JOU~NAL OFFICIEL

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  • cours - matière potentielle : des produits d' outre
T.A.A fABLES DU • JOU~NAL OFFICIEL DU TERRITOIRE DU TOGO Année 1955 Table chronologique. . . . . . . . . . . . . . . . . page 3 analytique . .............. page 33 alphabétique.. .................. page 3~
  • date d'ouvcrture de la compagne d'achat de la récolte
  • arrêté municipal fixant le monlant df'
  • portant répartition de la contribution supplémentaire
  • arrêtés
  • arrêté
  • relatif
  • relatifs
  • togo
  • mer
  • mers
  • territoire
  • territoires
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T.A.A

fABLES

DU

JOU~NAL OFFICIEL

DU TERRITOIRE DU TOGO
Année 1955

Table chronologique. . . . . . . . . . . . . . . . . page 3

analytique . " .............. page 33

alphabétique.. .................. page 3~
TABLE CHRONOLOG1QUE DES MAT1ÈRES
~.DES ACTES JNSÉRÉS
au JOURNAL OFFICIEL du TERRITOIRE du TOGO placé sous la TUTELLE de la FRANCE
ANNÉE 1955
P.\Gf:S DATES ANALYSES PAGIéS DATES ANALYSES
•13 jnil. 1951 - Instrur:tion rf'lative nu, rOilditions d'ap­
1935 titude physique r.xigées des candidats
aux emplois des cadrC8 dont les fone­
30 oet. 1935 - D;!cTc(-loi tendant à l'apurement d~

ûonnajres ont \o{'atioli statutaire
petits reliquats constatés dans les

normlÙe à senir dans les territoires
écritures des comptables. (Arrêté de

rdevaut du ministère de la Franee
Qpromulgation n 762-5!i,:'C. du 12
d'outre-mer ou en lndocbine, s'ils
septembre 195:». 812
Sf)nt mis à la disposition du ministère
chargé dea relations avec les Etats
nBSoci~ 91 1945
Additif à l'arrêté n" 893-51;'F. du H dêct'-Tuhrc 19;3i,
2' der. 1945 - EXlraît de 1.. loi n° 45"()15 (Artide 13) lUodifi6 Je 16 février 1952 611
relatin' à la nationalisation de la
QAdditif à l'arrNé n 323~52 du 8 avril 1952 crtant unt:
banque de France et des grnndf"S ban­
t'aisse de menues dépenseB il la Sub­
ques et if rirrganÏ8ation du credic. 108
division administrative de Lomé 818
1949 1952-.­
6 mûrs 1949 - Extrait de la 10; n~ 49-310 (Article

12 déc. 1952 - Décret 0" 52-1325 fixant le taux de,.';
lB) relative aux romptes spéciaux

primes de rendement des fonction­
du trésor (cxerdce 19-:19) et l'arrêlé

naires 1.ÏtnJaires des cadrea techni­
interministériel du 25 juillel 19-:191

ques de l'Institut national de la 8ta­
pri., pour J'application de çel article.

