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  • cours - matière potentielle : l' étape initiale
1SOMMET NATIONAL SUR LA TRAÇABILITÉ DU BÉTAIL – PARTENAIRES POUR LE PROGRÈS – Du 31 août au 2 septembre 2011, Saskatoon, Saskatchewan Table ronde sur la chaîne de valeur du bœuf, 13 et 14 Septembre 2011
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SOMMET NATIONAL SUR LA TRAÇABILITÉ DU BÉTAIL PARTENAIRES POUR LE PROGRÈSDu 31 août au 2 septembre 2011, Saskatoon, Saskatchewan
Table ronde sur la chaîne de valeur du bœuf, 13 et 14 Septembre 2011
Contexte du Sommet
Sur demande de l’industrie, le ministre Ritz a accepté d’organiser un Sommet national sur la traçabilité du bétail pour : déterminer le rythme et l’étendue de la mise en œuvre de la traçabilité élaborer un plan d’action national visant à remédier aux problèmes et à combler les lacunes
Le comité directeur comprend : l’Agence canadienne d’identification du bétail (ACIB), la Canadian Cattlemen’s Association (CCA), les Producteurs laitiers du Canada (PLC), la Livestock Markets Association of Canada (LMAC), Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA), et Allan Preston en est le président
Le Sommet a réuni 64 participants : 13 provenaient des gouvernements et 51 de l’industrie:  Vache veau 21  Laitier 6  Engraissement – 5  Commerçants & Encans 8  Transformation – 3  Autre industries  8
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Thèmes du Sommet
Un sondage préalable au Sommet a permis de cerner six thèmes liés à des problèmes et défis. Pour chacun de ces thèmes, on a établi l’état futur privilégié, les stratégies et les mesures à prendre 1.Identification des installations 2.Déplacements 3.Financement et coûts 4.Règlements et normes 5.Gestion de l’information 6.Communications et adhésion
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Identification des installations État futur privilégié Chaque installation multiespèces est enregistrée sous une entrée dans des bases de données validées reliées par un portail commun Stratégies Adopter et mettre en œuvre la définition commune établie dans le Plan de mise en œuvre concernant le bétail ( selon la définition de GTT/CCIG), qui constitue une référence minimale pour les provinces qui n’ont pas encore établi de définition Là où l’identification des installations est volontaire, élaborer une stratégie proactive d’inscription des installations au moyen d’information et d’autres mesures fondées sur l’encouragement et les besoins du marché Mesures Les provinces conviennent d’une définition commune des installations (ACIB/AAC/provinces – décembre 2011) Établissement d’une stratégie de collaboration nationale visant à encourager l’enregistrement des installations (ACIB/industrie/provinces – décembre 2012) 4
Déplacements
État futur privilégié Mise en œuvre rentable par étapes fondée sur la date d’occupation adaptée aux pratiques opérationnelles Stratégies Faire du Plan de mise en œuvre concernant le bétail les lignes directrices de la mise en œuvre, approche progressive (sur cinq ans – une fois que le plan intégré sera établi) et utiliser les normes et non les règlements au cours de l’étape initiale) Rédiger un document national visant à recenser les déplacements du bétail Veiller à ce que la technologie et les logiciels soient développés et évaluables Réalisation d’analyses du risque par une tierce parti afin d’aider à la prise de décision sur le report des déplacements du bétail. Mesures Modifier le Plan de mise en œuvre concernant le bétail et intégrer la définition des normes (ACIB/CCA/PLC – novembre 2011) Faire l’ébauche d’un rapport national sur les déplacements (ACIB – décembre 2012) Cerner les logiciels adaptés à la production de rapports sur les déplacements (ACIB/CCA – décembre 2011) Appel de proposition pour l’évaluation du risque par une tierce partie (CCA/Centre de recherche sur le bovin – mars 2012)
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Financement et coûts État futur privilégié Mise en œuvre progressive dont les coûts sont partagés avec le soutien offert par le gouvernement lié à l’admissibilité de l’industrie aux programmes de soutien – entente administrations/industrie Stratégies Finalisation du plan sur le système de traçabilité désiré et des coûts Négociation de l’entente Examen de la conditionnalité Mesures Nouvelle ébauche du Plan de mise en œuvre concernant le bétail (membres du groupe sur le Plan et administrations – novembre 2011) et établir les coûts des éléments du Plan (membres du groupe sur le Plan en consultation avec les intervenants – mars 2012) Finalisation de l’entente (industrie/administrations – juin 2012) 6
