La Région renforce ses investissements pour le Languedoc ...

Documents
20 pages
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne
En savoir plus

Description

  • cours - matière potentielle : études de programmation
Muriel PIN 04 67 22 93 87 /// 06 07 76 82 05 Jeudi 22 décembre 2011 La Région renforce ses investissements pour le Languedoc-Roussillon et ses habitants Budget 2012
  • 929 m€ d'interventions du pacte régional
  • pouvoir d'achat et aux côtés des acteurs du languedoc-roussillon
  • programme d'investissement global
  • économie du languedoc-roussillon les
  • travers des entreprises, des associations, des collectivités locales et des habitants du languedoc-roussillon
  • budget régional
  • faveur du développement durable
  • budgets
  • budget
  • m€

Sujets

Informations

Publié par
Nombre de visites sur la page 68
Langue Français
Signaler un problème

Jeudi 22 décembre 2011
Budget 2012
La Région renforce ses investissements
pour le Languedoc-Roussillon et ses habitants
Muriel PIN
04 67 22 93 87 /// 06 07 76 82 05
pin.muriel@cr-languedocroussillon.fr2« Cette année encore, et avant tout, la Région se donne les moyens de maintenir un haut
niveau d’investissement malgré le contexte de crise. Elle l’amplifie même et témoigne
ainsi de sa capacité de gestion tout en restant fidèle à ses engagements. Au travers de
sa politique, la Région agit en faveur de l’emploi, du pouvoir d’achat et aux côtés des
acteurs du Languedoc-Roussillon qui voient eux aussi l’Etat se désengager. Ce sont les
territoires qui impulsent aujourd’hui la dynamique économique. La relance passe par
une confiance aux Régions. »
Christian Bourquin
Président de la Région Languedoc-Roussillon
Sénateur
Sommaire
page 4Les grands axes du budget 2012
le poids prépondérant des interventions régionales page 6
une progression de + 3,5 % des investissements page 7
des actions nouvelles en faveur du pouvoir d’achat et de la création d’emplois page 14
page 18Les dépenses de la Région, un effet levier d’1,2 milliard d’€
pour l’économie du Languedoc-Roussillon
page 18Les recettes de la Région pour 2012
Droits photos : Région LR / Musée de Sérignan / SNCF / B. Calendini / N. Ingril / C. Loste
3Un budget pour l’avenir, le pouvoir d’achat et la création d’emplois
Le budget 2012 est le huitième adopté par la majorité régionale élue en 2004 et confirmée lors du
scrutin du printemps 2010. Il témoigne de la constance et de la cohérence des décisions prises par
l’exécutif régional pour le Languedoc-Roussillon, et de sa capacité à agir au service de ce territoire
et de ses habitants.
La Région reste fidèle au cap qu’elle s’est fixée et aux engagements qu’elle a pris, en poursuivant
sa marche en avant par une gestion maîtrisée et des actions innovantes.
Plus que jamais, ce budget est un budget d’action qui traduit concrètement le projet politique
régional en services, en pouvoir d’achat, en emplois et en perspectives pour toutes les générations.
LES GRANDS AXES DU BUDGET 2012
Le budget 2012 subit l’impact des mesures prises par l’Etat depuis 2007, en particulier le gel des
dotations, la compensation insuffisante des transferts de compétence réalisés depuis 2005, et la
réforme fiscale qui prive toutes les Régions depuis 2011 de recettes fiscales dynamiques. L’ensemble
de ces mesures représente, sur la période 2007-2012, un manque à gagner en recettes de 370 M€,
pénalisant d’autant la capacité d’autofinancement de la Région.
Pour 2012, le poids des dotations et dotations fiscales de l’Etat (727 M€) qui représentent désormais
63 % du budget régional et 82 % des recettes de fonctionnement, limite à + 0,6 % l’évolution de ces
dernières.
Pour la Région, il n’est pas question de réduire la voilure et de remettre en cause le cap politique suivi
depuis 2004 et renforcé depuis 2010. Il s’agit de :
poursuivre les grandes politiques et les grands projets (81 % du budget régional réinjecté dans
l’économie du territoire),
privilégier la croissance des investissements (+ 3,5 % en 2012), pour préparer l’avenir, tant en