jistiqm~ des Etudes Economiques. d
{Arrêté de promulgation nO 1090~5"1

i (Arrêté de promulgation n' 235­; C. du 19 d&clllbre 19!H).
55jC. du 16 ffvrier 1955) 225
Rcdifi("atif officiel du Togo du juin au Journal 1"
1950 1953. (Décret n' 53-380 du 28 avril
1953 portant règlement d'administra~
27 D)ai 1950 - Extrait de la loi n'" 50-586 (Article 3J) tion publiqU(' pour l'application de
rclativ<" anx comptes spéciaux du tre­ Fartirle 33 de la loi du 27 mfli
sor pour l'aunée 1950 et rarrêté Iixant 1", tFapplira­1950 conditio~L'i
interlninÎ8rr:rid du -:1 octobre 19"9,
tion de l'article 26 de la 101 do 5
pris pOUl' l'applîclition de ce dernier ·1949 anx sociétés juillet ayaut leur
article. (Arrêlé de promulgation nO siège social dans territoires 1..
1090~5-:1/'C. du 19 décembrc 1954) • 6
d:ontre~mer• au Togo et au Came­
8 août 1950 - Loi u" 50-928 relative al1x dêpeU8cs ainsi ronu, que le régime des Ya­
de fonctionuement des serYÎcœ ch'ils leurs mobilières émise.5 pa, so­c"
pour l'exerrice 1950 et à di\'ertrea ciétés) no
dispositions d'ordre fiuancier. (Arrêté
dt' promulgation n; 'l62-55jC. du 12 1953
septembre 1955) 813
V22 sept. 1953 Déerd n 5:1-675 rdali-f à' la teulle drs
li\"res dt rommerc.c 398 1951
Décret Il'' 53-971 instituant des lÏl'em:es
EXirait de la loi n" 51~592 (Artide 30) 2-1 UlUÏ 1951 spétialt'$ ('n matière de br!;veta relatifd
relatiw au:x comptes spêrlaux du ft Fobtcntion de prodnits pharmacen­
Trésor pour l'année 1951. 109 tÎ(jues ou cemèJes. (Arrèté de pro­
Lui de finances pour Fexerdre 1951 HmlgatioH n" 656-55;C. du 22 O('tobrc 2.-:1 nlai 1951 -
871 (Il" Sl-~98) 1955) -4­
DAT!,;S A.,'1ALYSES PAGES l'i\GF.S IJATF.S A~ALYSES
17 Bont '954 - Décret aCCQrdaot au Hurrau MinÎer de 16 oct. 1953 - Décret 1\" 53~1023 portant règlement
la France d'ontre~mer un permÎS d"admi.nistration publÎq:ue relatif il
général de recherches minière::! au la constitution, au fonctionnement
Togo (reetificalif) 2B3 et au ('ontrale dee: entreprises de
crEdit, différé. 510 13 oct. 1954 - Décret accordant au Comptoir des Phœ~
phates d~ l'Afriqut" du Nord tilt 23 no\'. 1953 ~ Décret n* 53~1140 portant règlem~ut
pen:nis général de rcchert'hes mi~ d'administration publique en oc qui
nières au Togo (rectificatif) 1.88 COlicerne leS elltreprises ae crédit dif­
féré ayant fait l'objet dt" l~agr€­ 13 nov. 1954: - Décret nit S-l-1l36 relatif il l'orgauisa­
Inent spéâal prévu par le M;;ret na tion du martbé deI! rorp!, gras fluides
53~947 du 30 septembre 195:1.. 572 alimentaires. (Arrêté de promulgatioll
n" 1099.54/C. du 23 décembre 19s.t). R
Reotificatif aH journal QUiciel du Togo tlu l~" dé.ccmbt't' 1954
1954 (Décret n" 54-1110 du t:l no·
vembre 1954)
11 mars 1954 - N" 240-54/CFT. - Arrêté réglt"men­
Rectificatif au journal officiel du Togo du 1«' décembre tant l'attribution de gratifications au
per",onnl"t du cadre loul du Chemin 1954 (D<cm n" 5-1-1110 du 13 na·
vembre 1954 portaut réforme tlu dt' {('r t"l du wharf du Togo. 332
~me des substau('cs minérales daus
11 mars 1954 - N~ Z4l-54(CFT. - Arrêté régho:mentant
les territoires d'outre-mer au Togo
l'attribution 'de gratifications àu per­
et au Cameroun) • • ~ 606
sonnel du cadre secondaire organisé
19 nov. 1954 - Arrêté ministériel portant prohibition par arrclté u" 4:74/1". du 20 juin 1946. 334
de lÏmportation sur le territoire de
Il Ulars 1954 1\''' 242-54:, CFT. - Arrêté réglementant
la France métropolitaim" de tolUl
rattribution de J'indemnité de fonc­
rarni'tores .Yhants, domestiques et
tion et de priUle de gestion' au per­
160 sauvages
SQnnel servant au Réseau des chemins
de fer du Togo.... • ~ nov. 195-1 ~ Arrêfé interministériel fi"an{ les moda­336
lit.és d'application des articles R.
11 mars 1954 N" 24;j-54iCFT. - Arr~té définissant
455 Ù. R. 462 du code des pensions
les conditions d'aUribuiioll de gralÏ~
militaires d'inulidité (emplois û:;er­
fj'Cations aux fonctionnaires de cadre
'lés) dans les territoires (l'outre-mer
gr:llérlll des T.P. de la Franc!:" d'on­
100 et tes territoires aS8tJeiée
tre-mer servant au Rést'flu des C.F.T ••
au personnel du ca((re général Lks 25 no\'. 1954 - Déoret n° 54-t2iH porlant l'èglel1wflt
()ladtuinistratioll publique pour l'ap­Régies ferroviaires dt' ia France d'on­
pliCAtion dans les territoires d'outre­tre-mer appartenant au\. Echelles 13
il 19 et :'H\'al1l au C.F.T•. aux agent:, mer de- la loi 11° 4~~956 du 16 juillet
1949 sur les publications destinées il du cadrc lo("al européen du C.F.T.
la jeunes.se. (Arrêté df' protllulg:ition rèorganisé par r arrêté n" 556 du 18
n~ l068-54/C. du l6 dt>('!:mbre 1954), octobre- 194:). 337
25 nov. t954 - Dkrc't approu\ant la dflibèratlon u" 29 mars 1954 - Dh'ret il" !j4~372 portant règlemen~ d'ad·
30 du 10 a"'l'Îl 1954 de rAsst'mblét> ministration publiqne pour l'applica­
tion des artide-s 30 31 ct 3" de la loi Territoriale du Togo portant création j
g n 51_598 du 24 mai 1951 relatifs au de la taxe de circonscription et snp­
raehat de-s parts éontributt..e.s. {Ar~ presaÎon de 1a taxe -rldna\e. (Arrêl6
rêté de prumulgittiotl n" 526-55JC. de promulgation Il'' lO65~54iC. du 13
du l~r jUill 1955) 532 déeembre 1954j 51
Arrêté ministériel relatif au fonction­HectifÎ<'alif au journal officiel du Togo du 16 mai 195-1 25 nov. 1954
(Loi n" 54-418 dn 15 .luit 195-1 nement de l'ill3peetion de la France
d'outre-mer un étendant. aux territoir-cs d'outre-mer,
au Togo ct au Cameroun, certaines 25 HOY, 1954 Arrêté interministériel relatir au prix
disposiüOlllt du code de la santé pu­ des arachides de la ('ampagne 1954­
blique retaüHs il, l'e~erci('e de la 1955. (Arrêté de promulgatîùn Il'
phar1uac,h-) 881 155-55jC. dn 21 janvier J955). 167
N° 1013-54jF. - Arr~té portant ('réa. 9 juill 1954 - N'" 519-54iCf,'T. ~ Arrêté portant or~ 27 UQV. 1954
tion d'uDe agence spéciale dans ta ganisaiion .In Service du Chemin de
l<'ot:r ct du \Ybarf du Togo •• 193 Subdivigion de. Tabligbo 61 -5­
DATES ANALYSES l'AGt;S ANALYSES l'AGES
6 déc. 1954 - N' 1045-54jSG. - Arrêté portaut créa­21 uov. 195,* - N" 10H-S-fjF. Arrété portant créll­
tion d'un organisme appelé c Diret;~ tion d'noe agence spéciale dans la
tiOIl de l'Eeollomie Rurale., 21 Subdh'ÎsiQn de Nuatja 61
9 déc~ 1954 - N" l050-54jF. - Arrêté rendant e:té~
27 uov, 1954 _ N° l015-5-:1:jF. Arrêté portaRt créa­
eutoire la délibération n° 69/ATT. ~n
tion d'une agence spéciale dans la
date du 4 décembre 1954 donnant dé­
Subdivision .de Niamtougoll 62
légation il la Commission permooente
ponr e:t.aminer et arrêter le Coruple 29 nov. 195-1 - Loi n~ 5-1-1190 modifiant les articlea 2
Administratif de l'cxereiœ )953. . 21 er 16 de la loi nO 49.956 du 16
juillet 1949 sur tes pnhlkatioJ1S desti­
9 déc. 195-1 N~ 1051wS4/F. - Arrêté rendant exécu­
nées à la jeunesse 13 toire la délibération n" 66JATT. du 4
décembre 1954 h-abilitallt le Commis­Û déc. 195! - Décret fi" '54-1214 relatH aux attrihu..
saire de la UépubIiqlle au Togo à si­tions et li PorganÎ5atio~ de li\. ('OfU­
gner le protoeole relatif à. la contri­mission interministérielle des' déro­
butiou du Territoirlt du Togo au gatioDb commerciales. (Arrêté de prQ­
FIDES et la convention d'ayan('-ê pas­mulgation n" 4?5-55jC. du 10 mai
sée cotre la Caisse Centrale de la 1955) 494
YFrance d outr9 mer et le Territoire
6 déc. 19;H - Ù)i. U" 54-1215 modifiallt et complétant
du Togo pour l'e;x6eutioH du plan
les articles 139, l-lO, 1-12, 143, 144,
d'équipement (Tranche 1954-1955). ~
260, 479, 480 et 481 du code péual~

