DE PAR CHEZ NOUS …

Description

• cours - matière potentielle : des ans
• redaction - matière potentielle : du guide sur l' éthique de la fqm

MARS 2011 84, rue de Brésoles Montréal (Québec) H2Y 1V5 Tél: [phone] WWW.POUPART.CA DE PAR CHEZ NOUS … P & L participera à la rédaction du guide sur l'éthique de la FQM Notre cabinet a été retenu par la Fédération québécoise des municipalités pour écrire, en soutien à la firme IVA Solutions Conseils, le guide qui sera utilisé dans le cadre de la formation en éthique des 7000 élus municipaux québécois dont les municipalités sont membres de la FQM.

• liberté de religion et de conscience
• séances de l'assemblée publique du conseil municipal par la récitation
• dommages par l'eau
• crucifix dans les salles de classe
• récitation de la prière
• mouvement laïque québécois
• cour
• indemnité
• indemnités
• écoles publiques
• école publique
• ecole publique

Sujets

• Grimaud
• Gerber
• Santamaria
• Bisson
• McDuff
• Tremblay
• Poupart

Informations

• Publié par: mevang
• Nombre de lectures: 31
• Langue: Français

Extrait

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84, rue de Brésoles
Montréal (Québec) H2Y 1V5
Tél: [phone]
MARS 2011 WWW.POUPART.CA

DE PAR CHEZ NOUS
P & L participera à la rédaction du guide sur
l éthique de la FQM
Notre cabinet a été retenu par la Fédération québécoise des
municipalités pour écrire, en soutien à la firme IVA Solutions
Conseils, le guide qui sera utilisé dans le cadre de la formation
en éthique des 7000 élus municipaux québécois dont les
municipalités sont membres de la FQM. Cette expérience très
enrichissante et qui témoigne de la force de la spécialité de notre
cabinet nous permettra incidemment de nous assurer que notre
clientèle reçoive une formation de premier ordre en la matière.
Conférence sur l obésité

Du 28 avril au 1er mai prochain,
le 2e congrès national sur
l'obésité, organisé par le Réseau
canadien en obésité, réunira plus
de 1 200 chercheurs, leaders de
l industrie, professionnels de la
santé et décideurs politiques à
Montréal pour aborder
différents aspects de la
problématique de l obésité.
Il s agit du seul congrès
scientifique multidisciplinaire
canadien qui traite des causes,
des complications, des
traitements et de la prévention
de l obésité.
Il sera notamment question de
prévention, de politiques
publiques, d'environnement bâti
et de marketing alimentaire.

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La tour asymétrique, qui a 115 mètres de haut, sera plus haute La Coalition québécoise de lutte contre la problématique du
poids ayant récemment lancé l initiative de produire un guide que la Statue de la Liberté de New York. Elle a été conçue par
auprès des municipalités afin de les aider dans le développement Anish Kapoor. Environ 700 visiteurs à l heure pourront visiter
de normes de zonage susceptibles de contrer l offre en le site à côté du stade Olympique d une hauteur de 59 mètres.
malbouffe à proximité de certains lieux publics, et considérant
La tour aura une plate-forme de visionnage et un passage
que l environnement constitue selon la Cour suprême du Canada
extérieur pour piétons.
une valeur sociale importante pour le Canada, une telle
conférence présente un intérêt certain.
Christ le Roi
L'assemblage d un monument gigantesque de Christ le Roi
DE PAR LE MONDE vient de commencer à la périphérie de Swiebodzin, en Pologne.
Placé sur la petite colline, plusieurs kilomètres à l Est de la
frontière Allemande-polonaise, la statue sera érigée non Hubble Bubble
seulement comme un témoignage de foi de la population locale,
Voici la tour iconique qui accueillera les visiteurs des Jeux mais aussi comme un symbole imposant du catholicisme de la
olympiques de Londres en 2012. Le maire de la Ville, Boris Pologne. La statue de 167 pieds sera plus haute que la célèbre
Johnson, l a prénommée « Hubble Bubble ». statue de Christ le Rédempteur qui domine Rio de Janeiro. Il est
intéressant de noter que les deux statues, malgré la distance, ont
été conçues par des prêtres polonais



