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• Publié par: jonnisbo
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• Langue: Français

Extrait

Université Cadi Ayyad Faculté des Sciences juridiques Economiques et Sociales Marrakech

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Master Droit Des Affaires

Année universitaire: 2008/2009

L’imposition des revenus

Et le principe d’équité

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PLAN Partie 1 : La théorie de l’impôt : Chapitre préliminaire : le rôle de l’impôt 1) L’égalité devant l’impôt : 2) L’égalité par l’impôt : Partie2  :Impôtsurlerevenu:etsionparlait vraiment d'équité ?

1) Impôt sur le Revenu 2) Du côté du Télépaiement : 3) Du côté de la restitution en matière d’impôt retenu à la source : 4) Du côté des procédures fiscales : 5) L’administration fiscale participe-t-elle à instaurer l’équité entre les contribuables : 6) L’impôt sur le revenu entre la diminution et l’augmentation : 7) Les effets pervers de l’impôt sur le revenu : 8) Interview Les aveux d'un fraudeur : 9) Comment réformer l’impôt sur le revenu : 10)Profil Le contribuable parfait

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