L euthanasie, le droit, la déontologie et la morale
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L'euthanasie, le droit, la déontologie et la morale

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  • cours - matière potentielle : naturel des choses36
  • cours - matière potentielle : naturel
  • cours - matière potentielle : des enquêtes successives
  • redaction - matière potentielle : par le patient
KENIS Y. Dans : Bioéthique et libre-examen. Collection Laïcité. Série « Actualités », 7. Editions de l'Université Libre de Bruxelles, 1987, 29-46. L'euthanasie, le droit, la déontologie et la morale On peut se demander d'entrée de jeu si l'euthanasie relève bien de la bioéthique1. N'a-t-elle pas été imaginée par Platon dans La République et n'est-elle pas mise en pratique dans des sociétés aux cultures très différentes de la nôtre ?2 Elle relève donc sûrement de la morale traditionnelle, et aussi du droit, de la médecine et de
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KENIS Y. Dans : Bioéthique et libre-examen. Collection Laïcité. Série « Actualités », 7.
Editions de l’Université Libre de Bruxelles, 1987, 29-46.


L’euthanasie, le droit, la déontologie et la morale


1 On peut se demander d’entrée de jeu si l’euthanasie relève bien de la bioéthique .
N’a-t-elle pas été imaginée par Platon dans La République et n’est-elle pas mise en
2pratique dans des sociétés aux cultures très différentes de la nôtre ? Elle relève donc
sûrement de la morale traditionnelle, et aussi du droit, de la médecine et de la déontologie
médicale. Cependant, les développements de la réanimation dans les années cinquante,
les progrès des greffes d’organes – et la réflexion sur la définition de la mort qui en
découle –, ont posé des problèmes du même ordre que ceux créés plus récemment par les
nouvelles méthodes de procréation assistée ou par les manipulations génétiques, qui eux,
font indubitablement partie de la bioéthique. Mais je ne crois pas que les progrès de la
médecine soient la seule raison du renouveau d’intérêt pour les discussions sur
l’euthanasie. Ceci me semble participer d’un mouvement général, commencé il y a
quinze ou vingt ans : le retour de la mort comme sujet privilégié des sociologues, des
historiens, des psychologues, des anthropologues, des philosophes, et des médecins. C’est
sans doute une réaction au « déni de la mort », dont les premiers signes étaient apparus au
e 3milieu du 19 siècle et qui semblait avoir presque abouti au milieu de ce siècle-ci . En
quelques dizaines d’années, des attitudes aussi profondément installées dans nos
habitudes et notre comportement que la veillée funèbre ou le deuil ont presque
complètement disparu. A la mort chez soi, entouré de ses proches, s’est substituée la mort
4« technique » à l’hôpital, souvent précédée d’un « long combat inutile » .

La vision hallucinante de corps sans vie, maintenus en fonctionnement par des
machines, fait regretter la vue plus apaisante, et jadis familière, du « beau mort »,
sagement étendu sur son lit. Nous avons tous, peu ou prou, la nostalgie de cette image et
nous craignons la mort déshumanisée, résultat dérisoire de l’acharnement thérapeutique.
C’est cette crainte qui a poussé des centaines de milliers de gens à adhérer des
5associations « pour le droit de mourir dans la dignité » . Tous ont peur de l’acharnement
thérapeutique, même si les positions varient ou sont indécises quant à la légitimité de
l’euthanasie ou de l’aide au suicide. Leur souci commun est le respect de l’autonomie et
du libre choix de l’individu, y compris dans la phase ultime de l’existence. On peut
penser enfin que les changements démographiques considérables, observés depuis le
début du siècle dans notre société, rendent plus aiguë que jamais la conscience de la
vieillesse, de la déchéance et de la mort.

La première acception du mot euthanasie dérive directement de l’étymologie
grecque. Dans le dictionnaire de Littré (1881), la seule définition est « Bonne mort, mort
douce et sans souffrance ». Le sens s’est ensuite élargi, et en 1957, dans le Dictionnaire
de la Langue Française de Robert, on lit :
1 En parlant d’un moribond, mort douce et sans souffrance, survenant
naturellement ou grâce à l’emploi de substances calmantes ou stupéfiantes. Part ext.
Théorie selon laquelle il est légitime de supprimer les sujets tarés ou de précipiter la
mort de malades incurables, pour leur éviter les souffrances de l’agonie.

