Etude MIR - CCTP

Marinos

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• cours - matière potentielle : l' étude
• cours - matière potentielle : sur la plateforme logistique

MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION MINISTERE CHARGE DE L'OUTRE-MER Représenté par son Délégué en exercice CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MAPA 2011- 008 - SEPDE - DéGéOM Evaluation de l'intérêt et des conditions de mise en place d'un Marché d'Intérêt Régional en Martinique Marché de prestations intellectuelles conclu en application des articles 28 et 29 du code des marchés publics Service responsable de la passation du marché Délégation générale à l'outre-mer Département de l'évaluation des politiques publiques et de la prospective 27, rue Oudinot 75358 PARIS 07 SP

• données de conjonctures agricoles
• outre
• qualité technique de la proposition
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• service responsable de la passation du marché délégation générale
• offres des candidats
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Extrait

 MINISTEREDE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION MINISTERE CHARGE DE L’OUTRE-MER

Représenté par son Délégué en exercice

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MAPA 2011- 008- SEPDE- DéGéOM

Evaluation de l'intérêt et des conditions de mise en place d’un Marché d’Intérêt Régional en Martinique

Marché de prestations intellectuelles conclu en application des articles 28 et 29 du code des marchés publics Service responsable de la passation du marché Délégation générale à l’outre-mer Département de l’évaluation des politiques publiques et de la prospective 27, rue Oudinot 75358 PARIS 07 SP

SOMMAIRE

A RTICLE 1-I NTRODUCTION ............................................................................................................................................... 3

A RTICLE 2–R AISONS DE L ' ETUDE , RESULTATS ET OBJECTIFS ATTENDUS ..................................................................... 3

A RTICLE 3-C HAMP DE L ' ETUDE ....................................................................................................................................... 4

A RTICLE 4-E LEMENTS METHODOLOGIQUES .................................................................................................................... 5

A RTICLE 5-D OCUMENTS EXISTANTS ................................................................................................................................ 5

A RTICLE 6-D ISPOSITIF DE SUIVI DE L ’ ETUDE ................................................................................................................... 5

A RTICLE 7-S TRUCTURE DE L ’ ETUDE , PHASAGE ET CALENDRIER ................................................................................... 5

A RTICLE 8-D ISPOSITIONS DIVERSES ............................................................................................................................... 6

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Article 1 - Introduction L’étude a pour objet l'évaluation de l'intérêt et des conditions de mise en place d’un Marché d’Intérêt Régional pour la mise sur le marché de la production agricole locale de la Martinique : les conditions réglementaires, administratives et techniques (étude de faisabilité),les missions du MIR, son périmètre (géographique, produits visés (qualité et quantité) et son dimensionnement, les modalités de samise en œuvre, les étapes de sa mise en oeuvre , sa gouvernance, son mode de fonctionnement. Article 2 – Raisons de l'étude, résultats et objectifs attendus Les raisons de cette étude En Martinique, il n’existe pas d’autorité de marché de gros pour la production agricole locale.

Néanmoins, aujourd’hui la CACEM gère un Marché à Dillon, marché de gros – demi gros, qui est essentiellement un lieu de transactions de fruits et légumes. Cette gestion se limite à l’attribution des places et l’hygiène des lieux.

La production agricole locale très atomisée en particulier des fruits et légumes s’écoule pour 70 % de son tonnage hors du secteur organisé (organisation de producteurs). La mise sur le marché de la production locale sans avoir aujourd’hui de chiffres établis, est dispersée entre la distribution (plutôt fournie par les OP), les marchés de ville et les revendeurs sur les bords de route.

La part du commerce informel est conséquente.L'étude appréciera la contribution d'une organisation de type MIR à une amélioration qualitative et économique de la distribution des produits, sans viser à exclure d'autres formes de circuits organisés (ventes directes etc.)

L’objectif du développement de la production agricole locale de diversification a été réaffirmé par le CIOM et est inscrit dans ses objectifs,

Alors que la production locale ne représente que 13 % du taux de couverture en viande et 51 % en fruits et légumes, l’absence d’un marché structuré et organisé, conduit à un décalage entre l’offre et la demande.

