DES AMBITIONS COMMUN DES AMBITIONS COMMUNES UN ...
48 pages
Français

DES AMBITIONS COMMUN DES AMBITIONS COMMUNES UN ...

-

Le téléchargement nécessite un accès à la bibliothèque YouScribe
Tout savoir sur nos offres
48 pages
Français
Le téléchargement nécessite un accès à la bibliothèque YouScribe
Tout savoir sur nos offres

Description

  • cours - matière potentielle : du prochain quinquennat
  • cours - matière potentielle : des dernières années
OUTRE-MER DES AMBITIONS COMMUNES UN DESTIN PARTAGE
  • politique de la jeunesse innovante
  • atout européen
  • cohésion sociale par le renforcement
  • pêche au cœur du dynamisme territorial
  • besoins économiques
  • propositions
  • proposition
  • outre-mers
  • outre-mer
  • secteurs
  • secteur

Sujets

Informations

Publié par
Nombre de lectures 35
Langue Français

Exrait






OUTRE-MER

DES AMBITIONS COMMUNES
UN DESTIN PARTAGE





OUTRE-MER

SSSSOOOOMMMMMMMMAAAAIIIIRRRREEEE


CCCCOOOONNNNSSSSTTTTAAAATTTT ............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................ 5555
1. La France, un grand pays grâce à l’Outre-mer .................................................................... 5
2. Le défi économique ............................................................................................................. 7
3. La diversité culturelle et la richesse de la biodiversité, leviers de développement ........... 10
4. Des protections à renforcer ............................................................................................... 12

CE QUE NOUS AVONS DEJA FAIT ........................................................................................ 14
1. Un quinquennat d'engagements tenus ............................................................................... 15
2. Une vision moderne pour dynamiser l'Outre-mer ............................................................ 21
3. Une ambition pour chaque territoire ................................................................................. 24

NOS PROPOSITIONS ........................................................................................................... 34
1. Conforter la place de l’Outre-mer au sein de la République française ............................. 35
2. Soutenir l’émergence d’un nouveau modèle de croissance et de développement ............ 37
3. Assurer la cohésion sociale par le renforcement de toutes les protections ....................... 44










NOVEMBRE 2011 2
OUTRE-MER

« Il me semble qu’il y a un lien nouveau entre la métropole et ses Outre-mer, plus fort
qu’auparavant parce que fondé sur la confiance réciproque, les responsabilités partagées. (…)

Je considère que poser la question « à quoi sert l’Outre-mer ? », c’est se montrer d’une
incompétence rare et je connais nombre de pays qui aimeraient s’appuyer sur un Outre-mer
aussi divers que celui que nous connaissons sans parler de la jeunesse et de la vigueur de vos
populations. L’outre-mer c’est une chance considérable et pour moi je considère que le
message universel de la France fait qu’il existe quelque chose de commun entre ce petit garçon
de Rodez et une petite fille de Mamoudzou. C’est cela la France, c’est cela la République
française qu’il convient de défendre ».

Ces mots sont extraits du discours prononcé par le Président de la République lors de ses vœux
à l’Outre-mer en janvier 2009. Ils synthétisent l’engagement de notre majorité pour considérer
que l’Outre-mer est un atout formidable pour le rayonnement international de la France dans
le monde et pour la richesse de sa diversité et de son exception culturelle.

Le quinquennat de Nicolas Sarkozy aura permis d’accomplir des réformes très ambitieuses
dans l’ensemble de l’Outre-mer, notamment parce qu’elles auront initié de nouvelles méthodes
de dialogue. Les mesures mises en œuvre auront permis d’entamer une nouvelle ère dans le
développement économique et social tout en renforçant l’unité de la République française.

Une nouvelle étape est aujourd’hui nécessaire pour approfondir ce qui a déjà été fait et pour
permettre à l’Outre-mer de prendre toute sa place dans le destin commun de la Nation
française.


Pour soutenir les ambitions locales et renforcer ce destin commun, nous proposons 3 grands
axes de travail :

11.. CCoonnffoorrtteerr llaa ppllaaccee ddee ll’’OOuuttrree--mmeerr aauu sseeiinn ddee llaa RRééppuubblliiqquuee ffrraannççaaiissee 11.. CCoonnffoorrtteerr llaa ppllaaccee ddee ll’’OOuuttrree--mmeerr aauu sseeiinn ddee llaa RRééppuubblliiqquuee ffrraannççaaiissee


L’unité de la République nous paraît incontournable et doit servir de ligne directrice au projet que
nous développerons tout au long du prochain quinquennat. En effet, si chaque territoire a son
organisation propre et ses spécificités, nous sommes convaincus qu’un destin commun doit être à
la base d’un projet ambitieux pour l’Outre-mer.