Le texte d’auteur choisi comme exemple, tiré du Manuel du Protestataire de G.
Duhamel (1952), est intéressant à citer, et caractéristique de l’époque où il a été écrit :

Le mot d’euthanasie est appliqué, désormais, à des pratiques diverses. Certaines
de ces pratiques amèneraient le médecin à délivrer de la vie, dans un sentiment de pitié,
et par l’administration d’une dose toxique de quelque drogue calmante, les malades
considérés comme perdus. Or les médecins, qui doivent garder toute leur liberté de
mouvement dans l’exercice de leur ministère, se trouvent d’accord pour refuser un
privilège que répudie notre vieille civilisation. Le mot d’euthanasie désigne également la
méthode que les nazis, au nom d’une science criminelle, ne craignaient pas d’appliquer
dans le dessein de détruire les sujets tarés et de purger ainsi ce qu’ils appelaient
improprement « la race ».

Les mots soulignés par nous font ressortir la connotation affective et idéologique,
subtilement introduite dans ce texte. La définition plus récente du Petit Robert, édition de
1986, est plus neutre :

Usage des procédés qui permettent de hâter ou de provoquer la mort pour
délivrer un malade incurable de souffrances extrêmes, ou pour tout autre motif d’ordre
éthique.

Malgré sa concision, cette définition est remarquablement complète. On y trouve
presque tous les éléments considérés comme nécessaires et suffisants par Beauchamp et
6Davidson : le sujet agissant, l’intention de provoquer la mort, le désir de mettre fin à un
état de souffrance. Des conditions mentionnées par les deux philosophes, seule manque
l’utilisation de moyens non violents pour parvenir à une mort rapide et sans douleur.

Le concept d’euthanasie dans son acception moderne, telle que définie ci-dessus,
est clairement exprimé par Thomas More dans son Utopie (1516) :

J’ai déjà dit quels soins affectueux les Utopiens ont pour les malades; rien n’est
épargné de ce qui peut contribuer à leur guérison, soit en remèdes, soit en aliments.

Les malheureux affligés de maux incurables reçoivent toutes les consolations,
toutes les assiduités, tous les soulagements moraux et physiques capables de leur rendre
la vie supportable. Mais, lorsque à ces maux incurables se joignent d’atroces
souffrances, que rien ne peut suspendre ou adoucir, les prêtres et les magistrats se
présentent au patient, et lui apportent l’exhortation suprême.
Ils lui représentent qu’il est dépouillé des biens et des fonctions de la vie; qu’il ne
fait que survivre à sa propre mort, en demeurant ainsi à charge à soi-même et aux autres.
2Ils l’engagent à ne pas nourrir plus longtemps le mal qui le dévore, et à mourir avec
résolution, puisque l’existence n’est pour lui qu’une affreuse torture.
« Ayez bon espoir », lui disent-ils, « brisez les chaînes qui vous étreignent et
sortez vous-même du cachot de la vie; ou du moins consentez à ce que d’autres vous en
délivrent. Votre mort n’est pas un refus impie des bienfaits de l’existence, c’est le terme
d’un cruel supplice ».
Obéir, dans ce cas, à la voix des prêtres interprètes de la divinité, c’est faire une
œuvre religieuse et sainte.
Ceux qui se laissent persuader mettent fin à leurs jours par l’abstinence
volontaire, ou bien on les endort au moyen d’un narcotique mortel, et ils meurent sans
s’en apercevoir. Ceux qui ne veulent pas de la mort n’en sont pas moins l’objet des
attentions et des soins les plus délicats ; quand ils cessent de vivre, l’opinion publique
7honore leur mémoire .

