Livre 1.indb
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  • cours - matière potentielle : des douze derniers mois
2010 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
  • acquisition d'inform
  • statistiques du bâtiment et de données macroéconomiques
  • données sur les marchés
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  • développement dans la performance énergétique avec l'acquisition de meta system
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DOCUMENT
DE RÉFÉRENCE
2010
www.legrandgroup.comPage Page
01 08IDENTITÉ DES PERSONNES RESPONSABLES GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 95
DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET DU CONTRÔLE
8.1 - Administration et Direction de la Société 96DES COMPTES 3
8.2 - Rémunération et avantages 99
1.1 - Responsable du document de référence 4 8.3 - F onctionnement des organes d’administration
1.2 - Responsables du contrôle des comptes 5 et de Direction 106
1.3 - Politique de l’information 6 8.4 - Rapport du Pr ésident du Conseil
d’administration sur le gouvernement
d’entreprise et le contrôle interne 11302 INFORMATIONS FINANCIÈRES SÉLECTIONNÉES 9
09SALARIÉS 12703 FACTEURS DE RISQUE 13
9.1 - Nombre et répartition des salariés 128
3.1 - Risques industriels et environnementaux 14 9.2 - Options de souscription ou d’achat d’actions 128
3.2 - Risques opérationnels 15 9.3 - Attributions gratuites d’actions 131
3.3 - Risques juridiques 17 9.4 - P articipation, intéressement, plan épargne
entreprise et fonds commun de placement 3.4 - Risques fi nanciers 18
d’entreprise 133
04 INFORMATIONS CONCERNANT LE GROUPE 21 10ACTIONNARIAT 135
4.1 - Histoire et évolution 22
10.1 - Principaux actionnaires 1364.2 - Investissements 23
10.2 - Pacte d’actionnaires et accords particuliers 1384.3 - Organigramme 24
10.3 - Opérations avec des apparentés 140
05 INFORMATIONS CONCERNANT 11 INFORMATIONS FINANCIÈRES CONSOLIDÉES L’ACTIVITÉ DU GROUPE 29
CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION
5.1 - Présentation du Groupe 30 FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DU GROUPE 141
5.2 - Principales activités 39
11.1 - États fi nanciers consolidés en normes IFRS
pour les exercices clos les 31 décembre 2010, 06 31 décembre 2009 et 31 décembre 2008 142DÉVELOPPEMENT DURABLE 49
11.2 - Rapport des commissaires aux comptes 6.1 - Engagement développement durable 50
sur les comptes c
6.2 - Legrand membre du Pacte Mondial 51 pour l’exercice clos le 31 décembre 2010 196
6.3 - Gouvernance 52 11.3 - Honoraires des commissaires aux comptes 198
6.4 - Démarche environnementale : 11.4 - Politique de distribution de dividendes 199
politique et résultats 2010 53
11.5 - Procédures judiciaires et d’arbitrage 200
6.5 - Démarche sociale et sociétale :
11.6 - Changement signifi catif de la situation ésultats 2010 61
fi nancière et commerciale 200
07 RAPPORT DE GESTION 12 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 201SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS DE L’EXERCICE
CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2010 71 12.1 - Capital social 202
12.2 - Acte constitutif et statuts 2067.1 - Note préliminaire 72
7.2 - Présentation générale et événements
marquants de l’exercice 72 13 CONTRATS IMPORTANTS 213
7.3 - Résultat opérationnel 73
7.4 - Comparaison des résultats annuels 78 T TABLES DE CONCORDANCES 215
7.5 - Liquidités et ressources en capital 87
Table de concordance – Rapport fi nancier annuel 7.6 - Investissements industriels 90
(article 222-3 du règlement général de l’AMF) 216
7.7 - Engagements hors bilan 90
Table de concordance – Règlement (CE) 809/2004
7.8 - Récapitulatif des engagements 90 de la Commission européenne du 29 avril 2004 216
7.9 - Variation des taux de change 91
7.10 - Informations quantitatives et qualitatives AANNEXES 221concernant les risques fi nanciers 92
Annexe 1 - Comptes annuels de l’exercice clos 7.11 - Résumé des principes comptables signifi catifs 92
