POL XXXX – (Titre

Christian Bordeleau

Description

Faculté des arts et des sciences Département de science politique POL 3320 – Politique et administration Automne 2011 Local B-3245 (Pav. 3200) Horaire: Vendredi, 0830H, examen final le 9 ou 16 décembre 2011 . Professeur : Christian Bordeleau Bureau : C-5148 Disponibilité : Après la séance pendant une heure minimum ou deux heures maximum Téléphone : N/A Courriel : Rappel de règlements pédagogiques Veuillez prendre note que le trimestre se termine le 21 décembre 2011 (incluant la période des examens).

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• Langue: Français

Extrait

Faculté des arts et des sciences  Département de science politique POL 3320 – Politique et administration Automne 2011 Local B3245 (Pav. 3200) Horaire: Vendredi, 0830H, examen final le 9 ou 16 décembre 2011 . Professeur : Christian Bordeleau Bureau : C5148 Disponibilité : Après la séance pendant une heure minimum ou deux heures maximum Téléphone : N/A Courriel : [e-mail] Rappel de règlements pédagogiques Veuillez prendre note que le trimestre se termine le 21 décembre 2011 (incluant la période des examens). Aucune demande d’examen différé ne sera acceptée sans motif valable. Nous entendons par motif valable, un motif indépendant de la volonté de l’étudiant, tel que force majeure, le cas fortuit ou une maladie attestée par un certificat de médecin. (Règlement pédagogique 8.5). Le Département de science politique a adopté un règlement concernant les retards dans la remise des travaux. La pénalité imposée pour les retards dans la remise des travaux est de 2 % par jour. Cette pénalité est calculée en déduisant 2 % à la note obtenue pour le travail en question. L’étudiant qui remet son travail après la fermeture des bureaux du secrétariat à midi le vendredi est réputé avoir remis ce travail le matin du jour ouvrable qui suit, à l’ouverture des bureaux, et les jours non ouvrables sont comptés comme des jours de retard. Veuillez prendre note que la boîte de dépôt des travaux à l’entrée du Département est dépouillée à midiprécisetous les jours ouvrables. Approche et objectifs La représentation que la plupart des citoyens se font de la forme particulière de démocratie libérale qui caractérise les économies politiques de certains pays dits occidentaux est à l’effet que c’est le politique qui décide. Dans cette dernière image, pour reprendre le terme utilisé par Aberbach (1981), l’Administration apparaît comme étant subordonnée au pouvoir politique dont elle est l’instrument et l’exécutante. La théorie classique de la représentation démocratique – à la base de la construction constitutionnelle de nombreux pays  requiert la suprématie des représentants élus et c’est pour cette raison que le pouvoir de l’État à l’égard de la société civile est perçu comme étant légitime lorsqu’il est exercé par les représentants politiques dûment élus par la population. Politique et administration sont ainsi conçues comme deux sphères d’activité séparées l’une de l’autre, la première étant composée des élus du peuple et la seconde de fonctionnaires, nommés sur la base de critères reliés au mérite et à la compétence technique. Les politiciens vont et viennent au gré des élections et font campagnes sous les vents idéels dominants, alors que les fonctionnaires jouissent en général de la permanence et de la sécurité d’emploi nécessaires, entre autres, pour le développement

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de l’expertise et de solutions plus rationnelles qu’idéelles. Le politique décide et l’Administration s’exécute. Il s’agit de la vision théorique traditionnelle. Estce que cette vision résiste à l’analyse empirique? Estce que d’autres théories sont disponibles pour nous aider à comprendre ces relations? Se peutil que tout soit inversé? La relation entre le ministre et ses hauts fonctionnaires en estelle vraiment une relation de collaboration, ou se présentet elle davantage comme un rapport de force? Le lien entre politique et Administration prendil la forme d’une séparation étanche ou d’une interpénétration en constante mouvance, qui oscille entre les deux pôles que constituent la politisation et la bureaucratisation? L’objectif principal est d’explorer la complexité théorique et empirique caractérisant la relation entre l’administration publique et le politique dans les sociétés occidentales, notamment au Québec et au Canada. Plus spécifiquement : •Analyse critique de la dichotomie administration/politique mise de l’avant dans les approches classiques en administration publique; •Identification des conditions et des discours à partir desquels une question ou un enjeu est catégorisé comme relevant de la sphère politique ou administrative; •Comparaison de différentes logiques institutionnelles (présidentielle, parlementaire, semi‐parlementaire) et de leurs effets structurants sur les rapports entre fonctionnaires et politiciens; •Analyse critique de la tension démocratique/technocratique dans une perspective historique dans le but d’approfondir la compréhension quant à l’effet de rétroaction découlant de l’évolution de l’économie politique et, corollairement, de la ‘complexification’ des ‘problèmes’ de politiques publiques.