Nous avons pensé qu’il était nécessaire de faire de ce texte une citation assez
longue, parce qu’on néglige souvent d’en reproduite la fin, qui montre la différence
profonde entre la pensée d’un humaniste chrétien du XVIe siècle et celle d’un philosophe
idéaliste de l’Antiquité :

Mais à l’égard des sujets foncièrement et entièrement malsains, il (Asclépios) n’a
pas voulu leur prolonger une vie misérable…, ni leur faire enfanter des rejetons qui
naturellement seraient faits comme eux ; il n’a pas cru qu’il fallût soigner un homme
incapable de vivre le temps fixé par la nature, parce que cela n’est avantageux ni à lui-
même, ni à l’Etat.
… Ainsi donc, tu établiras dans l’Etat une médecine telle que nous l’avons
définie, avec une judicature formée comme je l’ai dit, pour s’occuper des citoyens qui
sont bien constitués de corps et d’âme; quant aux autres, on laissera mourir ceux dont le
corps est mal constitué, et les citoyens feront périr eux-mêmes ceux qui ont l’âme
8naturellement perverse et incorrigible .

Francis Bacon, le philosophe lord-chancelier d’Angleterre, semble avoir été le
premier à utiliser le terme d’euthanasie dans un sens proche de celui qu’il a aujourd’hui :

Je dirai de plus, en insistant sur ce sujet, que l’office du médecin n’est pas
seulement de rétablir la santé, mais aussi d’adoucir les douleurs et souffrances attachées
à la maladie; et cela non pas seulement en tant que cet adoucissement de la
douleur…contribue et conduit à la convalescence, mais encore afin de procurer au
malade, lorsqu’il n’y a plus d’espérance, une mort douce et paisible; car ce n’est pas la
9moindre partie du bonheur que cette euthanasie… .

L’intérêt du texte de F. Bacon est qu’il ne considère plus seulement le point de
vue de la société (comme le faisaient Platon et Thomas More), mais bien le rôle du
médecin, et en ce sens, il est très proche de la pensée contemporaine.

Les mouvements d’opinion en faveur de l’euthanasie volontaire remontent à un
demi-siècle. En 1931, le docteur C.K. Millard, Inspecteur de la Santé de la ville de
3Leicester, au cours d’une allocution officielle, propose une légalisation de l’euthanasie.
L’idée sera reprise par des membres du Parlement, et la British Voluntary Euthanasia
Society est créée en 1935 pour soutenir cette proposition. Celle-ci est présentée pour la
première fois, sans succès, à la Chambre des Lords en 1936. Le mouvement s’étend à
l’Amérique. Le Rév. Charles Francis Potter est à l’origine de l’Euthanasia Society of
10America, fondée en 1938 . Il faut signaler qu’à cette époque, l’action militante en faveur
de l’euthanasie (malgré le qualificatif de volontaire), aux Etats-Unis surtout, est quelque
peu teintée d’eugénisme. Cette tendance est poussée jusqu’à la caricature – odieuse et
11inquiétante – par Alexis Carrel . Mais nous ne pouvons peut-être pas juger une telle
attitude avec notre mentalité actuelle, profondément influencée par le souvenir des crimes
nazis. La confusion entre génétique et eugénisme était largement répandue aux Etats-Unis
entre 1900 et 1930. C’est l’époque où des Etats ont établi des lois sur la stérilisation
obligatoire d’aliénés et de déviants sociaux et sur la limitation de l’immigration en
provenance des pays de l’Europe du Sud et de l’Est pour « protéger le vrai patrimoine
12génétique américain » . Les historiens (et pas seulement les historiens allemands) de la
e efin du 19 siècle et du début du 20 ont aussi été influencés par ce courant eugénique et
13raciste .

er En octobre 1939, Hitler signe un décret – tenu secret – antidaté du 1 septembre
1938, organisant la mise à mort de certaines catégories de malades incurables, notamment
des malades mentaux et des enfants atteints de malformations congénitales. Le secret ne
peut pas être entièrement gardé et des réactions se font jour, en particulier au sein de la
hiérarchie ecclésiastique, par exemple, le Pasteur Braune de l’Eglise protestante
d’Allemagne, l’évêque de Limbourg, l’archevêque de Munich. Les représentants du
milieu médical, par contre, restent muets. Ces protestations semblent avoir eu un effet
14puisque le programme est arrêté en 1941, jamais complètement semble-t-il . On sait
comment cette « expérience » fut utilisée par la suite …