Cela se traduit par des situations régulières de difficultés d’écoulement de la marchandise produite alors que la demande n’est pas satisfaite, sans même que l’importation n’y réponde. Les absences de centralisation de l’offre en un lieu de normalisation des produits (calibrage, emballage…) ainsi que de connaissanceet d’observation du marché (les entreprises et les marchandises) conduisent à de nombreuses difficultés d’écoulement des productions agricoles. Seules les importations répondent aux besoins des opérateurs tant en volume qu’en normalisation de produits. La création d’un Marché du type d’Intérêt Régional pourrait ainsi répondre àce besoin de structuration de l’offre du marché voire de sa régulation au niveau des prix et des normes. Par ailleurs le Recensement Agricole 2010 (RA2010) offre le constat de la diminution du nombre de producteurs en particulier des petits producteurs maraîchers dont certains ne sont pas affiliés à une OP mais qui constituent une part non négligeable de la production agricole martiniquaise.

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L’instauration d’un marché de gros peut contribuer par la transparence des transactions à maintenir ces producteurs aujourd’hui contraints de vendre à bas prix leur production à des revendeurs sans aucune connexion avec l’offre et la demande, quand ils ne sont pas confrontés à l’incapacité de vendre leur production. L'étude s'intéressera à la contribution du projet MIR l'amélioration des mécanismes de formation des prix (moindre volatilité, meilleure transparence, réduction des intermédiaires non créateurs de valeur, régulation compétitive des niveaux de prix, résistance aux importations sauvages).

L'usagede l’étude par les parties prenantes

Cette étude doit permettre de fixer les conditions de faisabilité de ce projet, d’en définir le périmètre, les conditions de sa mise en œuvre, dans le contexte martiniquais avec les partenaires en présence. Ainsi à l’issue de l’étude, les porteurs de projet (DAAF et Commissaire au développement endogène) seronten mesure d'arrêter les objectifs et les partenaires à associer. A l’issue de cette étude le porteur de projet et ses partenaires doivent également disposer des éléments directeurs pour sa mise en œuvre: cadre et périmètre du MIR Martinique, missions et mode de fonctionnement, de gouvernance, étapes de mise en œuvre. A ce titre elle donnera les bases du cahier des charges pour la création du MIR de Martinique: juridiques et administratives, techniques (locaux, logistique), besoins de fonctionnement (personnel), business plan Elle donnera également les bases d’un règlement intérieur de la structure. Les objectifs attendus ·bases d’un cahier des charges pour la création du MIR Martinique Les  Productionagricole visée (fruits, légumes, viandes…), quantités o  Périmètre(ses missions)du MIR o  Dimensionnementtechnique (locaux, logistique, personnel) o  Statutjuridique o  Modede gouvernance o  Modede fonctionnement o  BusinessPlan du MIR o · Leplan de mise en œuvre (les étapes) ·bases d’un règlement intérieur Les Article 3 - Champ de l'étude Cette étude aura une durée de 6 mois.

Elle tiendra en compte le projet en cours sur la plateforme logistique.

