Dossier_concertation_RN406_V4_26 oct-interieur.pub
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- cours - matière potentielle : l' année
- exposé
- apparent aux responsables
- calendrier prévisionnel 2011 automne hiver printemps eté
- solde naturel largement excédentaire
- concertaon publique
- nom de voie de desserte orientale
- évoluon trimestrielle du taux de chômage dans la zone d'emploi de créteil
- aménagement du territoire et des transports
- desserte du port
- chômage graphique
- voie
- voies
- taux
- public
- publique
- publics
- publiques
- projets
- projet
1
Sommaire
Le cadre général de la concertaon 2 Les caractérisques du projet 42
2 Le tracé et les contraintes 42
Les objecfs de la concertaon
3 Les enjeux 45
L’objet de la concertaon
3 46
Le par d’aménagement
La place de la concertaon publique dans le déroulement de l’opéraon
46
Les ouvrages d’art
4
Les objecfs du projet
L’analyse des variantes 47
4
L’historique et le contexte du projet
5 La présentaon des variantes 47
Les objecfs
7 La comparaison des variantes 52
La zone d’étude
Le tableau de synthèse de comparaison des variantes 67
8
Le diagnosc de l’existant
68
Les étapes après la concertaon
8
Le contexte socio-économique
14 La poursuite de la concertaon jusqu’à l’enquête publique 68
Les projets urbains
16 68
L’enquête publique
L’urbanisme et les documents de planificaon
20 Le projet après l’enquête publique 68
Les déplacements et les infrastructures de transport
30
Le contexte environnemental
1 2
Le cadre général de la concertaon
Les modalités de la concertaon
Les objec fs de la concertaon
Dans le cadre de la concertaon relave à la créaon d’une desserte du port de
Bonneuil-sur-Marne par la RN406, il a été décidé, de concert avec les com-
Le cadre légal
munes concernées, de s’appuyer sur les démarches d’informaon et d’échanges
La concertaon publique est une procédure réglementaire introduite dans les
suivantes :
textes (arcle L.300-2 du code de l’Urbanisme) par la loi n°85-729 du 18 juillet
• une exposion publique en Mairies de Bonneuil-sur-Marne et de Sucy-en-
1985 relave à la défini
