Lexique de termes financiers utiles
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Lexique de termes financiers utiles

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Langue Français

Extrait

1
Lexique de termes financiers utiles
Nom
Définition
Action
Titre négociable émis par une société par actions et représentant
une fraction du capital social.
ACAM : Autorité
de contrôle des
Assurances et des
Mutuelles
L’ACAM a été créé par la loi « sécurité financière » du 1 août
2003. Elle a pour mission principale de contrôler les entreprises
d’assurance et de réassurance, les mutuelles, les institutions de
prévoyance et les institutions de retraite supplémentaire relevant
du Code de la Sécurité Sociale.
Aléa moral
Toute
modification
du
comportement
d’un
cocontractant
contraire aux intérêts des autres parties du contrat conduisant à
une augmentation, non programmée, du risque.
AMF : Autorité des
Marchés Financiers
Elle a été créée par la loi « sécurité financière » du 1 août
2003(l’AMF est issue de la fusion de la COB, du CMF et du
CDGF : conseil de discipline de la gestion financière).
L’AMF a pour missions de veiller :
­
à la protection de l’épargne
­
à l’information des investisseurs
­
au bon fonctionnement des marchés d’instruments financiers
AAI : Autorités
Administratives
Indépendantes
Ce sont « des organismes publics non juridictionnels, dépourvus
de la personnalité morale qui ont reçus de la loi mission d’assurer
la régulation de secteurs sensibles, de veiller
au respect de
certains droits des administrés, dotés de garanties statutaires et
de pouvoirs leur permettant d’exercer leurs fonctions sans être
soumis à l’emprise du gouvernement » (Michel GENTOT)
Auto ­régulation
C’est
l’expression
de règles et
comportements basés sur
le
volontariat
dont
la
source
provient
exclusivement
des
professionnels.
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