Lettre C2008-25 du 22/04/2008 OFI PRIVATE EQUITY / LÉON DE ...

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Lettre C2008-25 du 22/04/2008 OFI PRIVATE EQUITY / LÉON DE ...

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Extrait

Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes

N° 5 bis du 19 juin 2007

C200825 / Lettre du ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi du 22 avril 2008, aux conseils de la société Ofi Private Équity, relative à une concentration dans le secteur de la restauration commerciale.

NOR : ECEC0813224S

Maîtres, Par dépôt d’un dossier déclaré complet le 25 mars 2008, vous avez notifié la prise de contrôle de la société Léon de Bruxelles par OFI Private Equity en tant que société de gestion mandatée par les Fonds communs de placement à risques, OFI PEC I et OFI EUROPA I. Cette acquisition a été formalisée par une lettre d’intention contresignée en date du 15 février 2008, relative à l’acquisition de l’intégralité des titres de la société Léon de Bruxelles. Par suite, plusieurs lettres d’intention ont été adressées : - le17 mars 2008 à Messieurs Jean-Louis Detry et Michel Morin et aux sociétés qu’ils contrôlent leur proposant d’acquérir les actions qu’ils détiennent dans le capital de la société Léon de Bruxelles, soit 26,70% du capital de la société ; - le18 mars 2008 à la société Pléiade Investissement lui proposant d’acquérir les actions qu’elle détient dans le capital de la société Léon de Bruxelles, soit 11,86% du capital de la société ; - le19 mars 2008 à Madame Isabelle Pelletier et Monsieur Laurent Gillard leur proposant d’acquérir les actions qu’ils détiennent dans le capital de la société Léon de Bruxelles, soit 0,60% du capital de la société. Les documents fournis dans le cadre de la présente notification constituent un projet suffisamment abouti au sens de l’article L.430-3 du code de commerce. La société de gestion OFI Private Equity gère plusieurs fonds d’investissement constitués sous 1 la forme de Fonds communs de placement à risques (« FCPR ») . OFI Private Equity est également le gérant de OFI Private Equity Capital, société en commandite par actions, qui exerce une activité d’acquisition et de gestion de portefeuille de valeurs mobilières et investit à travers le FCPR OFI PEC. Les actionnaires d’OFI Private Equity sont OFI Asset Management (75% du capital et des droits de vote) et Finoleam SAS (25% du capital et des droits de vote). OFI Asset Management est détenue par OFI RES (29,4% des droits de vote) et par OFI Instit (70,6% des droits de vote), elle-même détenue conjointement par les mutuelles MACIF et MATMUT (48,3% du capital et 50% des droits de vote). Finoleam SAS est une société holding personnelle détenue à 100% par une personne physique ne détenant pas d’autre participation.

1 Les FCPR gérés par OFI Private Equity sont : OFI PEC I, OFI EUROPA I et OFICAP. Aucun des investisseurs dans les fonds levés et gérés par OFI Private Equity n’est susceptible, au regard du montant de sa participation dans l’un des fonds, d’exercer une influence sur les décisions d’OFI Private Equity.