A la fin de la guerre, après les révélations des procès de Nuremberg, le
mouvement pour l’euthanasie se met en veilleuse. Le mot même est évité (c’est le
moment où la British Voluntary Euthanasia Society choisit de s’appeler Exit). Mais cette
éclipse ne dure pas. Les progrès de la réanimation rendent possibles les excès de
l’acharnement thérapeutique, largement répercutés par les médias, comme le cas de la
jeune Karen Quinlan aux Etats-Unis et la mort du général Franco. En 1957, le pape Pie
XII, s’adressant à des médecins reçus en audience, avait déclaré qu’il était licite de ne pas
poursuivre (ou de ne pas entreprendre) un traitement « imposant des charges
extraordinaires pour soi-même ou pour un autre » s’il est pratiquement certain que le
patient ne survivra pas.

L’Etat de Californie, par une loi intitulée « Natural Death Act », a été le premier,
en 1976, à donner une valeur légale et contraignante au « testament de vie » (living will).
Cette loi prescrit qu’une personne adulte a le droit d’établir une directive prescrivant aux
médecins que soit évité ou supprimé, en cas d’affection fatale, le recours à tout procédé
qui aurait pour seul résultat de retarder artificiellement le moment du décès. Depuis lors,
plus de trente états américains ont adopté des lois similaires, souvent accompagnées de
dispositions permettant de désigner un mandataire habilité à prendre toute décision en
415cette matière, en cas d’incapacité du mandant . Les associations pour le droit de mourir
dans la dignité proposent à leurs membres des modèles de textes qui se rapprochent plus
16ou moins de la déclaration californienne .

Le mouvement pour l’euthanasie volontaire s’étend progressivement à l’ensemble
du monde occidental. Il a débuté dans les pays anglo-saxons et n’a atteint que plus
récemment les pays latins à prédominance catholique. Le cinquième congrès de la
Fédération Mondiale des Associations pour le Droit de Mourir dans la Dignité, qui s’est
tenu à Nice en septembre 1984, réunissait des centaines de délégués, représentant les
associations de 25 pays. La presse française s’en est fait largement l’écho.

Outre l’Angleterre, d’autres pays ont connu des propositions de loi qui, jusqu’ici,
ont toutes été rejetées. En Belgique, les propositions Gillet (sur le testament de vie et
l’acharnement thérapeutique) et D’Hose (sur l’information du malade, le testament de vie
et l’euthanasie) n’ont pas été examinées et sont devenues caduques du fait de la fin de la
législature. La proposition du député E. Klein a été prise en considération et doit encore
être discutée au sein des commissions de la justice et de la santé. En Hollande, une
commission d’Etat a remis un rapport sur l’euthanasie, recommandant que celle-ci soit
autorisée sous certaines conditions bien précises (demande instante et répétée du patient,
état de souffrance sans espoir, avis concordant de deux médecins, réalisation par un
17praticien en milieu médical) , rencontrant ainsi les avis formulés par les plus hautes
juridictions du pays qui avaient décidé de ne pas entreprendre de poursuites judiciaires
18lorsque de telles conditions étaient remplies . Le Gouvernement a récemment renoncé à
déposer un projet de loi allant dans le même sens.

L’extension du mouvement pour l’euthanasie a évidemment suscité des réactions
de la part des milieux hostiles à toute légalisation. L’opposition est la plus déterminée
dans les milieux catholiques, chez les médecins et, dans une certaine mesure, parmi les
juristes, alors que toutes les enquêtes d’opinion, dans les différents pays où elles ont été
menées, ont montré qu’une majorité des personnes interrogées sont favorables, sous
certaines conditions, à une dépénalisation de l’euthanasie active, et que cette majorité
19augmente au cours des enquêtes successives réalisées dans un même pays .
Parallèlement s’est créé et développé le mouvement des « hospices », institutions
spécialisées dans les soins palliatifs aux mourants, dont le modèle est le St. Christopher’s
Hospice, dirigé par Cecily Saunders. Les adeptes de ce mouvement, surtout en Grande-
Bretagne, ont souvent une attitude hostile à l’euthanasie. Ils affirment que les mourants
qui reçoivent des soins palliatifs convenables ne demandent jamais que l’on hâte leur
mort et que le problème de l’euthanasie disparaîtrait donc si les soins palliatifs étaient
disponibles pour tous.

