Panorama du dispositif politique européen - Les dispositifs ...

Territiore

Description

Panorama du dispositif politique européen - Les dispositifs ...

Informations

• Publié par: yzyjemep
• Nombre de lectures: 99
• Langue: Français

Extrait

Cadre institutionne Le paysage institutionne

Panorama du dispositif politique européen

Cette fiche a pour objectif de donner un aperçu du dispositif global des politiques européennes ayant un impact dans le domaine du développement territorial. Il existe en effet trois grands types d’intervention de l’Europe sur le développement territorial : •la Politique Agricole Commune (PAC) •la politique de cohésion économique et sociale •les politiques internes et externes. Cette fiche reprend de façon générale les objectifs de chaque politique, les fonds utilisés et le cadre de leur intervention.

Avertissement : avec la nouvelle programmation 20072013, cette fiche évoluera. Historique Le Traité de Rome en 1957 promeut lacohésion économique et socialeentre les Etats membres, crée unFonds européen d’orientation et de garantie agricoledont la section Orientation vise l’amélioration des structures (FEOGA) agricoles, et unFonds social européen (FSE)chargé des actions de renforcement des liens entre formation et emploi. On assiste en même temps à des mutations structurelles et au renforcement des régions au cœur de l’Europe, avec la dynamique de l’intégration économique. L’Europe affirme donc sa volonté de mener une politique régionale afin de : •réduire les inégalités, •favoriser l’adaptation des nouveaux membres, •garantir la cohérence entre les politiques régionales des Etats et la politique de concurrence entre régions. UnFonds Européen de Développement Régionalest créé en 1975 (FEDER) pour corriger les déséquilibres résultants d’une prédominance agricole, des mutations industrielles et d’un sousemploi structurel. C’est à partir de 1984, avec l’accélération du marché intérieur, que la politique régionale se développe et s’inscrit dans l’Acte Unique pour participer au développement et à l’ajustement des régions en retard, à la reconversion des zones industrielles en déclin. Les adhésions de la Grèce, de l'Espagne et du Portugal renforcent les inégalités entre les Etats membres et motivent l'élargissement des compétences du FEDER à l'ensemble des régions en retard de développement. Les enveloppes budgétaires des politiques de structures et de développement rural doublent ensuite avec l’impulsion donnée par la réforme des fonds structurels européens de 19881989 et le « paquet Delors ». Cinq objectifs sont

L’enseignement agricole partenaire des territoires : un guide pour l’action

Page n° 1 / 6