domaines (celui des fonctions organiques et celui des structures anatomiques) et la composante des activitØs et de la participation (deux fa ons d envisager les t ches et actions de la vie). La forme prise, pour un individu donnØ, par chacune de ces composantes est elle-mŒme le rØsultat de l interaction entre des problŁmes de santØ (trouble, maladie) d une part, et des facteurs environnementaux et personnels d autre part. Ainsi deux individus prØsentant le mŒme problŁme de santØ peuvent-ils conna tre des types ou des degrØs de handicaps diffØrents selon le milieu dans lequel ils vivent et leurs caractØristiques personnelles en termes d ge, de sexe, d origine sociale, d expØrience de vie prØalable au trouble etc. Etudier le handicap suppose donc d Øtudier les diffØrentes composantes suivantes : • Les dØficiences : problŁmes dans les fonctions organiques (fonctions physiologiques des systŁmes organiques, y compris les fonctions psychologiques) ou les structures anatomiques (parties anatomiques du corps telles que les organes, les membres et leurs composantes), tels qu un Øcart ou une perte importante. • Les limitations d activitØ : difficultØs qu une personne peut Øprouver dans l exØcution d une t che ou d une action. Cette limitation est gØnØralement estimØe en termes de capacitØ faire, l environnement Øtant supposØ normalisØ. On peut ainsi Øtudier les limitations fixer son attention, conduire un vØhicule ou soulever et porter des objets • Les restrictions de participation : problŁmes qu une personne peut rencontrer pour s impliquer dans la vie rØelle. Ces restrictions sont le plus souvent relevØes en recourant la notion de performance au sens de rØalisation concrŁte. Plus encore que les notions prØcØdentes, elles sont influencØes par l environnement qui rendra plus difficile ou, au contraire, aidera la fixation de l attention, la conduite du vØhicule ou au port des charges, mais aussi l insertion scolaire ou professionnelle, au dØroulement d une vie familiale. 1 La COTOREP (commission technique d orientation et de reclassement professionnelle) et la CDES (Commission dØpartemen- tale d Øducation spØciale) sont des commissions dØpartementales rØunissant diffØrents professionnels du secteur ainsi que diffØrents financeurs et ayant pour fonction de dØterminer le taux d incapacitØ de la personne, d attribuer diffØrentes prestat ions de solidaritØ nationale (AAH, AES notamment), de proposer l orientation vers les Øtablissements mØdico-sociaux qui semblent les plus appropriØs, d accorder la reconnaissance de travailleur handicapØ. 9 Les t ches, ou actions prises en compte dans l Øtude du handicap peuvent donc Œtre spØcifiques de la dimension des activitØs ou de celle de la participation : ainsi par exemple Øtudie-t-on plus souvent la t che de « faire face au stress » ou celle de communiquer oralement en termes de capacitØ, et celle de participer la vie politique ou d Øtablir des liens familiaux plut t en termes de performance. D autres activitØs, telles que le port de charge ou la recherche d emploi peuvent faire l objet d un questionnement ou d un examen sous l une ou l autre forme. Tel qu il relŁve de cette dØfinition en phase de diffusion, le handicap est avant tout une notion pluri- dimensionnelle rendue dynamique par l interaction entre les problŁmes de santØ personnels et l environ- nement, chacun d eux pouvant Œtre fluctuant dans le temps. Chacune des dimensions du handicap a son intØrŒt propre et chacune peut conna tre une gravitØ diffØrente. La sØvØritØ du handicap est par consØquent dØlicate Øvaluer globalement. En effet, la question essentielle est-elle celle de la sØvØritØ des restrictions des dØficiences, celle de l importance des incapacitØs ou celle de l ampleur des restrictions de participation, et comment prendre en compte la variØtØ des unes ou des autres en fonction de la variation de l environnement ? Par ailleurs, qu en est-il des situations oø les individus connaissent une pluralitØ de dØficiences, de limitations d activitØ, de restrictions de participation, chacune d ampleur diffØrente ? Et comment comparer des personnes connaissant des dØficiences similaires et des incapacitØs de gravitØ diffØrente ? MalgrØ la multiplicitØ de ces questions, les chercheurs et acteurs sociaux du champ ont, de longue date, eu besoin d apprØcier la diffusion et l ampleur des phØnomŁnes de handicap. Ils ont donc eu recours des indicateurs chargØs de synthØtiser l information. La plupart de ces indicateurs du handicap (ou de la dØpendance) couramment utilisØs dans les enquŒtes ont ØtØ mis au point antØrieurement l adoption de la CIF. Ils sont con us soit sous forme d items se rØfØrant une activitØ mais sans prØcision du mode de questionnement (notamment pas d explicitation de la question en termes de « pouvez-vous » ou « faites-vous ») soit sous des formes qui varient lØgŁrement d une enquŒte l autre. Il est donc difficile d affirmer que leur intention Øtait d investiguer les limitations d activitØ (au sens de la CIF) ou les restrictions de participation, mŒme s ils ont souvent ØtØ considØrØs comme des indicateurs d incapacitØ. La plupart d entre eux s intØressent en fait simultanØment la notion de capacitØ faire et au recours une aide partielle ou totale pour faire et se trouvent ainsi simultanØment sur les deux dimensions. • L indicateur de KATZ est le plus ancien des indicateurs largement diffusØs. B ti partir de la sØlection des activitØs de la vie quotidienne considØrØes comme essentielles (se laver, s habiller, aller aux toilettes, entrer et sortir de son lit ou s asseoir et