Juridiction2

Sujets

• exercice
• cours
• exercices
• cours de
• exercice de

Informations

• Publié par: jonnismoche
• Nombre de lectures: 138
• Langue: Français

Extrait

La Justice en France (juridiction)

Juridiction:ensemble des tribunaux et cours chargés de trancher les litiges

Litige:Différent qui oppose 2 ou plusieurs parties sur un problème de droit.

 Les grands principes qui régissent le fonctionnement des juridictions:

1) la justice est un service public.Elle est assurer par l’Etat en raison de son caractère d’intérêt générale même la théorie libérale place la justice parmi les fonctions Régalienne de l’Etat car il est inconcevable de confier la justice a des particulier. 2) eLpeciinprpédni’decnadne: Il signifie que la Justice est une autorité indépendante des pouvoir législatif et exécutif (Théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu). D’autre part, l’indépendance désigne également la liberté dont bénéficient les magistrats dans l’exercice de leurs fonctions à travers les règles d’amovibilité (magistrat ne peut pas être muté de son poste sans son consentement. 3) LeittuéedeargirppicnLa justice et l’accès des tribunaux est gratuite. Les justiciables ne payent pas les juges car ils sont rémunéré par l’état Néanmoins, saisir le juge occasionne des frais sauf pour les + démunis bénéficient d’une aide juridictionnelle (avocat commis d’offices)