9 du. 195-1 - N' 1052-5i/AE, Arrêté fixant la date
(ArrMé de promulgation u' 1070-54/

-d'onvertnre de la compagne d'achat
C. dn 17 déœmb" 1954). 14
23 des arachides de la récolte 195-1:-1955.
6 déc. 1954 - Loi n" 54-1218 complétant l'article 39 9 dée. 1954 N" 1053-54iF. .­ Arrêté portant dési­
de la loi dn 29 jumet 1881 sur la 23 gnation d'ordouuateurs en matières.
liberlé de la presse eu "lle d'interdire
9 déc. 1954 N'" l055~5-4:!F. Arrêlè rendant exécu­
la photographie. la radiodiffusion et
toire la délibération n" 62/ATT du
la télévision des débat;; judiciaires.
26 no'rembre 1954 arrêtaut le Bud~t
(Arrêté de promulgation n~ 1069 du
Lou} du Togo pour l'exercice 1955.
17 décf'mbre 1954). 16
9 déc. 1954 -' Nu 1056-S-1jCFT. .Arrêté reudaut exé­
7 doc. 1954 - Loi {,Ollstitul.iouneUe tendafll il la réviM
• ('utoire la délibération n~ 63/ATT. du
sion des articles 7 (addition), 9 {l'"
26 lll)'rembl't" 1954 arrêtant le Budget
el 2'" alinéas), Il (l~' alinéa), 12, 14
Annexe du chemin de Fer et du
(2" ct 3" alinéas), 20, 22, (lU phra­
\Vhad pour l'exercice 1955, ~
se). 4.5 (2', 3" et 4' .liné..), 49
9 dé;. 195-1 - N° 1771-DiMillcs. - Décision accordant
(~ f"l 3~ alinéas), 50 (2" alinéa) et
uue autoriSation per50uueU~ minîère
e52 (1·" et 2 alinéas) de lil COllfitl* à la Société Frauçaiat'". des Pyrites de
lution. 1 lluelya.
Décret u., 54-1234 prorogeant les dispo~
8 déc. 1954 10 déç, 1954 - ~"1058-fH/"~. Arr~té r~ud-ant exécu­
sitions du docret du 28 septembre
toire la délibération u" 72;ATT. Ju 4
1946, modifié, relatif a,u dédaMement
Jéct>tnbre 1951: autorisant le Commîs­
i1 bord des paquebots des persOonels
&'lire de lit R6publiqne il prisenter
dvils et mUiJaire5 en serviœ daœ les
une demaude de pr(~t. 25
territoires d'outre-mer, les Etats asso­

11 déc:'. 1954 - N~ lO60-54;C. - Arrêté portant répar­
dés et les dfpartements d'outre-mer.

tition, pour l'année 195G, des effec­
(Arrêté de promulgation n~ 1089-541

tifs des gradétl el gardes du corps- Je5
J6 C. du 19 décembre 1954)
Gardes-Cercle dn Togo. 26
8 déc. 1954 Déere1 nO 54:~ 1235 portant règlement
14 dé<". 1954 - Décret na 54~1246 fixant les auributions
d'adminislratron publique relaûf au