le 31 décembre 2010 (comptes sociaux) 2227.12 - Nouvelles publications relatives aux normes IFRS 93
Annexe 2 - Rapport de gestion du Conseil 7.13 - Information sur les tendanc es et perspectives
d’administration du 9 février 2011 à l’Assemblée d’avenir 93
générale des actionnaires du 26 mai 2011 238
7.14 - Résultats fi nanciers consolidés
Annexe 3 - Rapport des commissaires aux au cours des cinq derniers exercices 94
comptes sur les comptes annuels de l’exercice
clos le 31 décembre 2010 257
Annexe 4 - Texte des résolutions proposées
à l’Assemblée générale mixte du 26 mai 2011 259
Annexe 5 - Rapport des commissaires aux comptes
sur les conventions et engagements réglementés 266DOCUMENT
DE RÉFÉRENCE
INCLUANT UN RAPPORT
FINANCIER ANNUEL
2010
Le présent document de référence a été déposé auprès de l’Autorité
des marchés financiers le 27 avril 2011 sous le numéro D. 11-0375,
conformément à l’article 212-13 de son règlement général. Il ne peut être
utilisé à l’appui d’une opération fi nancière que s’il est complété par une
note d’opération visée par l’Autorité des marchés fi nanciers. Ce document
de référence a été établi par l’émetteur et engage la responsabilité de ses
signataires.
www.legrandgroup.com SOMMAIRE
■ NOTE
01
Les termes « Groupe » et « Legrand » renvoient à la Société, refl ètent fi dèlement sa position concurrentielle sur ses marchés.
ses fi liales consolidées et ses participations minoritaires. Les Toutefois, les études internes, estimations, recherches ef ectuées
références à « Legrand France » visent Legrand France, la fi liale sur les marchés et informations publiquement disponibles, que 02
de la Société, anciennement dénommée Legrand SA et dont la Legrand considère comme fi ables, n’ont pas été vérifi ées par
dénomination a été modifi ée par l’Assemblée générale des un expert indépendant et Legrand ne peut pas garantir qu’un
actionnaires du 14 février 2006, à l’exclusion de ses fi liales. Les tiers utilisant des méthodes dif érentes pour réunir, analyser
références à « Legrand SAS » visent Legrand SAS, dissoute sans ou calculer des données sur les marchés obtiendrait les mêmes 03
liquidation par décision du Conseil d’administration de la Société résultats. En outre, les concurrents de Legrand peuvent défi nir
du 8 février 2006, anciennement fi liale directe de la Société. les marchés de Legrand d’une manière dif érente. Dans la
mesure où les données relatives aux tailles et parts de marché Dans le présent document de référence, le terme « KKR » signifi e
sont des estimations de Legrand, elles ne constituent pas des l’ensemble des sociétés détenues et contrôlées par des fonds 04
données issues des comptes consolidés et Legrand recommande
dont Kohlberg Kravis Roberts & Co., L.P. est le gestionnaire.
aux lecteurs de ne pas se fonder de manière indue sur ces
Dans le présent document de référence, le terme « Wendel » informations.
signifi e, sauf indication contraire, la société Wendel et/ou une ou
Le présent document de référence contient des informations 05plusieurs de ses fi liales.
prospectives. Ces informations prospectives comprennent tous
Les états fi nanciers consolidés de la Société fi gurant dans le les éléments qui ne correspondent pas à des données historiques.
présent document de référence pour les exercices clos les Ces informations sont mentionnées dans dif érentes sections
31 décembre 2010, 2009 et 2008 ont été préparés conformément du présent document de référence et contiennent des données 06
aux normes d’information fi nancière internationales (International relatives aux intentions, estimations et objectifs de Legrand
Financial Reporting Standards, « IFRS ») telles qu’adoptées dans concernant, notamment, le marché, la stratégie, la croissance,
l’Union européenne. Le Groupe n’appliquant pas les dispositions les résultats, la situation fi nancière et la trésorerie de Legrand.