se lever d une chaise, contr ler ses selles et ses urines, manger des aliments dØj prØparØs), il comporte trois niveaux de rØalisation : l indØpendance, le besoin partiel d aide, la dØpendance. A partir des rØponses donnØes pour chacune des six rubriques, les individus sont rØpartis en huit groupes dont les sept premiers correspondent des degrØs de sØvØritØ croissants (indØpendant pour les six activitØs, dØpendant pour une seule des six activitØs, dØpendant pour deux activitØs dont la premiŁre etc.). • L indicateur de Colvez, appliquØ dans les annØes 1980 au secteur des personnes gØes, est un indicateur de mobilitØ dont la diffusion est dØsormais plus large, notamment depuis sa reprise par l enquŒte Handicaps, IncapacitØs, DØpendance (HID) de l INSEE. Il isole quatre groupes de personnes : celles confinØes au lit ou au fauteuil, celles ayant besoin d aide pour la toilette ou l habillage, celles ayant besoin d aide pour sortir, les autres cas. Ces deux indicateurs identifient des personnes qui peuvent Œtre considØrØes comme les plus handicapØes, les personnes ayant besoin d aide pour des t ches moins essentielles (activitØs « instrumentales » telles que faire les courses ou utiliser le tØlØphone ou activitØs correspondant des exigences professionnelles spØcifiques telles que stationner debout ou empiler des charges les unes sur les autres) n y figurent pas. 10 Ces activitØs sont souvent incluses dans d autres indicateurs (indicateur de Lawton, indicateur de Nagi, indicateur de l OCDE ). Concernant une sphŁre plus large d activitØs, l utilisation de ces indicateurs a souvent eu pour objectif de dØlimiter une population dont les atteintes sont considØrØes comme moins sØvŁres, mais occasionnent nØanmoins un besoin d aide, en particulier lorsque ces personnes vivent seules domicile, ou en compagnie d un conjoint lui-mŒme susceptible de conna tre des limitations d activitØ, notamment dans le cas de couples gØs. Le terme de dØpendance est apparu en France dans les annØes 1970 pour caractØriser la situation d une fraction des personnes gØes, celle dont les difficultØs de la vie quotidienne rendent le recours une aide humaine nØcessaire. Les difficultØs concernØes sont peu ou prou celles contenues dans l indicateur de Katz, ainsi Øventuellement que celles consØcutives des atteintes des fonctions supØrieures un niveau tel qu elles nØcessitent une surveillance (troubles de la cohØrence, dØsorientation dans le temps et dans l espace). Conceptuellement, cette notion n est pas ØloignØe de celle du handicap sØvŁre (avec toute la confusion des notions de limitations d activitØs et de restrictions de participation que celle-ci contient), ceci prŁs, qu en France du moins, cette notion n est couramment utilisØe que pour dØsigner la population gØe. La notion de dØpendance est par contre rØguliŁrement distinguØe de celle d autonomie qui correspond la facultØ de se gouverner seul et de dØcider soi-mŒme, les diffØrentes activitØs Øtant ensuite rØalisØes soit par soi-mŒme, avec l aide d une tierce personne soit encore intØgralement par un aidant. La reconnaissance du handicap concerne potentiellement l ensemble des personnes connaissant des limitations d activitØs et/ou restrictions de participation quel que soit leur ge. Ce terme d usage courant ne conna t pas de dØfinition stricte. La notion qu il recouvre est claire : il s agit de la reconnaissance par une instance administrative ou assurantielle, de nature sociale, mØdicale, mØdico-sociale, voire mØdico- lØgale, de limitations d activitØs ou restrictions de participation liØes un Øtat de santØ durablement altØrØ ; cette reconnaissance ouvrant droit prestations en nature ou en espŁces, dØgrŁvement d imp t, situation prioritaire pour l accŁs l emploi etc. La liste des instances et types de prestations considØrØes comme dØcernant une reconnaissance de handicap est, elle, variable d un auteur l autre. Il est possible de tenir compte de l ensemble des ouvertures de droit au titre de difficultØs durables : pensions militaires, prestations-invaliditØ, allocations aux adultes handicapØs, allocations compensatrices pour frais profes- sionnels, allocations compensatrices pour tierce personne... comme il est possible de se limiter aux formes de reconnaissance prØvues par la loi de 1975, celles attribuØes par les CDES et COTOREP. Encore faut- il, l aussi, dØfinir le seuil d incapacitØ ou le type de reconnaissance rØvØlatrice du handicap : 50 ou 80 % d incapacitØ, niveau d allocation d Øducation spØciale, reconnaissance de travailleur handicapØ etc. Une fois le sujet ØtudiØ dØlimitØ, qu il s agisse d une dØficience prØcise, d une limitation d activitØ dØterminØe ou encore d un handicap reconnu, il est souvent utile de conna tre la diffusion du phØnomŁne dans la population. La notion de prØvalence, et dans une moindre mesure celle d incidence, sont les plus souvent retenues. • La prØvalence d un phØnomŁne est le nombre de cas observØs dans une population donnØe, un moment donnØ rapportØ l ensemble de la population. • L incidence est le nombre de nouveaux cas apparus au sein d une population donnØe, sur une pØriode de temps dØterminØe, gØnØralement une annØe. Ces deux notions, toutes deux issues de l ØpidØmiologie, sont le plus souvent rapportØes aux phØnomŁnes les plus proches du monde mØdical : les dØficiences et les incapacitØs. Rien n exclut cependant de les utiliser pour quantifier les phØnomŁnes plus sociaux, condition que ceux-ci puissent Œtre dØcomposØs en variables singuliŁres, l incidence et la prØvalence ayant un intØrŒt pour chacun d entre eux. 11