des ingénieUf3­ du gtlnie rural de la
statnt p<rrlkulier prO\.isoire de cer­

France d'ontre-mer. (Arrêt", de pro~
tains per50nnels dn cadre général de:'s

mulgatÎou n° 1101 du 24 Jécembre
postes et t6lécommnnicatiollB de la

19 195-1).
,France d'outre-mer, eu ce qui con~
15 d;!c. 195-1: - N° 1807-D/PTT~ Décision portant cerne la hiérarchie- et les conditions
criation J'une cabine­ téléph()lûquc d'avanœment. (Arrêté de promulga­
pubJitfue .il TQrttrgbé (Cercle d'Al8:­tion nO 1066-54jC du 19 décembre
kpamt'). 26 18 1954). PAGES DATES ANALYSES l'AGES DATES
17 dé<. 1954 ~o 1011-S4fEF~ - Arl'~té portant dlt.lS6e­ de l'Office central des chemins de- fer
ment du périmètre de Rehoiement de de la France d'outre..mer. (Arrêté
~ Ouatehidomé - Cer('}e d'Anérho. 2? de promulgation nO 7-55jC. du 4
janvier 195.5) 51
18 dé<. 1954 - N· 10?2-54/SG. - Arrêté portant ap­
20 déc. 1954 Décret nO 54~1259 flunt lit compœi­probation du Budget Primitif de la
tion, l'organi.s.ation et le... pouvoirs Chamhre de Commerce dn Togo pour
du groupement national interprofes­l'exercice 1955
sionnel de la betterave, de la eànne
18 eUe. 1954 - ;\[. 1073-5i/SG. - Arrêté portant ap­ et des industries produ~ de sucre
probation du compte administratif de: ct d'alcool. (Arrêté de promulgation
l'Administrateur-Maire cl'Anécho pour' u- 8-55/C. du ·f janvier 1955). 52:
l'exercice 1953 . • 27
20 déc. 1954 - Décret ne 54-1260 portant abrogatioh
18 dé<. 1954 -- N' 1074~5-i!F. - Arrêté: supprimant le des dispositions édictées par le déeret
maga5Ïn d'approvisionnement des piè­ n° 1755 du 29 jnin 1942 subordon­
Ce! de rœhangea destinées à la répa­ nant à- autorisation la crootion ou
ration dea yébÏcules administratifs • ind,pstrie en J'extemrion de toute
Afrique franç,aÛfe. (Arrêté de pro­18 déc. 1954 - Nf> 1075-54{F. - Arr~té purlant relève..
Q mlù~ation n 9-55/C. du 4 jamicr ment du taux de la pcwûon due par
1955) •
les internes non boursiers des 6œbw­
Bemcnts secondaire" du Togo. 28 22 dé<. 1954 N" 1094-54/F.. --:- Arrêté portant proro­
gation de crédit~ exercice 1954. 32 18 dé<. 1954 - N' 1077.54/F. - Arrêté étendant aux
retrait~6 de la CaiMe Locale de re­ 22 déc. 1954 - N° l095-54jEF. Arrêté pOrtant or­
traites certaines dispositions de l'ar­ gal1Î8ation du Service des Eaux et
rêté n" I-ID-53jF. du 3 mars 1953 sur Forêts dans le Territoire du Togo 32:
le régime des prestations familiales
22 doc. 195-f - N° 1096-54jCFT~ ArrêM po-rtant pro­
des fonctionnaires en serviœ an 'l'er­
rogation de cr&lits de l'exercice 1954 3Z
rhoire 28
23 déc. 1954 - Nt> 1098-54jAP. - Arrêté fixant les
18 déc. 1954 - :!'\" 1078~5.fjF. - Arrêté fixant il nou­ d.éta& d~applicatioll de l'artide 6 du
veau les taux des pensions: et gratifi­
déçret du 2.1 novembre 1954 PQrtant
cations de ré-fonne des gardes de cer­
réorganisation du Couseîl du Con~
29 cle du Territoire du Togo tentieu::l Administratif du Togo 80US
3{ Tutelle française 18 dOO. 1954 N° 1083-54/Dom~ - Arrêté rendant exé­
4'eutoirc la d.élibératî<.JU n 58jATT.
Décret nO 54-1272 portAllt modification 2" dé<. 1954
du 12 novembre 1954 modifiant la
au décret n° -47-2020 du 15 octobre
délibération nO 'jCP/ATT. du 17
1947 fixant le r6gime de solde des
décembre 1952 portant eodification
m:i:lltoirf;*s de l'armée de terre, res­
au Togo dea droits d'enregistrement
sortissant:; des territoires d'outre~mer,­
et du timbre rendll~ exkutoire par
cn service en J:<~rance, en Afrique du
arrêté n° 432-53jDom. du 19 juip
Nord o~ dam les terrùoi.rœ oc.cupé8.
1953
(Arrêté de promulgAtion nO 1O~55/C.
18 dé<. 1954 N° 108.f-5-:1:jDom. - Arrêté rendant exé­ du 5 janvier 1955) 55
Q cutoire la d-élibl'.ration n 45jATT~
24 déc~ 1954 - Décret n~ 5"*-12-93 portant attribution
dn 7 novembre 19.53 portant affecta­
d'une indemnité temporaire aux pen­
tion à l'Union Electrique d'Ontre­
sÎonn-és au titre du code dflB pensions
iller, d'un terrain domnnial urbain
militaires d'În:validité et des ,,-ietimes
ais à Lomé, Rue du l,ieutenant Co­
de la guerre en résidence dans }('S
lond de &u.x •
territoires rcleyallt du mir)istère de
Arrêté fixant 1. la France d'0utre~Mer ou dans le 18 d60. 1954 - l'\" 1086-54/TP.
..-aleur des index entrant dans la for.. • département· de la Réunion. (Arrêté

mule de réaju~temcnt det'! tarifs de de pronmlgation n" ~-55iC. du Il

vente de l'énergie électrique pour jam'Îer 1955)

