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MÉMOIRE DE LA SOCIÉTÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE PLEIN AIR DU QUÉBEC SUR LES ORIENTATIONS RELATIVES À LA SÉLECTION, À LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DES FORÊTS DE PROXIMITÉ PRÉSENTÉ AU MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE NOVEMBRE 2011

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Extrait

MÉMOIRE DE LA SOCIÉTÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE PLEIN AIR DU QUÉBEC






SUR LES ORIENTATIONS RELATIVES À LA SÉLECTION, À LA MISE EN PLACE ET
AU FONCTIONNEMENT DES FORÊTS DE PROXIMITÉ





PRÉSENTÉ AU MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE












NOVEMBRE 2011





La mise en place de projets de forêts de proximité selon les orientations élaborées aux fins de consultation par le
ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF) interpelle grandement la Société des établissements
de plein air du Québec (Sépaq) en tant que gestionnaire de l’exploitation et du développement des réserves
fauniques et des parcs nationaux à l’échelle du Québec. La Sépaq souhaite notamment que l’intégrité du réseau
des parcs nationaux et des réserves fauniques soit préservée dans le cadre de la création de forêts de proximité
au Québec. C’est particulièrement en fonction de cette optique que la Sépaq a rédigé les commentaires et
recommandations exposés dans le présent mémoire.

1. Présentation de la Sépaq

La Sépaq est une société d’État qui relève du ministre du Développement durable, de l’Environnement et
des Parcs. La Sépaq a pour objet d’administrer, d’exploiter et de développer, au profit de l’ensemble des
Québécois, les équipements et les territoires à vocation récréative ou touristique qui lui sont transférés par le
gouvernement du Québec. La Sépaq exploite 49 établissements, dont 23 parcs nationaux, 15 réserves
fauniques, une pourvoirie et 10 centres touristiques dans 16 régions administratives et elle procure de
l’emploi à plus de 3300 personnes. La Sépaq gère et développe la majorité des établissements sous sa
responsabilité en concertation avec les instances régionales. Dans le cas des réserves fauniques, la Sépaq
a le mandat d’effectuer une exploitation rentable et un développement durable de ces territoires. La Sépaq
est le gestionnaire légalement désigné dans la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune pour
exploiter les réserves fauniques du Québec. Quant aux parcs nationaux, la Sépaq veille à la protection et à
la mise en valeur de ces milieux naturels exceptionnels et représentatifs de l’une ou l’autre des 43 régions
naturelles du Québec.

2. Réseaux des réserves fauniques et des parcs nationaux

Comme les forêts de proximité pourraient avoir certains impacts sur les réserves fauniques sous la gestion
de la Sépaq, il s’avère important d’en faire une présentation plus spécifique :

2.1 Réseau des réserves fauniques

2.1.1 Présentation

Les réserves fauniques du Québec sont des territoires publics où les gouvernements, au cours
de l’histoire de cette province, ont reconnu à ces derniers une vocation faunique distinctive
dans une perspective de conservation. Le réseau des réserves fauniques a été
particulièrement développé à la suite de pression populaire importante exercée dans les
années 1960 et 1970 pour rendre la faune sur les terres publiques accessible à tous les
Québécois alors que cette dernière était jusque-là réservée exclusivement aux membres des
clubs privés de chasse et de pêche.

Le gouvernement a alors entrepris une première « opération de déclubage » pour instaurer un
véritable réseau de réserves fauniques à l’échelle du Québec et en a gardé la gestion pour
assurer un développement durable de la ressource faunique dans un souci d’équité d’accès à
tous les Québécois. Plusieurs réserves fauniques gouvernementales ont été créées
,notamment dans le sud du Québec, là où la pression populaire et la demande sont les plus
fortes, mais aussi où la qualité des habitats et le potentiel faunique sont les plus vulnérables.

Dans ce contexte, c’est l’ensemble des Québécois qui sont les véritables initiateurs du réseau
gouvernemental des réserves fauniques, c’est pourquoi ils ont un fort sentiment
d’appartenance envers ces territoires fauniques particuliers qu’ils considèrent comme des
milieux plus accessibles que ne l’est l’ensemble du domaine forestier public de la province. Les
réserves fauniques sont importantes pour la population et représentent pour elle des territoires
patrimoniaux publics où les activités de chasse, de pêche et de récréation en plein air sont
2 pratiquées dans un contexte privilégié. Les Québécois reconnaissent aux réserves fauniques
une vocation spéciale et les considèrent comme des aires protégées même si, dans les faits,
elles ne le sont pas. Par exemple, c’est le cas notoire du « parc » des Laurentides et du
« parc » de La Vérendrye. Une enquête réalisée par l’Université Laval a démontré que plus de
65 % de la population québécoise considère que la conservation de la biodiversité devrait
primer dans les réserves fauniques.

Aujourd’hui, le réseau gouvernemental des réserves fauniques compte dix-sept réserves de
chasse et de pêche réparties dans onze régions administratives à l’échelle du Québec dont
l’exploitation de quinze d’entre elles a été confiée à la Sépaq par l’État depuis 1995. Ces
quinze réserves fauniques sont toutes localisées en forêt publique et s’étendent sur plus de
267 000 km , soit plus de 10 % de la forêt sous CAAF au Québec.

2.1.2 Des territoires fauniques distinctifs

La Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune octroie aux réserves fauniques une
vocation de conservation et de mise en valeur de la faune ainsi que de pratique d’activités
récréatives. Cette vocation se traduit par une offre d’activités reliées à la faune principalement
et à d’autres produits récréatifs compatibles, une exploitation de la faune selon le principe du
développement durable, un accès à l’utilisation de la faune d’abord aux Québécois ainsi que
par une amélioration des connaissances sur la faune et sur la gestion de leur exploitation.
Dans cette optique, la vocation des réserves fauniques se distingue particulièrement de celle
des autres territoires fauniques structurés. De plus, les réserves fauniques sont depuis toujours
des lieux d’intérêt pour la réalisation de nombreux projets d’expérimentation et de recherche
par divers ministères ou institutions d’enseignement, non seulement sur la faune et son habitat,
mais également sur la gestion intégrée des ressources et l’aménagement écosystémique; deux
concepts de gestion et d’aménagement qui semblent être des voies prometteuses pour les
réserves fauniques.

Plus spécifiquement, les réserves fauniques sont les seuls territoires où la priorité à l’utilisation
de la faune est assurée aux Québécois par l’entremise de mesures d’accès équitables. De
plus, les réserves fauniques ont toujours été des territoires privilégiés par l’État pour la
réalisation de travaux de recherche et d’aménagement sur la faune et son habitat ainsi que
pour la conservation de la faune par une exploitation contingentée des espèces et un suivi
rigoureux de cette dernière.

2.1.3 L’exploitation des réserves fauniques dévolue à la Sépaq par le gouvernement

D’une part, l’État a déterminé à l’article 18 de la Loi sur la Société des établissements de plein
air du Québec (L.R.Q. S-13.01) que cette dernière a notamment pour objet d’exploiter, dans les
conditions prévues à la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, des réserves
fauniques. Aux fins de l’exploitation des réserves fauniques, la Société peut notamment
acquérir, construire, louer, entretenir, conserver, vendre, aliéner ou céder tout bien meuble ou
immeuble, de même que tous les droits dont elle dispose. Enfin, l’État a aussi délégué à la
Sépaq l’administration et l’exploitation des tirages au sort pour un accès équitable à l’ensemble
des Québécois à l’utilisation de la faune et de la villégiature dans les réser