La Région renforce ses investissements pour le Languedoc ...

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• cours - matière potentielle : études de programmation

Muriel PIN 04 67 22 93 87 /// 06 07 76 82 05 Jeudi 22 décembre 2011 La Région renforce ses investissements pour le Languedoc-Roussillon et ses habitants Budget 2012

• 929 m€ d'interventions du pacte régional
• pouvoir d'achat et aux côtés des acteurs du languedoc-roussillon
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• travers des entreprises, des associations, des collectivités locales et des habitants du languedoc-roussillon
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Extrait

Jeudi 22 décembre 2011
Budget 2012
La Région renforce ses investissements
pour le Languedoc-Roussillon et ses habitants
Muriel PIN
04 67 22 93 87 /// 06 07 76 82 05
[e-mail]2« Cette année encore, et avant tout, la Région se donne les moyens de maintenir un haut
niveau d’investissement malgré le contexte de crise. Elle l’amplifie même et témoigne
ainsi de sa capacité de gestion tout en restant fidèle à ses engagements. Au travers de
sa politique, la Région agit en faveur de l’emploi, du pouvoir d’achat et aux côtés des
acteurs du Languedoc-Roussillon qui voient eux aussi l’Etat se désengager. Ce sont les
territoires qui impulsent aujourd’hui la dynamique économique. La relance passe par
une confiance aux Régions. »
Christian Bourquin
Président de la Région Languedoc-Roussillon
Sénateur
Sommaire
page 4Les grands axes du budget 2012
le poids prépondérant des interventions régionales page 6
une progression de + 3,5 % des investissements page 7
des actions nouvelles en faveur du pouvoir d’achat et de la création d’emplois page 14
page 18Les dépenses de la Région, un effet levier d’1,2 milliard d’€
pour l’économie du Languedoc-Roussillon
page 18Les recettes de la Région pour 2012
Droits photos : Région LR / Musée de Sérignan / SNCF / B. Calendini / N. Ingril / C. Loste
3Un budget pour l’avenir, le pouvoir d’achat et la création d’emplois
Le budget 2012 est le huitième adopté par la majorité régionale élue en 2004 et confirmée lors du
scrutin du printemps 2010. Il témoigne de la constance et de la cohérence des décisions prises par
l’exécutif régional pour le Languedoc-Roussillon, et de sa capacité à agir au service de ce territoire
et de ses habitants.
La Région reste fidèle au cap qu’elle s’est fixée et aux engagements qu’elle a pris, en poursuivant
sa marche en avant par une gestion maîtrisée et des actions innovantes.
Plus que jamais, ce budget est un budget d’action qui traduit concrètement le projet politique
régional en services, en pouvoir d’achat, en emplois et en perspectives pour toutes les générations.
LES GRANDS AXES DU BUDGET 2012
Le budget 2012 subit l’impact des mesures prises par l’Etat depuis 2007, en particulier le gel des
dotations, la compensation insuffisante des transferts de compétence réalisés depuis 2005, et la
réforme fiscale qui prive toutes les Régions depuis 2011 de recettes fiscales dynamiques. L’ensemble
de ces mesures représente, sur la période 2007-2012, un manque à gagner en recettes de 370 M€,
pénalisant d’autant la capacité d’autofinancement de la Région.
Pour 2012, le poids des dotations et dotations fiscales de l’Etat (727 M€) qui représentent désormais
63 % du budget régional et 82 % des recettes de fonctionnement, limite à + 0,6 % l’évolution de ces
dernières.
Pour la Région, il n’est pas question de réduire la voilure et de remettre en cause le cap politique suivi
depuis 2004 et renforcé depuis 2010. Il s’agit de :
poursuivre les grandes politiques et les grands projets (81 % du budget régional réinjecté dans
l’économie du territoire),
privilégier la croissance des investissements (+ 3,5 % en 2012), pour préparer l’avenir, tant en
direction de la jeunesse (constructions et réhabilitations de lycées, plan Campus, formation
professionnelle et apprentissage), qu’au travers du développement des infrastructures de transport
durables (ferroviaires, portuaires, fluviales) et du développement économique (Parcs régionaux
d’activités économiques),
favoriser les mesures de soutien au pouvoir d’achat (permis de conduire pour les apprentis,
déploiement du Train à 1 €…) et les dispositifs favorisant la création d’emplois et l’économie (hausse
du nombre d’apprentis, création de la Société d’Accélération de Transfert de Technologie, concours