Pédagogie Le cours reposera en grande partie sur des exposés magistraux par le professeur, mais aussi sur des présentations réalisées par les étudiantes et les étudiants sur la base de rapports de lecture critique reliés aux thèmes des semaines six à treize inclusivement. Dépendamment du nombre d’inscriptions au cours, des équipes d’en moyenne trois étudiants seront formées. Chaque équipe doit présenter un compte‐rendu de lecture portant sur l’un ou l’autre des sujets discutés durant les huit dernières semaines du cours. Le compte‐rendu ne doit pas dépasser 8 pages dactylographiées à double interligne. Chaque équipe doit présenter son compte‐rendu à la classe dans la seconde moitié du cours portant sur le thème discuté dans le rapport de lecture. Au terme de son exposé (30 minutes), chaque équipe doit soumettre à la classe au moins trois questions pour débat et discussion. Les équipes seront évaluées à la fois en fonction de la qualité de leur rapport écrit et de leur exposé oral. Deuxième exigence : un travail de synthèse de quinze pages (double interligne) à remettre au début du dernier cours. Les outils mis à la disposition des professeurs par l’Université de Montréal pour prévenir le plagiat sont consultables ici : http://www.integrite.umontreal.ca/prevention.html Le Règlement disciplinaire sur le plagiat ou la fraude concernant les étudiants est consultable ici : http://www.direction.umontreal.ca/secgen/pdf/reglem/francais/sec_30/ens30_3.pdf Le travail synthèse consiste en l’application de la grille d’analyse développée par Aberbach et al. Dans Politicians & Bureaucrats in Western Demcracies aux témoignages de quatre anciens sous‐ministres (Bernard, Johnson, Kroeger, et Normand). Le but de l’exercice est de situer chaque témoignage dans l’une ou l’autre des quatre catégories du modèle d’Aberbach et al. et d’expliquer les raisons qui guident vos choix. Dernière

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exigence : un examen en salle (à livre ouvert) portant sur toute la matière vue au cours. Évidemment, le professeur s’attend à des réponses beaucoup plus recherchées que dans un examen à livres fermés et il faut que l’étudiant se prépare en conséquence tout au long du cours. Les lectures sont obligatoires et les évaluations sont construites pour tenir compte de ces exigences. Tous les manuels sont disponibles à la réserve où les sections assignées peuvent être photocopiées. Pour le travail de synthèse, le livre de Aberbach et al. est placé également en réserve à la bibliothèque. Les textes suivants sur les témoignages de quatre anciens hauts fonctionnaires se trouvent en réserve ou via les accès institutionnels de la BLSH. •Louis Bernard, 1987. Réflexion sur l’art de se gouverner. Chap. 4 : ‘Une gestion à deux’, pp. 93‐130. •Al Johnson, 1977. ‘The Role of the Deputy Minister’, dans K. Kernaghan (éd). Public Administration in Canada. Selected Readings, pp.273‐282. •Arthur Kroeger, 1992. ‘On being a deputy minister’, Options politiques, mai, vol.13, no.4, pp.3‐6. •Robert Normand, 1984. ‘Les relations entre les hauts fonctionnaires et le ministre’, Administration publique du Canada, (27) : 4, pp.522‐541.