le 1cr semestr(' 1955 ~ ~ . 31
Décret u'" 54~1279 modifiant le décret 27 dw. 1954
18 dk.. 1954 ~ Arrêt~ lTIinistérid fhant, p~ur l'année du 15 avril 1949 fixant Ir.$- conditions
1955, les contributions li ...-erser par d'attribution des indemnitét;- pour
les budgcœ des chemins de fer (Fou­ frait;- de reprœentation aux foucUoo­
tre-mer pour couvrir les dépenses .. Ilaires servant dana les territoires de ­
­
­
­
­
­
­
­
­
,
DATES ANALYSES PAGES DATES
ANALYSES PAGES
la France d'outre-mer. (Arrêté de 29 déc. 1954
Loi na 54-1295 relative au congé spé­
.promulgation n° 1l-S5jC. du 5 jan­ cial pour exercer de fonctioD8 élec­
vier 1955) 60 tives. (Arrêté de promulgation na 44­
55jC. du. 11 janvier 1955) . . 123
G27 déc. 1954 - Décret n 54-1303 fixant les attributions,
l'organisation et le fonctionnement 29 déc. 1954 Arrêté ministériel portant création dans
du .service de l'intendance des troupes les facuUés de pharmacie et les facul­
coloniales dans les territo~ relevant tés mixtes de médecinc et de pharma­
du ministre de la France d'outre-mer. cie, des certificats d'étndes spéciales
(Arrêté du promulgation na 4-55jC. de bactériologie phurmaC8btique et
du 3 janvie! 1955) technique, de biochimie pharmaceu­
tique et tecbnique et de parasito­
:27 déc. 1954 - Décret n° 54-1327 portant extension
logie pharniaceutique et tecbnique. 160
aux territoires relevant du ministère
de la FUDce d'outre-mer de Ir loi 30 déc. 1954 N' 1111-54jSG. - Arrêté rendant exé­
nO 53-1081 du 4 novembre 1953 com­ cutoire la délibération na 30jATT. du
plétant les articles 7 eit 9 de la loi 10 avril 1954 portant création de la
na 50-1478 du 30 novembre 1950 taxe de circonscriptiou et suppression
portant à dix-huit mois la durée du de la taxe vicinale. . 63
.service militaire actif et modifiant
30 déc. 195~ N° 1114-54jAEjPlanjl. - Arrêté portant
certaines dispositions de la loi du 31
fermeture de la compagne d'achat do.
mars 1928 relative au recrutement
kapok de la récolte 1954. • 64
de l'armée. (Arrêté de promulgation
n° ~9-55jC. du 12 janvier 1955) 110 30 déc. 1954 N' 1115-54jAEjPlalljl. Arrêté por­
tant classement des marchés de
27 déc. 1954 - Décret n° 54-1330 relatif à la justice
Tsi\liépé et Zogbépémé, Agnroo.,
de droit local au Togo modifiant
Gblainvié. .. . . . . 64
divers articles du déeret du' 21 avril
30 déc. 1954·­ N° 1116-54jCD.-ArrêM rendant exé­1933. (Arrêté de promulgation na
cutoire la délibération n° 61jATT. .50-55jC. du 12 janvier 1955). • 111
du 26 novcmbre 1954 fixant les ta­
27 déc. 1954 - Décret n° 54-1331 portant répartition rifs de la taxe de circonscription
de la contribution supplémentaire di:8 pour l'année 1955. .
territoires relevant du ministère de
31 déc. 1954 N° 1120-54jAE. - Arrêté relatif à l'in6­la Fram'e d'outre-mer au service
pection des denrées alimentaires, pro­
financier de la caisse de retraites
duits et sous-produits d'origine ani­pour 1955. (Arrêté de promulgation
64 male. n' 51-55jC. du 12 janvier 1955). 112
31 déc. 1954 N° 1121-54jAEjPlanjl. - Arrêté fixant
27 déc. 1954 - Décret na 54-1332 portant répartition
pour les palmistes, l'huile de palme,
de la contribution supplémentaire
le tapioca, les graines d~ ricin, le pi­
spéciale des territoires relevant du
ment ct le coprah, la date de ferme­
ministère de la France d'outre-mer
ture de la eampagnc d'achat de la ré­
au service financier de. la· caisse de
('olte ~95':1: et la date d'ouvcrture de
retraites, pour le payemcnt en 1952
la compagne d'achat de la récolte
et 1953 de l'indemnité temporaire
70 1955.
instituée par le décret na 52-1050 du
10 .septembre 1952. (Arrêté de pro­ 31 déc. 1954 N­ 1122-54jAEjPlanj4. - Arrêté relatif
au remboursement des charges fiscales mulgation n° 52-55jC. du 12 jan­
et sociales au bénéfice de certaines vier 1955). 113
acti....ités industrielles et agricoles et
28 déc. 1954 - N° 1l04-54jF. - Arrêté constituant un
portant creation d'uri compte hors
sOl18-ordonnateur pour, les dépenses
budget destiné à retraoer les opéra­
effectuées dans la métropole au titre
tions eorrespondantes . . . 70.
des divers budgets s'exécutant. dal18 le
31 déc. 1954 N° 1123-54jAEjPlanjl. - Arrêté fixaot territoire du Togo et désignant un
. les valeurs mereuriales pour le cal­comptable assignataire pour ces mê­
cul dcs droits fis('aux d'entrée et de 62 mes dépell5es.
-' sortie pendant lc· premier .semestre
29 déc. 1954 - N° 1108-54jAEjPlanj3. - Arrêté fixant
1955.
le tanx des eotisations des· Sociétés
31 déc. 1954 N° 1124jAEjPlanj1. - Arrêté rendant Indigènes de Prévoyanee pour l'an­
cxécutoire la délibération n° 75jATT. née 1955. • • • • • 62 ­
­
­
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-8­
DATES PAGES DATES ANALYSES PAGES
du 4 M«mbre 195 .. d~terminant le 5 jan. 1955 Loi Il'' 55-27 ratifiant .le déeret du 25
tontingentcmeni de certaines. b0iB6ons mai 1950 fùant la liste dœ pl'oduits
akooliqnes au Togo. . • . 76 origiuaires des territoire$ français
d'outre-mer dn deuxième groupe à 31 déc. 1951 - N" 1125-5#CFT. Arrêté autorisant
régime préférentiel admi.ssibles en un prélèvement Biur le fond;,: de re­
franchise des droits de douane à nouvellement du budget anneXe dn
l'importation dans la métropole, G.F.T. 18
dans lœ départements françflÏB d'ou­
NI> 1126-5':ljCP. Arr~té portant mooi. 31 déc. 1954 -
tre-mer et en Algérie (Arrêté de
{jcatioll ft l'arrêt"; nO 300~5#CP. du
promulgation n" -lB-55ft;, du 12 jan­
29 mara 1951 fhant le statut par­
vier 1955)
ticulier du cadre supérieur des.
5 jan. 1955 Dtierci, ne 55-3:~ rclllti-f à la police, Douanes du Togo . 79
à la stireté et à l'exploitation des
31 déc. 1954 N" 1128-;HfCD. - Arri\té rendant e),~­/ chemins de -fer dans les territoire.5
" ('utoire la délibération' 0" 49/AIT.
d'outre-mer (Arrêt6 de promtùgatîon 1
(lu 26 novembre 1954 portant modi­ O
U 69-55JC. du 14 jamier 1955)
fieatîon des taux de la taxe snr les
5 jan. 1955 Dérret n" 55-34 portant règlement transactions
général .sur la potiee de la dcrulation
31 déc. 1954 - Loi n" 5;4-1306 rdafive an dévelop­
rontière_ en Afrique occidentale fran­
pement tks erfdits affectés aux: dé­
çai.'le, eu équatoriale iran­
penses du ministère des iinaneel1, des
çaÜie, dU Togo, au Cameroun et il
affaires écooolDiqn<-~ et du plan pour
Saint-Pierre et Miquelon. (Arrêté de
FexeTriec 1955 (II.: SuvÎccs finan­
promulgation n° ?O-55/C. du 14 jan­
fiers) (Extrait). (Arrêté de promul­
vier 1955) 126
gation Il'' 337 -S5/C. du 16, mars
1955). • 318 6 fan. 1955 _ N° H-55jAEjPlanjJ. - Arrêté iixant
la date d'oûverture de la campagne 31 dé<. 1951 [)écisiOll fhant N' 1699/D!AEjPlanjl.
d'achat du coton de la ruolte 1954­
la liste llcs boissons de qualité su­
1955 77 contingentement péritmre exclues dn
à l'importation 16 6 jan. 1955 N' 15-55jSD. Arrêté rendant nê­
eutotte au Togo la délibération n~
1955 41fAT'l'. du 12 novembre 1954 de
rassemblée territoriale du Togo por­
3 jan. 1955 - N" 3~55jF. Arrêté onvraut dt'S tant modification du tarif fiscal d'en­
erédit.s provooire, pour le compte tree
du budget Etat - Exerâee 1955. 79
6 jan. 1955 1'\0 16-55/SD. Arrêté rendalit exé­
3 jan. 1955 - Dé<:ret n" 55-.jl portant rèslè-ment Q
cutoire au Togo la d61ibifratioll u
d'administration publique relatif au
65jATT. du 26 n~vemhre J954 de
statut particulier du corps des illgé­
l'aMemblée territoriale du Togo por­
nieul't\ d'agriculture de la Franre
tant modification du tarif fiscal d'en­
d~outre-mer. (Arr~t-6 de promulgation
81 tr~e
q n 59-55jC. du 13 janvier 1955). 114
6 jon. 1955 N" 17-55/SD. - Arrêté rendant exé­
4 jan~ 1955 - Loi n" 55-20 relative au'- marques de
cutoire au Togo la délihération JlQ
fahrique et dc COffiwtlrœ BOug sé­
'ZljATT. du .. décembre 1954 de
que_strc en France ('olllme biens
J'.assernblée terri!:oriale du Togo por­
ennemis. (Arrêté de promulgation n'"
tant modifÎf:ation du tarif fiscal de
54.55/C. du 12 janvi., 1955) 121
sortie
â jan. 1955 - Loi n" 55-26 ratifiant le décret du
7 Jau, 1955 N° 18-55jAE,fPlanj2. Arrêté portant
21 avril 1950 fixant la liste- des
'dremeut de crédiUJ d'artide à arti­
prodnita '6rigînaires des territoires
de à l'intérÎtmr dn même chapitre
français d'outre-mer du dnu.ième
du nouveau Plan Quadrienunl, tran­
groupe à régime non préférentiel
che 1954-1955
admissibles eu frllnrh.ise des droits de
8 jan. 1955 !'" Z1-55/AE.fPlan/1. Arrêté tUAut le douane ù. Fimportation dans lu lUé­
mouLant et la dcstiuation du ver&e~ tropo.le, daus les départements d'ou­
ment effectué par tes exportateurs tre-mer ct en Algérie. (Arrêté de
d'aradùdcs au profit de ln Section promulgation n" 48~5S/C. du 12 jan~
VIH il Araebides 1) du Cl)mptt' de vie, 1955) 228 ­
­
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-9­
DATES ANALYSES PAGES DATES ANALYSES PAGt:S
soutien et déquipemenl de Ia produc­ vant du ministère de -la France d'ou­