Nous ne décrirons pas, du point de vue médical, toutes les variétés possibles
d’euthanasie. Le rapport Achslogh-Boné, préparatoire au Colloque de Bioéthique
organisé en mai 1987 à l’initiative du secrétaire d’Etat à la Santé Publique et à la
Politique des Handicapés, en dénombre 9 types, dont l’euthanasie « pratiquée dans le
cadre familial », dans les handicaps périnataux, dans les traumatismes graves, dans les
intoxications aiguës, « en phase terminale de certaines affections actuellement
5incurables », « lors d’une complication pouvant être mortelle chez un handicapé grave
d’autre étiologie », en particulier chez les patients très âgés et chez les déments, etc. La
description clinique de ces diverses situations n’a pas sa place ici. Dans beaucoup de cas,
le type d’euthanasie n’a pas d’influence décisive sur les aspects moraux du problème.
Nous laisserons toutefois en dehors de notre discussion l’euthanasie des nouveaux-nés
atteints de malformations graves et l’euthanasie pratiquée en dehors du cadre médical
(meurtre par compassion).

Il n’y a que très peu d’études descriptives des comportements des médecins dans
ce domaine. Brown et coll., en 1976, ont étudié l’attitude des médecins vis-à-vis des
vieillards hébergés dans une institution de soins de longue durée, chez lesquels apparaît
une complication grave qui aurait normalement dû entraîner l’hospitalisation. Dans 32%
des cas, le médecin a décidé, en connaissance de cause, de ne pas hospitaliser le malade,
ce qui est interprété comme une forme d’euthanasie passive, le malade mourant en effet
de la complication en question. Ce pourcentage monte à 70% pour les malades
cancéreux. La décision de ne pas entreprendre de traitement est prise plus fréquemment
pour les femmes que pour les hommes (40% versus 24%), pour les catholiques que pour
les protestants, et pour les patients qui paient eux-mêmes les soins médicaux. La
fréquence de la décision d’euthanasie passive diminue lorsqu’on passe des malades
privés, aux malades bénéficiaires de Medicare (forme d’assurance maladie) et diminue
encore davantage pour les malades assistés ou indigents (« a direct relationship between
20frequency of decision for negative euthanasia and responsibility for paying the bill ») .

Une autre étude, parue en 1982, a été réalisée chez des patients qui avaient eu une
première intubation (mise au respirateur) pour une complication cardio-respiratoire et qui
21devaient en subir une seconde pour une nouvelle attaque . Quarante-deux pour cent des
médecins préférèrent l’abstention. Dans la quasi-totalité des cas, l’avis du malade n’avait
été demandé ni avant ni après la première intubation. Les patients qui ont été interrogés,
après l’intubation, auraient, dans leur majorité, préféré ne pas avoir été traités. Les
auteurs attirent l’attention sur cette discordance entre la décision du médecin et l’avis du
22malade, et sur le manque de concertation . Ils proposent comme remède à cette situation
qu’ils déplorent, la rédaction par le patient d’une déclaration préalable (« advance
directive » ou « living will ») et, chaque fois que la chose est possible, la discussion
approfondie de ces questions entre le médecin et le patient.

Nous disposons de quelques données chiffrées sur la pratique de l’euthanasie. Une
23enquête non encore publiée , auprès de 100 médecins généralistes de la région
bruxelloise, montre que 84% sont favorables à l’euthanasie passive (8 ont une attitude
défavorable). En ce qui concerne l’euthanasie active, la proportion est respectivement de
34% pour et 54% contre. A la question « avez-vous pratiqué l’euthanasie active au cours
des deux dernières années ? », 45% répondent « jamais », 7% « une fois », 12%
« plusieurs fois », et 35% ne répondent pas.