direction de la jeunesse (constructions et réhabilitations de lycées, plan Campus, formation
professionnelle et apprentissage), qu’au travers du développement des infrastructures de transport
durables (ferroviaires, portuaires, fluviales) et du développement économique (Parcs régionaux
d’activités économiques),
favoriser les mesures de soutien au pouvoir d’achat (permis de conduire pour les apprentis,
déploiement du Train à 1 €…) et les dispositifs favorisant la création d’emplois et l’économie (hausse
du nombre d’apprentis, création de la Société d’Accélération de Transfert de Technologie, concours
des jeunes entreprises innovantes, généralisation du Pass’Innov…).
4CHIFFRES CLÉS
un budget de 1,152,5 milliard d’€ en progression de + 1,9 % (+ 21,5 M€)
44 % du budget régional consacré à l’investissement (506,3 M€), soit une
hausse de + 3,5 % par rapport à 2011, alors que la moitié des Régions
métropolitaines et plusieurs grandes collectivités du Languedoc-Roussillon
maintiennent simplement ou diminuent leurs investissements
une évolution limitée à + 0,7 % des dépenses imputées en fonctionnement
(646,2 M€), qu’il s’agisse des dépenses d’intervention (481,2 M€), ou des dépenses
de dette, de personnel et de structure (165 M€)
une hausse de + 25 M€ des dépenses sur neuf grands projets régionaux :
Grands projets régionaux BP 2011 BP 2012
PPI lycées 128,0 M€ 136,0 M€
Opérations Campus-Université 4,3 M€ 8,0 M€
PRAE 22,0 M€ 30,4 M€
Grands équipements culturels 1,0 M€ 5,8 M€
Aqua Domitia 9,7 M€ 8,7 M€
Ports de Sète et La Nouvelle 17,1 M€ 17,3 M€
Aéroport Carcassonne 4,0 M€ 5,4 M€
Gares et réseau TER 13,4 M€ 16,5 M€
Lignes à Grande Vitesse 21,0 M€ 17,2 M€
TOTAL 220,5 M€ 245,3 M€
Evolution + 24,8 M€
4 5LE POIDS PRÉPONDÉRANT DES INTERVENTIONS RÉGIONALES (81 % DU BUDGET)
Le budget primitif de la Région pour 2012 se répartit en :
929 M€ d’interventions du Pacte régional (80,6 % des dépenses totales),
52,1 M€ de charges de structure (4,5 % des dépenses),
42 M€ pour le personnel administratif (3,6 % des dépenses),
74,3 M€ pour le personnel décentralisé (6,4 % des dépenses),
55,1 M€ pour l’annuité de la dette (4,8 % des dépenses).
Pacte régional
80,6 %
Charges de
structure
4,5 %
Dette
PersonnelPersonnel4,8 %
3,6 %décentralisé
6,4 %
Le budget de la Région est à plus de 80 % un budget d’intervention réinjecté dans l’économie du
territoire, au travers des entreprises, des associations, des collectivités locales et des habitants du
Languedoc-Roussillon.
Le budget de fonctionnement de la Région (646,2 M€) est constitué à 75 % (481,2 M€) de dépenses
d’intervention, notamment la formation professionnelle et l’apprentissage (195,3 M€) et la convention
d’exploitation des TER (109,6 M€).
A contrario, les dépenses relatives au fonctionnement de l’institution régionale (52,1 M€), au personnel
(116,3 M€) et à la dette (55,1 M€) représentent moins de 20 % du budget régional total (223,5 M€).
En outre, une partie de ces dépenses correspond aux personnels TOS et aux ports décentralisés (74,3 M€).
Hors annuité de la dette, dont la progression de + 9,4 M€ en 2012 résulte des nouveaux emprunts
mobilisés en 2011 pour environ 125 M€, les charges de structure et de personnel s’élèvent à 168,4 M€
en 2012, soit une diminution de – 0,8 % par rapport à 2011 (169,7 M€) :
diminution de – 3,8 M€ des charges de structure : fin des travaux en 2012 de l’extension de l’Espace
Capdeville à Montpellier pour abriter des bureaux de la Région (20 M€, soit – 3,5 M€ par rapport à
2011) et stabilité des dépenses de fonctionnement,
augmentation limitée à + 2,5 M€ (+ 2,2%) des dépenses de personnel, incluant l’ouverture de
31 postes à la rentrée 2012 au lycée Georges Frêche à Montpellier.
6UNE PROGRESSION DE + 3,5 % DES INVESTISSEMENTS RÉGIONAUX
Les lycées
Il s’agit de favoriser la réussite scolaire des 100 000 lycéens du Languedoc-Roussillon, en particulier parce
que notre région connaît la plus forte croissance de la population lycéenne en France métropolitaine (+ 10 %
sur la période 2005-2015).
Les crédits de paiement inscrits au budget primitif 2012 pour l’éducation s’élèvent ainsi à 228,9 M€,
