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• Publié par: jonnisbo
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Extrait

1.1 L’IMPOTSUR LES BENEFICES DES SOCIETES

1.1.1 Généralité: L’impôt sur les bénéfices des sociétés (I.B.S) est un impôt annuel sur l’ensemble des bénéfices ou revenus réalisés par les sociétés et autres personnes morales (Art 135CID): Les sociétés par actions (SPA). Les sociétés à responsabilité limitée (SARL, EURL). Les sociétés en commandites par actions. Les sociétés de personnes et les sociétés de participation ayant opté pour l’imposition à l’I.B.S. Les sociétés coopératives et leurs unions sous réserve de certaines règles particulières ou exonération. Les sociétés civiles constituées sous la forme de sociétés par actions. Les établissements et organismes publics à caractère industriel et commercial. Les sociétés qui réalisent les opérations et produits mentionnés à l’article 12 du C.I.D Présentant le caractère de bénéfices industriels et commerciaux, pour l'application de l'impôt sur le revenu, les bénéfices réalisés par les 1 personnes physiques . L'impôt sur les bénéfices des sociétés est un impôt : Unique, car il s'agit d'un seul impôt qui sera appliqué aux personnes morales; Annuel, puisque l'assiette de cet impôt est constitué par le bénéfice de l'exercice clos à l'issu de l'année civil. soumis à unproportionnel dans la mesure ou le bénéfice imposable doit être seul taux, majoré ou réduit et non à un barème de taux progressif comme pour l'I.R.Gperçu par voie de rôle quoi que les cotisations par le biais du régime des acomptes provisionnels. Global du fait qu'il vise la généralité des bénéfices ou revenus sans

1 Le champ d’application de l’I.B.S est détaillé par l’article 135 C.I.D.