proposées par l’Union européenne dans le cadre du carve out de 07Les informations prospectives recèlent par nature des risques
la norme IAS 39, ces états fi nanciers sont également préparés en
et des incertitudes dans la mesure où elles se réfèrent à des
conformité avec les normes IFRS telles qu’émises par l’IASB. Dans
événements et dépendent de circonstances qui pourraient ou
l’ensemble du présent document de référence, le terme « normes
non se produire à l’avenir. Les informations prospectives ne
IFRS » renvoie donc indif éremment aux normes internationales 08constituent pas des garanties quant aux performances futures
telles qu’adoptées dans l’Union européenne ou telles qu’émises
de Legrand. La situation fi nancière, les résultats et les cash
par l’IASB. Conformément à la réglementation qui lui est
fl ows réels de la Société ainsi que le développement du secteur
applicable, la Société prépare et présente ses états fi nanciers
industriel dans lequel Legrand opère peuvent dif érer de manière
consolidés selon les normes IFRS qui peuvent présenter des 09signifi cative des informations prospectives mentionnées dans le
dif érences signifi catives avec les principes comptables français.
présent document de référence ou, même si ces éléments sont
Les comptes sociaux de la Société sont présentés conformément
conformes aux informations prospectives mentionnées dans
aux principes comptables français.
le préférence, ils pourraient ne pas être
Le présent document de référence contient des informations 10représentatifs des résultats ou développements des périodes
sur les marchés de Legrand et sa position concurrentielle ultérieures. Les facteurs qui pourraient être à l’origine de ces
sur ceux-ci, y compris des informations relatives aux tailles écarts incluent notamment les facteurs de risque décrits au
et parts de marché. À la connaissance de Legrand, il n’existe chapitre 3 du présent document de référence. En conséquence,
11aucun rapport exhaustif sur l’industrie ou le marché couvrant ou toutes les informations prospectives doivent être considérées en
traitant du marché des infrastructures électriques et numériques tenant compte de l’incertitude qui leur est inhérente.
du bâtiment. En conséquence, Legrand réunit des données sur
Les informations prospectives mentionnées dans le présent
ses marchés par l’intermédiaire de ses fi liales qui compilent
document de référence sont données uniquement à la date du 12annuellement des données sur les marchés concernés. Les
présent document de référence. Le Groupe mettra à jour ces
fi liales de Legrand tirent des informations de contacts formels
informations si nécessaire dans le cadre de sa communication
et informels avec les professionnels de l’industrie (notamment
fi nancière. Legrand opère dans un environnement concurrentiel
les associations professionnelles), de données relatives aux
et en évolution rapide. Legrand peut donc ne pas être en mesure 13ventes réalisées par les distributeurs de produits électriques,
d’anticiper tous ces risques, incertitudes ou autres facteurs
de statistiques du bâtiment et de données macroéconomiques.
susceptibles d’af ecter son activité, leur impact potentiel sur son
Legrand estime sa position sur ses marchés sur la base des
activité ou encore dans quelle mesure la matérialisation d’un
données précitées et sur la base du chif re d’af aires réel réalisé
risque ou d’une combinaison de risques pourrait conduire à des TDCsur les marchés concernés.
