Decentralisation fonctionnelle

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• Publié par: jonnismoche
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• Langue: Français

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INTRODUCTION GENERALE

Importante transformation sous l’influence du droit comr. Reforme structurelles touche gestion des activités adm. Chapus, delaubadere.

Adm française pas assumée sa totalité par l’appareil d’etat mais / auto décentralisées elles mm, possédant personnalité morale.

1/PM dérivées qui a chaque niveau d’attribution sont organiquement distinctes des PM fondamentales ou de droit commun. PM : Etat et collectivités territoriales. PM grande diversité de statut juridique. Ppe autonomie par rapport aux coll territoriales cstt cara essentielle. Institutions obéissent tte au ppe spécialité car chacun entre elle crée / une collectivité en vue d’exercer une ou plusieurs activités déterminée. Ppe lié notion même de PM Ttes PM (pub ou privé) ne peut utiliser ces dts que servir intérêts qui lui sont confiées.

Compétence d’attribution. CT : compétence de droit commun. Multiplication ces Institutions spécialisées dans l’administration : pb car exigence contradictoire.

1/ Volté autonomie et spécialisation 2/ Cohérence et unité Domn admif : conciliation plus facile que dans domaine éco. Etat pub et autres PM dt pub : SEM, GIE, Association, Auto pub indépendante.

3/ Comment expliquer multiplication Institutions spécialisées ?

 > volonté attirer fond affecté a des buts spé a contribué a création de PM distinctes. 2eme GM : recherche efficacité de l’action administrative.

Plusieurs objectifs : 1/ la gestion : nombreuses activité nécessitent plus grande souplesse de gestion Sép organique permet échapper rigidité et lourdeur processus décisionnel.

2/ Renforcé la responsabilisation du gestionnaire sortant du cadre hiérarchique et centralisé

Autres termes : voulu relais entre appareil admif et la société civile qui permet dans une certaine mesure la meo certain politique publique / intermédiaire structure pas intégré a l’administration.

Rapport CE en 1971 : dénonce prolifération institutions privées. Extension intervention étatique accompagné changement modalité action adm, conduit forgé

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systeme mixte.

I – Définition de la décentralisation fonctionnelle

A Décentralisation de manière générale. Reconnaissance coté état, pers pub chargé compétence administrative. Décentralisation quand pouvoir propre de décision appartient a des organes agissant nom et compte d’une collectivité personnalisée qu’il s’agisse collectivité territoriale ou d’un établissement pub.

1 Qq mot pour décentralisation territoriale Faut plusieurs éléments : existence coll décentralisée bénéficie PM et autonomie financière et du ppe libre gestion de leurs affaires. Colle terri droit commun différent coll terri statut particulier

Art 72 a1 Loi 28 03 2003 art 72 al1 :les collectivités terri de la république sont les communes, dpt, régions, collectivités a statut particulier et coll OM régit / art 74. Statut particulier : soit métro, soit OM. Métro : Paris Marseille Lyon OM : Collect OM= mayotte, st pierre et miquelon, wallis et futuna, polynésie. Faut élection des représentants de ces collectivités territoriales Existence d’affaire que l’on peut appeler d’intérêt local

Loi 02 mars 1982 : droit liberté commune et dpt

Loi 07 01 et 22 07 1983 : lois relatives répartition des compétences entre coll territoriales.

Innovation : 1 / tutelle administrative supprimée au profit du contrôle de légalité exercé / préfet.

2/ transposition du modèle de la commune au dpt et a la région. AP 82 : institutions communales dotées d’un conseil élu dont membre SUD. Exécutif locaux : SUIn

3/ Transfert massif de compétence de l’etat vers les collectivités territoriales Concerne domaine essentiel, action sociale, urbanisme.

er Acte II Décentralisation : loi28 03 2003: complétée par loi organique (1 aout 2003). Loi orga22 07 2004: auto financière CT Loi13 aout 2004: liberté et réponsabilité locale

er Apport réforme : new rédaction a lart 1 cstution évoque propos rép française que son

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organisation est décentralisé. Consécration constitutionnelle de la région.

Région axe pivot tte réforme décentralisatrice d’envergure. Nouvelle typologie pour les DOM TOM . Art 76. Txt : DOM ROM et autre COM et new Calédonie statut particulier.

Permet transfert compétence expérimentaux de l’etat vers CT (droit expérimentation).

Ppe art 72 selon lequel les CT ont vocation prendre décisions pr ensemble de leur compétence qui peuvent le mieux etre meo a leur échelon (subsidiarité). Nvelle règle financière (art 722 cst) ……. Prend mieux en compte spécificités locales dans conditions précises, pour collectivité OM, législateur peut les autoriser a opérer des modulations locales des lois et règlement nationaux

B Notions a distinguer de la décentralisation 1 Déconcentration

1 seule PM : L’état. Sein même adm de l’état que certains pers attribuée aux agents locaux de l’état. Agents locaux soumis pvrs hiérarchique ds auto centrales auxquels ils doivent rendre compte. Acte auto déconcentré très contrôlé.

Contrôle a priori par approbation ou autorisation préalable des actes et un contrôle a posteriori cad pvr unilatéral de réformer, suspendre ou annuler acte en opportunité ou illégalité.

Pouvoir substitution cas défaillance agent déconcentré. 1872 : « tjrs le même marteau qui frappe mais on en raccourci le manche ».

2/ Circonscription générale : certain coïncide avec territoire des CT. circonscription spéciale : les découpages géo sont variables selon les ministères de rattachement

3 Délocalisation Déménagement d’une administration hors de Paris, concerne que la localisation, compétence reste a Paris Ex : ENA délocalisé strasbourg.

II Décentralisation fonctionnelle

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Transferts pvrs CT a des IS remplissant mission SP.

Etat pubs nationaux ou locaux incarnent ces institutions. Pourvus nationalité juridique et benef certaine liberté d’action même s’ils restent soumis contrôle strict PM rattachement.

Différence décentralisation territoriale : transf compétences se fait a des pers juridique pas assise territoriale en ppe.

Eta pub : procédé majeur DF, utilisé tant / CT dt commun que par l’état pour gérer les activités les plus diverses. Accroissement des domaines de l’action pub entraîne expansion corrélative nombre ses établissement dont la formule permet adaptation aux besoin et aux objectifs les + divers.

Extension critiquée / doct : Hauriou dansTC, 9 12 1899 , Canal Gignac. Today : diversification des pers pub, etat pub ne constt plus la seule catégorie de personne publique dehors activités territoriales.

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