Proposition : Promouvoir l’attachement et les liens entre l’Outre-mer et l’hexagone

Proposition : Renforcer la valorisation de la vie culturelle locale, élément incontournable de
l’exception française

Proposition : Mettre l’Outre-mer au cœur des actions de l’Union Européenne




NOVEMBRE 2011 3
OUTRE-MER

2222.... SSSSoooouuuutttteeeennnniiiirrrr llll’’’’éééémmmmeeeerrrrggggeeeennnncccceeee dddd’’’’uuuunnnn nnnnoooouuuuvvvveeeeaaaauuuu mmmmooooddddèèèèlllleeee ddddeeee ccccrrrrooooiiiissssssssaaaannnncccceeee eeeetttt ddddeeee
développement


Nous avons initié une nouvelle démarche pour l’Outre-mer, le développement endogène. Cette
logique doit être confortée au cours du prochain quinquennat pour renforcer les potentiels de
croissance économique des territoires tout en incluant davantage une démarche de développement
durable.
ème
Proposition : Poursuivre la logique de la Lodeom et proposer une 2 étape pour les Etats-
Généraux

Proposition : avoir une politique de la jeunesse innovante et ambitieuse

Proposition : Proposer un pacte quinquennal pour le tourisme

Proposition : Faire de l’Outre-mer le modèle du développement durable



3. Assurer la cohésion sociale par le renforcement de toutes les protections


Vivre en sécurité est une condition indispensable pour tous les Français. Nicolas Sarkozy a
accompli une action déterminée dans ce domaine et cela porte ses fruits. Nous devons continuer à
renforcer les protections en Outre-mer pour assurer l’exercice efficace de l’autorité de l’Etat.

Proposition : Mener une grande politique de construction de logement par un choc de
l’offre et de la rénovation

Proposition : Anticiper et préparer le vieillissement d’une partie de la population en Outre-
mer
Proposition : Renforcer la sécurité sur tous les territoires
Proposition : Renforcer l’intégration et mener une lutte déterminée contre l’immigration
illégale




NOVEMBRE 2011 4
²
OUTRE-MER

CCOONNSSTTAATT CCOONNSSTTAATT

1. LA FRANCE, UN GRAND PAYS GRACE A L’OUTRE-MER

> La France une puissance mondiale

Etre présent aux quatre coins du monde
La France est un des rares pays dans le monde qui réussit à être présent et représenté sur
l’ensemble des continents et des océans. Cette situation exceptionnelle, nous la devons à
l’ensemble des 13 territoires d’Outre-mer : Clipperton, la Guadeloupe, la Guyane, la
Martinique, la Réunion, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Saint-
Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, les Terres Australes et Antarctiques
Françaises et Wallis et Futuna. Ceci est le résultat d’une histoire propre à chaque territoire.
Aujourd’hui, plus de 2 680 000 personnes vivent en Outre-mer en maintenant des liens très
forts avec l’hexagone.
èmeSi la France, 46 pays par sa superficie, est la deuxième puissance maritime du monde par
l’étendue de sa zone économique exclusive de 11 millions de km, c’est grâce à l’Outre-mer.
La Réunion et Mayotte assurent la présence de la France dans l’Océan indien et à proximité de
l’Afrique. La Nouvelle-Calédonie, la Polynésie et Wallis et Futuna constituent pour leur part, une
porte d’entrée vers l’Asie, l’Indonésie et l’Australie.
Les continents nord et sud-américains sont proches de la France par l’ensemble des territoires des
Antilles : la Martinique, la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy ; mais également avec
la Guyane ou Saint-Pierre et Miquelon davantage tourné vers le Canada.

Les Départements et territoires d’Outre-mer constituent donc les avant-postes de la France au
contact des grands ensembles géopolitiques et économiques mondiaux. C’est aussi grâce à ces
territoires que la France participe à différentes organisations de coopération régionale comme
l’Association des Etats Caraïbes, la Commission de l’Océan indien, le Forum des îles du
Pacifique ou la Conférence du Pacifique sud.
C’est enfin par cette présence partout dans le monde et héritée de l’histoire de notre pays que la
langue française est parlée dans le monde entier.

