Les pouvoirs locaux à Balleyara Etudes et Travaux n° 14

Olivier De Sardan

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Les pouvoirs locaux à Balleyara Etudes et Travaux n° 14

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Extrait

 

 

LASDEL Laboratoire d’études et recherches sur les dynamiques sociales et le développement local BP 12 901, Niamey, Niger – tél. [phone]     Observatoire  de la décentralisation au Niger (Enquête de référence, 2002) Les pouvoirs locaux à Balleyara   Eric Komlavi Hahonou (enquêtes de Eric Komlavi Hahonou et Nana Aïchatou Issaley)

         

 

  novembre 03 Etudes et Travaux n° 14     Cette étude a été financée par le Service de coopération et d’action culturelle au Niger (France)

 

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Table des matières

    Avant-propos : à propos de l’Observatoire de la décentralisation 3 Où en est la décentralisation ? 3 Les sites actuels de l’Observatoire 4 Introduction 5 Groupes stratégiques 5 Le déroulement des enquêtes 6 La documentation existante 7 Présentation 7 Balleyara 8 Situation géographique et organisation administrative 8 Caractéristiques socio-économiques de la zone 8 Histoire du peuplement 10 Organisation sociopolitique actuelle 13 Les acteurs de l’arène politique locale 15 L’organisation coutumière 15 Le pouvoir administratif 20 Le pouvoir associatif 29 L’opportunisme politique à Balleyara 38 La bataille des municipales de 1999 41 Les pouvoirs religieux et magico-religieux 42 Le pouvoir économique 46 Débats autour de la communalisation à Balleyara 48 Le découpage administratif en question 48 Balleyara : une future commune riche 49 Jubilation à propos de l’autonomie prochaine 51 Des difficultés en perspective 52 En guise de conclusion 55 Indicateurs 56 Annexes 57 Annexe 1 - Liste des chefs Kel Tamachek du Tagazar 57 Annexe 2 – Liste des projets retenus par le comité d’octroi de l’association cantonale Niyya-/GRT (campagne 2000) 58 Annexe 3 –Bibliographie 59 Annexe 4 - Sigles et acronymes 60

 

 

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Avant-propos : à propos de l’Observatoire de la décentralisation   Le rapport ci-dessous est le résultat d’une étude de référence menée sur un des sites de l’Observatoire de la décentralisation, programme de recherche du LASDEL. Le LASDEL s’est proposé avec ce programme d’observer et d’analyser, à l’échelon local, la nouvelle donne socio-politique qu’implique la future décentralisation au Niger. Avec l’appui de différents partenaires (en particulier Coopération française, Coopération suisse, Commission européenne, IRD et CODESRIA), ce programme de recherche pluri-annuel a entrepris, dès avant la mise en œuvre de la décentralisation, de mener des études de références sur une série de sites répartis dans l’ensemble du pays (à ce jour, des études sur 11 sites ont été financées), afin de décrire, dans leur diversité et leur complexité, les configurations actuelles des pouvoirs locaux, au sens large du terme. Lorsque la décentralisation sera mise en place, des études annuelles seront menées à nouveau sur chacun de ces sites, afin de suivre les modalités d’exécution de la réforme sur le terrain, et ses effets sur l’arène socio-politique locale. Le local sera en effet considéré d’une part comme une ”arène”, où interviennent des acteurs hétérogènes dotés de ressources locales et extra-locales variées (chefs, notables, ressortissants, hommes politiques, commerçants, personnels de projets, fonctionnaires, associations, etc.), et, d’autre part, comme un espace public et étatique émergeant, où les représentants de l’Etat et ceux des populations interagissent autour de normes multiples (locales, régionales et nationales), souvent non stabilisées. Toutes les enquêtes ont été menées selon une problématique commune définie collectivement par les chercheurs du LASDEL pour l’Observatoire de la décentralisation. Un même cadre méthodologique a aussi été utilisé, avec une phase collective sur la plupart des sites (canevas ECRIS), regroupant plusieurs chercheurs du LASDEL et plusieurs enquêteurs (de niveau maîtrise en sociologie), suivie d’une phase individuelle plus longue, avec le chercheur responsable du site assisté d’un ou deux enquêteurs. Le canevas ECRIS est essentiellement basée sur des enquêtes qualitatives auprès de ”groupes stratégiques”, avec une entrée préférentielle par les conflits. La phase individuelle recourt aux méthodes classiques de la socio-anthropologie: observation directe ou participante relativement prolongée, entretiens à partir de canevas d’entretien souples, études de cas, collecte documentaire.

