Miser sur notre richesse en ressources naturelles

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1Miser sur notre richesse en ressources naturelles Mémoire pour la 65e Conférence des ministres des Mines, Saskatoon, Saskatchewan. Présenté par la Fédération de l'industrie minérale canadienne, septembre 2008. 1.0 INTRODUCTION Nous, de L'Association minière du Canada (AMC) et de la Fédération de l'industrie minérale canadienne, sommes heureux de l'occasion qui nous est offerte de discuter des enjeux politiques touchant à notre industrie avec les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux des Mines.

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Miser sur notre richesse en ressources naturelles

e Mémoire pour la 65 Conférence des ministres des Mines, Saskatoon, Saskatchewan. Présenté par la Fédération de l’industrie minérale canadienne, septembre 2008.

1.0

INTRODUCTION

Nous, de L’Association minière du Canada (AMC) et de la Fédération de l’industrie minérale canadienne, sommes heureux de l’occasion qui nous est offerte de discuter des enjeux politiques touchant à notre industrie avec les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux des Mines. La Fédération défend un vaste éventail de questions touchant à l’industrie minière partout au Canada. Ses membres représentent la majorité des sociétés menant des activités d’exploration minérale, d’extraction et de transformation des minéraux. Ces sociétés comptent pour la plus grande partie de la production canadienne de métaux communs et précieux, d’uranium, de diamants, de charbon métallurgique, de sables bitumineux et de minéraux industriels.

2.0

VUE D’ENSEMBLE DE L’INDUSTRIE MINÉRALE DU CANADA

Économie canadienne

Le volet ressources naturelles de l’économie canadienne a connu une forte performance au cours des dernières années. La hausse du prix du pétrole et des produits de base a mené à l’investissement de capitaux et généré une hausse importante en matière de création d’emploi et de recettes fiscales. Le taux de chômage national est actuellement à son niveau le plus bas depuis un quart de siècle. Au cours de la plus grande partie de 2008, le dollar canadien a continué à montrer des signes de vigueur en réaction à cette croissance appréciable, en frôlant, voire en dépassant le dollar américain.

Le dynamisme des économies émergentes, principalement celle de la Chine, stimule la demande mondiale pour les minéraux et les métaux. En 2007, la Chine achetait 25 % des métaux communs du monde par rapport à 5 % dans les années 80. Au cours des prochaines décennies, la Chine devra faire face à un écart grandissant entre l’offre et la demande en la matière. Ce facteur, la croissance que connaît l’Inde, ainsi que l’intensité toujours relativement faible de ces métaux dans les économies émergentes donnent à penser que la demande mondiale demeurera vigoureuse au cours des prochaines années en tentant de garder le rythme « supercycle » des produits de base. Cette tendance touche l’industrie canadienne de deux façons : d’abord à titre de fournisseur de produits au sein de ces marchés, puis comme preneur de prix profitant de la majoration à l’échelle mondiale.

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Répercussions économiques sur l’industrie minière canadienne

En 2007, l’industrie minière a injecté 42 milliards de dollars dans le PIB du Canada et employé 363 000 Canadiens dans les secteurs de l’extraction minière, de la fonte, de la fabrication et de la manufacture. Si cette industrie joue un rôle important au sein des collectivités nordiques et éloignées, elle contribue également à l’économie des grandes villes du pays. Toronto se pose comme chef de file mondial du financement minier, et Vancouver est le siège d’importantes sociétés d’exploration minérale dans le monde. Pour sa part, Montréal abrite d’importantes sociétés d’aluminium et de minerai de fer, tandis qu’Edmonton est devenue un centre d’excellence mondiale dans le secteur des sables bitumineux et Saskatoon, dans celui de l’uranium et de la potasse. On estime que 3 034 fournisseurs offrent leur expertise à l’industrie, dont des centaines d’entreprises spécialisées en ingénierie, en géotechnique, en environnement et en finances.