> Un atout européen à renforcer

Les dispositifs européens de soutien à l’Outre-mer

NOVEMBRE 2011 5
OUTRE-MER

La France est, avec l’Espagne et le Portugal, l’un des trois pays à avoir des territoires ultra-
marins faisant pleinement partie de l’Union Européenne. Ces territoires sont ainsi reconnus
depuis le Traité de Maastricht comme des « Régions Ultrapériphériques » (RUP). Les autres
territoires ultra-marins français hors département d’outre-mer, bénéficient également d’un régime
spécial d’association en tant que « Pays et territoires d’Outre-mer » (PTOM).
Il est aujourd’hui nécessaire que le système mis en place en 1992 avec le Traité de Maastricht soit
évalué et sans doute modernisé au niveau de l’Union européenne pour renforcer les solidarités et
les actions de l’UE en faveur de ces territoires pleinement associés au destin européen. La France
est, en effet, le seul pays d’Europe à avoir, à la fois, des Régions Ultrapériphériques et des Pays
et territoires d’outre-mer.
L’appartenance de notre pays à l’Union Européenne représente un apport financier significatif
pour ces territoires. Ainsi pour la période 2007-2013, les départements français bénéficieront
au nom de la politique de cohésion de plus de 5 milliards d’€ de fonds, notamment grâce au
FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) ou au FEOGA (Fonds européen
d'orientation et de garantie agricole).
Pour les pays et territoires d’Outre-mer, les sommes versées par le fonds européen de
développement (FED) sont moins importants mais représentent tout de même 100 millions d’€
pour la période 2008-2013 et sont directement versés dans le budget de chaque collectivité.

> Une Nation rassemblée et respectueuse des spécificités


Une grande diversité d’organisations au service d’un destin commun
La richesse de l’Outre-mer mais aussi la spécificité de l’histoire propre à chaque territoire
expliquent une certaine diversité d’organisation juridique et politique. Dans un souci de respecter
chaque territoire, différents textes ont été votés et, pour certains d’entre eux, approuvés par les
populations locales pour permettre à chacun de s’épanouir dans un cadre propre. C’est ainsi que
l’Outre-mer compte 5 départements mais également de nombreuses collectivités aux statuts
particuliers comme la Polynésie, la Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, Saint Barthélémy et
Saint Martin, Saint Pierre-et-Miquelon. Dans un souci de rassemblement et d’unité, ces situations
ont été énoncées dans les titres XII et XIII de la Constitution. Car s’il existe une grande diversité
géographique ou politique, il y a un point commun à tous ces territoires, c’est qu’ils sont
pleinement intégrés à la République française et à son destin.
Des initiatives ont été mises en place par la volonté de certains territoires pour rapprocher leurs
Conseils Régionaux et Généraux comme en Martinique et en Guyane qui mèneront à une fusion
de ces deux entités administratives et politiques en 2014. Cela sera un gage d’efficacité et
d’économie à même de permettre de dégager de nouveaux moyens pour approfondir le
développement des territoires.

NOVEMBRE 2011 6
OUTRE-MER

La Nouvelle-Calédonie dispose d’un statut particulier, notamment depuis les accords de
Matignon Oudinot en 1988 puis de Nouméa en 1998. Elle devra à terme se prononcer sur son
rapport à la France. L’UMP souhaite réaffirmer son attachement à l’unité de la France et que le
destin commun qui associe ce territoire à notre pays ne soit pas interrompu dans les années à
venir.
Ce destin commun et cet attachement à la France se manifestent également pour l’ensemble des
collectivités d’Outre-mer par l’existence d’un Ministère à l’Outre-mer au sein du gouvernement
ainsi que par la création d’un Conseil interministériel chargé de l’Outre-mer par la volonté du
Président de la République, afin de mobiliser l’ensemble de l’appareil d’Etat autour de ces
départements et collectivités.

Les ultra-marins de métropole
Si l’Outre-mer occupe une place aussi essentielle dans nos esprits et dans la politique menée par
le Gouvernement, c’est aussi par la présence et le dynamisme du million d’ultra-marins vivants
en métropole.
De très nombreuses associations se sont créées à la suite de l’arrivée importante d’ultra-marins en
métropole dans les années 1960-1970. Ceux-ci ont contribué pleinement au développement
économique de l’hexagone en particulier en Ile-de-France.
Nous devons continuer à associer pleinement ces réseaux pour qu’ils continuent d’être une
priorité de l’action de notre majorité.

2. LE DEFI ECONOMIQUE

> Les atouts économiques des territoires d’Outre-mer

Les économies ultra-marines reposent essentiellement sur quelques secteurs : l’agriculture, le
tourisme et le secteur du bâtiment auquel il faut ajouter l’impact spécifique de l’exploitation du
nickel en Nouvelle-Calédonie et l’industrie spatiale en Guyane.
L’agriculture et la pêche au cœur du dynamisme territorial

L’importance du secteur agricole et halieutique dans la production est plus important en Outre-
mer qu’en métropole, notamment parce que l’industrie y est moins développée. Pour soutenir ce
secteur essentiel, de nombreuses aides existent, tant au niveau européen que national. Ainsi, le
montant des aides agricoles versées à l’Outre-mer a augmenté de 40% entre 2008 et 2010 afin
d’encourager son développement.