dont 178 M€ en investissement (35 % du budget régional d’investissement).
En particulier, 136 M€ sont inscrits au titre du plan pluriannuel d’investissements (PPI), dont 42 M€ pour
les constructions (18 M€ pour le lycée hôtelier Georges Frêche à Montpellier et 19 M€ pour le lycée Marc
Bloch à Sérignan) et 94 M€ pour les réhabilitations.
Ces crédits de paiement s’inscrivent dans le cadre du PPI d’un montant total de 1,4 milliard d’€ votés
entre 2005 et 2010, qui est complété sur la période 2011-2013 par un PPI de 456 M€, dont la deuxième
tranche est programmée en 2012 pour 201 M€ :
èmereconstruction du lycée François Andréossy à Castelnaudary (2 tranche de 30 M€),
travaux d’accessibilité en faveur des personnes handicapées (5 M€),
poursuite d’opérations de réhabilitation (11 M€),
nouvelles opérations de réhabilitation (155 M€), dont les principales concernent les lycées Dhuoda
à Nîmes (21 M€), Jules Guesde à Montpellier (17,5 M€), Joffre à Montpellier (17 M€), Hemingway à
Nîmes (10,5 M€), Henri IV à Béziers (6,5 M€), Paul Sabatier à Carcassonne (5,5 M€), Léon Blum à
Perpignan (5 M€) ou encore Peytavin à Mende (5 M€).
Les cinq lycées neufs en projet ou en construction :
Georges Frêche à Montpellier, ouverture prévue pour la rentrée 2012 (74 M€),
Marc Bloch à Sérignan, actuellement en début de chantier, ouverture prévue pour la rentrée 2013 (54 M€),
Emile Combes à Argelès, en phase d’études de maîtrise d’œuvre, ouverture prévue pour la rentrée
2014 (50 M€),
Ernest Ferroul à Lézignan-Corbières, en cours d’études de programmation, ouverture prévue pour
la rentrée 2015 (50 M€),
François Andréossy à Castelnaudary, démarrage des travaux en 2013 et ouverture prévue pour la
rentrée 2015 (50 M€).
7Les Parcs régionaux d’activités économiques (PRAE)
La Région a lancé un programme ambitieux d’aménagement de 17 PRAE, sur les cinq départements, soit
un programme d’investissement global de 500 M€. Les premières entreprises sont désormais installées
sur les Parcs Nicolas Appert de Castelnaudary, Via Domitia de Castries et Michel Chevalier de Lodève.
En 2012, la Région poursuit la montée en puissance des PRAE avec 32 M€ de crédits de paiement et
47 M€ d’engagements, dont 14 M€ pour le Parc Jean-Antoine Chaptal de Mende, 7 M€ pour le Parc
Charles Cros de Limoux, 6,7 M€ pour le Parc Via Domitia 2 de Castries, 6,5 M€ pour le Parc Michel
Chevalier de Lodève, 6,2 M€ pour le Parc François Arago de Rivesaltes et 5,4 M€ pour le Parc Pierre Paul
Riquet de Montady.
Est également programmé le démarrage des programmes de construction des pépinières d’entreprises
de l’innovation sociale à Montpellier et des énergies renouvelables (ERECO) à Limoux.
Les ports de Sète et La Nouvelle
La Région réalise les investissements sur les infrastructures des ports de Sète et La Nouvelle, dont
elle est propriétaire depuis 2007, avec un double objectif : soutenir l’activité économique et l’emploi,
agir en faveur du développement durable.
Cet effort d’investissements (restauration de quais, réparation de digues, appontements, réorganisation
foncière…) se traduit par un programme pluriannuel de 200 M€ pour chacun des deux ports :
le programme de 200 M€ sur 10 ans pour le développement et la diversification du port de Sète se
matérialise en 2012 par 73 M€ d’engagements nouveaux, dont 63 M€ pour la construction du quai H,
le programme de 200 M€ de doublement du port de Port-La Nouvelle et de création d’une zone
d’activité portuaire, soutenu par le Département de l’Aude (15 %) et l’Agglomération de Narbonne
(15 %), se traduit en 2012 par 12 M€ d’engagements nouveaux, dont 10 M€ pour l’aménagement de
la plate-forme Nord.
Sur les deux ports, les crédits de paiement s’élèvent à 17,3 M€ en 2012.
8Aqua Domitia
Le réseau hydraulique concédé par l’Etat à BRL a été transféré à la Région en 2008. La Région fait de
son concessionnaire BRL l’instrument d’une politique globale de sécurisation de la ressource en eau.
Fin 2011, la transformation des statuts de BRL en SEM locale contribue à cette volonté de mettre en