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Article 4 - Eléments méthodologiques L‘étude sera conduite sur la base : - d’entretiens individuels des acteurs concernés: services de l’Etat, collectivités, chambres consulaires, interprofessions (fruits et légumes, viandes), organisations de producteurs, syndicats agricoles, acteurséconomiques - d’analyses quantitatives des données sur la production agricole martiniquaise, sur le marché des produits agricoles - de groupes de travail - de réunions de restitutions intermédiaires au fur et à mesure des étapes. Un focus particulier devra être fait sur le marché de DILLON (CACEM et Vile de Fort de France) (visites sur place et rencontre des acteurs) Article 5 - Documents existants Données de conjonctures agricoles (DAAF, …) Données du recensement agricole (DAAF) Données consommation des ménages (INSEE…) Données des interprofessions (IMAFLHOR, AMIV) Données des chambres consulaires (CCIM, Chambre d’Agriculture) Article 6 - Dispositif de suivi de l’étude - Le commanditaire : La DéGéOM représentée par le Commissaire au développement endogène, - Le comité de pilotage: Le Commissaire au développement endogène, la DAAF, la CCIM, la DIECCTE, le Conseil régional, les interprofessions, la Chambre d’agriculture. Un comité restreint pourra être mis en place constitué du CDE, de la DAAF et de la CCIM. Article 7 - Structure de l’étude, phasage et calendrier Cette étude aura une durée de 5 mois, de janvier à mai 2012, et démarrera à la date de signature du contrat. Phasage Les tâches à mener seront regroupées en 3 phases : ·1 : PRISE DE DOSSIER ; lancement, cadrage et analyse statistique. Phase ·; entretiens auprès des institutions et opérateursANALYSE, SYNTHESE2 : Phase économiques concernés, Benchmark, rédactions intermédiaires. · Phase3 : ANIMATION, FINALISATION du projet et PRESENTATION FINALE. Pour chaque groupe de travail thématique, est prévue une réunion physique dans la foulée de la présentation du rapport intermédiaire. Les participants à ces groupes seront sollicités durant l’enquête, puis réinvités par email durant la phase de rédaction. Les deux dernières réunions seront menées par audio ou visio-conférence. L’enquête « opérateur » est cadrée sur 35 entretiens. Ce volume peut être réajusté. Livrables

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Les livrables seront constitués : - d’un rapport intermédiaire comprenant diagnostic, propositions, schéma des groupes de travail. Livraison à l’issue de la phase 2 (fin avril) - d’un rapport final comprenant le projet de statuts et les bases d’un règlement intérieur. Livraison à l’issue de la phase 3 Article 8 - Dispositions diverses Budget Le prestataire prend en charge la production des documents écrits d’étude et des documents de présentation (type power point) pour la restitution publique. Il prévoit de prendre en charge ses propres frais de déplacement métropole - DOM et d’hébergement. Un budget «optionnel »peut être prévu pour d’éventuelles réunions supplémentaires en cas de besoin. Critères de jugement des offres Les critères pris en compte pour le jugement des offres seront les suivants : -Qualité technique de la propositionnotée sur 20 (note pondérée par un coefficient 6,5) : ·du contexte et des enjeux de la commande Compréhension

· Méthodologieproposée pour mener à bien la prestation attendue ·en compte des attentes du commanditaire Prise ·de l’équipe et description des personnes mobilisées pour la prestation Composition -Prix notésur 20 (note pondérée par un coefficient 3,5) : L’offre la moins-disante obtient la note de 20 et la formule suivante sera appliquée pour les autres offres : Note de l’offre = (note maximale (20) x valeur de la meilleure offre financière) / valeur de l’offre financière analysée La pondération des notes obtenues (selon les coefficients précisés ci-dessus) pour chaque critère sera ensuite effectuée. Le classement des offres sera effectué en fonction de la somme de ces notes pondérées par ordre décroissant. Confidentialité Le prestataire s’engage à considérer comme confidentiels, pendant la durée du présent partenariat et après son expiration, les documents, informations, savoir-faire dont il a eu connaissance en dehors du présent cahier des charges et à ne pas les utiliser en dehors des besoins décrits dans le présent marché. Le bureau d'étude chargé de l'évaluation s'engage à respecter les règles de discrétion professionnelle en vigueur, notamment en ce qui concerne le secret des entretiens réalisés au cours de l’étude.

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Documents attendus lors de la présentation de l'offre

Chaque bureau d'études candidat devra établir une note de présentation synthétique de son offre en termes clairs à l'attention des personnes non spécialistes qui auront à décider. Il devra également décrire précisément l'équipe qu'il s'engage à charger de l’étude (identité, C.V., expérience, répartition des tâches).

Il devra également indiquer s’il fait l’objet d’une certification officielle de qualité. Il devra en tout état de cause décrire ses procédures internes de contrôle de qualité.

Les offres des candidats à l'évaluation devront comprendre une répartition des moyens entre les parties, phases ou thématiques de l’étude. L’analyse de cette répartition sera un élément de jugement des offres, au même titre que l'offre de prix. Propriété de l’étude L’étude sera dans tous ses aspects propriété du Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration - Délégation générale à l’outre-mer. Le prestataire ne pourra en faire usage sans l’accord de celle-ci.

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