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ordonnée afin de prévenir ou réduire la production de matières OperaKvarteret
résiduelles, de promouvoir la récupération et la mise en valeur Bjovika, Oslo Norvège
des matières résiduelles, de réduire la quantité de matières
OperaKvarteret est une phase du développement Oslo Fjordcity résiduelles à éliminer et d assurer une gestion sécuritaire des
(semblable à Hafencity de Hambourg). Le projet implique un installations d élimination.
groupe de 12 bâtiments avec des bureaux, logements et
commerces de vente au détail. Dark Arkitekter AS a gagné le
concours d architecture en 2003 avec son design intitulé VICTOIRE DEVANT LES TRIBUNAUX
« Barcode ». Plusieurs firmes norvégiennes et des groupes
d architectes internationaux sont impliqués dans la conception
Montréal (Ville de) c. 150460 Canada Inc., 2011
de chaque tour d Operakvarteret. Le premier bâtiment, celui de
QCCA 438. PriceWaterhouseCoopers, a été complété en 2007. Tous les
bâtiments devraient être complétés à la fin de 2014. L appelante, Ville de Montréal, se pourvoit contre trois
jugements de la Cour supérieure aux termes desquels elle
accueillait les requêtes des intimés-expropriés pour l émission
d un bref d exécution contre l appelante et ordonnait la saisie de
ses biens pour satisfaire entièrement à une ordonnance de la
Cour du Québec. La Cour d appel a conclu au rejet de l appel.
Analyse
Le tout a débuté entre 1992 et 1998 lorsque des immeubles des
intimés ont été expropriés avec pour objectif la création d un
parc de haute technologie. Suite au versement de l indemnité
provisionnelle, le dossier chemine lentement de sorte qu en
2000, l expropriante verse des sommes additionnelles à certains
intimés. C est en 2002 que la Cour du Québec fixe les
indemnités dues aux expropriés, ce qui est porté en appel jusqu à
décision finale sur lesdites indemnités en 2006.
Bien que la décision de 2002 fût portée en appel par
l expropriante, celle-ci a néanmoins payé aux expropriés ce
qu elle croyait leur devoir. Le litige porte sur l affectation de ces
sommes.

Cette fois, le litige devant la Cour d appel portait sur
l imputation des paiements successifs faits par la ville pendant
DANS LA GAZETTE l instance d expropriation. Conformément à la loi, la Ville avait
déposé une indemnité provisionnelle au moment de chaque
transfert de propriété. Avant la détermination de l indemnité Décret concernant la politique québécoise de
finale en 2006, la ville avait déposé des sommes additionnelles à
gestion des matières résiduelles. Cette politique est


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titre de ce qu elle qualifiait d indemnités provisionnelles Analyse
«supplémentaires» dans le but de payer ce qu elle estimait être le
Bien que CMS ait demandé à la Ville d installer des tuteurs sur
montant de l indemnité à laquelle avaient droit les expropriés.
les bornes-fontaines, la ville a refusé. Elle prétend devant la
Ces versements n étaient pas faits en contrepartie d un transfert
Cour d appel qu elle ne pouvait modifier les conditions
de propriété. Lorsque le litige sur l indemnité fut terminé, la
d exécution du contrat après son adjudication et favoriser ainsi
Ville déposait un montant qu elle estimait couvrir le solde. Le
indûment CMS en lui facilitant la tâche dans l exécution de son
calcul de ce montant prenait pour acquis que les versements
contrat. Toutefois, puisque cet argument n a pas été présenté en
additionnels devaient être imputés sur le capital dû. Or, les
première instance, il ne peut l être en appel.
expropriés calculaient autrement : les versements
supplémentaires faits aux cours des ans devaient être imputés sur
Simoneau c. Tremblay, 2011 QCTDP 1.
les intérêts et l indemnité additionnelle, d abord, puis sur le
capital, de sorte que le capital impayé continuait de générer des Le demandeur, Simoneau, demande au Tribunal des droits de la
intérêts jusqu à extinction de la dette ce qui laissait un solde personne une ordonnance d injonction et réclame une indemnité
dû de plus de 3 000 000$ en faveur des expropriés. à titre de dommages moraux et de dommages e