L impot sur le revenu

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• Publié par: jonnisbo
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• Langue: Français

Extrait

CHAPITRE 1 : L’IMPOT SUR LE REVENU

I. Définition:

Un impôt annuel, qui est perçu sur le revenu réalisé au titre de l’année précédente. Un impôt global c'estàdire qu’il frappe la totalité des revenus du contribuable.

II. lesredevables :

 Lespersonnes physiques  Lessociétés de personnes (SNC, SP, SCS, société de fait) par opposition aux sociétés de capitaux (SA, SARL, SURL, SCA)

III. Lesdifférentes catégories de revenu :

1.seBCIL:sont redevables les personnes qui exercent une activité à caractère industriel, commercial ou artisanal.

2.CBNsLe:rentre dans cette catégorie les personnes qui exercent une profession libérale c'estàdire une prestation de service à but non lucratif (avocat, médecin).

3.LseRAP:les revenus agricoles et de pêche : les personnes qui réalisent une activité agricole ou de pêche.

4.sreLresnuvefosienc:sont imposables les revenus provenant de la location des biens immobiliers bâtis ou non bâtis.

5.pôtImsvaiègerrnertsereaietss,ntalsiartemetrussel:les personnes qui exercent une activité salariale dans le secteur public ou privé ainsi que les personnes qui perçoivent une pensions de retraite. Les salaires sont imposés par la retenue à la source c'estàdire que l’employeur opère une retenue à la source d’où le salarié reçoit un salaire net.

6.R.V.MR.C.M eterèilibomruelvatersieilobmacipatxu::placement des comptes d’épargne.

7.rtuAse:les revenus provenant de sources étrangères.

IV. Les régimes d’imposition :

1.ireaitargéeLoffrmie:pour bénéficier de ce régime il faut :  La personne ne doit pas réaliser unCA ≥ 30 000 DT  Ne doit pas être importateur ou exportateur.