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Fiscalité des entreprises Taxe sur la valeur ajoutée PLAN GENERAL Introduction : Partie I : Généralités sur LA taxe sur la valeur ajoutée : Chapitre 1 - Les systèmes antérieurs d’imposition de la dépense &1 - La taxe sur les transactions &2 - La taxe sur les produits et la taxe sur les services (TPS) &3 - Le passage à la TVA Chapitre 2- La TVA actuelle : Définition et objectifs &1 -Définition de la TVA : &2-Objectifs de la TVA : &3 Mécanisme général et Vertu de la TVA. Chapitre 3 d’p amChaticplap noi : &1.- Territorialité &2.- Opérations imposables &3.- Exonérations

Partie II: Les modalités pratique de la TVA (Les règles d’assiette de la TVA) Chapitre 1 - le fait générateur de la TVA « e Ic lC Gdu9 5l’tiar » §1- Régime de droit commun ou d’encaissement §2- Régime de débit ou d’option §3- cas des importations Chapitre 2- l’assiette de la TVA §1- Les règles générales de la base imposable §2– les règles particuliers §3- les éléments exclus de la base imposable Chapitre 3- Les taux de la TVA §1- Taux normal de 20% §2- Les taux réduit §3- Les taux spécifiques

Partie III: Régime de déduction et règlement de la TVA Chapitre 1- Régime de déduction §1- le principe du droit à déduction §2- Les conditions d’exercice du droit de déduction §3- les modalité d’exercice du droit de déduction § 4- Les limitations du droit à déduction §5- Remboursement de la TVA Chapitre II règlement de la TVA §1 Mode de calcule §2 Régime de déclaration

Cas illustratif FACG 2008-2009 1 /47

Fiscalité des entreprises Taxe sur la valeur ajoutée Conclusion

Introduction :

La TVA est un impôt moderne, appliquée dans plusieurs pays européens, arabes et africains... (la France, la Belgique, l’Allemagne, le Maroc, l’Algérie, la Cote d’Ivoire …).Ses taux sont différents d’un pays à l’autre.. Elle a été inventée par l’inspecteur des finances. Maurice Lauré en 1957 , directeur adjoint de la direction général des impôt Son idée convainc les dirigeants politiques par son efficacité : La TVA est levée sur chaque entreprise au fur et à mesure du processus de production .Le système de Lauré fut mis en place le 10 Avril 1957 et toucha d’abords les grandes entreprises , le 6 Juin 1966 la TVA est étendue au commerce de détail . La TVA se caractérise par le fait qu’elle est un impôt indirect neutre et réel utilisé comme un instrument de régulation de la conjoncture économique par l’État .C’est un impôt perçu selon la règle de paiement fractionné. Au Maroc la fiscalité marocaine a été complètement refondue par la loi de 1984 qui a visé la mise en place d’un système fiscal cohérent, simple et équitable et surtout assurant d’avantage de garantie s aux citoyens .Ce nouveau système a permis la mise en place de trois impôt a savoir l’impôt sur les sociétés ; l’impôt sur le revenu et la Taxe sur la valeur ajoutée. Cette dernière est instituée par la loi 30-85, loi promulguée par le Dahir 1-85-347 du 20 Décembre 1985 publiée au B.O N° 3.818.Elle est entrée en application le 1er en remplacement de la taxe sur les produits et les services TPS en vigueurAVRIL 1986 depuis 1961 avec au début un taux majoré de 30% . La TVA marocaine a été modifiée à plusieurs reprises par les différentes lois de finances qui se sont succédées depuis 1987 et les 4 décrets d’application de 1991, 1994, 1996, 1997, 1998, 1999/2000, 2000/2001, 2002, 2003, 2004, 2005 et 2006et 2009 qui les ont complétés. Afin de mieux comprendre cette taxe on a focalisé notre recherche sur l’étude de trois axes principaux : Dans un premier axe on va donner un aperçu général sur la TVA l’imposition antérieure à la TVA ainsi que le concept et le mécanisme de cette taxe .tout en mettant le point sur son champ d’application .le deuxième axe est consacré à l’étude des règles d’assiette de la TVA. Et comme dernier axe étude est illustrée par un cas de synthèse empirique.

FACG 2008-2009 2 / 74

Fiscalité des entreprises Taxe sur la valeur ajoutée

Partie I: Généralités sur la taxe sur la valeur ajoutée :

Chapitre 1- Les systèmes antérieurs d’imposition de la dépense

Avant l’avènement de la TVA, en 1986, deux systèmes d’imposition de la dépense se sont succédés au Maroc.

