Plan cadre DD Sécurité sociale 2011-2014

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Description

• cours - matière potentielle : des modes de gestion des flottes au sein de chaque branche

- 1 - Plan cadre de développement durable du service public de la Sécurité sociale 2011/2014 Préambule Le service public de la Sécurité sociale bénéficie à toute la population présente sur le territoire national. Il est porteur de valeurs telles que la solidarité, le respect de la dignité de la personne et de l'altérité, l'égalité et la justice sociale, l'intégrité. Il s'inscrit par nature dans la durabilité, en tenant compte des générations futures.

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Extrait

Plan cadre de développement
durable du service public de la
Sécurité sociale 2011/2014



Préambule

Le service public de la Sécurité sociale bénéficie à toute la population présente sur le territoire national. Il est porteur
de valeurs telles que la solidarité, le respect de la dignité de la personne et de l'altérité, l'égalité et la justice sociale,
l'intégrité. Il s'inscrit par nature dans la durabilité, en tenant compte des générations futures.

Comme toute organisation de travail, les organismes de Sécurité sociale contribuent au développement durable. Ils
apportent leur concours aux deux grands enjeux que sont une meilleure utilisation des ressources de la Planète et
un meilleur partage des richesses qui, pour une organisation de travail, passe par l'accès du plus grand nombre à
l'emploi et à des conditions de travail équitables et satisfaisantes.

Depuis 2007, la Sécurité sociale s'est emparée de ce concept et l'a traduit dans un premier plan cadre pour un
développement durable. Tous les organismes se sont depuis appropriés ces notions et ont mis en œuvre une
multitude d'actions, dont certaines sont très ambitieuses. Pour ce nouveau plan cadre, la Sécurité sociale franchit
une étape et décide d'inscrire sa contribution dans le cadre de la Responsabilité sociétale des organisations
(entreprises et autres collectifs de travail). Cette notion a été retenue par les pays francophones, dans le cadre de
la construction de la norme Iso 26000, comme étant la contribution des organisations au développement durable.

Cette responsabilité sociétale couvre :
la responsabilité sociale (en interne vis-à-vis des salariés, en externe vis à vis des clients et des fournisseurs)
la responsabilité économique (choix d'investissement de l'organisation et conséquences environnementales,
sociales et territoriales de ces choix)
la responsabilité environnementale (impacts de l'activité sur l'environnement)

A ces trois responsabilités s'ajoutent deux principes :
le principe de gouvernance : une bonne gouvernance implique l'intégration des principes et des pratiques de
responsabilité dans les processus de prise de décision, de management et d'exercice du métier.
le principe d'implication dans la vie locale : l'implication dans la vie locale est le travail de proximité d’une
organisation vis-à-vis des communautés et autres organisations présentes sur son territoire. Il s’agit d’une
approche visant à favoriser les partenariats avec des organisations et des parties prenantes locales. C'est
également une étape importante qui permet aux organisations de se familiariser avec les besoins et les
priorités de leur territoire de manière à ce que les efforts de l’organisation en matière de développement
durable soient compatibles avec ceux de son territoire.

Au-delà du cœur de métier qui s'intègre dans un développement durable, la contribution des organismes de la
Sécurité sociale se traduit dans sa responsabilité sociétale notamment au travers de quatre enjeux de gestion :
Promouvoir l'égalité des chances et l'égalité de traitement au sein des organismes de Sécurité sociale
Assurer la santé et la sécurité de tous les salariés
Réduire l'impact des bâtiments et des activités sur l'environnement
Faire de la commande publique, un levier important de la responsabilité sociétale de la Sécurité sociale.

La contribution des organismes de Sécurité sociale au développement durable repose sur l'intégration des enjeux
de développement durable à leur gouvernance et stratégie de management, véritables leviers d'appropriation, de
partage et de développement du domaine. Cette adaptation de la gouvernance implique un portage politique et
stratégique à tous les niveaux de responsabilité en cohérence avec les conventions d’objectifs de gestion des
branches et régimes.

