Dettes publiques de la zone euro : pour une union des dettes

Thomas Guénolé

Description

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• cours - matière potentielle : la monnaie unique du fait

décembre 2010 Thomas GUÉNOLÉ Secrétaire général du Club Jade. Doctorant en science politique (CEVIPOF). Professeur chargé de cours de démographie à Paris-II. Ancien maître de conférence en intelligence économique à Sciences Po Paris. Dettes publiques de la zone euro : pour une union des dettes Face à l'indissociabilité du sort des dettes publiques des pays de la zone euro, démontrée en 2009 par la crise grecque et actuellement par la crise irlandaise, la solidarité des pays ayant adopté la monnaie unique ne peut se limiter aux mécanismes actuels.

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Sujets

• Démographie
• Commission Attali
• Winwaloe
• Agence France Trésor
• Centre de recherches politiques de Sciences Po

Informations

• Publié par: hulod
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• Langue: Français
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Extrait

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 Dettes publiques de la zone euro : pour une union des dettes  Face à lindissociabilité du sort des dettes publiques des pays de la zone euro, Thomas démontrée en 2009 par la crise grecque et actuellement par la crise irlandaise, la solidarité des pays ayant adopté la monnaie unique ne peut se limiter aux GUÉNOLÉ mécanismes actuels. Secrétaire général du Club Jade.  Doctorant en Une réponse à la fois plus protectrice pour leuro et créatrice dun science politique gouvernement économique européen par la dette est une gestion commune (CEVIPOF). des dettes publiques des Etats membres, assortie dun gouvernement de la dette commune confié à lEurogroupe. Professeur chargé de cours de  démographie à Paris-II. 1. La disparité des dettes publiques incite à des stratégies de Ancien maître de cavalier seul. conférence en intelligence  économique à Sciences Po Paris. La dégradation de la dette publique est commune à tous les Etats membres de la zone euro. Si lon sattarde sur le total de la dette de ladministration centrale en pourcentage du PIB mesuré par lOCDE, on observe cependant de fortes disparités :  - entermes de niveau dendettement davant crise, la Grèce atteignant en 2007 105,8% du PIB contre 52,1 pour la France ;

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- entermes de rythme de progression de lendettement pendant la crise, celui de la France progressant de 10,7 points de 2007 à 2009 contre 4,4 points pour lAllemagne ; - entermes de niveau dendettement atteint depuis le début de la crise, la Grèce et lItalie dépassant 100% du PIB en 2009 contre 33,6 pour la Slovaquie. 

 Source : OCDE   Ces disparités expliquent dans une large mesure linclination des Etats membres de la zone euro à suivre des stratégies de cavalier seul dans la gestion de leur dette publique.  2. La démonstration par la crise grecque du caractère indissociable des dettes publiques de la zone euro na pas été traduite en un mécanisme de pleine solidarité.  Lorsquen octobre 2009 le gouvernement grec a revu sa prévision de déficit public du simple au double, à 12,7% du PIB, tandis que sa dette publique allait sétablir cette année-là à 125,7% du PIB, les conséquences sur le cours de la monnaie commune

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européenne ont été immédiates: une dépréciation de lordre de 10% en lespace de quelques jours.  La réponse finalement adoptée par les Etats de lUnion européenne face à cette crise, et sappliquant plus largement aux pays hors zone euro, a été la mise en place dun mécanisme de sauvetage à trois étages :  - unfonds européen daide à la balance des paiements, doté de 60 milliards deuros sajoutant à une enveloppe initiale de 50 milliards deuros, est destiné au sauvetage des pays hors zone euro ; - unfonds européen de stabilisation financière, abondé par les engagements dEtats membres de la zone euro à hauteur maximale totale de 440 milliards deuros, est destiné au sauvetage des pays ayant adopté la monnaie unique ; - leFonds Monétaire International (FMI) peut intervenir en complément de ces mécanismes, fort de prêts à hauteur maximale totale de 250 milliards deuros.  Si ce dispositif a eu le mérite dendiguer la dégradation du cours de leuro, il a manqué lopportunité politique de tirer les enseignements du caractère indissociable des dettes publiques de la zone euro en adoptant un mécanisme de gestion solidaire de ces dettes.  3. Créer une agence européenne du Trésor.  Une piste pour empêcher la dégradation du cours de la monnaie unique du fait dune crise de la dette publique dans un des Etats layant adoptée pourrait être la fusion de leurs organismes de gestion de la dette publique dans une nouvelle Agence de lUnion européenne, en loccurrence une Agence Européenne du Trésor (AET).  Cette agence, dont les méthodes de travail et dorganisation gagneraient à sinspirer de la remarquable efficacité de lAgence France Trésor en la matière, aurait pour mission de reprendre à sa charge lensemble des prérogatives des organismes nationaux auxquels elle succèderait, en particulier : 

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- établirla prévision quotidienne des flux dentrée et de sortie de la trésorerie commune,

- placeraux meilleures conditions les éventuels excédents, - emprunterau meilleur coût les ressources nécessaires.  La principale conséquence en serait notamment la transformation des obligations dEtat des pays ayant adopté leuro en obligations européennes, nouveau produit financier qui leur serait commun pour le financement de leurs dettes publiques. Dans ce contexte, une crise des finances publiques dun des Etats – telle que la crise grecque doctobre 2009 ou lactuelle crise irlandaise – aurait un impact réduit sur le cours de leuro, dans la mesure où les marchés financiers prendraient doffice en considération la solidité densemble des finances publiques européennes plutôt que les solidités singulières de chaque Etat participant à la monnaie unique.  A noter que cette proposition est distincte de celle du second rapport de la Commission pour la Libération de la Croissance Française, dite Commission Attali, qui préconise la création dune telle agence, mais en plus des organismes de gestion des Etats et spécifiquement pour financer par endettement commun les dépenses davenir.  4. Confier le  gouvernement de la dette » à lEurogroupe.  Mettre en place lAgence Européenne du Trésor ne va pas sans instaurer un gouvernement européen de la dette, plus précisément un gouvernement de la dette de la zone euro. En effet, un tel mécanisme aurait sans cette contrepartie leffet pervers de stratégies de passager clandestin, des Etats aux finances publiques sinistrées comptant sur la meilleure santé de celles dautres Etats pour sabstenir de remettre en cause la structure de leurs dépenses publiques.  Ce gouvernement serait confié à lactuel Eurogroupe, composé des ministres des Finances des Etats membres de la zone euro et présidé par Jean-Claude Juncker. Il aurait pour tâches :  - détablirdes indicateurs de dégradation des finances publiques des Etats membres,

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- dadopterpour tout Etat membre engagé sur un sentier de dégradation durable un panel de mesures contraignantes engageant cet Etat sous peine de sortie de la zone euro. 

 Source : OCDE  A noter que lEurogroupe devrait alors nécessairement prendre en compte la valeur absolue de lendettement dans ses indicateurs de dégradation des finances publiques, une dégradation en pourcentage du PIB nayant pas nécessairement un impact significatif sur le volume du besoin de financement commun.  Résumé des propositions :

- Remplacement des organismes actuels de gestion de la dette publique de chaque Etat membre de la zone euro par une Agence Européenne du Trésor.

- Gouvernement de lendettement ainsi mis en commun confié à lEurogroupe, sappuyant sur des indicateurs de dégradation des finances publiques ajoutant la prise en compte de la valeur absolue des dettes des Etats à celle de leur valeur en pourcentage du PIB. 

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