résultats réels signifi cativement dif érents de ceux mentionnés
Legrand estime que les informations sur les parts de marché dans toute information prospective, étant rappelé qu’aucune
contenues dans le présent document de référence donnent des de ces informations prospectives ne constitue une prévision ou
estimations fi dèles et adéquates de la taille de ses marchés et garantie de résultats réels. A
2 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 - LEGRAND SOMMAIRE
IDENTITÉ DES PERSONNES RESPONSABLES 01 01DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
ET DU CONTRÔLE DES COMPTES
02
01
031.1 - RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 4
1.1.1 - Nom et fonction du responsable du document de référence 4
1.1.2 - Attestation du référence contenant un rapport fi nancier annuel 4 041.1.3 - Incorporation par référence 4
1.2 - RESPONSABLES DU CONTRÔLE DES COMPTES 5
05
1.2.1 - Commissaires aux comptes titulaires 5
1.2.2 - es aux comptes suppléants 5
061.3 - POLITIQUE DE L’INFORMATION 6
1.3.1 - Responsable de l’information 6
1.3.2 - Documents accessibles au public 6 071.3.3 - Calendrier indicatif de la communication fi nancière 7
08
09
10
11
12
13
TDC
A
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 - LEGRAND 3 SOMMAIRE 01
IDENTITÉ DES PERSONNES RESPONSABLES DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
ET DU CONTRÔLE DES COMPTES
Responsable du document de référence
■ 1.1 - RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 01
021.1.1 - Nom et fonction du responsable du document de référence
Monsieur Gilles Schnepp, Président Directeur général de Legrand, société anonyme dont le siège social est situé 128, avenue du Maréchal 03
de Lattre de Tassigny – 87000 Limoges et dont le numéro unique d’identifi cation est le 421 259 615 RCS Limoges, ci-après la « Société ».
04
1.1.2 - Attestation du responsable du document de référence contenant
un rapport fi nancier annuel
05
« J’atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet ef et, que les informations contenues dans le présent document de référence sont,
à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée. 06
J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fi dèle du
patrimoine, de la situation fi nancière et du résultat de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que les
rapports de gestion fi gurant au chapitre 7 et à l’annexe 2 présentent un tableau fi dèle de l’évolution des af aires, des résultats et de la situation
fi nancière de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu’une description des principaux risques et 07
incertitudes auxquels elles sont confrontées.
J’ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fi n de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérifi cation des
informations portant sur la situation fi nancière et les comptes données dans le présent document de référence ainsi qu’à la lecture d’ensemble
du document de référence. 08
Les comptes consolidés de l’exercice clos le 31/12/2008 incorporés par référence dans ce document ont fait l’objet d’un rapport des contrôleurs
légaux, fi gurant en page 188 du document de référence 2008 enregistré auprès de l’Autorité des marchés fi nanciers sous le n° R.09-025, qui
contient une observation. 09’exercice clos le 31/12/2009 incorporés par référ’objet d’un rapport des contrôleurs
légaux, fi gurant en page 185 du document de référence 2009 déposé auprès de l’Autorité des marchés fi nanciers sous le n° D.10-0270, qui
contient une observation. »
10Gilles Schnepp
Président Directeur général
11
1.1.3 - Incorporation par référence
12
Le présent document incorpore par référence les états fi nanciers consolidés de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2008
et le rapport de ses contrôleurs légaux y af érent, tels que présentés aux pages 136 à 187 et 188-189 dans le document de référence
enregistré auprès de l’AMF le 22 avril 2009 sous le numéro R. 09-025, ainsi que les états fi nanciers consolidés de la Société pour l’exercice
13clos le 31 décembre 2009 et le rapport de ses contrôleurs légaux y af érent, tels que présentés aux pages 134 à 184 et 185-186 dans le
document de référence déposé auprès de l’AMF le 15 avril 2010 sous le numéro D.10-0270.