L’industrie minière garnit généreusement les coffres du gouvernement. Selon une étude récente menée par ENTRANS Consultants, l’industrie a versé, en 2006, 8,15 milliards de dollars en taxes et redevances aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Ces paiements ont augmenté de façon importante par rapport à l’année précédente et, étant donné la tendance mondiale des prix, il y a fort à parier que ces versements ont continué à croître en 2007. De ce chiffre, 2,9 milliards de dollars sont imputables aux exploitations de sables bitumineux. Si on ajoutait l’étape de la fabrication de produits métalliques, on obtiendrait un chiffre frôlant les 10,65 milliards de dollars.

En 2007, le Canada s’est classé au premier rang mondial des destinations des capitaux d’exploration, obtenant 19 % des dépenses mondiales, suivi de l’Australie (12 %) et des ÉtatsUnis (7 %). L’industrie compte pour 19 % des marchandises canadiennes destinées à l’exportation, avec, en tête de liste, la sidérurgie, l’aluminium, le nickel, le cuivre, l’or, l’uranium, le charbon, la potasse, le zinc, les diamants et le minerai de fer.

Le Canada s’est classé au premier rang mondial pour la production de potasse et d’uranium; au deuxième rang pour le nickel et le cobalt; au troisième rang pour le concentré de titane, l’aluminium, le magnésium, le gypse et les métaux du groupe du platine; au quatrième rang pour le cadmium; et au cinquième rang pour le zinc et le molybdène. Cette capacité à manœuvrer partout dans le monde fait en sorte que près de 55 % des recettesmarchandises de l’industrie ferroviaire sont générées par l’industrie minière; un important volet des recettes portuaires et maritimes est également attribuable à l’industrie minière.

On compte près de 1 000 sociétés canadiennes d’exploration minière en activité dans le monde. Ainsi, de nouveaux capitaux, de nouvelles idées et possibilités s’offrent à l’industrie grâce à l’échange dynamique d’investissements en provenance et à destination de l’étranger. En 2007, les sociétés minières canadiennes ont cumulé des investissements de 54 milliards de dollars à l’étranger, tandis que le Canada comptait des actions cumulées de 65 milliards de dollars en investissements directs étrangers. Ce chiffre représente 13 % de l’investissement direct étranger au Canada, une hausse de 6,2 % par

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rapport à 2005, reflet des acquisitions étrangères réalisées dans le secteur des minéraux et des métaux au cours des dernières années.

Progrès sociaux et environnementaux

L’industrie minière canadienne accorde une grande importance aux questions sociales et environnementales, ainsi qu’aux enjeux entourant la santé et la sécurité au travail. À titre d’exemple, la Fondation Globe décernait en 2005 le prix de performance environnementale décerné aux associations industrielles, en reconnaissance des progrès réalisés par l’industrie pour la mise œuvre de l’initiativeVers le développement minier durable(VDMD). L’initiative VDMD se penche sur les questions liées au permis social d’exploiter et propose des objectifs de rendement dans quatre secteurs importants, tout en élaborant des politiques sur la biodiversité, les relations autochtones et la fermeture des mines. Les sociétés canadiennes prennent également part au Programme de neutralisation des eaux de drainage dans l’environnement minier (NEDEM) et à l’Initiative nationale pour les mines orphelines et abandonnées (INMOA). Ces initiatives, grâce auxquelles l’industrie se penche sur la qualité de l’eau, la gestion des résidus miniers ainsi que d’autres enjeux environnementaux et sociaux, permettent d’ouvrir le dialogue et de poursuivre la recherche.

Depuis 1993, les sociétés membres de l’AMC ont accompli des progrès importants quant à la réduction des émissions dans l’environnement. De 1993 à 2006, les émissions de mercure ont été réduites de 91 %; les émissions de plomb, de 79 %; les émissions de zinc, de 68 %; les émissions de cadmium, de 47 %; et les émissions de cuivre, de 46 %. Entre 1990 et 2005, l’industrie a également amélioré de 16 % sa gestion de l’énergie et des gaz à effet de serre, et de 36 % ses émissions de GES. Ces rendements traduisent l’investissement de l’industrie minière dans des procédés, des combustibles et des technologies plus propres.

