Finances publiques locales

M. Morin Estelle

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Extrait

Finances publiques locales

Ouvrages :

-

Les finances locales de Michel Bouvier à la LGDJ (avec les mises à jour de 2006-2007)

Introduction :

Budget des finances locales :

-

177,4 milliards d’euros pour les dépenses

-

177,2 milliards pour les recettes

Les

recettes sont inférieures aux dépenses. Le budget des CT représente la moitié du budget de

l’Etat.

Finances locales et autonomie des CT : centre de l’affaire car les Ct quand elle revendique leur

autonomie considère que celle-ci est liée à la question de leur financement. Les CT estiment à juste

titre qu’elles n’ont pas les moyens financiers d’exploiter leur moyen financiers. Avant 82, l’Etat est

centralisateur, il y a eu quelques textes d’autonomie des CT avant. Intention pas concrétisée. Les

financements pas accompagné l’indépendance reconnue aux CT. C° de la IV prévoyait l’autonomie

des CT mais pas appliqué.

Lois Defferre de 82 : loi du 2 mars 1982 sur l’autonomie des droits et libertés des communes,

départements et régions. Cette loi est accompagnée d’autres textes. En ce qui concerne les finances

locales, loi du 10 janvier 1980 qui constitue une étape décisive vers l’autonomie : perme au CG et

CM de voter directement le taux des impôts locaux.

Evolution : pendant toute une période, l’Etat

ne veut pas perdre les compétences qu’il va donner

aux CT. L’Etat ne va pas toujours financer la totalité des transferts de compétences. Les CT vont

rester en partie dans sa dépendance. Période de croissance éco ce qui fait que l’Etat pas dans

l’obligation de faire des restrictions budgétaires d’où continuité de sa tutelle financière sur les CT.

Ensuite, nécessité d’une véritable décentralisation va être reconnue (qui s’inscrit dans le passage

d’une culture administrative vers une culture de marché avec un renouveau des thèses éco libérale

qui passe par un retrait progressif de l’Etat : gérer le service public à l’image des entreprises),

apparition des restrictions budgétaires (l’Etat ne veut plus payer et donc abandon de sa tutelle sur

les CT). L’Etat, dans certains domaines, fait appel au CT pour que celles-ci finances et mettent en

oeuvre les grandes po nationales qui relèvent pourtant de l’Etat (po contractuelle entre l’Etat et CT).

Les CT collaborent avec l’Etat. Cependant, autre facteur : Etat est le plus grand contribuable locale

dans la mesure où l’Etat verse des subventions aux CT (60 milliards d’euros en 2004). Quid ? Est-

ce une nouvelle atteinte à l’autonomie des CT ? Oui, car les CT veulent qu’il y ait une clarification

sur la source et la redistribution des impôts locaux.

Mutation des finances locales : elle se caractérise par un rapprochement des finances locales qui

s’inscrit dans les FP vers le modèle du secteur privé. Ce rapprochement a un double aspect :