Évaluation •25%Compte‐rendu de lectures présenté en classe •35%Travail de synthèse •Examen 40% •BONUS (question) 5% de la note de l’examen. Ainsi, vous pouvez tout de même obtenir 100%, et ce, sans répondre à la question bonus, mais si vous faites une erreur, la question bonus peut vous permettre de mieux réussir. La question bonus proviendra du matériel identifié parBONUSdans le plan du cours.

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Plan de cours 1.Introduction(2septembre2011) •J. Chevallier, 1982. ‘Un nouveau sens de l’État et du service public’ dans de Baecque et Quermonne (éds). Administration et politique sous la Cinquième république, pp.163‐204. •F. Dreyfus, 2000. ‘Introduction’. L’invention de la bureaucratie : servir l’État en France, en Grande‐Bretagne et aux États‐Unis (XVIIIe‐XXe siècle), pp.9‐19. •L. D. White, 1930, ‘Introduction’ dans The Civil Service in the Modern State’, pp.xi‐xviii. •B.W. Carroll, 2011. ‘Making It Happen : An Introduction to Public Administration in Canada’, dans de Leone et Ohemeng (éds). Approaching Public Administration : Core Debates and Emerging Issues, pp.1‐8. 2.Ladichotomieadministration/politique:sonorigineetsasignificationchez MaxWeberetWoodrowWilson(9septembre2011) •S. Dion, 1987. ‘La bureaucratie’, Chap. 7 dans Introduction à l’administration publique, pp. 165‐174. •F. Dreyfus, 2000. ‘La construction de la bureaucratie’ Chap. 7 dans L’invention de la bureaucratie: servir l’État en France, en Grande‐Bretagne et aux États‐Unis (XVIIIe‐XXe siècle), pp.169‐196. •K.Kernaghan et D. Siegel, 1999. ‘Power, Politics, and Bureaucracy’, Chap 13 dans Public Administration in Canada, pp.338‐360. •BONUS‐ G. L. Flynn; J. Craft, 2011. Debate. ‘Do Politicians Control Government’, dans de Leone et Ohemeng (éds). Approaching Public Administration : Core Debates and Emerging Issues, pp.41‐64. 3.LemodèledeWhitehall:lafusiondel’Administrationetdupolitique(16 septembre2011) •L. D. White, 1930, ‘The Civil Service of Great Britain’ et ‘The Civil Service of the Dominion of Canada’ dans The Civil Service in the Modern State’, pp.3‐5; 76‐81. •F. Dreyfus, 2000. ‘Archéologie : les serviteurs du roi’ Chap. 1 et ‘La réforme économique anglaise’ Chap. 4 dans L’invention de la bureaucratie: servir l’État en France, en Grande‐Bretagne et aux États‐Unis (XVIIIe‐XXe siècle), pp.21‐39 et 97‐113. •C. Campbell et G. K. Wilson, 1995. The End of Whitehall : Death of a Paradigm? pp.1‐20. •S. L. Sutherland et J. R. Mitchell, 1997. ‘L’Administration et le Parlement’, dans Jacques Bourgaul, M. Demers et C. Williams (éds). Administration publique et management public, pp. 27‐41 •BONUS– T. Urbaniak; B. T. Heinmiller, 2011. Debate. ‘Is Ministerial Responsibility a Dead Concept? dans de Leone et Ohemeng (éds). Approaching Public Administration : Core Debates and Emerging Issues, pp.107‐136

