Introduction

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• Publié par: jonnisbo
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• Langue: Français

Extrait

I- INTRODUCTION

La comptabilité n'est plus seulement un moyen de preuve (selon le Code de Commerce) ou un système nécessaire pour calculer l'impôt sur les bénéfices (art 139 Code des Impôts et Taxes Assimilées), c'est maintenant un outil indispensable au service de l'information des dirigeants, des actionnaires et des tiers, à la fois pour prendre des décisions et pour permettre la comparaison des performances des entreprises. La normalisation comptable internationale implique l'uniformisation ou la standardisation des règles comptables. Pour cela, le normalisateur international devait être reconnu par le plus grand nombre : c'est désormais l'International Accounting Standards Board (IASB) avec les normes International Financial Reporting Standards (IFRS). Les dites normes comptables internationales existantes ont contribué à l'amélioration et, à l'harmonisation de l'information financière au niveau international. Donc, la normalisation comptable internationale s'impose de plus en plus à l'ensemble des pays du monde dans le cadre de la mondialisation des échanges économiques et de son financement. L'ouverture de l'économie algérienne sur la mondialisation est aussi une occasion de réformer ou d'adapter en profondeur le cadre comptable existant à savoir le Plan Comptable National (PCN) applicable depuis 1976 à nos jours, lequel a bien fonctionné dans une économie dite centralisée mais qui de plus en plus ne répond pas au souci des professionnels et des investisseurs. Le Plan Comptable National lui était assigné des objectifs dans des conditions économiques, politiques et sociales qui sont différentes de celle d'aujourd'hui. En 1996, les autorités publiques ont décidé de reformer la comptabilité algérienne pour la mettre à jour par rapport aux changements subis par l'environnement économique. La mission de reformer la comptabilité été ainsi confiée au Conseil National de la Comptabilité (CNC). Ainsi que, ce nouveau projet de référentiel comptable prend en considération la majeure partie des normes existantes en matière des IFRS, ce qui constitue un choix d'avant-garde, puisqu'il reprend les aspects liés à la définition du cadre conceptuel, les règles générales et spécifiques d'évaluation et de comptabilisation et présentation des états financiers. L'Algérie à I ‘instar d’autres pays du monde va adopter à partir du 1 JANVIER 2009 le nouveau plan comptable national< <système Comptable et financier> >inspiré des normes IAS/IFRS. De ce fait, la réussite d'un tel projet et dans les meilleurs délais nécessite I 'adhésion de I’ ensemble des acteurs concernés et la mise en place de moyens humains, matériels, organisationnels adaptés.

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II- SÉTIALÉRÉNG 2-1 D ÉFINITION Les IAS/IFRS sont un ensemble de recommandations ayant pour objet une harmonisation au niveau international de l'information financière dans tous ses aspects, y compris comptable, pour une meilleure comparabilité et une meilleure transparence des états financiers publiés par les Entreprises et les Groupes. 2-2 O BJECTIFS  Appliquer des normes comptables compréhensibles, reconnues dans le monde entier, capables de fournir une information de qualité, transparente, destinée aux utilisateurs (dirigeants, investisseurs, membres du personnel, fournisseurs, clients, État) afin de les sécuriser et les aider dans leur prise de décisions.  Accroître la transparence et la comparabilité des comptes pour favoriser les améliorations dans la gestion et le développement des marchés de capitaux en Europe. La comptabilité devient le support de toute l'information financière, dont les qualités exigées sont :  Intelibigilléti  Pertinence  Fiabilité Sincérité -  Comparabilité  Permanence des méthodes 2-3 C OARMPIFAT  DES  RÈGLES  POSÉES  PAR  LE  P LAN  C ABLEOMPT  G ÉNÉRAL  ET  LES N ORMES IAS PLAN COMPTABLE GÉNÉRAL NORMES IAS/IFRS c V o is m io p n ta  b j il u it ri é d  i e q s u t e u  n d o e ut  il l' d e e n  tr c e o p n r t i r s ô e le  e : t  u l n a Visionéconomiquedel'Entreprise:lacomptabilité devient une information financière, un outil d'aide à i (r n é st g r l u e m m e e n n t tat  ion d , e co  nt r r é ôl g e u  la é t t i a o ti n qu  e, s n o o c t i i a o l n e ladécisionetdemesuredelarichessecrééepour de prudence).  les investisseurs et tous les Tiers intéressés. Im tu a a g ti e o  n fi  dè j l u e ri  di d q e u s e c  o d m es pt  es A  c t t r if a s d  ui e s t a  nt d  e l s a Imagefidèledelasituationfinancière,dela s P i assifsdel'Entreprise=Évaluationdu performanceetdesfluxdetrésoreried'uneEntité Patrimoine. économique = Évaluation de la Rentabilité.

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Prééminence du droit sur les faits : Prééminence de la réalité sur la forme (substance n'apparaissent à l'Actif que les Biens dont over form) : présence dans l'Actif des Biens en l'Entreprise est propriétaire. location/financement. Valeur comptable des Actifs : Biens Valeur de marché des Actifs : Biens évalués selon évalués au coût historique. le concept de juste valeur (fair value) Corrélation étroite entre comptabilité et Indépendance de la comptabilité vis à vis de la fiscalité. fiscalité : gestion "stratégique" des résultats. États financiers conformes au Plan États financiers conformes aux normes IAS/IFRS Comptable Général. (nouvelle définition).

III- L'ENVIRONNEMENT COMPTABLE INTERNATIONAL

Le phénomène de la normalisation comptable internationale s'intensifie à la volonté des états d'avoir des informations homogènes sur les activités des entreprises pour, éventuellement, exercer sur elles un contrôle économique et fiscal. Il est plus facile pour les comptables nationaux d'élaborer des synthèses macro-économiques s'ils disposent de documents harmonisés. La normalisation est utile pour les autres utilisateurs de la comptabilité, étant donné qu'il y a un respect de certaines règles, d'un certain vocabulaire et faciliter les comparaisons dans le temps et d'une entreprise à une autre.

Aujourd'hui, Nous pouvons distinguer deux systèmes de normalisation comptable : la normalisation confiée au secteur privé et la normalisation confiée au secteur public. La différence entre les deux systèmes de normalisation est due au système sociaux- économique spécifique qui a prévalu lors de leur élaboration, notamment le mode de financement, les pays a influence dominante des marchés financiers (anglo-saxons) et les pays à fort influence du gouvernement (Europe continentale) et aux traditions juridiques et comptables différentes. Les objectifs assignés à la comptabilité sont donc différents et correspondent à un certain contexte et à une certaine logique.

3-1 L ES  SCJTEIOFB  D ' UN  ÉFÉRRLENEIT  UNIQUE

Les objectifs liés au développement des normes internationales sont donc les suivants :

- Améliorer la transparence et la comparabilité des états financiers élaborés par les sociétés cotées ;

- Permettre la comparaison des entreprises de différents pays ;

- Faciliter la cotation boursière des entreprises sur les places du monde entier ;

- Obtenir et restaurer la confiance des investisseurs ;

- Offrir un référentiel comptable aux pays qui en sont dépourvus.

L'objectif d'un référentiel unique est donc de mettre en place un langage comptable unifié dans un cadre plus large d'unification des marchés de capitaux. Derrière la

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