NOVEMBRE 2011 7
OUTRE-MER

Chaque territoire a ses productions spécifiques. La production guadeloupéenne repose, par
exemple, sur les secteurs essentiels de la banane et de la filière canne-sucre-rhum. La filière du
bois est un élément majeur du développement de la Guyane. La pêche à la Réunion ou à Saint-
Pierre et Miquelon est, par ailleurs, une activité à la fois familiale et industrielle. Ces quelques
exemples mettent en lumière certains traits de la production agricole en Outre-mer directement
influencés par les conditions climatiques spécifiques locales.
Néanmoins, l’enjeu de la modernisation de cette activité demeure. Des efforts massifs ont été
faits depuis 2007 afin de mieux garantir le développement économique des territoires d’Outre-
mer dans l’optique de parvenir à une autosuffisance dans des secteurs plus nombreux et une
meilleure satisfaction de la consommation locale ou des demandes liées au tourisme.
Des évolutions souhaitables dans le secteur primaire doivent prendre en compte l’enjeu du
développement durable. La soutenabilité environnementale des productions doit être au cœur des
politiques qui seront menées dans les années à venir.

L’enjeu du tourisme

Les destinations touristiques ultramarines françaises sont soumises à une très forte concurrence
internationale et doivent impérativement développer leur attractivité. Elle dispose d’atouts
importants qu’il faut mieux valoriser.
En effet, le tourisme d’Outre-mer souffre parfois d’un manque de diversification de sa clientèle,
trop largement métropolitaine ou de l’inadaptation de certaines structures d’accueil, insuffisantes
ou anciennes. Par ailleurs, l’Outre-mer a sans doute souffert d’un déficit d’image né de craintes
sanitaires ou d’épidémies (cas du chikungunya à la Réunion et à Mayotte). Plus récemment,
certaines crises sociales ont pu aggraver ce sentiment.
Pourtant, l’Outre-mer peut s’appuyer sur des atouts majeurs comme ses infrastructures.
L’évocation de certains noms en Polynésie par exemple, peut suffire à susciter le rêve. La
richesse de la biodiversité doit être davantage mise en avant comme un atout incomparable de ces
territoires. Enfin, la richesse culturelle de l’Outre-mer est un élément qui doit servir de levier
pour promouvoir ces destinations dans d’autres pays et notamment dans les environnements
régionaux de ces territoires qui ont un accès rapide à un large choix de destinations variées et
chaleureuses.

Une industrie spécialisée dans certains territoires

L’industrie est insuffisamment développée en Outre-mer. Elle occupe une place plus importante
dans deux territoires. L’exploitation du nickel est une composante majeure de la croissance
économique en Nouvelle-Calédonie. En Guyane, l’industrie spatiale implantée à Kourou, est tout
d’abord un élément de fierté nationale mais également l’instrument d’un dynamisme industriel
grâce à la sous-traitance assurée par les entreprises de la région.

NOVEMBRE 2011 8
OUTRE-MER

Le secteur des bâtiments et travaux publics contribue enfin pour une part, parfois essentielle, au
développement économique des territoires d’Outre-mer. Les dispositions fiscales mises en place
ces dernières années, notamment pour le logement social, ont permis de soutenir ce secteur,
comme à la Réunion ou dans les Antilles.

Un projet politique économique innovant pour l’Outre-mer devra répondre à certaines difficultés
structurelles comme l’éloignement géographique de certains territoires, et pas uniquement avec la
métropole, l’existence de marchés et de débouchés de taille trop limitée ou une certaine
dépendance économique, notamment vis-à-vis des emplois publics ou dûe à l’insuffisance des
échanges avec les pays environnants.