Une enquête assez semblable a été réalisée en 1982 en France par SOFRES
Medical, à la demande de l’ADMD et du journal Le Généraliste. Sur 200 médecins
6interrogés, 100 généralistes et 100 spécialistes, 82% sont prêts à respecter la volonté des
patients, exprimée dans un « testament biologique », sur le refus de l’acharnement
thérapeutique; 90% sur la demande de calmants, même si cela doit avancer le moment de
la mort. Par contre, 63% ne sont pas prêtes à recourir à l’euthanasie active en cas de
souffrances intolérables, de maladie irréversible (26% y sont prêts). Dans le cadre d’une
nouvelle législation qui dégagerait explicitement le médecin de toute responsabilité
pénale ou déontologique, le pourcentage de médecins qui seraient prêts à répondre positi-
vement à une demande d'euthanasie active n'augmenterait que faiblement : 28% au total,
32% pour les généralistes. Un tiers de réponses positives est cependant loin d'être
négligeable et doit être rapproché des chiffres de l'enquête belge où nous apprenons qu'un
généraliste sur cinq a pratiqué l'euthanasie active au moins une fois au cours des deux
dernières années et qu'un sur trois refuse de répondre. Ceci montre que l'euthanasie est
loin d'être un problème sans importance pratique réelle. Tenant compte de ces résultats et
du nombre de médecins, on peut estimer que plusieurs milliers d'actes d'euthanasie sont
pratiqués chaque année en Belgique, ce qui n'est pas si éloigné des chiffres calculés pour
24la Hollande : 6.000 à 10.000 cas par an .

Ces enquêtes faites en France et en Belgique donnent des résultats assez proches
de celles réalisées précédemment auprès de médecins américains. Brown et coll, relèvent,
sur 10 études publiées entre 1961 et 1974, des réponses favorables à l'euthanasie négative
dans 59 à 97% des cas. Une seule enquête, auprès des médecins de l'Iowa, donne un
chiffre inférieur à 50%. L'euthanasie positive, par contre, n'est acceptée que par une
minorité de médecins (11 à 31% selon les études) avec un seul résultat discordant : 63%
25de réponses favorables parmi des internistes et chirurgiens de Chicago .

De ces constatations statistiques, il faut rapprocher les témoignages de médecins
qui, de plus en plus nombreux, reconnaissent aujourd'hui que leur conscience les a parfois
obligés à pratiquer l'euthanasie active.

Mais les médecins dans leur grande majorité, tout en reconnaissant faire de la
survie de leur malade leur préoccupation prioritaire, admettent qu'il leur arrive, dans la
26pratique quotidienne, d'avoir recours de façon plus ou moins directe à l'euthanasie .

Je n'ai ni le goût du scandale ni le mépris des lois, et n'aime point braver les
dieux, mais à l'humiliante et inutile souffrance, qui accompagne souvent la mort, je
préfère le "grand sommeil" que tout médecin peut donner à bon escient en accord avec
27sa conscience .

Le Père P. Verspieren n'a donc pas tort de dire que nous sommes « sur la pente de
l'euthanasie ». Il a dénoncé, dans un article souvent cité de la revue « Etudes », la
pratique des « cocktails lytiques » qui, selon lui, sont administrés de plus en plus
28systématiquement « dans certains services » . Et il ajoute : « …je pense constater un
changement : l'interdit social de l'homicide perd de sa force, et la question du refus ou de
l'acceptation de l'euthanasie est de plus en plus considérée comme le lieu d'une option
729personnelle soumise à la libre appréciation de chacun » . L'expérience des hôpitaux
apprend que cette pratique est le plus souvent accomplie sans l'accord du malade, comme
c'était le cas pour l'euthanasie passive, ainsi que nous l'avons vu dans les articles cités
30plus haut .

