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P R E M I E R M I N I S T R E Programme de travail 2006 du Centre d'analyse stratégique 8 juin 2006 1. Programme de travail 2006 du Centre d'analyse stratégique SOMMAIRE 1- Atteindre les objectifs de croissance et d'emploi fixés dans le cadre de la stratégie de Lisbonne ............................................................................................................. 2 1.1- Suivi de la mise en œuvre du PNR 2005 ......................................................................................2 1.2- Préparation du PNR 2008 ............................................................................................................3 1.2.1- Favoriser le développement du tissu productif en accélérant le développement des PME / PMI .............................................................................................................................3 1.2.2- Développer l'économie de la connaissance.................................................................................4 1.2.3- Un marché du travail performant permettant d'augmenter le taux
  • développement du tissu productif
  • objectifs de croissance et d'emploi
  • plan européen
  • répondre aux défis de l'intégration sociale
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PREMIER MINISTRE




Programme de travail 2006
du Centre d’analyse stratégique


SOMMAIRE

1- Atteindre les objectifs de croissance et d’emploi fixés dans le cadre de la stratégie
de Lisbonne ............................................................................................................. 2
1.1- Suivi de la mise en œuvre du PNR 2005......................................................................................2
1.2- Préparation du PNR 2008 ............................................................................................................3
1.2.1- Favoriser le développement du tissu productif en accélérant le développement
des PME / PMI .............................................................................................................................3
1.2.2- Développer l’économie de la connaissance.................................................................................4
1.2.3- Un marché du travail performant permettant d’augmenter le taux d’emploi ...............................5
1.2.4- Moderniser le système social français .........................................................................................7
2- Mieux mesurer l’évolution du revenu des ménages, de leur pouvoir d’achat et de
leur consommation .................................................................................................. 9
3- Répondre aux défis de l’intégration sociale .............................................................10
3.1- Quelles sont les conditions de l’intégration sociale en France et en Europe ? ..........................10
3.2- Violences urbaines .....................................................................................................................10
3.3- La place des jeunes dans une société vieillissante ....................................................................11
3.4- Les statistiques sociales ............................................................................................................12
4- Gérer les ressources rares et promouvoir le développement durable........................13
4.1- Politique intégrée de la mer........................................................................................................13
4.2- Perspectives énergétiques de la France ....................................................................................14
5- Acteurs publics et politiques publiques ...................................................................15
5.1- Quelle organisation pour les services publics français ?............................................................15
5.2- La gestion publique des maladies émergentes..........................................................................15
6- L’impact de la mondialisation sur l’économie et la société française ........................17
7- Quel rôle pour la France dans l’Union européenne ?................................................ 18

Programme de travail 2006 du Centre d’analyse stratégique
8 juin 2006 1.
Conformément au décret du 6 mars 2006 portant création du Centre d’analyse stratégique, outre les
saisines que lui adresse le Premier ministre, celui-ci inscrit ses travaux dans le cadre d’un programme
de travail annuel. Ce programme de travail, qui est rendu public, est arrêté par le directeur général
après avis du comité d’orientation de l’institution.

Le présent programme de travail, qui est le premier pour la nouvelle institution, retrace donc les
différents travaux que mènera à bien le Centre d’analyse au cours de l’année 2006. Il rappelle
également pour mémoire les chantiers correspondant à des saisines du Premier ministre.


1- Atteindre les objectifs de croissance et d’emploi fixés dans le cadre
de la stratégie de Lisbonne
Le décret du 6 mars 2006 prévoit que le Centre d’analyse stratégique contribue, aux côtés du
secrétariat général aux affaires européennes, à la préparation des programmes de réforme destinés à
mettre en œuvre la stratégie de Lisbonne en matière de croissance et d’emploi, et à en suivre la
réalisation.

A ce titre, le Centre mènera en 2006 deux séries de travaux.
1.1- Suivi de la mise en œuvre du PNR 2005
Le programme national de réforme, adopté par le Comité interministériel sur l’Europe en octobre 2005
et adressé à la Commission européenne, décline les actions que la France entend mettre en œuvre
pour les trois prochaines années en matière économique et sociale pour atteindre les différents
objectifs définis lors du Conseil européen de Lisbonne et actualisés à Luxembourg en 2005. Il est
construit autour de trois objectifs principaux - créer les conditions d’une croissance sociale, la bataille
pour l’emploi, construire l’économie de la connaissance.

Le premier rapport de mise en œuvre de ce programme, qui sera soumis au comité interministériel sur
l’Europe en octobre prochain avant d’être transmis à la Commission, est l’occasion de répondre aux
réserves, essentiellement de forme, qui ont pu être formulées, notamment au plan européen et de
mieux faire apparaître la cohérence de la stratégie de réforme privilégiée par la France. Il constitue
enfin l’occasion de renforcer le contenu de ce programme en fonction de la situation de notre pays.

Le rapport de mise en œuvre doit à ce titre s’attacher à :

- améliorer la « démonstration », ce qui passe par un renforcement des indicateurs, des études
d’impacts et des soubassements analytiques dans le cadre d’une plus grande logique
intégratrice ;
- faire apparaître le lien de chacune des mesures avec les lignes directrices définies au plan
européen ;
- compléter la description opérationnelle de mise en œuvre et d’appropriation par les acteurs ;
- définir une démarche d’évaluation ex post des différentes mesures.

Un premier document de travail interne « technique » a été préparé, pour identifier les études
d’impacts, indicateurs et raisonnements économiques permettant de mieux étayer le PNR. Il servira
de base au rapport de mise en œuvre qui sera élaboré par les différentes administrations concernées
sous l’égide du Centre et du SGAE et avec la collaboration du CAE. La version définitive de ce rapport
sera adoptée en octobre.


Département concerné : Département des Affaires économiques et financières
Partenariat : Secrétariat général des affaires européennes – Conseil d’analyse économique

Résultats attendus et échéanciers :
o Rapport préliminaire : fin juin 2006
o Rapport final : fin octobre 2006


Programme de travail 2006 du Centre d’analyse stratégique
8 juin 2006 2.
Mettre en œuvre la Stratégie de Lisbonne
1.2- Préparation du PNR 2008
L’élaboration du prochain cycle de PNR pour la période 2008-2010 devra être achevée en 2008. Cette
échéance coïncide avec la présidence française de l’Union au second semestre 2008.

Cet exercice revêt donc une particulière importance, tant au plan national qu’au plan européen. La
France peut en particulier en tirer parti pour dégager des priorités renouvelées en matière économique
et social au sein de l’Union.

Dès à présent, le Centre d’analyse stratégique entame les travaux préalables à l’élaboration, en liaison
avec le SGAE, de ce PNR. Outre les principaux départements ministériels concernés et des
représentants des institutions européennes, seront associés à ces travaux les partenaires sociaux et entants de la société civile et des experts académiques français et étrangers.

Ce cycle débutera par une première journée d’études mi juin consacrée, à partir du rapport présenté
par Jean Pisani-Ferry et André Sapir au Conseil Ecofin de mars dernier, à la méthode (hiérarchisation
des « réformes structurelles » dans le cadre de la Stratégie de Lisbonne, gouvernance économique à
mettre en place pour mieux articuler les différents niveaux d’action et outils de politique économique
à privilégier). D’autres journées d’études sur le cadre général de la stratégie de Lisbonne seront
organisées tout au long de l’année 2006. Ces journées porteront notamment sur le lien entre la mise
en œuvre des objectifs souscrits lors du sommet européen de Lisbonne et les modalités
d’achèvement du marché intérieur,

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