L’industrie minière entretient une relation privilégiée avec les Premières nations et se pose comme le plus important employeur d’Autochtones canadiens du secteur privé, sans compter qu’il est possible de continuer à augmenter cette contribution. D’ailleurs, l’AMC compte finaliser un protocole d’entente avec l’Assemblée des Premières nations (APN) dès l’automne 2008. Elle est également à mettre en œuvre un plan VDMD permettant d’aiguiller les sociétés dans leurs relations avec les Autochtones. La Fédération de l’industrie minérale canadienne se penche aussi sur la question et a signé une entente, en mars dernier, visant une coopération plus importante avec l’APN. Au sein des entreprises, des ententes bilatérales avec les groupes autochtones facilitent la progression des projets d’exploitation minière tout en offrant de l’instruction, de la formation, de l’emploi ainsi qu’un partage des profits. On dénombre actuellement plus de 50 de ces ententes. De nombreuses autres initiatives importantes de participation sont en cours relativement aux projets d’extraction du minerai.

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3.0

DÉFIS ET RECOMMANDATIONS

Le gouvernement fédéral a contribué de façon positive à la compétitivité de l’industrie minière au cours des dernières années. Au début de 2008, le gouvernement fédéral a annoncé le programme GEM, une initiative de cartographie géologique représentant un réinvestissement de 100 millions de dollars sur cinq ans, qui devrait aussi stimuler l’investissement provincial et aider à relever le défi que pose l’amenuisement des réserves minérales au Canada. En pouvant investir des sommes à risque élevé dans les domaines où l’on dispose d’information géoscientifique, on accroît les chances de découvrir des ressources minérales présentant une valeur commerciale. Le programme GEM marque un pas décisif pour assurer la prospérité à long terme de l’industrie.

Le gouvernement a aussi apporté des améliorations au régime fiscal. L’industrie minière canadienne se réjouit de l’annonce faite en octobre 2007, selon laquelle le taux d’imposition fédéral des sociétés passera de 21 % en 2007 à 15 % d’ici 2012. L’industrie se réjouit aussi de deux précisions techniques faites par l’Agence du revenu du Canada durant l’année relativement au traitement de certaines dépenses tangibles dans les mines souterraines, et aux dépenses liées à la consultation et à l’exploration. En cette ère où les capitaux sont fortement mobiles, une telle transition améliorera certes le climat d’investissement au Canada.

Les choses vont bien et le marché est dynamique, mais ce n’est pas le moment pour les décisionnaires et les entreprises du Canada de se reposer sur leurs lauriers. Les gouvernements canadiens pourraient encore prendre des mesures pour améliorer davantage le climat d’investissement à l’appui de l’industrie. Ainsi, les ministres des Mines devraient focaliser leur attention sur trois grands enjeux particuliers :

1. Compétitivité générale et impôts

Les réserves minérales de tous les principaux métaux communs du Canada ont diminué considérablement en 25 ans. La diminution la plus spectaculaire au cours du dernier quart de siècle—plus de 80 %—a été observée pour les réserves de plomb, de zinc, de molybdène et d’argent, tandis que les réserves de cuivre et de nickel ont diminué de plus de la moitié. Les volumes de production canadienne de minéraux clés ont diminué au cours des dernières années, ce qui fait que nous devons nous en remettre davantage aux concentrés importés. À la phase de la production à valeur ajoutée, les fonderies et affineries sont aussi confrontées à des pressions concurrentielles de la part de la Chine et d’autres régions où les coûts de production sont peu élevés. À cet égard, les fonderies de cuivre et de zinc font face à des pressions particulières, tout comme les installations situées loin des principales voies d’expédition. L’appréciation du dollar canadien ajoute davantage aux contraintes concurrentielles de notre industrie qui paye une grande partie de ses coûts en devise canadienne, alors qu’elle tire ses revenus en dollars américains.