tion locale 126 tr'c-mer. (Arrêté de promulgation n"

10t-55iC. du 24 jaU\ier 1955) 168

11 jan. 1955 - Arrêté fixaut N" 31-35/AEfPlnnfl.
liste la d.. produits b6uéfir:iant de . H jan. 1955 Arrêté ministériel régleUlentaJ~t les eO(D­
l'aidp rexportation à 127 prcsecurs de gaz inflammables ou
nocifs et l'arrêté ministérieJ- rendant
'8 jan. 1955 - - Arrêté N' 35-fi5/SK abrogeant l'ar­
applicables aux Territoires d'outre­
rêté 0' 975-54/SE. du a novembn
Iner, atl Togo et an Cameroun les
1954 ayant déclaré infecté de rage
arrêtés des Il juin 1929~30 juill~t
Je territoire de la Commune-Mixte de
1932, 2 octobre 1941, 23 juillet 1943
Lomé 129
Ct 26 1948 modifi6s, régle­
8 jan. "",di­1955 - N' 37-55/CFT. Arreté portant mentant tes' appareils à pression de
ficworJS au statut cadre du Jocal gaz daM la métropole. (Arrêté de
européen du Chemin d. fer et du promulgation n~ 170~55/C. du 3 fé.­
'Wharf fixé par l'arrêté JI' 558 du vrier 1955) 169 '~',
18 octobre 1943 129
15 jan. 1955 ~, 74-55/SG. ~ ArrèttS portant appro­
Rectificatif il ratrêtf n" 31-55/CFT. du 8 jllluier 1955, bation du hudget primitîf de la Com­
portant modification au statut du mune~miüe de Tsévjé pour l'exer­
cadre local européen d<e-s Chemins de cice ) 955 . • • • 133
fer ct du Wharf, fixé par rarrêté 15 jan. t955 :'l~ 75-55fSG. - Arrêté portant appro­
nO 558 du. 18 octobre 1943. 263 bation dn budgpt primitif de la Com­
Q mnne-mixte de Sokodé pour l't:xer­a jan. 1955 - Décret n 55-42 portant règlement
cire 1955 . . ~ • 133 d'administration publique relatif aux
dispositions statutaires communes aux 15 jan. 1955 ~~ 76-55fSG . .!- Arrêté portant appro­
fonctionnaires du cadre général des bation du budget primitif de la Com­
Postes et Télécommunications de la ruune-mixtt:' de BassarÎ poue l'eur­
France d'outre-mer~ (Arrêté de pro­ cie. 1955. . 13:\
mulgation n° 60-55jC~ du 13 jam-icr 15 jan. t955 N° BO-55jPI'T. - Arrèté portant du­
1955) 119 \'erturc d'un concour& J profe:eaionuel
pour le p~age au grad(' de commis li jan. 1955 NI> 41jDfEF. D&ision portant réor­
et de monteur èlectricien dt' cing­ganisatioll territoriale du Serviee
faeteurs du cadre local des Pœt.es dcs Eaux ct forêts 133
et TélécommunicatioHs du Togo ~ Iii!
'11 jan. 1955 - N" 45-55/CP. Arrêté fisant le 6tatut
18 jan. 1955 Décret n" 55-84 portant règlement d'ad­particolier des ('.1dr~'1 supérieurs des
ministration publique introduisant chemins de fer ct du wharf du Togo.
J'articJc R. 227 li bis.. dans le code
12 jan. 1955 - Dél:ret n" 55-62 modifiallt Ir déeret du

des pensioM mmtai~ d'in\'alidité

22 décembre 1953 fixant, pour le

et des vietimœ de la guerre. {Arrê­

temps de paix, le nombre, le siège

té d(' prollutlgation u" 17.3...55jC. du

et le ressort ùe.s tribunaux puma­

5 févrt...r 1955) .1. 188

neots des forees armées et les auto­

18 jan. 1955 ~ Décret u~· 55-97 portant r(:'gh:mcfH d'ad~ rités auxquelles &Ont dévolus les

ruÎ.nlslràtion pùbliqlie complotant, en pouvoirs judiciaires. (Arrêté de pro­

g ef' qui .:onccr,ne les limites d"Age. le mulgatiou n 102-55jC. du 25 jau­
dénet nO 52-157 du 15 février 1952 vicr 1955) '168
fixant le statut du corps. des offieiers
12 jan. 1955 - ::"{Q 47-55fIA. - Arrêté portant crlla­
ingénieun! des eam, et forêts de la
tion de tro~ circouscriptiollS d'lml­ France d'outre_mer. (Arrêté de pro­
pe<'tÎO)} de l'Enseigueu'leut Primaire. 133 n mulgation n" 158-55/C du t ,' fénier
13 jan. 1955 - Ne 67-55fSEjSD. - Arrêté relatif à 1955) 185
l'importation, au traMÎt, il l'expor­ 18 jan. 1955 Décret n~ 55~98 portant règlement d'ail­
tation et ù la circulation intérieure ministration pubHqut' pour la fixa­
d'animaux vivants et de produits tion des limites d'âge des fonetion­
d'origine auimale 130 nniret! dn corf"S de l'itlBpt.'Ction dei
cbaSSt."$ et de la prot-tetion de la 14 jan. 1955 - Décret n" 55-78 relatif aux régimcs de

faune de la Franc-t' d'outre-lUer. rtimunétation, des prestations fami.