> Des difficultés persistantes

Une situation sociale complexe
La situation sociale en Outre-mer révèle quelques difficultés majeures auxquelles il faudra
continuer d’apporter des réponses adaptées et ambitieuses.
L’insuffisance du dialogue social a été soulignée lors des conflits sociaux parfois importants qui
ont pu avoir lieu. Des réponses ont été apportées mais c’est un véritable changement d’état
d’esprit qui doit animer l’ensemble des acteurs en Outre-mer pour pacifier les relations sociales et
mettre fin à un sentiment d’injustice parfois très prégnant dans la société, reflétant certaines
survivances du passé.
Cette situation parfois conflictuelle s’explique notamment par un taux de chômage important
dans certaines collectivités. Près d’un actif sur quatre était au chômage dans les DOM, en 2009
selon l’Insee. Pour un taux moyen de 9,3 % en hexagone, les DOM affichaient des taux allant de
21 % pour la Martinique à 28,9 % pour la Réunion. Ces niveaux s’expliquent par la situation
économique, le relatif isolement de ces territoires et la surreprésentation de jeunes
insuffisamment qualifiés dans la population.
Les départements et collectivités d’Outre-mer disposent d’une formidable richesse, qui est la
jeunesse de leur population : alors que les moins de 20 ans représentent 25% de la population
dans l’hexagone, cette proportion s’élève à 29% en Martinique, 31% en Guadeloupe, 36% à La
Réunion, 44% en Guyane et même 54% à Mayotte. Parallèlement, le taux de chômage des jeunes
(moins de 25 ans) s’élève à 16% en Guyane, 32% à Mayotte, 55% à La Réunion, 59% en
Guadeloupe et 62% en Martinique.
La crise économique mondiale n’a pas épargné l’Outre-mer et a fortement affecté des secteurs
comme le bâtiment ou l’industrie. L’inadéquation entre l’offre et la demande explique pour partie
le taux de chômage de ces territoires, en particulier chez les jeunes. Une mobilisation forte doit

NOVEMBRE 2011 9
OUTRE-MER

être menée pour renforcer la convergence entre les formations, notamment professionnelles, et les
besoins économiques locaux.
Un quotidien parfois difficile
L’Outre-mer connaît des difficultés structurelles auxquelles la majorité présidentielle a apporté
des premiers éléments de réponse durant le quinquennat mais dont il faut continuer à en faire une
priorité.
Le coût de la vie et l’accès à certains biens de consommation quotidiens sont parfois difficiles
pour une partie de la population ultra-marine en raison du coût de l’importation et du manque de
concurrence dans les marchés locaux. Les grands conflits sociaux qui ont surgi au cours des
dernières années trouvent leur origine principale dans ce domaine. Les médiations mises en place
ainsi que certaines initiatives ont permis de répondre à ces questions, mais, de manière plus
structurelle, il faut pouvoir innover dans l’approvisionnement des territoires d’Outre-mer pour
garantir une amélioration des conditions de vie.
Mais la vie quotidienne, c’est aussi pouvoir se loger convenablement. Il s’agit d’un sujet, là
encore essentiel, pour améliorer le cadre de vie des ultra-marins. Une meilleure gestion des
ressources foncières doit permettre d’améliorer cette situation. Néanmoins, des réponses
innovantes doivent être aujourd’hui envisagées pour permettre de répondre à cet impératif du
bien-vivre, lorsque l’on sait que l’insalubrité des logements est un problème trop largement
répandu dans ces territoires.
Enfin, les enjeux de santé et de protection sociale ont un écho particulièrement important en
Outre-mer. Là encore, des initiatives ont été prises pour mieux accompagner et mieux soigner les
ultra-marins. La prévention doit être mieux ciblée sur certains fléaux tels que les addictions ou
l’obésité. Par ailleurs, il ne faut jamais oublier que ces territoires, du fait de climats spécifiques,
ont aussi à lutter contre des maladies peu connues dans l’hexagone. Il faut donc saluer
l’engagement et le dévouement des professionnels de santé dans ces territoires.

3. LA DIVERSITE CULTURELLE ET LA RICHESSE DE LA
BBBBIIIIOOOODDDDIIIIVVVVEEEERRRRSSSSIIIITTTTEEEE,,,, LLLLEEEEVVVVIIIIEEEERRRRSSSS DDDDEEEE DDDDEEEEVVVVEEEELLLLOOOOPPPPPPPPEEEEMMMMEEEENNNNTTTT

> Une biodiversité incomparable

Un patrimoine exceptionnel…

De Saint-Pierre et Miquelon aux Terres Australes et Antarctiques françaises, en passant par les
zones tropicales des trois grands océans, l’Outre-mer français accueille une biodiversité
exceptionnelle. On estime qu’il y a 26 fois plus de plantes, 100 fois plus de poissons d’eau douce
et 60 fois plus d’oiseaux en Outre-mer qu’en hexagone par exemple. Cette biodiversité, c’est

NOVEMBRE 2011 10

  • Accueil Accueil
  • Univers Univers
  • Ebooks Ebooks
  • Livres audio Livres audio
  • Presse Presse
  • BD BD
  • Documents Documents