JOU~NAL OFFICIEL
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  • cours - matière potentielle : des produits d' outre
T.A.A fABLES DU • JOU~NAL OFFICIEL DU TERRITOIRE DU TOGO Année 1955 Table chronologique. . . . . . . . . . . . . . . . . page 3 analytique . .............. page 33 alphabétique.. .................. page 3~
  • date d'ouvcrture de la compagne d'achat de la récolte
  • arrêté municipal fixant le monlant df'
  • portant répartition de la contribution supplémentaire
  • arrêtés
  • arrêté
  • relatif
  • relatifs
  • togo
  • mer
  • mers
  • territoire
  • territoires
  • tion
  • date
  • dates

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Langue Français
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Extrait

T.A.A

fABLES

DU

JOU~NAL OFFICIEL

DU TERRITOIRE DU TOGO
Année 1955

Table chronologique. . . . . . . . . . . . . . . . . page 3

analytique . " .............. page 33

alphabétique.. .................. page 3~
TABLE CHRONOLOG1QUE DES MAT1ÈRES
~.DES ACTES JNSÉRÉS
au JOURNAL OFFICIEL du TERRITOIRE du TOGO placé sous la TUTELLE de la FRANCE
ANNÉE 1955
P.\Gf:S DATES ANALYSES PAGIéS DATES ANALYSES
•13 jnil. 1951 - Instrur:tion rf'lative nu, rOilditions d'ap­
1935 titude physique r.xigées des candidats
aux emplois des cadrC8 dont les fone­
30 oet. 1935 - D;!cTc(-loi tendant à l'apurement d~

ûonnajres ont \o{'atioli statutaire
petits reliquats constatés dans les

normlÙe à senir dans les territoires
écritures des comptables. (Arrêté de

rdevaut du ministère de la Franee
Qpromulgation n 762-5!i,:'C. du 12
d'outre-mer ou en lndocbine, s'ils
septembre 195:». 812
Sf)nt mis à la disposition du ministère
chargé dea relations avec les Etats
nBSoci~ 91 1945
Additif à l'arrêté n" 893-51;'F. du H dêct'-Tuhrc 19;3i,
2' der. 1945 - EXlraît de 1.. loi n° 45"()15 (Artide 13) lUodifi6 Je 16 février 1952 611
relatin' à la nationalisation de la
QAdditif à l'arrNé n 323~52 du 8 avril 1952 crtant unt:
banque de France et des grnndf"S ban­
t'aisse de menues dépenseB il la Sub­
ques et if rirrganÏ8ation du credic. 108
division administrative de Lomé 818
1949 1952-.­
6 mûrs 1949 - Extrait de la 10; n~ 49-310 (Article

12 déc. 1952 - Décret 0" 52-1325 fixant le taux de,.';
lB) relative aux romptes spéciaux

primes de rendement des fonction­
du trésor (cxerdce 19-:19) et l'arrêlé

naires 1.ÏtnJaires des cadrea techni­
interministériel du 25 juillel 19-:191

ques de l'Institut national de la 8ta­
pri., pour J'application de çel article.

