Introduction au droit des obligations droit civil deug

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Introduction au droit des obligations
Section 1 L’obligation
§1 Une définition C’est un devoir qui pèse sur une personne. Tous les devoirs ne relèvent pas de la personne juridique. Il existe plusieurs types de devoir comme le devoir moral, le devoir de conscience, le devoir religieux, le devoir juridique.  Le terme obligation a deux sens   : Au sens largeil désigne tous ce que l’ordre juridique commandeàune personne de faire.
Au sensétroitil est employélorsque l’on parle de droit des obligations. L’obligation se dédeux personnes en vertu duquel l’unefinit comme un lien de droit entre d’elle (créancier) peut exiger de l’autre (débiteur) une prestation ou une abstention. er 1 : Le rapport d’obligation qui existe entre deux personnes prpoint ésente deux faces : une face passive et une face active. Du cotédu débiteur (celui qui est tenu d’accomplir une abstention) l’obligation est perçue négativement comme une dette. Si on se place de côtédu créancier l’obligation est perçue positivement comme une créance. Le terme obligation peut désigner l’un ou l’autre aspect. 2èm e point : le droit de créance c'est-àactive du rapport des obligations est un droit-dire la face personnel car il s’exerceàl’encontre d’une personne. Il s’oppose donc au droit réel car le droit confère au titulaire un pouvoir direct sur la chose. Le créancier est simplement en droit d’exigéde son débiteur qu’il accomplisse telle prestation ou abstention mais n’a aucun pouvoir particulier sur tel ou tel bien de son débiteur. ème 3 point : si l’obligation est avant tout un lien juridique, elle peut aussiêtre appréhendée comme un bien, unélédu patrimoine de la personne amenment éeàcirculeràtravers une session. §2 L’étude d’une distinction obligation civile, obligation naturelle La distinction tient dans le fait que les obligations naturelles,àla différence des obligations civiles ne sont pas susceptibles de faire l’objet d’une mesure d’exécution forcée. Elles ne sont pas véritablement obligatoires même si elles produisent certains effets juridiques.  Deux sources dobligations naturelles  : 
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·On admet qu’une obligation est civile lorsqu’elle s’éteint par prescription et laisse subsister une obligation naturelle. Le débiteur qui n’est plus juridiquement tenu car sa dette estéteinte, reste tenu d’une obligation naturelle de payer. ·On admet l’existence d’une obligation naturelle en présence d’un devoir de conscience qui n’est pas sanctionnédroit. Ex : obligation alimentaire entre frère et sœur n’est pas une réelle obligation mais on admet que le versement d’une pension alimentaire puisse constituer l’exécution d’une obligation naturelle. Ces obligations naturelles ont un régime qui se caractérise par deux points : 1. Les obligations naturelles ne sont pas susceptibles d’exécution forcée, si elles ne sont pas exécutées il n’y aura pas de sanction de droit. 2. Si le débiteur de l’obligation naturelle exécute volontairement et en connaissance de cause, il ne peut pas en obtenir le remboursement en prétendant avoir payéquelque chose qui n’était pas du. Art 1235 al 1 et 2 du code civil. §3 La classification des obligations  Les obligations peuvent être classéselon plusieurs critères : 1. selon leur objet 2. selon leur intensité 3. selon leur source A] Classification selon leur objet Le code civil distingue entre les obligations de faire, de ne pas faire et les obligations de donner. 1°) L’obligation de faire Ce sont celles qui obligent leur débiteuràune prestation. Ex : obligation de livrer, obligation de transporter un bien une marchandise. 2°) L’obligation de ne pas faire Ce sont celles qui obligent leur débiteuràs’abstenir. Ex : obligation de non concurrence, obligation au secret professionnel 3°) L’obligation de donner Cette expression ne doit pas prêteràne s’agit pas de faire une donation, cetteconfusion, il obligation concerne toujours les contrats qui emportent transfert de la propriétéd’un bien.
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