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• Publié par: jonnisbo
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COMMISSION BANCAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE ____________ PLAN COMPTABLE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT Juillet 1998 2 © COBAC Tous droits de reproduction, traduction et adaptation partielles ou totales réservés pour tous pays SOMMAIRE  3 PAGES REGLEMENT COBAC R-98/01 DU 15 FEVRIER 1998 RELATIF AU PLAN COMPTABLE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT .................................. 5 INTRODUCTION ................................................................................ 7 PRINCIPES ET REGLES COMPTABLES GENERAUX ................................ 11 ORGANISATION COMPTABLE ............................................................. 17 CADRE COMPTABLE .......................................................................... 21 PLAN DE COMPTES ........................................................................... 27 CLASSE 1 .......................................................................... 31 CLASSE 2 ........................................................................... 47 CLASSE 3 ........................................................................... 63 CLASSE 4 ........................................................................... 79 CLASSE 5 ........................................................................... 95 CLASSE 6 ........................................................................... 111 CLASSE 7 ........................................................................... 131 CLASSE 8 ........................................................................... 147 CLASSE 9 ........................................................................... 159 ANNEXES ......................................................................................... 177 I - ATTRIBUTS D'IDENTIFICATION ........................................ 179 II - COMPTABILISATION DES OPERATIONS DE CREDIT-BAIL ET ASSIMILEES .............................................................. 227 III - COMPTABILISATION DES OPERATIONS EN DEVISES ......... 237 IV - GLOSSAIRE .................................................................. 249  7 INTRODUCTION  8  9 Aux termes des dispositions de la Convention portant création de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC), notamment en l'article 9, alinéa 2 de son annexe, la "définition du plan et des procédures comptables applicables aux établissements de crédit" incombe à cet organe de coopération monétaire entre les pays membres de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC). L'alinéa 3 du même article stipule que la Commission "détermine la liste, la teneur et les délais de transmission des documents et informations qui doivent lui être remis". En application de ces prérogatives conventionnelles, la Commission Bancaire a entrepris la refonte des procédures comptables en vigueur dans la Zone d'Emission ainsi que celle des documents périodiques transmis par les assujettis aux autorités monétaires nationales, à la BEAC et à l'organe de supervision des activités de la profession. Le précédent plan comptable des banques et établissements financiers émanait, suivant recommandation des experts et décision des Chefs d'Etat de l'Union Douanière et Economique de l’Afrique Centrale (UDEAC), du plan comptable général des entreprises. Nonobstant le fait que la nature particulière de l'activité bancaire se soit imposée comme une contrainte fondamentale dans sa conception, certaines dispositions comptables n'ont pas suffisamment pris en compte les spécificités de la profession. Mais, plus que les insuffisances révélées par la pratique de l'ancien cadre de référence, ce sont les nécessités d'affiner la qualité des informations, d'intégrer nombre d'innovations intervenues aussi bien en matière de mobilisation de l'épargne et de distribution de crédits que des modalités de refinancement des concours bancaires par l'Institut d'Emission qui motivent cette révision. Par ailleurs, en substituant aux "banques et établissements financiers" la notion d'établissements de crédit" la Convention a étendu le champ de compétence de la supervision bancaire, une donnée que le cadre comptable se devait de prendre en considération. Le document élaboré par la COBAC conserve l'architecture du plan existant. Dans le souci de minimiser les rectifications à apporter aux plans de comptes internes des établissements de crédit qui avaient adopté le plan comptable sectoriel UDEAC, la numérotation des comptes a été largement reconduite, exception faite des modifications rendues inévitables par la création de nouveaux comptes et de changements intervenus à l'intérieur des classes. Le cadre général est complété par des annexes qui définissent les attributs d'identification ainsi que les procédures comptables relatives aux opérations de crédit-bail et des transactions en devises. Le service des documents périodiques exigés des établissements de crédit devrait pouvoir être facilité par la mise au point d'une codification des postes. Dans l'accomplissement de sa tâche, la COBAC a, par l’entremise de son Secrétariat Général, bénéficié du concours des services de la BEAC. Par ailleurs, les contributions des professionnels et des organismes extérieurs ont incontestablement permis d'enrichir la mouture initiale du texte. Le plan, à l'usage des établissements de crédit, est perfectible. Il est appelé à anticiper les diverses mutations du secteur bancaire, conséquences des  10 transformations futures des structures économiques de nos Etats. Le Secrétariat Général de la COBAC veillera particulièrement à l'observation de cette diligence.  11  12 PRINCIPES ET REGLES COMPTABLES GENERAUX