jistiqm~ des Etudes Economiques. d
{Arrêté de promulgation nO 1090~5"1

i (Arrêté de promulgation n' 235­; C. du 19 d&clllbre 19!H).
55jC. du 16 ffvrier 1955) 225
Rcdifi("atif officiel du Togo du juin au Journal 1"
1950 1953. (Décret n' 53-380 du 28 avril
1953 portant règlement d'administra~
27 D)ai 1950 - Extrait de la loi n'" 50-586 (Article 3J) tion publiqU(' pour l'application de
rclativ<" anx comptes spéciaux du tre­ Fartirle 33 de la loi du 27 mfli
sor pour l'aunée 1950 et rarrêté Iixant 1", tFapplira­1950 conditio~L'i
interlninÎ8rr:rid du -:1 octobre 19"9,
tion de l'article 26 de la 101 do 5
pris pOUl' l'applîclition de ce dernier ·1949 anx sociétés juillet ayaut leur
article. (Arrêlé de promulgation nO siège social dans territoires 1..
1090~5-:1/'C. du 19 décembrc 1954) • 6
d:ontre~mer• au Togo et au Came­
8 août 1950 - Loi u" 50-928 relative al1x dêpeU8cs ainsi ronu, que le régime des Ya­
de fonctionuement des serYÎcœ ch'ils leurs mobilières émise.5 pa, so­c"
pour l'exerrice 1950 et à di\'ertrea ciétés) no
dispositions d'ordre fiuancier. (Arrêté
dt' promulgation n; 'l62-55jC. du 12 1953
septembre 1955) 813
V22 sept. 1953 Déerd n 5:1-675 rdali-f à' la teulle drs
li\"res dt rommerc.c 398 1951
Décret Il'' 53-971 instituant des lÏl'em:es
EXirait de la loi n" 51~592 (Artide 30) 2-1 UlUÏ 1951 spétialt'$ ('n matière de br!;veta relatifd
relatiw au:x comptes spêrlaux du ft Fobtcntion de prodnits pharmacen­
Trésor pour l'année 1951. 109 tÎ(jues ou cemèJes. (Arrèté de pro­
Lui de finances pour Fexerdre 1951 HmlgatioH n" 656-55;C. du 22 O('tobrc 2.-:1 nlai 1951 -
871 (Il" Sl-~98) 1955) -4­
DAT!,;S A.,'1ALYSES PAGES l'i\GF.S IJATF.S A~ALYSES
17 Bont '954 - Décret aCCQrdaot au Hurrau MinÎer de 16 oct. 1953 - Décret 1\" 53~1023 portant règlement
la France d'ontre~mer un permÎS d"admi.nistration publÎq:ue relatif il
général de recherches minière::! au la constitution, au fonctionnement
Togo (reetificalif) 2B3 et au ('ontrale dee: entreprises de
crEdit, différé. 510 13 oct. 1954 - Décret accordant au Comptoir des Phœ~
phates d~ l'Afriqut" du Nord tilt 23 no\'. 1953 ~ Décret n* 53~1140 portant règlem~ut
pen:nis général de rcchert'hes mi~ d'administration publique en oc qui
nières au Togo (rectificatif) 1.88 COlicerne leS elltreprises ae crédit dif­
féré ayant fait l'objet dt" l~agr€­ 13 nov. 1954: - Décret nit S-l-1l36 relatif il l'orgauisa­
Inent spéâal prévu par le M;;ret na tion du martbé deI! rorp!, gras fluides
53~947 du 30 septembre 195:1.. 572 alimentaires. (Arrêté de promulgatioll
n" 1099.54/C. du 23 décembre 19s.t). R
Reotificatif aH journal QUiciel du Togo tlu l~" dé.ccmbt't' 1954
1954 (Décret n" 54-1110 du t:l no·
vembre 1954)
11 mars 1954 - N" 240-54/CFT. - Arrêté réglt"men­
Rectificatif au journal officiel du Togo du 1«' décembre tant l'attribution de gratifications au
per",onnl"t du cadre loul du Chemin 1954 (D<cm n" 5-1-1110 du 13 na·
vembre 1954 portaut réforme tlu dt' {('r t"l du wharf du Togo. 332
~me des substau('cs minérales daus
11 mars 1954 - N~ Z4l-54(CFT. - Arrêté régho:mentant
les territoires d'outre-mer au Togo
l'attribution 'de gratifications àu per­
et au Cameroun) • • ~ 606
sonnel du cadre secondaire organisé
19 nov. 1954 - Arrêté ministériel portant prohibition par arrclté u" 4:74/1". du 20 juin 1946. 334
de lÏmportation sur le territoire de
Il Ulars 1954 1\''' 242-54:, CFT. - Arrêté réglementant
la France métropolitaim" de tolUl
rattribution de J'indemnité de fonc­
rarni'tores .Yhants, domestiques et
tion et de priUle de gestion' au per­
160 sauvages
SQnnel servant au Réseau des chemins
de fer du Togo.... • ~ nov. 195-1 ~ Arrêfé interministériel fi"an{ les moda­336
lit.és d'application des articles R.
11 mars 1954 N" 24;j-54iCFT. - Arr~té définissant
455 Ù. R. 462 du code des pensions
les conditions d'aUribuiioll de gralÏ~
militaires d'inulidité (emplois û:;er­
fj'Cations aux fonctionnaires de cadre
'lés) dans les territoires (l'outre-mer
gr:llérlll des T.P. de la Franc!:" d'on­
100 et tes territoires aS8tJeiée
tre-mer servant au Rést'flu des C.F.T ••
au personnel du ca((re général Lks 25 no\'. 1954 - Déoret n° 54-t2iH porlant l'èglel1wflt
()ladtuinistratioll publique pour l'ap­Régies ferroviaires dt' ia France d'on­
pliCAtion dans les territoires d'outre­tre-mer appartenant au\. Echelles 13
il 19 et :'H\'al1l au C.F.T•. aux agent:, mer de- la loi 11° 4~~956 du 16 juillet
1949 sur les publications destinées il du cadrc lo("al européen du C.F.T.
la jeunes.se. (Arrêté df' protllulg:ition rèorganisé par r arrêté n" 556 du 18
n~ l068-54/C. du l6 dt>('!:mbre 1954), octobre- 194:). 337
25 nov. t954 - Dkrc't approu\ant la dflibèratlon u" 29 mars 1954 - Dh'ret il" !j4~372 portant règlemen~ d'ad·
30 du 10 a"'l'Îl 1954 de rAsst'mblét> ministration publiqne pour l'applica­
tion des artide-s 30 31 ct 3" de la loi Territoriale du Togo portant création j
g n 51_598 du 24 mai 1951 relatifs au de la taxe de circonscription et snp­
raehat de-s parts éontributt..e.s. {Ar~ presaÎon de 1a taxe -rldna\e. (Arrêl6
rêté de prumulgittiotl n" 526-55JC. de promulgation Il'' lO65~54iC. du 13
du l~r jUill 1955) 532 déeembre 1954j 51
Arrêté ministériel relatif au fonction­HectifÎ<'alif au journal officiel du Togo du 16 mai 195-1 25 nov. 1954
(Loi n" 54-418 dn 15 .luit 195-1 nement de l'ill3peetion de la France
d'outre-mer un étendant. aux territoir-cs d'outre-mer,
au Togo ct au Cameroun, certaines 25 HOY, 1954 Arrêté interministériel relatir au prix
disposiüOlllt du code de la santé pu­ des arachides de la ('ampagne 1954­
blique retaüHs il, l'e~erci('e de la 1955. (Arrêté de promulgatî

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