La Lettre Fusions Acquisitions / Private Equity - DESFUSIONS ...

Florence

Description

La Lettre Fusions Acquisitions / Private Equity - DESFUSIONS ...

Informations

• Publié par: egupager
• Nombre de lectures: 97
• Langue: Français

Extrait

TERTE Lundi21juin2010

L A  L ITIONS E D T E  S D  U F  U P SI R O IV N A S T -A E  C E Q Q UI U S ITY AU SOMMAIRE EDITORIAL Dossier LBO et sortie de crise Quelques (quelles) pratiques et ● Crise et M&A : quelle évolution des opportunités face à la crise ? pratiques contractuelles ? p2 ● Le casse-tête fiscal du désendettement p4 ● ●     L o L e e p  s p F « o C r p T t r  u e à - n  i l p ’ t a é c p k r » o e  u à r   l l a e   fr p a ri n v ç a a t i e s  e e : q  u u i n ty e   ? r  é p e 5 lle D a a à n u l s x a    l l d e u  e m c r a n i i è d è r r r e e e   d s d  e u t s  e  p n t r r d é a a s n n e s c n a t e c  s t s  i u c o p o n p n s l s r é t é a m a t l e é is n e é t s ,  e  e n s n o p  tr a m r e  a  l t d e i o è s s r c s e i a s e  b r d i  n e p  e r f i t u n s s  c i i m o p e n al s m  - s a b e c r r e q a s  u  c i d s o i e t n  i s o C a n M c s r  S é   au internation é a p lep u 6 ve de la fi scalité  cours de la période récente (250 opérations en 2009). Le lecteur pourra y observer une évolution sensible des pratiques en matière de garantie d’actif et de passif, ainsi ● Crise financière, désinvestissement et  que le recours plus fréquent aux clauses d’earn-out ou de «material adverse change». substance des holdings étrangers p8 ● Investir en dette p10 Il nous a par ailleurs semblé utile, dans le cadre de ce supplément, de dresser un état, sous l’angle juridique ou fi scal, de certaines mesures susceptibles d’aider les montages Actualités LBO à survivre à la crise qui les a quelquefois durement affectés. Dans la période actuelle, que l’on espère pouvoir qualifi er de «phase de convalescence», ● Régime social et fiscal des indemnités  les groupes sous LBO peuvent ainsi être conduits à restructurer leur endettement, voire de rupture des dirigeants : dernières  leur capital. Sur l’endettement, nous reviendrons sur l’instauration d’un échelonnement évolutions p11 de la taxation des profits liés au rachat par l’entreprise des dettes à moyen et long ● Solvabilité II et capital-investissement :  termes et sur les effets fi scaux d’autres mesures de renforcement des fonds propres. la cotation est-elle la solution ? p12 ● Le FCPR contractuel : un avenir  Seront également examinées les contraintes juridiques applicables aux fonds procédant compromis sans (une nécessaire)  à des opérations de rachat de dettes bancaires dans le cadre du restructuring suggéré, adaptation fiscale. p13 voire imposé par les prêteurs initiaux. ● Fonds d’investissement étrangers et  Les fonds sont au demeurant attentifs à la mise en œuvre éventuelle des procédures retenue à la source sur dividendes :  de restructuration par intervention de mandataires désignés au titre des divers discrimination confirmée ! p14 dispositifs de sauvegarde. ●  Droit français des concentrations : quelles spécificités pour  Enfin, le présent numéro sera l’occasion de faire un point d’actualité sur la situation des fonds d’investissement étrangers au regard des retenues à la source, en ce compris les fonds d’investissement ? p15 les fonds communs de titrisation constitués pour assurer le refi nancement des dettes ● Lutte contre les paradis fi scaux et dividendes ? p16 d’acquisition, sur les impacts de Solvency 2 et les exigences en matière de fonds propres, et sur la problématique de la substance des holdings étrangères. Bonne lecture. ■   Pierre Le Roux, avocat associé

Supplément du numéro 1082 du 21 juin 2010