Les signes cadaveriques

Narabutin

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• Publié par: kiff
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• Langue: Français

Extrait

LES SIGNES CADAVERIQUES:

Lecadavreprovoque:

·Le veuvage= orphelins et par conséquent héritiers ·L’extinction des droits de la personneet cela a une conséquence juridique ·Il n’y aaucun critère médical ·C’est ledernier diagnosticque l’on porte au vivant.

N.B : Le décès ne peutêtre certifiéque par un acte médical, un juge n’a pas de compétence pour déclarer un décès, il ne peut noter que les circonstances.

1)Lecertificatdedécès peutêtre rédigésur papier libre ou sur un «miprimébleu».

Ce certificat remplipar le médecinest recevable avec :

·Les conditions de forme, c’estàdire qu’il doitêtre lisible, exploitable, datéet signé et surtout nominatif pour que l’on puisse identifier la personne. ·Les conditions de fond, c’estàdire qu’il doitêtre stipulési il s’agit d’un suicide ou d’un meurtre.

Si ces 2 conditions ne sont pas remplies ou respectées, cela devient un cas d’espèce.

2)L’extraitd’actededécès est un acte d’État Civil qui a une double destination:

·L’ INSERM ·L’État Civil afin de prouver socialement le décès.

3) Le permis d’inhumerest un acte del’autoritéjudiciaireou del’État Civil, le corps est ainsi remisàla famille pour l’inhumation.

DEFINITION D’ÉTAT DE MORT :