9eArrêté de promulgation n 160-55j liales, des congés admiuistratifs de

C. du l'~ féHi...r 1955) .. 1ll6. cerlains cadres de fonctJQnnairM rtlt-
­
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·-10­
DATES ANALYSE.'l l'AGES DATES ANALYSES
18 jan. 1955 Décret n° .5.5-99 modifiant les tableaux promulgation nO 383~55jC. du 12
annexés au décret 0° 51~510 du 5 avril 1955) -Il!
mai 1951 relatif il l'appHelJtion du
20 jan. 1955 N~ 6,.-55/AE/Plan/2. ~rété portant
règlement d'adminirtration publique
virement de crédits d'article il arti..
nO 51~509 ,du 5 mai 1951. (Arrêté
cIe il l'intérieur du même chapitre ê7 de promulgation n", 16hSSjC. du l
du nOUVeau Plan Quadriennal
février 1955) 187
Tranobe 1954-1955 . . . 12!
fteetifieatif au Journal officiel du Togo du 16 février 1955
21 jan. 1955 :;. 91~55jMines Al'rlt6 accordant . (dieret n' 5&-99 du 18 janvier 1955
uue automatiOn persounelle minière mndifÎl'mt le6 tableaux annf'xœ au
à ta Société Minière du BénÎn. ~ 195 décret n' 51-SiG du 5 mai 1951
relatif à l'application du règlement
22 jan. 1955 N* ,95-55/F. - Arrêt~ portant al)nu~
d'administramm publique u" 51-509
làtiou de crédita prQvi4roires ptJur
du·5 mai 1951) 'H8
le eompte du Bud~t de l'Etat -
Q 18 jàn~ 1955 - Déçre1 n 55-100 complétant les décrets Exercice .1955.' 19&
n~ 49-15-:12 du 1~' décembre 1949 ct
22 jan. 19'55 ~.. 97-55/AE/CPS~ - Arrêté règlemcn..
n~ 54-6' du 6 janvier 1954 détermi.
lant Je pris de vente dans les ~
Hsnt les indemnités dhcrséS suscep­
mades au Togo 12&
tibles d'être payées au titre de la
solde aux militaires de l'armée de 24 jn.n. 1955 Nil 99-55/AEjPlan-3. - Atrelé fixant
terre t'·u service dans Iftii territoires pour l'année 1955 le montant des
et départements. d'ontre-mer. (Arrê­ redevanees à verser par le Commerce
té de promulgation 'nO 168-SSjC, du an". Sociétés Indigènes de Prévo­
3' février "1955) ~ • ~ ... '. 189 yanee au titre du décorticage des .. arachides et du transport dts graillf'.8 18 jan. 1955 - Déeret n" 55-101 portant extension aux:
de C.()tQII. 19& militaires non officiers, autres qne
les adjudant$~chef6 de la gendarme­
24 jan. 1955 N° l00-55iCP. Arrêté déterminant
rie nationale cn servÎce dsœ les dé­
la situation adminÎlStrativc du per~
partements d~O'Utrc-mer et dam les
sO'und des trésoreries métropOlitaines.
territoires relevant du ministère de
détaché au TO'go. 195
la Franco d'outre~tner~ des disposi..
26 jan. 1955 Na 1-55/CM. ,- Arr~té municipal por~ tions du décret n" 5-i~538 du 26 mai
tant creation d~une taxe sur les 1954 inatituant une prime spéciale
marehés 21~ il certains militai~es non officie", de
la gendarmerie. (Arr~té de promu!.. 26 jan. 1955 '­ N° 2-55jCM. - Arrêté municipal fixant
gation nO. 169-55/C. du 3 février le monlant df'A eentimœ additionnels
1955) 100 sur la contribution ,foncièr.e da. Ïm­
meubles bâtis ou non, paœntes et 19 jan. 1955 - Décrct approuvànt la d~ljhératiun n·
licences 21& 55 du 12 novembre 1954 de rAssem­
blée Territoriale du TogO' modifiant 2Il jan. 1955 N° I08-55iIA. Arrêlé fiJl.8ut le sta­
lesdglee d'assictle6 des patentes. (Ar­ tiQtmement des 6coles officielles pour
J'l!té de promulgation nO I16-551C. du -l'année scolaire 1954-1955. 19,
2 février 1955) 230
28 jan. 1955 _ N" B3~55/F. Arrêté rapportant Far­
20 jan. 1955 - Décret n'" 55-103 portant l't'forme du
rêt6 nt. 980-S'iiF. du 15 nO'vembre
régime de rémissiO'n en Afrique O'c­
1954 autorisant la reali8ation des
cidentale française et au Togo. (Ar..
,aJeu... appartenant à la CaÙ!8e8 de
Q rêté de promulgation n 163~55/C.
Réserve du TerrUoiré. 200
du 2 f(~vrier 1955). 191
V 20 jan. 1955 ~ Décret n 55-133 fixant le régime des 28 jan. 1955 NI> HS*S5/AC. Arrêté ac('eptant nue
subveutioll et rendant pri:HooÏrement primes d~engagemcnt ct de :r;.enga­
gement dana le.s a..nnées de terre de exl(mtoÎre le. Budget du Comité lo~ t
, cal des Anciens CtJmhattants et ViC'­mer ct de l'air. (Arrêté de prtJmulga-~
Q tltJn n 192-5SjC. du Il Mvrier 1955)", 230 times de la guerre du Togo. 200
20 ian,. 1955' Décret n" 55-211' portant lllodificatioo 29 jan. 1955 '""'" N° H6-55(F. Arrêté- relatif au,\:;
avances sur pewUon aux tributaires de rartirle D. 47 du code de pen..
5ions militaires d'im:alidit~ ct des de la Caisse locale de Retraites du
,ietÎmes de la guerre. (Arrêté de Togn • 288 ­
­
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-lli-'