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4.Lemodèleaméricaindelaséparationdespouvoirs:labureaucratieen ‘gardepartagée’(23septembre2011) •L. D. White, 1930, ‘The Civil Service of the United States’ dans The Civil Service in the Modern State’, pp. 179‐181. •F. Dreyfus, 2000. ‘La liberté américaine’ dans L’invention de la bureaucratie: servir l’État en France, en Grande‐Bretagne et aux États‐Unis (XVIIIe‐XXe siècle), pp.49‐71. •M.‐F. Toinet, 1987. ‘L’Administration’, chap. 3, Le système politique des États‐Unis, pp. 202‐246. •Rourke, F. E. 1993. ‘Whose Bureaucracy Is This Anyway?’ P. S. Political Science & Politics, (26) : 4, pp.687‐691 •BONUS– F. Drefus, 2000. ‘Penser le fonctionnariat’ dans L’invention de la bureaucratie: servir l’État en France, en Grande‐Bretagne et aux États‐Unis (XVIIIe‐XXe siècle), pp.117‐124. 5.Lemodèledel’autonomieadministrativedel’Europecontinental(30 septembre2011) •G. Timsit, 1986. Théorie de l’Administration, ‘Le modèle français d’Administration’, pp.275‐286 et ‘Le modèle occidental d’Administration’ pp.289‐318. •K. H. Goetz, 1998. ‘Politique, fonctionnaires et légitimité administrative en Allemagne’, Revue française d’administration publique, no.86, pp.183‐194. •F. Dreyfus, 2000. ‘L’égalitarisme français’ dans L’invention de la bureaucratie: servir l’État en France, en Grande‐Bretagne et aux États‐Unis (XVIIIe‐XXe siècle), pp. 73‐96. •BONUS– F. Dreyfus, 2000. ‘La démocratisation des institutions’ dans L’invention de la bureaucratie: servir l’État en France, en Grande‐ Bretagne et aux États‐Unis (XVIIIe‐XXe siècle), pp.125‐148. 6.L’utilitéréelledeladichotomie:quelquesperspectivesthéoriques(7 octobre2011) •F. Dreyfus. 2000. ‘Bureaucratie versus politique’, Part III, pp.199‐ 201. et ‘Une bureaucratie neutre et impartiale’, chap. 8 dans L’invention de la bureaucratie: servir l’État en France, en Grande‐Bretagne et aux États‐ Unis (XVIIIe‐XXe siècle), pp. 203‐236. •H. Finer; D. C. Rowat; S. M. Lipset. 2011. Debate. ‘Should the Bureaucracy Be Politcally Neutral?’, dans de Leone et Ohemeng (éds). Approaching Public Administration : Core Debates and Emerging Issues, pp.65‐79. •K. J. Meier & L. J. O. O’Toole Jr, 2006. ‘Governance and the Bureaucracy Problem’, chap. 1 (partie) dans Bureaucracy in a Democratic State : A Governance Perspective, pp.1‐14 (jusqu’à l’intertitre). •J. D. Huber & C. R. Shipan, 2002. ‘Rational Delegation or Helpless Abdication? The Relationship between Bureaucrats and Politicians’, Chap. 2 dans Deliberate Discretion?: The Institutional Foundations of Bureaucratic Autonomy, pp. 17‐44.

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•BONUS– K. Kernaghan, 2002. ‘East Block and Westminster : Conventions, Values, and Public Service’, chap. 6 dans C. Dunn (éd). The Handbook of Canadian Public Administration, pp.104‐119. •BONUS‐ K. J. Meier & L. J. O. O’Toole Jr, 2006. ‘Inside the Bureaucracy’, chap. 5 (partie) dans Bureaucracy in a Democratic State : A Governance Perspective, pp.93‐100 (jusqu’à l’intertitre). •BONUS– R. Lanoue & T. Hafsi, 2010. ‘La gouvernance à l’interface avec la politique’, Chap. 1 dans Société d’État? Pourquoi pas? Concilier politique et performance : Les secrets de la réussite d’Hydro‐Québec, pp.10‐19 (jusqu’au début de la section 3.). •BONUS–O. E. Williamson, 2000. ‘The New Institutional Economics : Taking Stock, Looking Ahead’, dans Journal of Economic Literature, Vol. XXXVIII (September 2000), pp.595‐613. 7.Lesinteractionsausommet(14octobre2011) •B. G. Peters, 1987. ‘Politicians and Bureaucrats in the Politics of Policy‐Making’, dans J. –E. Lane (éd). Bureaucracy and Public Choice, pp.255‐278. •M. Plasse, 1992. ‘Les chefs de cabinets ministériels du gouvernement fédéral canadien’, Administration publique du Canada, vol.35, no.3, pp.317‐338. •J. Bourgault, 2002. ‘The Role of Deputy Ministers in Canadian Government’, dans C. Dunn (éd) The Handbook of Canadian Public Administration, pp.430‐449. •BONUSǦJ. Bourgault, 1997. ‘La haute direction’, dans Pierre P. Tremblay (éd). L’État administrateur, pp.89‐122. •BONUS–J. R. Hurley, 2006. ‘Responsability, Accountability and the Role of Deputy Minister in the Government of Canada’, dans CANADA. Commission of Inquiry into the Sponsorship Program and Advertising Activities.RestoringAccountabilityResearchStudiesVolume3ǦLinkages: ResponsibilitiesandAccountabilities. Ottawa: Public Works and Government Services Canada, 2006. 8.Lesfonctionnairesetlespartispolitiques(21octobre2011) •A. Blais et S. Dion, 1987. ‘Les salariés du secteur public sont‐ils différents?, Revue française de science politique, (37) : 1, pp.76‐97. •L. Rouban, 1998. ‘Les transformations de l’action publique’, Revue française d’administration publique, no.86, pp. 157‐165. •D. Zussman, 1986. ‘Walking the Tightrope : The Mulroney Government and the Public Service’, dans M. J. Prince (éd). How Ottawa Spends 1986‐87, pp.250‐282. •BONUS–G. J. Inwood, 2009. ‘Public Administration and the Management of Human Resources’ (only the section ‘Public Servants and Politics’) dans Understanding Canadian Public Administration, pp.295‐ 296. SEMAINE DE LECTURE (28 octobre 2011) • 9.Lesdroitssyndicauxdesfonctionnaires(4novembre2011)

