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• Publié par: jonnisbo
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• Langue: Français

Extrait

Fiscalité

Cours

INTRODUCTION A LA FISCALITE

M731

Introduction :  L’impôtsur le revenuconcerne les personnes physiques. Impôt catégoriel selonla nature de l’activité exercée ou selon la nature des revenus perçus, ces revenus seront dans une catégorie particulière. Pour calculer l’impôt sur le revenu, on additionne les revenus des différentes catégories.

 Lespersonnes morales sont imposées à l’impôt sur les sociétés.

PLAN

Généralités Chapitre 1: Champ d’application des BIC et de l’IS

Chapitre2: Détermination du résultat fiscal : Les produits Chapitre 3: Détermination du résultat fiscal : Les charges décaissées Chapitre 4: Détermination du résultat fiscal : Les charges calculées

Chapitre 5: Plus values professionnelles

Généralitésnurustôpmeverelelppra:’ilurs :  Ils’agit d’un impôt qui taxe un revenu global, composé des différents revenus catégoriels d’un foyer fiscal, qui est composé du contribuable, de son éventuel conjoint et des éventuelles personnes à charge.  Enfonction de la nature de l’activité exercée, le revenu perçu entre dans le champ d’application d’une catégorie de revenu.  Chaquecatégorie de revenu dispose de ses propres règles, qui sont fixées par le législateur et précisées, si nécessaire, par la jurisprudence et par la doctrine administrative. Ces règles permettent de déterminer un revenu imposable.un foyer fiscal composé d’un couple marié et d’unExemple : enfant de 16 ans. Monsieur perçoit un salaire de 40000 €; Madame perçoit un bénéfice non commercial de 12000 €; et l’enfant perçoit un salaire de 20000 €. Imposable pour Monsieur  36 000€ ( 10 %); pour l’enfant: 18000 €. Revenu brut global = 66000 € (36000 + 18000 + 12 000). Revenu imposable (global) = 66 000 € (car pas de charges à enlever). Ce revenu est soumis au barème de l’impôt sur le revenu.

Rappel des différentes catégories de revenu :  iaerssteslaaitementTrrexeuecenelqutququi’unnas.sUésealirtensioteaitrrerialas:snep,se activité sous l’autorité d’un employeur.  netReedvdentuésrefiomnecniers:permettolsitacsnomi’dlerresnuvedeslesmeub

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