Les organismes de Sécurité sociale sont convaincus que tous ces éléments concourent à l'efficacité et à la
performance de l'Institution.
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Champ d'application

Les organismes nationaux du Régime général (Caisses nationales, Ucanss, EN3S), les organismes nationaux et
locaux des régimes associés (Régime social des indépendants, Cavimac et autres régimes spéciaux), les
organismes locaux du Régime général (à l'exception des Ugecam), leurs unions et leurs fédérations (unions
immobilières, centres informatiques, centres de formation, etc.) décident d'adopter le plan cadre Développement
durable du service public de la Sécurité sociale.

Les auteurs du plan cadre

Le plan cadre a été réalisé par un comité de pilotage composé
des caisses nationales du Régime général (les chefs de projet des caisses nationales accompagnés d'experts
métiers),
d'organismes locaux (11 organismes au sein du comité de pilotage et 16 au sein d'un panel de relecture)
de la caisse nationale et d'une caisse régionale du Régime social des indépendants
de la Cavimac en tant que représentant des régimes spéciaux
du CRFP de Strasbourg en tant que représentant du Réseau institutionnel de formation et de l'EN3S
de la Direction de la Sécurité sociale
de personnalités qualifiées (Christian Brodagh, ancien délégué inter ministériel au développement durable, et
Christian Gal, vice président de la Ccmoss).
Le comité de pilotage était animé par l'Ucanss.

D'un plan à l'autre

Le plan 2007/2010 était un premier pas vers une contribution des organismes de la Sécurité sociale au
développement durable. Il avait pour ambition de tracer les voies d'un changement de comportement et s'est
focalisé sur des cibles environnementales et sociales.

Il a permis d'avoir une photographie partielle de la contribution des organismes :

à une meilleure utilisation des ressources de la Planète
- Les organismes ont réduit leur consommation d'eau et de papier d'environ 20% entre 2006 et 2009
- Chaque année a vu une augmentation du nombre de véhicules propres dans la flotte des organismes (63%
en 2009) et du recours à du papier éco responsable (68% en 2009)
- Le nombre de kms parcourus en voiture n'a que peu réduit (-4,5%) quand le nombre de kms parcourus en
avion a un peu augmenté (+4%)
- La consommation d'énergie a globalement augmenté d'environ 6% entre 2007 et 2009
- Le nombre d'achats comportant des clauses environnementales a augmenté tous les ans mais atteint
seulement 12% en 2009.
- La moitié des organismes ont un plan de traitement des déchets.

à un accès du plus grand nombre à l'emploi et à des conditions décentes de travail
- Les organismes ont réduit leur contribution Agefiph/FIPHFP de 10% mais la Sécurité sociale verse encore
plus de 6 millions d'euros
- Seuls 9% des achats comportent des clauses sociales
- La féminisation des emplois d'encadrement concerne 70% des niveaux 5A à 7, 50% des niveaux 8/9 et 40%
des agents de direction
- Le recours à des enquêtes auprès des salariés s'est généralisé dans toutes les branches

Fort de cette première étape, le service public de Sécurité sociale souhaite se doter d'un plan 2011/2014 plus
ambitieux. Il est la traduction d'un véritable engagement de la Sécurité sociale. Il dessine les voies à suivre pour
une meilleure contribution de la Sécurité sociale au développement durable.

Le plan 2011/2014 est une feuille de route. Il fixe des orientations que chaque réseau ou organisme adhérent a
vocation à décliner en plan d'actions voire à compléter dans le cadre des moyens qui lui sont alloués et des
objectifs qui lui sont fixés.

- 2 - Ce nouveau plan cadre doit être un des éléments contribuant à la performance de gestion de la Sécurité sociale,
c'est pourquoi, dans le rapport annuel, les éléments suivants seront suivis avec une attention particulière :
la gestion et la valorisation de la diversité comme contribution à la productivité des organisations et à la gestion
du risque juridique interne,
les éléments de responsabilité enviro