des jeunes entreprises innovantes, généralisation du Pass’Innov…).
4CHIFFRES CLÉS
un budget de 1,152,5 milliard d’€ en progression de + 1,9 % (+ 21,5 M€)
44 % du budget régional consacré à l’investissement (506,3 M€), soit une
hausse de + 3,5 % par rapport à 2011, alors que la moitié des Régions
métropolitaines et plusieurs grandes collectivités du Languedoc-Roussillon
maintiennent simplement ou diminuent leurs investissements
une évolution limitée à + 0,7 % des dépenses imputées en fonctionnement
(646,2 M€), qu’il s’agisse des dépenses d’intervention (481,2 M€), ou des dépenses
de dette, de personnel et de structure (165 M€)
une hausse de + 25 M€ des dépenses sur neuf grands projets régionaux :
Grands projets régionaux BP 2011 BP 2012
PPI lycées 128,0 M€ 136,0 M€
Opérations Campus-Université 4,3 M€ 8,0 M€
PRAE 22,0 M€ 30,4 M€
Grands équipements culturels 1,0 M€ 5,8 M€
Aqua Domitia 9,7 M€ 8,7 M€
Ports de Sète et La Nouvelle 17,1 M€ 17,3 M€
Aéroport Carcassonne 4,0 M€ 5,4 M€
Gares et réseau TER 13,4 M€ 16,5 M€
Lignes à Grande Vitesse 21,0 M€ 17,2 M€
TOTAL 220,5 M€ 245,3 M€
Evolution + 24,8 M€
4 5LE POIDS PRÉPONDÉRANT DES INTERVENTIONS RÉGIONALES (81 % DU BUDGET)
Le budget primitif de la Région pour 2012 se répartit en :
929 M€ d’interventions du Pacte régional (80,6 % des dépenses totales),
52,1 M€ de charges de structure (4,5 % des dépenses),
42 M€ pour le personnel administratif (3,6 % des dépenses),
74,3 M€ pour le personnel décentralisé (6,4 % des dépenses),
55,1 M€ pour l’annuité de la dette (4,8 % des dépenses).
Pacte régional
80,6 %
Charges de
structure
4,5 %
Dette
PersonnelPersonnel4,8 %
3,6 %décentralisé
6,4 %
Le budget de la Région est à plus de 80 % un budget d’intervention réinjecté dans l’économie du
territoire, au travers des entreprises, des associations, des collectivités locales et des habitants du
Languedoc-Roussillon.
Le budget de fonctionnement de la Région (646,2 M€) est constitué à 75 % (481,2 M€) de dépenses
d’intervention, notamment la formation professionnelle et l’apprentissage (195,3 M€) et la convention
d’exploitation des TER (109,6 M€).
A contrario, les dépenses relatives au fonctionnement de l’institution régionale (52,1 M€), au personnel
(116,3 M€) et à la dette (55,1 M€) représentent moins de 20 % du budget régional total (223,5 M€).
En outre, une partie de ces dépenses correspond aux personnels TOS et aux ports décentralisés (74,3 M€).
Hors annuité de la dette, dont la progression de + 9,4 M€ en 2012 résulte des nouveaux emprunts
mobilisés en 2011 pour environ 125 M€, les charges de structure et de personnel s’élèvent à 168,4 M€
en 2012, soit une diminution de – 0,8 % par rapport à 2011 (169,7 M€) :
diminution de – 3,8 M€ des charges de structure : fin des travaux en 2012 de l’extension de l’Espace
Capdeville à Montpellier pour abriter des bureaux de la Région (20 M€, soit – 3,5 M€ par rapport à
2011) et stabilité des dépenses de fonctionnement,
augmentation limitée à + 2,5 M€ (+ 2,2%) des dépenses de personnel, incluant l’ouverture de
31 postes à la rentrée 2012 au lycée Georges Frêche à Montpellier.
6UNE PROGRESSION DE + 3,5 % DES INVESTISSEMENTS RÉGIONAUX
Les lycées
Il s’agit de favoriser la réussite scolaire des 100 000 lycéens du Languedoc-Roussillon, en particulier parce
que notre région connaît la plus forte croissance de la population lycéenne en France métropolitaine (+ 10 %
sur la période 2005-2015).
Les crédits de paiement inscrits au budget primitif 2012 pour l’éducation s’élèvent ainsi à 228,9 M€,
dont 178 M€ en investissement (35 % du budget régional d’investissement).
En particulier, 136 M€ sont inscrits au titre du plan pluriannuel d’investissements (PPI), dont 42 M€ pour
les constructions (18 M€ pour le lycée hôtelier Georges Frêche à Montpellier et 19 M€ pour le lycée Marc
Bloch à Sérignan) et 94 M€ pour les réhabilitations.
Ces crédits de paiement s’inscrivent dans le cadre du PPI d’un montant total de 1,4 milliard d’€ votés
entre 2005 et 2010, qui est complété sur la période 2011-2013 par un PPI de 456 M€, dont la deuxième
tranche est programmée en 2012 pour 201 M€ :
èmereconstruction du lycée François Andréossy à Castelnaudary (2 tranche de 30 M€),
travaux d’accessibilité en faveur des personnes handicapées (5 M€),
poursuite d’opérations de réhabilitation (11 M€),
nouvelles opérations de réhabilitation (155 M€), dont les principales concernent les lycées Dhuoda
à Nîmes (21 M€), Jules Guesde à