TDC
A
4 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 - LEGRAND SOMMAIRE 01
IDENTITÉ DES PERSONNES RESPONSABLES DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
ET DU CONTRÔLE DES COMPTES
Responsables du contrôle des comptes
■ 1.2 - RESPONSABLES DU CONTRÔLE DES COMPTES 01
021.2.1 - Commissaires aux comptes titulaires 01
PricewaterhouseCoopers Audit Deloitte & Associés 03
Membre de la Compagnie régionale Membre de la Compagnie régionale
des commissaires aux comptes de Versailles des commissaires aux comptes de Versailles
Représenté par Dominique DescoursReprésenté par Gérard Morin 04
Crystal Park 185, avenue Charles-de-Gaulle
63, rue de Villiers BP 136 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex
92208 Neuilly-sur-Seine Nommé commissaire aux comptes titulaire par l’Assemblée 05
générale ordinaire du 21 décembre 2005 pour une durée de six
Nommé commissaire aux comptes suppléant par l’Assemblée
exercices. Ce mandat expire à l’issue de l’Assemblée générale
générale ordinaire du 6  juin 2003, devenu commissaire aux
ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos
comptes titulaire à la suite de la fusion entre Pricewaterhouse et
le 31  décembre 2010. Il sera proposé aux actionnaires de 06Coopers & Lybrand Audit et renouvelé en tant que commissaire
renouveler le mandat de Deloitte & Associés pour une durée de
aux comptes titulaire par l’Assemblée générale ordinaire du
six exercices lors de l’Assemblée générale des actionnaires du
27 mai 2010 pour une durée de six exercices. Ce mandat expire
26 mai 2011.
à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur 07les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.
08
1.2.2 - Commissaires aux comptes suppléants
09
Monsieur Yves Nicolas BEAS
Membre de la Compagnie régionale Membre de la Compagnie régionale
des commissaires aux comptes de Versailles des commissaires aux comptes de Versailles 10
Crystal Park 7 - 9, Villa Houssay
63, rue de Villiers 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex
92208 Neuilly-sur-Seine Nommé commissaire aux comptes suppléant par l’Assemblée 11générale ordinaire du 21 décembre 2005 pour une durée de six Nommé commissaire aux comptes suppléant par l’Assemblée
exercices. Ce mandat expire à l’issue de l’Assemblée générale générale ordinaire du 2  mars 2004 pour une durée de six
ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos exercices et renouvelé en tant que commissaire aux comptes
le 31  décembre 2010. Il sera proposé aux actionnaires de suppléant par l’Assemblée générale ordinaire du 27 mai 2010 12renouveler le mandat de BEAS pour une durée de six exercices pour une durée de six exercices. Ce mandat expire à l’issue
lors de l’Assemblée générale des actionnaires du 26 mai 2011.de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.
13
TDC
A
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 - LEGRAND 5 SOMMAIRE 01
IDENTITÉ DES PERSONNES RESPONSABLES DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
ET DU CONTRÔLE DES COMPTES
Politique de l’information
■ 1.3 - POLITIQUE DE L’INFORMATION 01
021.3.1 - Responsable de l’information
Monsieur Antoine Burel, 03
Directeur fi nancier
Adresse : 82, rue Robespierre, 93170 Bagnolet
Téléphone : + 33 (0)1 49 72 52 00 04
Télécopie : + 33 (0)1 43 60 54 92
05
1.3.2 - Documents accessibles au public
06
Les documents juridiques relatifs à la Société et devant être mis à la disposition des actionnaires conformément à la réglementation
applicable ainsi que les informations fi nancières historiques du Groupe peuvent être consultés au siège social de la Société.
En application de l’article 222-7 du Règlement général de l’Autorité des marchés fi nanciers, la liste suivante présente les informations 07
publiées ou rendues publiques par Legrand au cours des douze derniers mois.
Liste des communiqués de presse
08Les cesse sont disponibles sur le site de la Société (www.legrandgroup.com).