&1 - La taxe sur les transactions

Dès 1948, fut instituée une forme rudimentaire de l’imposition de la dépense, appelée « Taxe sur les transactions ». Elle s’appliquait partiellement aux ventes réalisées par les commerçants et les industriels, aux prestations de services et aux travaux de construction.

&2 - La taxe sur les produits et la taxe sur les services (TPS) :

Instauré en 1962, ce nouveau système d’imposition était dualiste, basé sur deux taxes d’économie différente :

 La taxe sur les produits applicable essentiellement aux opérations portant sur la fabrication de biens matériels, avec l’octroi d’un droit à déduction limité.

 La taxe sur les services applicable aux prestations de services et certaines professions libérales sans aucun droit à déduction (caractère cumulatif)

Les taux d’imposition étaient au nombre de onze (11) ; ils allaient de 4.17% à 30%.

&3 - Le passage à la TVA

Devant les mutations du contexte socio-économique, la TPS en tant que système d’imposition sur la consommation devenait inadapté. Cette taxe présentait les inconvénients ci-après :

 Un droit à déduction limité ;  Un aspect cumulatif ;  Un champ d’application étroit.

Ces caractéristiques en faisaient une taxe rémanente qui produisait des distorsions notamment au plan des coûts de production des entreprises.

Un tel système ne pouvait plus jouer son rôle économique : assurer la neutralité concurrentielle, encourager l’investissement et annuler les distorsions au niveau des coûts et des prix. FACG 2008-2009 3 / 7 4

Fiscalité des entreprises Taxe sur la valeur ajoutée

C’est pour palier ces insuffisances que la loi cadre de 1984 a prévu une refonte globale du système fiscal marocain, préconisant entre autre le remplacement de la TPS par la TVA qui a permis :

 La fusion des deux taxes ;  L’extension du champ d’application au secteur de distribution (commerce de gros) ;  La généralisation du droit à déduction ;  La contraction du nombre de taux.

A la condition toutefois d’assurer un double équilibre à savoir :

 maintenir le niveau des recettes ;  agir le moins possible sur le niveau général des prix.

Chapitre 2- La TVA actuelle:Définition et objectifs :

&1 -Définition de la TVA :

La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt sur la dépense (taxe indirecte de consommation) qui a été introduit au Maroc dans le cadre de la réforme fiscale entreprise par le Maroc au sein du programme d’ajustement structurel. Elle impose les produits et services de façon fractionnée, durant tout le cycle de production et de commercialisation .Elle s’applique au prix de revient y compris tous les frais et droits et taxes liés à l’opération à l’exception de la TVA elle-même Ce sont les entreprises qui déclarent et paient la TVA à l’Etat .Cependant le consommateur final est le redevable réel qui supporte cette taxe en denier ressort s’en acquitte presque a son insu su fait que la taxe est incorporée dans le prix du produit acheté. En somme la TVA n’est pas une charge pour l’entreprise Celle ci n’est qu’un intermédiaire. De ce fait, la TVA ne passe jamais dans les charges de la classe 6 .

&2-Objectifs de la TVA :

L’institution de la TVA qui s’inscrit dans le cadre de la reforme des taxes sur le chiffre d’affaires, a été motivé par trois soucis majeurs : Simplification des techniques d’administration de l’impôt : Se substituant aux anciennes taxes sur le chiffre d’affaires – la taxe sur les produits et la taxe sur les services en vigueur depuis 1962 – La TVA devrait alléger le système fiscal hérité de ces taxes, désormais, complexe et difficile à gérer ; renforcement des droits du contribuable. une meilleure neutralité à l’égard des circuits économiques :Atteindre S’appliquant à la valeur ajoutée dégagée à chaque stade de fabrication ou de commercialisation, la TVA se distingue nettement de la taxe cumulative ou en cascade

En effet, en matière de la TVA, le redevable paie la TVA sur le montant de vente , mais il a le droit de déduire la TVA qui a grevé les éléments de prix de revient .

Ainsi conçue, la TVA s’apparente à un impôt dont le montant perçu par le trésor sera fonction de la valeur ajoutée globale du produit (activité économique) et non pas du nombre d’étapes que comprend son processus de fabrication ou de commercialisation (restructuration des entreprises).