 

Où en est la décentralisation ? Les lois de 1996 constituent la base des actuelles réformes administratives nigériennes : elles organisent le pays en régions, elles-mêmes sont divisées en départements, les départements en arrondissements et les arrondissements en communes. Les régions, départements et communes sont érigés en collectivités territoriales 1 . Quant à l’arrondissement, c’est une circonscription administrative d’encadrement des communes. Un premier schéma de décentralisation préconisé par le Haut Commissariat à la Réforme Administrative et à la Décentralisation (HCRA/D) a servi de base sous la IV ème  aux République élections locales de février 1999 : on a procédé alors à l’élection de conseils régionaux, de conseils départementaux, et de conseils communaux pour les communes urbaines et certaines communes rurales nouvellement créées 2 . Les élections ont eu lieu, le parti au pouvoir (RDP) les                                                   1  duSeules des communes urbaines étaient, et sont toujours en place, dans les principales agglomérations pays, avec des maires (administrateurs délégués) nommés par l’exécutif (le Niger n’a connu des maires élus que dans les années 60, pour les trois principales villes du pays, mais sous un régime de parti unique) 2 Les communes urbaines étaient les 21 communes urbaines déjà existantes, plus 24 nouvelles communes urbaines créées sur la base des chefs-lieux d’arrondissement ; en outre, 27 communes rurales étaient créées sur la base des postes administratifs. Pour le reste du pays, il n’y avait pas de communes (les cantons restaient donc placés sous la seule autorité des chefs en place).  3

perdit, elles furent annulées. On en revint à la situation précédente. On sait que, peu après, un coup d’Etat militaire renversa le régime, avec une transition jusqu’aux élections présidentielles de décembre 1999 et la mise en place de la V ème République. La question de la décentralisation a de nouveau fait son apparition en 2000-2001, avec de nombreuses hésitations sur ses modalités comme sur son calendrier. Un nouveau schéma a finalement été choisi, celui de la communalisation intégrale des cantons (et de certains groupements). Ce schéma, dit « schéma 2000 »   prévoit la création de 265 communes, correspondant approximativement au nombre de cantons existants, plus les postes administratifs et quelques créations nouvelles. Les lois conformes à ce schéma ont été votées par l’Assemblée nationale en mai 2002 et promulguées (à l’exception d’une seule 3 ) par l’exécutif en juin 2002. Des opérations de sensibilisation et des « consultations publiques » autour de la décentralisation ont été menées à travers le pays, par le Haut Commissariat, comme, plus récemment, par les députés. Mais la répartition des pouvoirs et des compétences entre les deux instances qui recouvriront demain le même territoire, à savoir les chefs de canton d’un côté (qui resteront en place) et les futurs exécutifs communaux de l’autre (maires et conseils municipaux élus) n’ st e toujours pas claire. De même, de nombreuses contestations ont vu le jour, relatives aux limites des communes ou à leur chef-lieu, et à la création éventuelle de communes supplémentaires, à partir des « groupements » ou sur d’autres bases revendicatives. Quant à la date des élections, elle est annoncée pour l’année 2004.

  Les sites de l’Observatoire  

 

 

Sites Statut Régions Responsable actuel Shadakori canton Maradi Aboubacar Souley Birnin Lalle canton Maradi Abdoulaye Mohamadou Bana canton Dosso Adamou Moumouni Albarkaizé village Dosso Adamou Moumouni Gorouol canton Tillabéri Eric Hahonou Diomana- villages Tillabéri Abdoua Elhadji Dagobi Dessa-Famale  Ngourti poste adm Diffa Hadiza Moussa Balleyara poste adm Tillabéri Eric Hahonou Tillabéri commune Tillabéri Eric Hahonou pref. Filingué sous-pref. Tillabéri Mahaman Tidjani Alou Tabelot village Agadès André Bourgeot In Gall poste adm Agadès André Bourgeot, Eric Hahonou Tchintabaraden sous-pref. Tahoua Abdoulaye Mohamadou Abalak sous-pref. Tahoua Abdoulaye Mohamadou Niamey, novembre 03 L’équipe du LASDEL