DATES ANALYSES PAGES DATES ANALYSES PAGES
29 jan. 1955 N° 1"1~5'5/F. - Arraié rapportant l'ar_ tif du Togo raetion en défew;e
dté u" IOl1-54jF. du 21 novembre contre 1e6 instances engagées auplÛ
1954 et autorj5ant uu prélèvement de cette juridiction par œrtaillefl per~
sur tee ressnuroes du fonds spécial de SQnlleB • • • • • • • • • • •
. prévoyance. '. ~ • • . . . • ~ 201
2 f'lS,,'. 1955 Décret n" 55-184 portant 6tatut de la
29 jan. 1955 - N' 1SO-55jSG. Arrêté portant ap­ coopération dàns lèS territoi:ree rele~
probation du budget primitif de la "fant du miniStre de la France d'ou­
Commune-Mixte de Lomé pour tre-mer. (Arrêté de promulgation Il'''
l'-excrcicc 1955. . • 201 19?·5.5jC. du 12 f6vmr 1f55). • •
29 jan. 1955 - N' 151-55/SG. Arrêté porta.t ap­ 2 fév. 1955 Décret nn 55-185 -portant création d'un
probation du budget primitif de la fouds national de régularÏlmûon des
Commune-Mixe de Palimé pour courS des produits d'outre..mer. (Ar...
201 l'excrciec 1955. • • rêté de promulgation n' 201.55/e.
du 14 février 1955). • • • • • •
29 jan. 1955 _ N° 152-55jSG, - Arrêté portant op­
probation du budget primitif de la .3 fiv. 1955 N' 16?-55jlA. Arrêté modifiant
Commune ~ Mixte d'An6chu pour l'article 6 de l'arrêté n'" 249-51fF.
201 du 11 avril 1951 réglementant à l'exercice 1955 • • • . •
nouveau J'octroi des" subvetltioœ aux
JI jan. 1955 - N' 15?55jAEjPlanj4. Arrêté fixanl,
EtablissententB d'eneeignement pri~
au titre de Pannée 1955, un premier
au Togo • • 4 • • • ~ • • • 19!t
prQgramme d'emploi des crédits du
C'"ompte de Soutien et d'Equipement 3 Uy. 1955 Décret nn 55-211 relatif à l'immatri­
de la Produ(',tion locale • • • • ~ 201 culatiou des aéroneB# (Arr~té de pro­
mulgation u' 194-55jC.. du 12 !6­
1~' fév.. 1955 - Décret n" 55-160 tendant À préciser la. ,
vrier 1955).. ' . • • • • • • , 239
définition des jus de fruits et de
légumes. (Extrait) 200 3 lév. 1955 _ Décret un 55-212 modifiant le décre~ n"
54-921 du 13 septembre 1954 organi~
gl'· fév. 1955 - Décret n 55-161 complétant la loi du
sant le eonseil supérieur de ,la protee­
24 septembre 1941 contrt' l'alooowme
tion de la nàture dans les territoires
en ce qui concerne les appareils
d'outre_mcr. (Arrêté de promulgation
automatiques distributeurs de bois.
u' 195.55jC. ,du 12 février 1955). •
sous. (Arrêté de promulgation n~ 196­ •
3 fêv-. 1955 Déf!t'Ct n" 55-213 modifiant le décret 55jC, du 12 févri.. 1955) 2.12
n" 5-i-92n du 13 septembre 1954 ré­
lOt fé,,_ 19!i.5 _ Décret n'" 55-161 portant aménagement
organisant le conseil BupérieUl' de
de le réglementation des débits de
la chaase dans les territoires d'outre~
boibsons en vue d'en faciliter Jo eo­
mer. {Arrêté de promulgation n"·
~tioll. (Extrait) • • • • • ~ 280
210-55jC. du 15 lévrier 1955) • •
'2 fév. 1'55 - Circulaire relative aux curee thermales. 300
Décret n" 55-.221 rendant appliéables 3 16... 1955
2 fiv. 1955 - N° 3-55/CM. - Arrêté muuû:ip;>l por­ aux territoires d'outre-~r, au Togo
tant création ,d~une fourrière annexe ct au Cameroun les dispositions de
à la Gendarmerie d'Anéc:ho ~ • • 280 l'ltrtielc 12 de l'acte dit loi du 1'"
fév~ier 1943 relatif aux règlements
2 fév~ 1955 - Ârr-êté ministériel fiuut les mooalités:
par chèques et virerm:nts. (Arrêté de
d'application du d6éret un 52-344 du
promulgation n" 214-55jC. du 16 fé­22 Inars 1952 portant r6g1ewentation
vrier 1955). .. .. • ..<. • • • • 2~1
générale des bourses, prêts d'hol1~
4 fév. 1955 Arrêté interminist~-X"i("l fixant l'échelon­neur, aide et 8eCoUt'lf scolaires 8.<Xlor­
nement indiciaire des lQ.?pecteul"'$ ré­dés par les tenltoires d'outre~mer
dactenrs de la Franc.e d'out~e-mer. aux étudiants et élève8 en cours, 4'é~
tudes daœ la métropole, las départe­ N" 176-55jCD. - Arrêté rendant exé­7 lév. 1955
ments d'outre~tne.r ou de l'Algérie. 238 cutoire la délibération n" 55 du 12
novembre 1954 de l'ATT. modifiant
2 !6v. 1955 - N' 165-55/AP. - Arrêté rendant exé­

les règles d'assiette des patentes • 248 cutoire la délibération nU 64.jATT.

10 Iév. 1955 Dé=t n" 55·243 complétant le c'-'<­.du 26 novembre 1954 de l'Assemblée

ment hiérarchique dcs gra.des et em­Territoiriale du Togo autorisant le

plois dM personnels ci,,'ils et mili­Commissaire de là République à

taires de l'Etat relevant du régime soutenir au nom du Territoire devant

général des retraites, (Arrêté de pru­le Conseil du Contentieux adminiBtra-