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•M. Gunderson, 2002. ‘Collective Bargaining and Dispute Resolution in the Public Sector’, dans C. Dunn (éd) The Handbook of Canadian Public Administration, pp. 517‐532. •G. Swimmer, 1995. ‘Collective Bargaining in the Federal Public Service of Canada’, Chap. 14 dans Swimmer & Tompson (éds). Public Sector Collective Bargaining in Canada, pp. 368‐405. •M. Thompson et J. Fryer, 2000. ‘Changing Roles for Employers and Unions in the Public Service’ dans E. Lindquist (éd). Government Retructuring and Career Public Services. Toronto : IPAC, pp.41‐65. •K. Kernaghan & D. Siegel, 1999. ‘Collective Bargaining’, Chap. 25 dans Public Administration in Canada, pp. 596‐611. •BONUSǦ

L’Administrationetlepouvoirlégislatif(11novembre2011) •Bureau du conseil privé, 1990. Note sur les responsabilités des fonctionnaires à l’égard des comités parlementaires.http://www.pco‐ bcp.gc.ca/pco‐notes/cover_f.htm •S. L. Sutherland, 1991. ‘Responsible Government and Ministerial Responsiility’, Revue canadienne de science politique, (24) : 1, pp.91‐120. •J. I. Gow, 1993. ‘Une expérience d’imputabilité : l’Assemblée nationale du Québec et la Loi sur la fonction publique’, Revue internationale des sciences administratives, (59) : 2, pp.363‐386. •P. G. Thomas, 2002. ‘Parliament and the Public Service’, Chap. 18 dans C. Dunn (éd), The Handbook of Canadian Public Administration, pp. 341‐368. •BONUS–J. D. Williams, 1980. ‘Politics and Survival’ Chap. 8 dans Public Administration : The People’s Business, pp. 156‐186.

L’Administrationetlasociétécivile(18novembre2011) •Commissariat au lobbying du Canada. Voir la section ‘À propos’ et ‘Porté de la législation’ auhttp://www.ocl‐cal.gc.ca/eic/site/lobbyist‐ lobbyiste1.nsf/fra/h_nx00261.html •Rapport d’activité du Commissaire au Lobbying du Québec 2010‐ 2011. Lire le message du Commissaire dans le rapport disponible en version intégral PDF au http://www.commissairelobby.qc.ca/commissaire/ •K. Kernaghan & D. Siegel, 1999. ‘Pressure Groups, Political Parties and the Bureaucracy’, Chap. 20 dans Public Administration in Canada, pp.483‐499. •Y. Mény, 1986. ‘La légitimation des groupes d’intérêt par l’Administration française’, Revue française d’administration publique, no.39. •K. J. Meier & G. C. Hill, 2005. ‘Bureaucracy in the twenty‐first century’, dans Ferlie, Ewan and Laurence Lynn, Christopher Pollitt.The OxfordHandbookofPublicManagement. New York: Oxford Press, 2005 •BONUS–E. Montpetit, 2002. ‘Pour en finir avec le lobbying : comment les institutions canadiennes influencent‐elles l’action des groupes d’intérêt’, dans Politique et Sociétés, 21, pp.91‐112.