Date Intitulé
Mai 2010 Résultats du premier trimestre 2010 : Performance des pays émergents – Succès des produits nouveaux – Objectif de marge 09
opérationnelle ajustée 2010 relevé à plus de 18 %
Descriptif de programme de rachat d’actions propres
Nombre total de droits de vote et nombre d’actions composant le capital social – avril 2010 10
Juin 2010 Nombrapital social – mai 2010
Juillet 2010 Acquisition d’Inform en Turquie
Poursuite de la stratégie d’acquisition – Of re de rachat d’Indo Asian Switchgear en Inde 11
Accélération du développement dans les pays émergents
Résultats du premier semestre 2010 : Forte croissance dans les pays émergents – Poursuite des acquisitions – Objectif de marge
opérationnelle ajustée 2010 relevé à nouveau, à plus de 19 %
12Nombre total de droits de vote et nombre d’actions composant le capital social – juin 2010
Bilan semestriel du contrat de liquidité – juin 2010
Nombre total de dre d’actions composant le capital social – juillet 2010
13Septembre 2010 Nombroits de vote et nombrapital social – août 2010
Octobre 2010 Nombre total de dre d’actions composant le capital social – septembre 2010
Novembre 2010 Résultat des 9 premiers mois 2010 : Forte progression des ventes dans les nouvelles économies – Croissance soutenue des
nouveaux segments de marché – Objectif de marge opérationnelle ajustée 2010 à nouveau relevé à 20 % TDC
Nombre total de droits de vote et nombre d’actions composant le capital social – octobre 2010
A
6 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 - LEGRAND SOMMAIRE 01
IDENTITÉ DES PERSONNES RESPONSABLES DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
ET DU CONTRÔLE DES COMPTES
Politique de l’information
Date Intitulé
01
Décembre 2010 Legrand accélère son développement dans la performance énergétique avec l’acquisition de Meta System Energy en Italie
Nombre total de droits de vote et nombre d’actions composant le capital social – novembre 2010
Janvier 2011 Legrand se renforce dans les infrastructures numériques avec l’acquisition d’Electrorack aux États-Unis 02
Nombre total de dre d’actions composant le capital social – décembre 2010 01
Février 2011 Legrand devient le leader français de l’assistance à l’autonomie avec l’acquisition d’Intervox Systèmes
Résultats annuels 2010 : Croissance soutenue du chif re d’af aires : + 8,7 % - Amélioration de la marge opérationnelle ajustée : 03de 16,2 % à 20,2 % - Progression du résultat net et du dividende, respectivement de 44 % et de 26 %
Nombre total de droits de vote et nombre d’actions composant le capital social – janvier 2011
Mars 2011 Nombrapital social – février 2011
04Succès de la seconde émission obligataire en euros de Legrand
Nombre total de droits de vote et nombre d’actions composant le capital social – 14 mars 2011
Avril 2011 Évolution de la composition du Conseil d’administration
05Nombre total de dre d’actions composant le capital social – mars 2011
Liste des publications au BALO
06
Date Nature de l’information
21/04/2010 Convocations – Assemblée d’actionnaires et de porteurs de parts
0718/06/2010 Publications périodiques – Sociétés commerciales et industrielles (comptes annuels)
13/04/2011 Convoces et de porteurs de parts
08Informations déposées au gref e du Tribunal de Commerce de Limoges (www.infogref e.fr)
Date Type de document
29/06/2010 Procès-verbal du Conseil d’administration du 5 mai 2010 09
Statuts à jour
01/03/2010 Procès-ation du 10 février 2010
11/03/2011 Procès-ation du 9 février 2011 10Statuts à jour
21/04/2011 Procès-verbal du Conseil d’administration du 30 mars 2011
Statuts à jour
11
1.3.3 - Calendrier indicatif de la communication fi nancière 12
Les informations fi nancières communiquées au public Résultats du premier semestre 2011 : 28 juillet 2011.
par la Société seront disponibles sur le site Internet de la Société 13Résultats des neuf premiers mois de l’année 2011 : 4 novembre
(www.legrandgroup.com). 2011.
À titre indicatif, le calendrier de la communication fi nancière de Le Conseil d’administration de la Société qui s’est réuni le 3 mars
la Société jusqu’au 31 décembre 2011 devrait être le suivant : 2011 a convoqué pour le 26 mai 2011 l’Assemblée générale TDC
Résultats du premier trimestre 2011 : 5 mai 2011. mixte annuelle de la Société.
A
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 - LEGRAND 7 SOMMAIRE
01
02
03
04
05
06
07
08
09
10
11
12
13
TDC
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8 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 - LEGRAND