Les droits subjectifs

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• Publié par: kiff
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Extrait

LIVRE I - LE CADRE DES RELATIONS JURIDIQUES

TITRE 2- LES DROITS SUBJECTIFS

Les droits subjectifssont des prérogatives accordées aux personnes, pour déterminer leur situation au sein du groupe social. Le droit subjectif est un intérêt légitime juridiquement protégé.

CHAPITRE I – CLASSIFICATION DES DROITS SUBJECTIFS

Il y a des droits patrimoniaux et des droits extra-patrimoniaux. Les droits patrimoniauxsont susceptibles d’être appréciédirectement en argent, ils n'ont pas eux- même une valeuréconomique, ils sont unélément de richesse dans le patrimoine d’une personne. (exemple : un droit de propriété, un droit de créance) Le patrimoine, c’est l’aptitude d’une personneàêtre titulaire de droits et d’obligations. Toutes personnes ont un patrimoine. On peut considérer le patrimoine comme un contenant (en naissant, chaque individu a un patrimoine et celui-ci va varier tout au long de son existence) Les droits extra-patrimoniauxpeuvent pas ne être apprécié directement en argent, même si indirectement ils peuvent avoir des conséquences sur le plan financier.

Section A – Les droits extra-patrimoniaux

Paragraphe 1 – Les droits de la personnalité

Ce sont des prérogatives qui assurentàtoutêtre humain le respect de son intégritéphysique ou morale, de son mode de vie, de ses mœurs et de ses aspirations.

A-Lesdifférents droits de la personnalitédtcepserel:intel’égritéphysique

1 – Définition de l’intégritéphysique

L’individu a le droità la protection de son corps. L’article 16-1 déa le droit au« chacun clare : respect de son corps, le corps humain est inviolable, le corps humain, seséléments et ses produits ne peuvent faire l’objet d’un droit patrimonial » L’article 16-7 déclare : « toutes conventions portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d’autrui est nulles » La loi du 29/07/1994 a introduit un chapitre 2 dans le Code Civil intitulédu respect du corps humain : « l’individu a le droit au respect de son corps même après sa mort. Le corps humain conserve un caractère sacréparce qu’ilétait une personne »

2 – L’extra-patrimonialité

Ce principe s’applique indistinctement au corps vivant ou mort. Elle constitue l’essentiel du respect du corps humain. On a voulu empêcher l’homme de vendre sa propre substance. On peut simplement donner (son sang, ses organes …) de manière anonyme. Le corps humain est protégécontre les agissements des tiers. L’inviolabilitédu corps humain est absolue, elle fait obstacleàl’exécution forcée par les tiers mais la loi a prévu certains améle juge peut demandernagement : àun individu de subir une expertise génétique

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