LA PLACE DES HABITANTS

Description

• revision - matière potentielle : tous
• revision - matière potentielle : globale des dépenses
• revision - matière potentielle : en date
• exposé

1 Édit ion Spéciale Mai 2011 LA PLACE DES HABITANTS LA PARTICIPATION DES HABITANTS AUX POLITIQUES EN MATIÈRE DE LOGEMENT ET DE QUARTIERS DURABLES

• taires
• décret sur la gestion de l'habitat social
• bilan des plans de concertation locative
• associations de logement
• autorité locale
• autorités locales
• enquêtes de satisfaction des loca- taires
• locataire
• locataires
• logements sociaux
• logement social
• quartiers
• quartier

Sujets

• Exposé
• Association des maires de France

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Extrait

LA PLACE DES HABITANTS
LA PARTICIPATION DES HABITANTS
AUX POLITIQUES EN MATIÈRE DE LOGEMENT
ET DE QUARTIERS DURABLES
Édition Spéciale Mai 2011
1SOMMAIRE
4 INTRODUCTION
ÈRE6 1 PARTIE : DÉMARCHES DE PARTICIPATION DES RÉSIDENTS :
QUELQUES EXEMPLES DE CADRES JURIDIQUES ET RÉGLEMENTAIRES
6 1.1 DANEMARK
8 1.2 ANGLETERRE
10 1.3 FRANCE
12 1.4 PAYS-BAS
14 1.5 SUÈDE
16 SOURCES
E18 2 PARTIE : BONNES PRATIQUES DE PARTICIPATION DES RÉSIDENTS
DANS LE SECTEUR DU LOGEMENT
19 2.1 Naboskabet : mesurer le capital social dans l’habitat danois
20 2.2 Wakefeld et District Housing : viser l’excellence dans l’implication des résidents
22 2.3 Cross Keys Homes : les clés de l’implication
23 2.4 Shepherds Bush Housing Association : des résidents / actionnaires au cœur du processus décisionnel
24 2.5 Logement francilien : réussir ensemble la rénovation urbaine a Dammarie-lès-Lys
25 2.6 Partenord Habitat : coproduire le classement du patrimoine
25 2.7 Logiparc : Le budget participatif
26 2.8 ACER Bologna : la participation, vecteur d’intégration des familles immigrées de Navile
27 2.9 Aert Swaens : un processus de planifcation ouvert à tous à Zonderwijk
28 2.10 Bilbao Viviendas : un programme de logements solidaires pour étudiants
29 2.11 Empresa Pública de Suelo de Andalucía : réhabilitation de Poligono Sur
30 2.12 Participation des citoyens à l’élaboration de la politique de logement :
l’exemple du Pays basque espagnol
32 2.13 MKB Fastighets AB : des visites à domicile comme point de départ du renouveau de Rosengård
33 2.14 Telge Hovsjö : un ancrage local pour impliquer les résidents et les jeunes
34 2.15 Principales constatations livrées par les études de cas : mesures
et outils d’implication des résidents, défs et avantages
E38 3 PARTIE : COOPÉRATIVES, INITIATIVES COMMUNAUTAIRES
ET AUTRES SOLUTIONS D’ENTRAIDE : LA SOLUTION D’AVENIR ?
38 3.1 Coopératives de logement : l’exemple de la coopérative de logement AbitareCette édition d’Exchange a vu le jour grâce au soutien de l’Union Sociale pour l’Habitat. Elle
présente les observations préliminaires d’une étude menée par l’0bservatoire de CECODHAS 40 3.2Communautés de construction et en cohabitation : l’exemple du projet de construction
Housing Europe. communautaire « Greves Garten »
41 3.3 Fiducies foncières communautaires : l’exemple de Champlain Housing Trust
Le présent rapport a été rédigé par Alice Pittini de CECODHAS Housing Europe avec la parti-
42 3.4 Associations de locataires-gestionnaires : l’exemple de Kensington and Chelsea TMO
cipation des correspondants suivants: Keld Adsbol, Idoia Aranburu, Piergiacomo Braga, Fran-
43 3.5 L’autoconstruction – l’initiative IGLOOcisca Cabrera, Juliet Craven, Paul Doe, Ulrika Hagred, Anna Heide, Patrick Kamoun, Corine
Meier, Anna Pozzo, Carine Puyol, Ulrika Sax, Katie Taylor, Tineke Zuidervaart.
43 SOURCESConception graphique : Diane Morel (www.dianemorel.com)
Impression : Zquadra BVBA
2 3INTRODUCTION
En quoi l’Europe peut-elle contribuer à associer les résidents à la création
de logements de qualité et de quartiers durables ?
Ce rapport présente les observations préliminaires d’une étude que l’0bservatoire mène à
l’initiative de la fédération française l’Union Sociale pour l’Habitat et en coopération avec
Comme le montrent les exemples repris dans ce rapport, le fait d’associer les habitants aux
celle-ci. L’objet de cette étude, qui est axée sur les pratiques et qui sera fnalisée à l’automne
prises de décisions et à la fourniture de logements sociaux permet d’en assurer la durabilité
2011, est de voir comment les bailleurs sociaux associent leurs locataires et leurs résidents
en augmentant le niveau de satisfaction des résidents par rapport aux services, en amélio-
à la fourniture des services, leur rôle et la façon dont ils sont mis au cœur de l’action. Nous
