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• Publié par: jonnisbo
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• Langue: Français

Extrait

Depuis l’année 2000, le système fiscal marocain a connu une évolution caractérisée par l’adoption d’une démarche progressive qui a abouti à l’élaboration du C.G.I. en 2007. C’est ainsi qu’il a été procédé par étapes, en introduisant de manière progressive au cours de la période allant de 2000 à 2007, des mesures de simplification, de rationalisation et d’harmonisation du système fiscal dont l’aboutissement a été couronné par :

La mise à niveau des textes fiscaux (1999 à 2003)(A);

la refonte des droits d’enregistrement en 2004(B);

l’amorce de la réforme de la T.V.A. en 2005(C);

l’élaboration du Livre des Procédures fiscales, également en 2005(D);

l’élaboration du Livre d’Assiette et de Recouvrement en 2006(E);

l’édition du Code général des Impôts en 2007(F).

A La mise à niveau des textes fiscauxLa mise à niveau des textes fiscaux a été réalisée au cours de la période allant de l’année 1999 à 2003 et concerne deux aspects :

- l’harmonisation avec l’environnement juridique ;

- la simplification des textes fiscaux.

S’agissant de l’adaptation avec l’environnement juridique, plusieurs mesures ont été adoptées visant l’harmonisation des dispositions fiscales avec les lois ayant modelé l’environnement juridique des entreprises, notamment :

- la loi sur les obligations comptables des commerçants ;

- le code de commerce et les différentes lois sur les sociétés ;

- la loi bancaire et les textes relatifs à la Bourse. DGI Projet N.C. N° 717 DV Mises à jour LF 2008 25/09/.2008 4/245