Malgré ces pressions, la fabrication à valeur ajoutée dans le secteur minier canadien ne diminuera pas forcément. La Fédération de l’industrie minérale canadienne estime qu’avec des mesures fiscales adéquates pour l’exploration et l’investissement dans les

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immobilisations, le Canada peut continuer d’occuper une place importante dans le secteur des produits minéraux à valeur ajoutée. Plus particulièrement :

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Il y aurait lieu de définir et d’instaurer un crédit d’impôt sur l’investissement dans le forage en profondeur, appliqué à l’exploratoire dans un rayon déterminé des zones de production existantes. Des mesures de déduction pour amortissement accéléré devraient être définies et mises en œuvre afin de stimuler l’investissement dans la modernisation des installations de traitement des minéraux et des métaux. Il y aurait également lieu d’envisager de mettre en place des encouragements fiscaux pour les investissements qui améliorent le rendement environnemental et la protection de l’environnement. En ce qui concerne la déductibilité des intérêts sur les fonds empruntés pour investir directement à l’étranger, il faudrait faire en sorte que ces intérêts soient déductibles. La complexité et le fardeau administratif associés au système d’encouragements fiscaux visant la recherche scientifique et le développement expérimental devraient être considérablement réduits, afin que le système soit plus prévisible et efficace. Le programme des actions accréditives devrait être maintenu.

Ces mesures fiscales aideraient à favoriser la découverte de gisements en profondeur, à prolonger la durée de vie des réserves des mines existantes, à améliorer les chaînes d’approvisionnement en matières premières pour les installations de fabrication minérale à valeur ajoutée, de même qu’à encourager l’investissement de capitaux dans les sociétés et installations efficientes.

2. Enjeux touchant à la réglementation

Les questions de politique touchant à l’énergie et aux émissions de gaz à effet de serre retiennent de plus en plus l’attention des Canadiens depuis quelques années. Le cadre réglementaire en matière de qualité de l’air proposé en avril 2007 par le gouvernement fédéral soulève des préoccupations dans la plupart des secteurs industriels, y compris l’industrie minière. Sur le plan des polluants atmosphériques, nous espérons que les efforts des deux paliers de gouvernement, de concert avec l’industrie et les intervenants, déboucheront sur un modèle de système réglementaire fédéralprovincial comportant des cibles et des échéanciers raisonnables afin d’améliorer la qualité de l’air pour tous les Canadiens, sans toutefois imposer un fardeau indu sur l’économie que traduiraient la confusion et les rigidités réglementaires. Au chapitre des gaz à effet de serre, les limites proposées sur les contributions au fonds technologique et l’élimination de ce fonds en 2018 auront pour effet de freiner l’efficacité du plan et devraient être revues. De même, le système de compensation des émissions doit être mis en place rapidement, sinon il faut retarder l’échéancier relatif aux cibles établies jusqu’à ce que ce système soit en place et fonctionnel. Tous les secteurs industriels, y compris le secteur minier, craignent que le cadre réglementaire proposé n’entraîne des dédoublements entre le fédéral et les gouvernements provinciaux. Il importe donc que les compétences synchronisent leurs

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démarches afin incompatibles.

d’éviter que les sociétés soient

confrontées à des obligations

En ce qui a trait à l’examen réglementaire des projets miniers, les sociétés canadiennes et les investisseurs d’ici et de l’étranger s’en remettent aux gouvernements pour obtenir des explications claires des exigences en matière d’information, des processus d’approbation, des échéanciers et des responsabilités de chacun. Des rapports indépendants publiés dernièrement décrivent les processus canadiens comme étant coûteux, lourds, incohérents et injustes. Bien que l’industrie se réjouisse des progrès réalisés par le Bureau de gestion des grands projets au cours de sa première année d’exercice, les gouvernements et certains ministères particuliers pourraient saisir encore de nombreuses occasions d’apporter des améliorations à leurs processus et échéanciers d’examen des projets. Cet enjeu s’entremêle avec les questions touchant à la consultation des Autochtones, à la planification de l’utilisation des terres, et au partage, par le gouvernement, des revenus tirés des ressources naturelles. À cet égard, d’ailleurs, il importe que le gouvernement s’engage à mettre en œuvre les recommandations clés de l’Initiative d'amélioration du régime de réglementation dans le Nord, déposé récemment par Neil McCrank, représentant spécial du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien.