rant la qualité des logements et du cadre de vie, en densifant les relations entre voisins et
pensons que sur le long terme, il faudra transformer les processus de mise en œuvre des
en créant un sentiment de ferté et d’appartenance à la communauté locale. L’expérience
politiques de logement de telle sorte que l’intérêt des personnes soit au cœur des prises
montre en outre que la réussite des politiques urbaines et de logement est une question
de décision et que ceux qui en bénéfcient participent pleinement à leur élaboration.
de démocratie. Dans le logement comme dans d’autres politiques publiques, l’acceptation
sociale joue un rôle crucial, aussi des ressources et du temps doivent-ils être consacrés à
Dans cette publication, nous présentons diverses démarches d’implication et de participation
nourrir cette acceptation.
telles qu’elles se pratiquent dans le secteur du logement de 5 États membres de l’Union euro-
péenne, en nous concentrant tout d’abord sur le cadre réglementaire qui défnit les « règles
La participation des résidents peut engendrer une réduction signifcative des coûts sur le
du jeu » en la matière.
long terme. Pour être durable, celle-ci a besoin d’investissements permanents dans toute
une série de domaines tels que la formation, le personnel et les campagnes d’informa-
Dans une deuxième partie, nous examinons des cas concrets qui montrent comment les prin-
tion, pour ne citer que ceux-là. Toutes ces initiatives sont généralement fnancées par les
cipaux acteurs du logement (autant les bailleurs sociaux que les pouvoirs publics) s’attellent
bailleurs sociaux sur leurs propres fonds, sans appui fnancier spécifque. Sur les … projets
à renforcer la participation des résidents, convaincus que c’est le meilleur moyen d’améliorer
présentés dans cette étude, deux ont bénéfcié de fnancements européens, avec des résul -
la qualité des services rendus et de créer des quartiers durables sur le plan social, écono-
tats très positifs. Il s’agit tout d’abord du quartier de Telge Hovsjö, en Suède, dont le nouveau
mique et environnemental.
centre culturel a été fnancé par le Fonds social européen à hauteur de 32 millions € (soit
environ 40 % du coût total), et du projet pilote de « logements solidaires » à Bilbao ensuite,
Dans une troisième partie, enfn, nous présentons quelques modèles exigeant un niveau
qui a été en partie fnancé par le projet de coopération territoriale REHABITAT, cofnancé
d’implication plus élevé des résidents, au travers de diverses formes de copropriété et d’en-
par le Fonds européen de développement régional.
traide : les coopératives de logement, la cohabitation, les fducies foncières communautaires
et d’autres initiatives du même acabit.
Nous pensons que les Fonds structurels doivent contribuer à l’implication des résidents
et à l’amélioration de la gouvernance locale. La participation des résidents devrait être
L’implication des usagers dans la fourniture des services : un élément
non seulement un critère et une condition d’utilisation des Fonds structurels, mais aussi
essentiel pour la qualité des services et la bonne gouvernance
et surtout une priorité en soi de la politique de cohésion.
En octobre 2010, le Comité de Protection Sociale (CPS) a adopté un Cadre européen volon-
taire de qualité pour les services sociaux*. Cet ensemble d’orientations cherche à favoriser
une défnition commune de la qualité des services sociaux au sein de l’Union Européenne. Il
doit aider les pouvoirs publics à améliorer la qualité de ces services en leur offrant un point
de référence.
Ce Cadre prévoit divers principes de qualité pour les relations entre les prestataires de
services et leurs usagers, au rang desquels le respect des droits de l’usager, sa participa-
tion et sa mise en capacité. Les prestataires de services sont plus particulièrement invités
à associer activement les usagers ou, le cas échéant, leurs familles ou ceux en qui ils ont
confance ou qui les prennent en charge de manière informelle, à la planifcation, à la fourni -
ture et à l’évaluation des services. Les services fournis doivent mettre les usagers en capa-
cité de défnir eux-mêmes leurs besoins et doivent chercher à renforcer ou à préserver leurs
capacités tout en les laissant le plus possible maîtres de leur destinée.
Le Cadre prévoit aussi des principes de qualité pour les relations entre les prestataires
de services, les pouvoirs publics, les partenaires sociaux et autres parties prenantes, en
préconisant la coopération et le part