Exemple de contrat de travail a temps partiel

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• Publié par: kiff
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Extrait

er 1 septembre2000, temps partiel modulé.

Personnels d’éducation de catégorie E ou F.

EXEMPLE DE CONTRAT DE TRAVAIL [horaire de travail inférieur au plein temps mais supérieur ouégalà80 % de celui-ci (entre 1187 et moins de 1482 heures par an, jours fériés compris)]

MODULATION DU TEMPS PARTIEL (article 3.3 de l’accord de branche du 15 juin 1999 sur l’aménagement et la réduction du temps de travail)

Entre l’OGEC (nom et adresse), représentépar M (nom) Président de l’OGEC (ou chef d’établissement mandaté) d’une part, et M (prénom, nom, adresse) d’autre part, Il est convenu ce qui suit :

Article 1 – Engagement – Classification – Fonction L’OGEC engage M. (nom)àdu (date), en qualit dateré de(indiquerle titresalari dué), plus particulièrement chargéde …(indiquer les principales responsabilités). [Eventuellement : il exercera ses fonctions sous la responsabilitéde (fonction du supérieur hiérarchique)]. M. … peut se voir confier d’autres missions correspondantàsa qualification, sans que cela constitue une modification de son contrat de travail. M. … est classécat enégorie E ou F(selon effectif). Ilbénéficie du statut de cadre(indépendant de la qualification). (1) Option 1: M (nom) estdéjàqualifié (1) Option 2: M. … eststagiairejusqu’àsa qualification par la commission paritaire nationale. Il s’engageà suivre la formation prévueàl’annexe 1, article 3. Celle-ci commencera dans le délai suivant: (préciser) (au plus tard l’année scolaire suivant l’embauche).

Article 2 – Caractère propre – Projetéducatif M (nom) s’engageà respecterle caractère propre de l’établissement, qui appartientà l’Enseignement Catholique, etàpromouvoir son projetéducatif, dont il reconnaît avoir pris connaissance.

Article 3 – Convention collective – Règlement intérieur

Les parties se réfèrent expressément, pour tout ce qui concerne l’exécution et la rupture du présent contrat de travail,à laconvention collective du personnel d’éducation desétablissements d’enseignement privés modifiée par avenant du 25 juin 1999(si accord d’entreprise, y faire référenceégalement)ainsi qu’à l’accord du 15 juin 1999 relatifàla réduction de la durée effective etàl’aménagement du temps de travail.

Par ailleurs, M (nom) s’engageàrespecter le règlement intérieur de l’établissement. Un exemplaire lui en est (2) remis ce jour, ainsi qu’un exemplaire de sa convention collective

Article 4 – Durée du travail M(nom) travailleàtemps partiel. Son horaire est de (entre 28 et moins de 35 heures) par semaine en moyenne, soit (entre 1277 et (3 ) moins de 1596) heures par an. Cette durée inclut les jours fériés légaux, qui sont chômés et payés.

(1) Les cadres d’éducation qualifiés sont en possession d’une attestation officielle délivrée par la commission paritaire nationale du personnel d’éducation ( (2) cf. article 522 de la convention collective (3) )  soithors jours fériés 1546 heures X horaire moyen du salariéjours fériés inclus/35 h = …………. heures paran