Une autre question qui inquiète l’industrie minière canadienne est celle de la désignation des dépôts de résidus miniers en vertu duRèglement sur les effluents des mines de métaux (REMM). L’industrie minière s’est engagée à protéger l’intégrité des écosystèmes aquatiques et terrestres, de même qu’à exploiter les options environnementales et socioéconomiques les meilleures et les plus sûres pour l’élimination des résidus miniers. Le dépôt de matières telles que les résidus miniers est une nécessité incontournable pour la plupart des mines, et les données scientifiques les plus probantes indiquent que le dépôt subaquatique dans des plans d’eau naturels – s’il est adéquatement évalué et mis en œuvre, et que les mesures de compensation appropriées sont mises en place – peut constituer une option viable sur le plan écologique pour l’élimination permanente des résidus. La possibilité d’utiliser des plans d’eau naturels pour éliminer les résidus miniers est limitée et fondée sur les particularités de chaque site, et ce choix ne peut être fait qu’à la lumière d’un processus d’examen fondé sur la plus grande rigueur scientifique. Une interdiction générale d’utiliser les plans d’eau naturels pour déposer les résidus miniers empêcherait certains projets miniers de voir le jour et pourrait mener à l’utilisation d’options d’élimination des résidus miniers posant des risques encore plus grands en matière d’environnement et de sécurité.

3. Investissement dans les ressources humaines et l’infrastructure

L’industrie canadienne aura besoin d’environ 92 000 nouveaux travailleurs au cours des dix prochaines années, à mesure que les travailleurs spécialisés parviendront à l’âge de la retraite. La maind’œuvre vieillit, le nombre d’employés prenant leur retraite est en hausse, la demande de maind’œuvre augmente, et les inscriptions et l’investissement au niveau des programmes postsecondaires sont insuffisants pour satisfaire à la demande. Ce défi ne pourra manifestement pas être résolu facilement. Tous les paliers de gouvernement devront travailler de concert avec l’industrie, les établissements

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d’enseignement, les peuples autochtones et autres intervenants afin de trouver des façons de combler les besoins de maind’œuvre de l’industrie sur les plans de la formation, de la mobilité et de l’immigration des travailleurs. À ce chapitre, nous ne pouvons nier l’importance du soutien du gouvernement fédéral à l’égard des initiatives du Conseil des ressources humaines de l’industrie minière.

Il importe aussi d’investir dans l’infrastructure. L’industrie minière est la plus grande cliente du secteur canadien du transport, et il est crucial que ses produits puissent être transportés dans les divers marchés de façon efficace et à des coûts concurrentiels. L’infrastructure du transport doit être modernisée et, dans certains cas comme dans le Nord du Canada et le secteur de la porte d’entrée du Pacifique, il y aurait lieu que le gouvernement investisse des sommes considérables. De même, les entreprises sont confrontées à des défis de plus en plus grands liés à la hausse des coûts de l’énergie et à l’accès limité à l’électricité. Des investissements stratégiques dans la capacité du transport et de l’électricité pourraient aussi ouvrir d’autres régions au développement minier. Par exemple, on estime qu’une ligne de transport d’énergie dans le Nord de la ColombieBritannique pourrait attirer 3,5 milliards de dollars d’investissements miniers, tandis que l’injection de fonds dans l’infrastructure routière des Territoires du Nord Ouest et du Nunavut pourrait améliorer l’exploration et permettre l’exploitation de gisements de minéraux clés.

4.0

CONCLUSION

Les minéraux et les métaux aident à fabriquer les produits et à construire les infrastructures nécessaires à la vie moderne. Chaque année, l’industrie minière contribue de façon significative à l’économie canadienne, y compris par les paiements qu’elle verse aux gouvernements, et son apport est essentiel au développement de nouvelles technologies fondées sur l’énergie propre. L’industrie minière canadienne est confrontée à des défis imposants sur le plan de la compétitivité, tant pour le traitement des matières premières que pour la production à valeur ajoutée. Comme l’explique ce mémoire, trois secteurs prioritaires nécessitent une attention particulière; l’investissement et les efforts soutenus des ministres des Mines permettront de renforcer considérablement l’industrie minière canadienne.

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