L'éthique médicale retient traditionnellement les oppositions euthanasie
active/euthanasie passive, positive/négative, directe/indirecte. L'euthanasie active
consiste à intervenir pour hâter la mort : c'est, par exemple, l'injection d'une substance
létale. L'euthanasie passive, c'est l'abstention thérapeutique, l'omission de mesures qui
auraient pu prolonger la vie. C'est, par exemple, ne pas prescrire d'antibiotique à un
malade cancéreux au stade terminal et qui fait une complication infectieuse; dans ces
conditions, il y a une grande probabilité que la pneumonie non traitée entraîne la mort.
C'est ne pas tenter une réanimation en cas d'arrêt cardiaque. C'est arrêter l'alimentation
par sonde d'un malade dans le coma. La distinction entre euthanasie positive et euthanasie
négative recouvre pratiquement les situations que nous venons d'évoquer, mais certains
auteurs considèrent que le couple positif-négatif a une signification purement descriptive
et technique, alors que l'opposition actif-passif implique un jugement moral et a une
connotation psychologique. Il est certain que "tuer" ou "provoquer la mort" évoque
d'autres images que "permettre de mourir" ou "ne pas prolonger l'agonie". L'omission
entraîne l'idée d'oubli, de négligence sans intention de nuire, et atténue la responsabilité
de l'acteur. Dans un cas, la cause de la mort est l'injection létale, donc le médecin; dans
l'autre, c'est la maladie, la "nature". En réalité, dans les deux cas, sans l'intervention du
médecin ou sans l'omission du médecin, la mort ne serait pas survenue à ce moment et de
cette façon. Une omission est une décision médicale, et débrancher un appareil, retirer
une sonde gastrique ou une perfusion sont des actes. De toute façon, l'intention et le
résultat de l'intervention (euthanasie active) ou de l'absence d'intervention (euthanasie
31passive) sont les mêmes et on peut considérer que la responsabilité morale est la même .
Bien plus, il existe des situations médicales où l'abstention thérapeutique est plus cruelle
que l'euthanasie active (par exemple, laisser mourir d'asphyxie ou d'inanition). De
nombreux médecins estiment que, dans ces conditions, aider le malade à mourir par un
acte d'euthanasie est moralement supérieur à l'abstention. Nous avons vu plus haut que
beaucoup se décident à faire ce geste et que certains en ont fait l'aveu. Nous savons qu'on
peut accomplir cet acte sans avoir le sentiment de commettre un crime, mais bien au
contraire comme un acte d'amour, comme la dernière aide que l'on peut apporter à un être
qui souffre.

It is very seductive to want to make a distinction between a specific action that
leads to death and inaction that similarly leads to death. It sounds so appropriate to
disdain the role of the killer and to humbly accept the band of the fate. This distinction,
however, does not really indicate the rightness or wrongness of the behavior proposed.
... The cornestone of good decision-making is that the choice made should best
serve the patient; the labels "action" and "inaction" - or "active" and "passive" - are no
32help al all .

Une telle interprétation n'est pas exclusivement celle de moralistes laïques;
8certains théologiens catholiques peuvent avoir une position très proche :

La distinction entre l'omis et le commis est toujours moralement adéquate,
puisque, toutes choses égales par ailleurs, il est préférable de procurer une mort paisible
en cessant le traitement que de le faire en tuant. Mais il n'est pas absolument évident que
cette distinction soit dans tous les cas moralement décisive.
…la tradition chrétienne regarde la vie comme une valeur fondamentale mais non
absolue. Voilà pourquoi provoquer la mort peut être une forme de respect de la vie,
particulièrement de la dignité et du bien-être total des personnes, qui comporte des
aspects spirituels aussi bien que physiques. Cette même tradition a limité l'intervention à
des moyens indirects, encore que cette limite soit sujette à discussion permanente chez
ceux qui voient dans le soulagement de la souffrance un devoir d'amour pouvant, dans
des cas exceptionnels, peser plus lourd que le devoir strict de ne pas détruire directement
33la vie .

"Provoquer la mort peut être une forme de respect de la vie", B. Fonty, chirurgien
et gynécologue-accoucheur, emploie la même expression : "Dans ma démarche,
34l'euthanasie n'est pas geste de mort mais geste de respect de la vie" . C'est bien ce que
pensent les partisans du "droit de mourir dans la dignité". Ils savent qu'il ne s'agit pas d'un
35droit à la mort, à la fois dérisoire et dépourvu de sens . Il s'agit de la volonté de vivre
dans la dignité jusqu'à l'ultime limite de l'existence en tant que personne, c'est-à-dire en
tant qu'être humain capable de relations avec autrui.