                                                  3 Il s’agit de la loi portant composition et délimitation des communes  

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     Introduction Groupes stratégiques Comme il est mentionné précédemment, la méthodologie du programme de recherche ”Observatoire de la décentralisation” est essnetiellement basée sur des enquêtes qualitatives auprès de ”groupes stratégiques”. Il convient de préciser ici queles ”groupes stratégiques” ne sont pas des groupes sociaux réels, mais sont pour nous un concept utile, sorte d’agrégats sociaux artificiels, à géométrie variable, qui défendent des intérêts communs, en particulier par le biais de l’action sociale et politique 4 . Les six groupes stratégiques retenus dans le cadre de cette recherche dans le canton de Tagazar sont grossièrement définis ici de la manière suivante: - Les pouvoirs coutumiers: ce groupe comprend les ”chefs traditionnels” sédentaires (chefs de canton, chefs de villages et de quartier) et les personnes rattachées (représentants, ayants-droits, notables, conseillers, délégués) - Les ”pouvoirs administratifs” : ce sont les agents de l’administration déconcentrée (agents des services administratifs et techniques), les agents des forces de l’ordre et autres représentants de la puissance publique - Les ”pouvoirs associatifs”,à   savoir les membres des associations locales, endogènes ou exogènes, formelles ou informelles, telles que les comités villageois et cantonaux mis en place par les projets de développement, les caisses d’épargne et de crédit, les associations de producteurs, lesfada, les parents d’élèves, les associations féminines, etc. - Les ”pouvoirs politiques” : ils seront ici pris dans le sens limité des acteurs impliqués dans les activités des partis politiques: politiciens ou simples militants, leaders de campagne, membres de bureau local, députés… - Les ”pouvoirs religieux”:c e groupe recouvre les marabouts ou imams,  mais aussi  les tenants d’autres pouvoirs magico-religieux - Les ”pouvoirs économiques”, c’est-à-diretous les individus dont le pouvoir réside dans la possession d’un capital économique important: gros producteurs, commerçants… Il est à noter que certaines personnes se trouvent parfois appartenir à plusieurs groupes stratégiques et cumulent ainsi plusieurs types de pouvoir à leur niveau. Par exemple, un notable appartenant à la famille de la chefferie peut également être un chef religieux, et/ou un politicien, et/ou un membre d’association, et/ou un cadre de l’administration locale ou nationale. Cette catégorisation des enquêtés n’est pas exhaustive et il apparaîtrait difficile ou arbitraire d’insérer certains interlocuteurs dans les groupes stratégiques ainsi définis. C’est notamment le cas des agents des projets de développement, de certaines personnes ressources, simples citoyens ou sujets (ménagères, cultivateurs, élèves) …, qui ont aussi été enq uêtés.

                                                  4 T. et Olivier de Sardan J.P., 1998: 262-265Cf. Bierschenk  

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Une liste indicative (non-exhautive et respectant l’anonymat des interlocuteurs) des groupes stratégiques et des sites d’enquêtes où ont été réalisés les entretiens est présentée dans le tableau ci-après.   Groupes stratégiques Enquêtés Catégories sociales Pouvoir coutumier - chef de canton et membres de sa famille à Niamey,Surgey(Touaregs) Balleyara et Tabla Pouvoir coutumier - chefs de quartier et sous-quartier à Balleyara diverses - chef de village à Zarmey Pouvoir religieux -    non distinguéesimam de la prière du vendredi (Zongo) -   imam Idi -   cheick   -   quelques marabouts à Balleyara Simples citoyens - ménagères, élèves, petits commerçants à BalleyaraSurgey, Bella, Peuls Pouvoir économique - grands commerçants à Balleyara Bella - maraîchers   Pouvoir magico-religieux - devins-guérisseurs hommes et femmes non distinguées Pouvoir administratif - services administratifs de la Sous-Préfecture à Filingué, agents de la fonction - services administratifs du Poste Administratif à Balleyara publique - services techniques de l’environnement, de l’agriculture, de l’élevage, du plan, des travaux publics, de l’enseignement à Balleyara - gendarmerie à Balleyara - Haut Commissariat à la Réforme Administrative et à la Décentralisation à Niamey Pouvoir associatif - association des ressortissants du Tagazar à Niamey non distinguées - comités villageois et cantonal à Zarmey et Balleyara - caisses populaires (crédit) - associations des maraîchers à Zongo et Tijidakamat associations de parents d’élèves des trois établissements - scolaires - membres du comité de vente du mil à prix modérés Pouvoir politique - leader de campagne non distinguées - membres des commissions locales des élections municipales de 1999 - représentants locaux de partis politiques - ressortissants à Niamey     Les présents résultats d’enquête sont partiels dans la mesure où nos enquêtes n’ont pas pu toucher certains acteurs non négligeables, tels que les députés de la zone, les responsables locaux de l’association Timidria (mouvement d’émancipation des anciens captifs). Nous aurions souhaiter par ailleurs, approfondir certains aspects de la gestion des conflits champêtres en nous entretenant avec des bergers peul nomadisant dans la zone ou ayant été confrontés à la justice locale (coutumière, gendarmerie). Elles constituent néanmoins dans l’état actuel une sorte de monographie d’une arène locale dont nous essaierons de faire ressortir les spécificités. Il ne s’agit aucunement d’une ”évaluation” des ”projets” inist ipéar l’Etat et ses partenaires ou par les ONG et associations  locales. Le déroulement des enquêtes La phase actuelle d’enquête correspond à l’année de référence (2002) du programme de recherche sur les dynamiques politiques locales. Les enquêtes ont été menées par un

 

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