Règlements et normes État futur privilégié Système de gestion des renseignements sur la traçabilité solide et rentable comportant des renseignements complets et d’une conformité suffisante pour que peu de mesures d’application soient nécessaires Stratégies Amélioration de l’élaboration des règlements : mobiliser l’industrie; définir les obligations, créer un système de rétroaction; faire des liens avec le commerce; veiller à ce que la valeur soit supérieure aux coûts Stratégie progressive de gestion de la conformité (résoudre les problèmes au lieu de donner des contraventions) Mesures Approche de la gestion de la conformité et formation (ACIA – septembre 2011juin 2012) Examen périodique (ACIA/AAC/industrie – d’ici un an) Intégrer l’approche de l’élaboration au processus actuel de modification des règlements (ACIA – novembre 2012) Rapports sur les activités de surveillance (ACIA – d’ici un an) 7
Gestion de l’information
État futur privilégié Système unique, national, interopérable, vérifiable, sécuritaire, viable et ciblé. Ce système ferait le lien entre plusieurs composantes déjà en place au Canada. Stratégies Stratégie de vérification des données Mise en place des protocoles d’accès Processus d’élaboration des technologies Normes nationales de gestion de l’information Mesures Élaboration d’une stratégie de vérification des données (gestionnaires des bases de données/administrations) Élaboration d’ententes d’accès aux données (administrations/industrie) Élaboration d’une stratégie relativement à la technologie (administrations/industrie) Élaboration d’un cadre pour la gestion de l’information 8 (administrations/industrie)
Communications et adhésion
État futur privilégié Message cohérent commun de l’industrie et des administrations en vue d’obtenir une reconnaissance internationale Stratégies Élaboration d’une stratégie proactive pour les communications relatives à la traçabilité du bétail, comportant un message cohérent sur l’identification des installations, les avantages, le suivi des déplacements, etc. Mesures Comité national permanent de communicateurs (ACIB/industrie/administrations – commencement immédiat) Tous les participants communiqueront les « messages clés du Sommet »
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Messages clés du Sommet La traçabilité du bétail est cruciale et constitue une partie clé du développement continu de l’industrie. Il ne s’agit plus de déterminer sa pertinence, mais plutôt son calendrier et son mode de mise en œuvre L’identification des installations est essentielle et doit être appliquée uniformément dans l’ensemble du pays Il faut déterminer quels sont les financements adaptés, notamment bien privé ou bien public Le recensement des déplacements se fera à la date d’occupation des installations par le propriétaire du bétail Le document national de recensement des déplacements du bétail sera l’élément clé sur la façon dont nous élaborerons les règlements dans le report des mouvements du bétail et le développement des règlements Les normes de l’industrie guideront la progression avant l’élaboration du règlement Mettre en œuvre et gérer les règlements au moyen d’une approche progressive fondée sur le bon sens Élaboration de messages de communication – « une voix, une opinion »
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Répercussions
Identification des installations – Les participants ont exprimé une nette préférence pour l’identification obligatoire des installations, mais sont disposés à utiliser des mesures commerciales pour encourager l’enregistrement volontaire Déplacements – Les participants cherchent à établir une stratégie nationale relative aux déplacements, en se servant du Plan de mise en œuvre concernant le bétail comme base de la discussion Financement et coûts – L’industrie s’attend à ce que les administrations continuent de contribuer à la traçabilité – Tous se sont accordés sur le fait que la rentabilité est le principe de base Règlements et normes – Règlements uniquement lorsque cela est nécessaire – Les approches de l’application des règlements doivent être conduites en partenariat avec l’industrie Gestion de l’information – Progrès continus vers un système intégré et homogène – Accès aux bases de données existantes – Échange d’information adapté Communications et adhésion 11 – Partage des responsabilités; cohérence des messages