Présentation du cours - Master Domaine : Droit-Economie-Gestion ...

David Rodriguez

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Présentation du cours - Master Domaine : Droit-Economie-Gestion ...

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• cours

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• Publié par: udyzoryh
• Nombre de lectures: 176
• Langue: Français

Extrait

Master

Domaine : Droit-Economie-Gestion

Mention : Analyse et politiques économiques

Spécialité

:

Macroéconomie et politiques européennes

Master 2 – Semestre 3

Présentation du cours :

UE : Le modèle économique européen

Cours : Finances publiques et concurrence fiscale (20h)

Chargé de cours : Amélie BARBIER-GAUCHARD (

[e-mail]

)

Objectifs/Résumé :

Ce cours fait suite au cours de Politique budgétaire et finances publiques dispensé en M1 qui traite

de la double problématique de la stabilisation conjoncturelle et de la discipline budgétaire au sein

d’une union monétaire. Il s’agit ici désormais de s’intéresser à la problématique de l’action publique

dans un environnement marqué par la concurrence fiscale. En effet, au sein d'un espace intégré, les

agents économiques sont mobiles en raison notamment de la disparition des barrières douanières

entre les pays membres de l'union. Ils peuvent ainsi se déplacer, plus ou moins librement, entre les

pays constituant l'union. En définitive, l'intégration économique permet la mobilité des agents

économiques qui, à son tour, fait naître la concurrence fiscale

entre les pays constituant l'union

considérée. Ces externalités fiscales vont inéluctablement affecter les choix des autorités de politique

économique. Dès lors, la concurrence fiscale peut se définir comme une situation dans laquelle la

fiscalité est déterminée de façon non coopérative par des gouvernements indépendants dans un

cadre où la fiscalité affecte la localisation des agents économiques. L’objectif de ce cours est de

donner aux étudiants des repères analytiques et opérationnels dans le domaine de l’action publique

au sein d’un espace intégré comme l’UE. L’objectif ultime de ce cours est de permettre aux étudiants

de faire le lien entre l’enseignement théorique et l’élaboration de la politique budgétaire.

Plan/Déroulement du cours :

Séances 1 et 2 – Eléments de politique budgétaire et fiscale

Séance 3 -

Présentation orale des notes de synthèse

Séances 4 à 6 - Comment lutter contre les conséquences dommageables de la concurrence fiscale ?

Séance 7 -

Présentation orale des dossiers

Références bibliographiques générales :

-

Barbier-Gauchard (2008),

Intégration budgétaire européenne – Enjeux et perspectives pour

les finances publiques européennes

, de Boeck.

-

Bénassy-Quéré, Coeuré, Jacquet et Pisani-Ferry ( 2004),

Politique économique

, de Beock.

Faculté

des sciences

économiques

et de gestion