Les neurosciences, nanotechnologies et convergence des ...

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Les neurosciences, nanotechnologies et convergence des ...

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• Publié par: yferisud
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Extrait

POINT DE VUE SUR LE CHAPITRE

«

NEUROSCIENCES,

NANOTECHNOLOGIES ET CONVERGENCE DES TECHNOLOGIES »

DU

RAPPORT D’INFORMATION FAIT

AU NOM DE LA MISSION D’INFORMATION

SUR LA RÉVISION DES LOIS DE BIOÉTHIQUE (Jean LEONETTI, janvier 2010)

Claire BRABOSZCZ, Soraya MEKKI-DAURIAC, Doan Thanh Lam LE et Guillaume CAREL

Travail réalisé dans le cadre du module DP04

« aspects éthiques de la recherche et enjeux de société »

1

Les potentialités des sciences émergentes (neurosciences et nanotechnologies) et les conséquences

de la convergence des technologies nourrissent de nombreuses inquiétudes car elles se distinguent

encore mal de la science-fiction et sont mal connues du grand public. Le propos de ce chapitre est de

dresser un bilan de ces techniques afin d’évaluer les problèmes qu’elles poseront dans un avenir

proche et de proposer des moyens d’y répondre.

Neurosciences

En contradiction avec le Conseil d'Etat sur la bioéthique qui ne le jugeait pas nécessaire, les

rapporteurs de la mission parlementaire soutiennent l'inclusion des neurosciences dans le champ des

lois de bioéthique.

La décision des parlementaires est soutenue par les progrès des neurosciences et des techniques

d'imagerie cérébrale à l'utilisation aujourd'hui très répandue et qui apportent une compréhension

nouvelle du fonctionnement du cerveau humain, support de notre identité individuelle. En se

répandant hors du cadre médical, l'usage des techniques d'imagerie cérébrale peut donner lieu à des

dérives ; des régulations nouvelles sont donc nécessaires.

Les rapporteurs soulignent que les progrès conjoints de la recherche fondamentale et des techniques

d'imagerie cérébrale, en permettant l'observation du cerveau en activité, participent aux avancées

importantes sur la compréhension des mécanismes cérébraux, ce qui reste essentiel pour faire face

aux maladies neurologiques.

Cependant, le cerveau, en tant que siège de la conscience et de l'identité de l'individu, doit faire l'objet

de protections particulières. Ainsi, l'utilisation de l'imagerie cérébrale à des fins autres que médicales,

existant déjà à l'étranger, doit être sujette à caution. De même, la formation de bases de données

issues de l'imagerie cérébrale devrait elle aussi faire l'objet d'une attention particulière quant à la

protection des données et au respect de la vie privée.

Ainsi, l'inclusion des neurosciences dans la loi de bioéthique est suggérée selon trois axes. Une

mission de veille éthique spécifique aux neurosciences et à leurs applications devrait être assurée par

l'Agence de la Biomédecine (ABM), cela afin de détecter d'éventuelles dérives et d'en avertir les

instances législatives. L'utilisation des techniques d'imagerie cérébrale devra se limiter à des fins

médicales. Cette proposition, présente dans le nouveau code civil, peut paraître restrictive au premier

abord mais permettrait néanmoins l'utilisation de l'imagerie cérébrale en recherche tout en protégeant

de possibles mésusages. Enfin toute discrimination basée sur des données issues de la

neuroimagerie sera interdite.

Nanotechnologies

Les nanotechnologies sont une nouvelle discipline aux potentialités importantes qui, bien qu’en

développement rapide, ont pour l’instant des applications médicales réduites. Elles n’ont donc pas été

prises en compte dans les précédentes lois de bioéthique et les problèmes éthiques qu’elles sont

susceptibles de poser sont entièrement à anticiper. Cette réflexion éthique sur les nanotechnologies

doit avoir lieu dès maintenant en raison des investissements financiers dans ce domaine, d’ores et

déjà considérables et qui devraient être multipliés par 100 d’ici 2015.

L’analyse montre que les perspectives offertes par les nanotechnologies présentent des enjeux ne

relevant pas tous des lois de bioéthique actuelles. C’est le cas par exemple des potentielles menaces

de ces nouvelles technologies pour l’environnement. Il pourrait être envisagé d’élargir le cadre des lois

de bioéthique à la protection de l’environnement (bio de bioéthique signifiant la vie ; les animaux et les

plantes faisant partie du vivant).

Parmi les perspectives des nanotechnologies entrant dans le cadre des lois de bioéthique, figurent les

possibilités d’intervention directe sur le corps humain permettant :

de suivre les personnes ; ces cas sortent cependant du cadre médical

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société»del’écoledoctoraleBiologie

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Santé

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