CONTRAT A DUREE DETERMINEE (ce contrat est conclu en cas d’accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise) (il doit être transmis au salarié au plus tard dans les 2 jours qui suivent son embauche) Contrat conclu entre les soussignés : D’une part, La Société ……………………………………(raison sociale de l’entreprise) Dont le siège social est situé au……………… ………………………………………………. Au capital de : ……………………………….(facultatif) Numéro SIRET :……………………………..(facultatif) Et représentée par M…………………., agissant en qualité de …………………. Et d’autre part, Le salarié ……………………………. Demeurant au ……………………….. ………………………………………. Né le…………………, à…………….. De nationalité………………………… Numéro d’immatriculation à la sécurité sociale :……………………………………. Article 1 – Embauche La Société………………… engage M………………….. , sous réserve des résultats de la visite médicale d’embauche. Les parties conviennent que M………………… prendra ses fonctions le………………… à………………… heures.(date et heures de l’entrée en fonction à préciser) Article 2 – Objet du contrat(obligatoire sous peine de requalification en CDI) Il est recouru au présent contrat afin de faire face à un accroissement temporaire de l’activité habituelle de l’entreprise, cet accroissement s’expliquant(choisir le cas de recours approprié) (soit)la variation de charge de l’activité de l’entreprise par(à préciser, par exemple en raison de la période estivale, des fêtes de fin d’année, de la rentrée scolaire, etc.
CONTRAT A DUREE DETERMINEE (ce contrat est conclu en cas d’accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise) (il doit être transmis au salarié au plus tard dans les 2 jours qui suivent son embauche)
Contrat conclu entre les soussignés :
D’une part,
La Société (raison sociale de l’entreprise) Dont le siège social est situé au . Au capital de : .(facultatif) Numéro SIRET :..(facultatif)
Et représentée par M., agissant en qualité de .
Et d’autre part,
Le salarié . Demeurant au .. . Né le, à.. De nationalité Numéro d’immatriculation à la sécurité sociale :.
Article 1 Embauche
La Société engage M.. , sous réserve des résultats de la visite médicale d’embauche.
Les parties conviennent que M prendra ses fonctions le à heures.(date et heures de l’entrée en fonction à préciser)
Article 2 Objet du contrat(obligatoire sous peine de requalification en CDI)
Il est recouru au présent contrat afin de faire face à un accroissement temporaire de l’activité habituelle de l’entreprise, cet accroissement s’expliquant(choisir le cas de recours approprié)
(soit)la variation de charge de l’activité de l’entreprise par (à préciser, par exemple en raison de la période estivale, des fêtes de fin d’année, de la rentrée scolaire, etc.)