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12.Lapolitiquedel’éthiquedanslaFonctionpublique(25novembre2011) •K. Kernaghan, 1973. ‘Responsible public bureaucracy : a rationale and framework for analysis’, dans Canadian Public Administration 16 :4, pp.572‐603. •D. Saint‐Martin, 2008. ‘The Watergate Effect : Or, Why Is the Ethics Bar Constantly Rising?’, Chap. 2 dans C. Trost & A. L. Gash Conflict of Interest and Public Life, pp.35‐55. •R. Shepherd; C. Stoney, 2011. Debate. ‘Do Institutions Responsible for Parliamentary Oversight Offer Better Tools for Scrutinizing and Improving Governance?’ Part 7 dans de Leone et Ohemeng (éds). Approaching Public Administration : Core Debates and Emerging Issues, pp.161‐182. •S. Young; C. Bordeleau, 2011. Debate. ‘Should Whistleblowing Be Encouraged in the Public Service?’ Part 8 dans de Leone et Ohemeng (éds). Approaching Public Administration : Core Debates and Emerging Issues, pp.183‐206. •BONUS–C. Bordeleau, 2010. ‘L’effet de rétroaction des règles d’éthique dans les régimes parlementaires’ dans Journal of Parliamentary and Political Law 4:2, pp. 157‐179 (uniquement la revue de la littérature). •BONUSǦR. Chapman, ‘Ethics in Public Service’, Chap. 12 dans Ethics in Public Service, pp.156‐170. 13.LareconfigurationdurôleǦconseildelafonctionpubliqueetl’émergencede laconsultationprivée(2décembre2011) •Articles (2) de L. G. Francoeur dans Le Devoir du 7 et 8 septembre 2000 sur Environnement Canada. •J. Halligan, 1995. ‘Le rôle conseil de la fonction publique’, dans B. G. Peters et D. J. Savoie (éds). Les nouveaux défis de la gouvernance, pp.121‐ 147. •J. I. Gow, 1991. ‘Les conseillers en gestion et l’administration publique’, Administration publique du Canada, (34) : 3, pp.512‐526. •S. Brooks, 2002. ‘Policy Analysis in Canada’, dans C. Dunn (éd) The Handbook of Canadian Public Administration, pp.192‐203. •D. Saint‐Martin, 2005. «The Politics of Management Consulting in Public Sector Reform», dans Christopher Pollitt et Lawrence Lynn, dir., Handbook of Public Management. Oxford: Oxford University Press, 84‐106. •C. Bordeleau, 2011. ‘Vérification et fonction publique’, Les Idées. Le Devoir du 6 juillet.

La prévention du plagiat Le Département porte une attention toute particulière à la lutte contre le plagiat, le copiage ou la fraude lors des examens. Le plagiat consiste à utiliser de façon totale ou partielle, littérale ou déguisée le texte d’autrui en le faisant passer pour sien ou sans indication de référence à l’occasion d’un travail, d’un examen ou d’une activité faisant l’objet d’une évaluation. Cette

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fraude est lourdement sanctionnée. Voir à cet effet le règlement disciplinaire dans l’Annuaire général de la Faculté des arts et des sciences p. II. Bibliothécaire N’hésitez pas à profiter des services de Mathieu Thomas, bibliothécaire disciplinaire spécialisé en science politique. Vous pouvez le rejoindre à son bureau (local 3093 de la Bibliothèque des lettres et sciences humaines, Pavillon SamuelBronfman), lui envoyer un courriel ([e-mail]) ou lui téléphoner (5143436111, poste 2625). Visitez aussi sa page internet,Ressources en Science politique(http://www.bib.umontreal.ca/SS/pol/).