place un véritable Service public régional de l’eau.
Le réseau régional existant (100 km de canaux et 5 000 km de canalisations, 80 stations de pompage
et 6 de traitement, 2 barrages) assure aujourd’hui l’adduction d’eau brute depuis le Rhône jusqu’à
Montpellier.
Aqua Domitia représente l’un des grands projets de la Région estimé à 140 M€ pour le réseau primaire
et 140 M€ pour le réseau capillaire : il s’agit d’amener l’eau du Rhône depuis Montpellier jusqu’au littoral
audois, en passant par le Nord biterrois, puis jusqu’au Minervois.
L’année 2012 verra la fin de la réalisation du premier maillon (8,7 M€), dit maillon Sud Montpellier, et
l’engagement pour 10,9 M€ de la première tranche des nouveaux maillons (littoral audois et nord
Montpellier) .
Par ailleurs, en complément du projet Aqua Domitia, la Région engagera en 2012 une première
enveloppe de 2 M€ en faveur des communes de Lozère, pour financer des projets de mobilisation de la
ressource en eau.
Plan Campus, enseignement supérieur et recherche
Au titre du plan Campus, la Région s’est engagée sur un financement global de 162 M€, concernant
notamment les opérations réalisées en maîtrise d’ouvrage régionale (Pôle chimie Balard et nouvelle
Faculté de Médecine), ainsi que le Pôle TIC de Saint-Priest.
L’année 2012 verra la montée en charge des crédits de paiement (8 M€) sur les opérations qui entrent
en phase travaux (Pôle TIC) ou en phase d'études de maîtrise d’œuvre (Pôle chimie et Fac de Médecine).
Un engagement complémentaire de 4,4 M€ sera par ailleurs réalisé sur le volet formation du Pôle chimie
Balard.
En parallèle, la Région prévoit d’accompagner le projet de centre de ressources biologiques végétales
ARCAD à Agropolis (5 M€), le centre d’hébergement du Centre de biologie marine de Banyuls (1,1 M€).
De même, 8,5 M€ de crédits de paiement sont prévus pour honorer les engagements régionaux sur les
opérations du Contrat de Projets Etat-Région (Euromov et Institut de Recherche en Cancérologie de
Montpellier notamment).
8 9Canal du Rhône à Sète
Afin de développer le trafic de marchandises sur le canal du
Rhône à Sète, la Région a programmé d’importants
investissements de remise à niveau des infrastructures, soit
un engagement global de 30 M€ dont la tranche 2012 s’élève
à 2,5 M€ (courbe des Aresquiers et triangle de Carnon).
Les crédits de paiement sont prévus à hauteur de 3,6 M€.
Aéroport de Carcassonne
En tant que propriétaire de l’aéroport de Carcassonne, et dans
le cadre de la stratégie qu’elle déploie à l’échelle de l’ensemble
des plate-formes aéroportuaires du Languedoc-Roussillon, la
Région a adopté en 2011 un plan de modernisation et
d’agrandissement du site cathare qui s’élève à 28,5 M€, avec
le soutien financier du Département de l’Aude (10 %) et des
Agglomérations de Carcassonne (10 %) et Narbonne (10 %).
En 2012, une tranche de travaux de 3,2 M€ sera engagée, ainsi
que 5,4 M€ en crédits de paiement sur les engagements
antérieurs.
Gares et voies TER
Porteuse d’une politique des transports ambitieuse et innovante, la Région accompagne la modernisation
et le rénovation des gares, afin d’en faire de véritables pôles d’échanges multimodaux (PEM). En 2012, les
engagements nouveaux (6,8 M€) concerneront surtout le futur pôle de Baillargues. Les crédits de
paiement (6,7 M€) permettront le début des travaux de la gare Saint-Roch de Montpellier (4,2 M€), dont
la modernisation est soutenue par la Région à hauteur de 17 M€.
Sur la période 2007-2013, la Région s’est par ailleurs engagée à hauteur de 143,7 M€ pour la rénovation
et la modernisation du réseau TER. En 2012, la Région concrétisera à hauteur de 7,8 M€ ses
engagements conventionnels pour le développement du réseau existant, engagements qui sont
indissociables de la mise en œuvre des futures lignes nouvelles et de la régénération des lignes
secondaires (Perpignan - Villefranche, Alès - Langogne, Mende - La Bastide…).
Enfin, la Région engagera en 2012 un montant de 10 M€ pour les études de projet relatives à la voie du
Train Jaune dans les Pyrénées-Orientales.
10