Le droit de la distribution

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Le droit de la distribution : La distribution est une opération économique faisant parti des 3stades de l’activité économique suivant celui de la production et précédant celui de la consommation. L’activité de distribution apparaît essentiellement comme une activité d’intermédiation commerciale. La distribution est en elle-même un service qui consiste dans la commercialisation non seulement de biens ou de produit. La distribution met en relation le fournisseur du produit ou du service désigné avec l’acquéreur de ce produit ou service. Distribution : il s’agit de l’ensemble des opérations matérielles et juridiques qui permettent e commercialiser des produits ou des services au prés de distributeurs et consommateurs professionnels ou non professionnel. Le droit de la distribution recouvre l’ensemble des règles qui gouvernent les opérateurs et les opérations relevant de cette activité économique. I) Les opérations élémentaires de la distribution Le premier acte de la distribution précédant la vente (ou prestation de service) consiste dans la présentation du produit en vue de son acquisition, on parle alors de diffusion. Cette diffusion peut-être réalisée par des salariés qui ne bénéficient pas en raison de cette activité d’un statut particulier mais reste soumis au droit commun du travail. En revanche certains salariés spécialisés dans l’activité de diffusion sont désigné sous la qualification de VRP ceux-ci ont un régime spécial.

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Le droit de la distribution :
La distribution est une opération économique faisant parti des 3stades de l’activité
économique suivant celui de la production et précédant celui de la consommation. L’activité
de distribution apparaît essentiellement comme une activité d’intermédiation commerciale. La
distribution est en elle-même un service qui consiste dans la commercialisation non seulement
de biens ou de produit. La distribution met en relation le fournisseur du produit ou du service
désigné avec l’acquéreur de ce produit ou service.
Distribution : il s’agit de l’ensemble des opérations matérielles et juridiques qui permettent e
commercialiser des produits ou des services au prés de distributeurs et consommateurs
professionnels ou non professionnel.
Le droit de la distribution recouvre l’ensemble des règles qui gouvernent les opérateurs et les
opérations relevant de cette activité économique.
I) Les opérations élémentaires de la distribution
Le premier acte de la distribution précédant la vente (ou prestation de service) consiste dans la
présentation du produit en vue de son acquisition, on parle alors de diffusion. Cette diffusion
peut-être réalisée par des salariés qui ne bénéficient pas en raison de cette activité d’un statut
particulier mais reste soumis au droit commun du travail. En revanche certains salariés
spécialisés dans l’activité de diffusion sont désigné sous la qualification de VRP ceux-ci ont
un régime spécial.
La diffusion par mandataire qui permet d’échapper aux contraintes au droit social. Ces
mandataires sont désormais désigné comme commissionnaire ou courtier.
II) La vente (et la prestation de services)
La vente constitue une opération élémentaire au sens d’opération de base de la distribution.
La satisfaction des besoins du consommateur appelle soit le transfert de propriété de biens soit
la prestation de services au sens large que le droit organise par un contrat de vente et un
contrat de louage. La vente à un consommateur a pour objectif le transfert de propriété d’un
bien en vu de son utilisation a des fins privé, personnelles ou familiales.
La vente à un distributeur a pour objectif la revente du bien dans le cadre d’une activité
professionnelle en l’état ou après transformation.
A) La vente à un consommateur
Cette vente est réglée par les principes du droit commun. La vente emporte un transfert en
principe immédiat de la propriété de la chose vendue, ce transfert pouvant être différé soit au
moment de l’individualisation de la chose (cas de vente en bloc par exemple) soit au moment
de l’agrément de la chose (la vente à l’essai par exemple). La vente crée également de
obligations :
-à la charge du vendeur : - d’une part il devra délivrer la chose, c'est-à-dire fournir une chose
conforme à ce qui a été convenue et permettre à l’acheteur d’en
prendre possession immédiatement ou dans un bref délai
- d’autre part, garantir la chose contre toute éviction du fait des
tiers ou du fait du vendeur troublant l’acheteur dans sa possession