Sur le plan juridique aussi, plusieurs auteurs contestent la validité de la distinction
entre euthanasie passive et euthanasie active, entre action et omission. Le professeur Ph.
Graven, de Genève, spécialiste du droit pénal, écrit quant à lui :

La distinction entre euthanasie active et passive, à laquelle les médecins sont
attachés, n'est malheureusement guère opérationnelle pour les juristes, dès lors que
l'abstention contraire à une obligation spéciale d'agir équivaut à une action contraire à
une obligation de s'abstenir. Les deux situations ne diffèrent pas non plus quant à
l'imputabilité objective du résultat : la causalité est donnée quand la mort ne fût pas
survenue si l'auteur qui a agi s'était abstenu de peser sur le cours naturel des choses ou
36si l'auteur qui s'est abstenu avait agi pour peser sur le cours naturel des choses .

La même argumentation est développée par H.J.J. Leenen, professeur du droit de
37la santé à l'Université d'Amsterdam . L'association médicale néerlandaise (KNMG),
enfin, constatant que l'euthanasie est un fait, considère que la distinction entre euthanasie
passive, euthanasie active et aide au suicide est moralement superflue et indésirable.


Dans le code pénal belge, l'euthanasie n'est pas reconnue comme un délit
particulier, contrairement à ce qui existe, par exemple, en Suisse ou en Hollande. En toute
9rigueur, elle doit être considérée comme un homicide volontaire, avec la circonstance
aggravante de la préméditation, ce qui en fait un assassinat, passible de la peine de mort.
Bien sûr, de telles condamnations n'ont pas été prononcées et les très rares cas arrivant
devant la Cour d'assises bénéficient de circonstances atténuantes, voire de l'acquittement.
L'omission de traitement pourrait être poursuivie et condamnée pour refus d'assistance à
personne en danger. Ici aussi, les poursuites sont pratiquement inexistantes.

Le code de déontologie médicale belge, qui date de 1975, consacre quatre articles
à l'euthanasie. Il ne fait pas explicitement la distinction entre euthanasie active et
38euthanasie passive. Il condamne sans nuance :

Article 95 : Provoquer délibérément la mort d'un malade, quelle qu'en soit la
motivation, est un acte criminel.
Article 96 : Cet acte ne trouve aucune justification dans le fait qu'il soit sollicité
expressément par le malade.
Article 97 : Le médecin doit éviter tout acharnement thérapeutique sans espoir.
Article 98 : La décision de mettre un terme à la survie artificielle d'un "coma
dépassé", ne sera prise qu'en fonction des connaissances médicales du moment.

L'article 97 pourrait être invoqué pour justifier certains cas d'euthanasie passive,
mais peut-on raisonnablement qualifier d'acharnement thérapeutique le traitement d'une
pneumonie ou l'alimentation par sonde ? Les médecins qui refusent l'euthanasie active -
et nous avons vu qu'ils sont la majorité - acceptent le plus souvent l'euthanasie passive.
Commettent-ils ainsi délibérément une infraction au Code de déontologie ? Pour certains,
la doctrine du double effet apporte une justification morale. Elle considère qu'un acte peut
avoir un double effet, l'un moralement acceptable, que l'on recherche, et l'autre mauvais,
mais qui n'est pas voulu et ne survient que comme conséquence secondaire ou indirecte.
Ce principe est admis par les autorités religieuses catholiques. Le pape Pie XII le
39cautionnait dès 1957 et le conseil permanent de l'épiscopat français déclare : "Il n'est
jamais défendu d'utiliser des analgésiques pour soulager la souffrance, même si
indirectement l'échéance de la mort devait être avancée". Xavier Dijon accepte
aussi le concept d'euthanasie indirecte, application du principe du double effet :

Le geste de tuer un malade pour qu'il ne souffre plus a une portée radicalement
différente, au plan moral, comme au plan juridique, de celui qui consiste à soulager la
40souffrance du patient au risque de hâter sa mort .

Mais, en morale comme en droit, cette notion est contestée. Pour G. Williams, le
souhait ou le dessein, c'est-à-dire l'intention considérée sous le rapport moral, et le
résultat ou l'effet sont inextricablement liés :

What is true of morals is true of the laws. There is no legal difference between
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